L2 : Economie Européenne Evolution du SME vers l`Euro Les

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Support Cours :
L2 : Economie Européenne
Evolution du SME vers l’Euro
▪ Les étapes de l’intégration européenne
▪ Avantages et inconvénients de la monnaie unique
▪ Les effets du marché unique sur la croissance et le commerce européens
▪ Les conditions du marché unique
L’intégration internationale s’effectue à deux niveaux différents : intégration
régionale (régionalisation) et intégration mondiale (mondialisation).
Il y a là une contradiction qui peut s’exprimer sous forme d’une question : comment
des États intégrés peuvent-ils participer à la mondialisation ?
Mais cette contradiction est seulement apparente, la régionalisation ne faisant pas
obstacle à la mondialisation mais la préparant et la facilitant. Les accords
d’intégration régionale ne se donnent pas pour objectif la constitution de forteresses
mais cherchent à former des ensembles économiques puissants capables de
participer à la mondialisation et d’en tirer profit, c’est à dire croissance et prospérité.
La notion d’intégration économique recouvre différents degrés d’interdépendance
entre États.
!L’économiste hongrois Béla Balassa décrit dans "The theory of economic
integration" (1961), les différentes étapes du processus d’intégration régionale : la
zone de libre-échange (free trade area), l’union douanière (customs union), le
marché commun (common or single market), l’union économique et monétaire
(economic union) et enfin, le stade ultime, l’union politique (political union).
Sur son site "SES ressources pour les lycéens", Filipe de Oliveira, propose une carte
mentale construite à partir de la typologie de Balassa.

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- La zone de libre-échange est un ensemble de pays entre lesquels les
marchandises circulent librement. Une zone de libre-échange est caractérisée par le
fait que chaque pays demeure totalement libre de son tarif extérieur vis-à-vis des
pays non-membres de la zone, contrairement à une union douanière (l’ALENA est
une zone de libre échange) [1]. !
- L’union douanière est une zone de libre-échange dont les membres appliquent au
surplus un tarif extérieur commun pour leurs importations en provenance des autres
pays que ceux de la zone (la CEE était une Union douanière). !
- Le marché commun est une union douanière accompagnée d’une ouverture de
l’ensemble des marchés, marché des produits, marché du travail, marché des

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capitaux et reposant sur la libre circulation des hommes et des
capitaux. !Implicitement, il est censé créer des effets positifs et l’action porte sur la
suppression des réglementations néfastes pour les échanges. !
- L’union économique correspond à une approche plus volontariste, elle intègre
non seulement la régulation par le marché, mais aussi le rôle régulateur des
interventions étatiques : c’est donc le marché commun plus l’harmonisation des
politiques économiques. !
- L’union économique et monétaire est la phase ultime de l’intégration, elle
comporte une mise en place de politiques communes, mais aussi la création d’une
zone de parités fixes entre les membres et éventuellement la création d’une
monnaie commune (comme l’ECU) voire unique (comme l’Euro).
L’exemple le plus abouti de l’intégration économique est l’Union économique
européenne.
Les étapes
de l’intégration européenne
Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité instituant la Communauté européenne du
charbon et de l’acier (CECA) est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Il a expiré le 23
juillet 2002.
Le Traité de Rome :
est le traité fondateur de la Communauté économique européenne ; il a été ratifié en
1957 par les six premiers pays membres (Belgique, France, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, République Fédérale d’Allemagne).
!Ce Traité, toujours en vigueur, mais aujourd’hui complété par celui de Maastricht,
organisait une Union Douanière et prévoyait une politique agricole commune (PAC),
qui était la seule esquisse d’organisation commune aux six pays.
Il s’agissait donc d’un Traité d’essence commerciale, et qui ne prévoyait aucun
transfert de souveraineté, sauf dans ce domaine et dans le domaine agricole.
Signé à Bruxelles le 8 avril 1965, le traité de fusion est entré en vigueur le 1er juillet

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1967. Il institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés
européennes, alors au nombre de trois.
L’Acte unique européen (1987) :
Est constitué d’une série d’amendements apportés au traité de Rome (adoptés en
une seule fois d’où le terme "unique") en 1986 par les douze membres (à l’époque)
de la Communauté européenne.
!- L’orientation commune de ces amendementscontenus dans l’acte unique
européen est de parvenir à supprimer les obstacles non tarifaires (réglementations
différentes, par exemple) qui freinent la libre circulation des hommes, des
marchandises et des capitaux prévue par le traité de Rome, afin d’instaurer un
véritable "marché unique" entre les pays de l’Union, c’est-à-dire une concurrence
basée sur la réalité des coûts de production, et non faussée par les différentes
protections de fait dont bénéficient certains producteurs via des obstacles non
douaniers qui subsistent. [2]
!Une conséquence importante de l’Acte unique a été de supprimer totalement le
contrôle des changes ou ce qu’il en restait, entre les pays membres.
Les capitaux peuvent donc se déplacer sans obstacle au sein de l’Union
européenne (nouvelle appellation de la Communauté européenne, liée à l’adoption
du traité de Maastricht). [3]
Le Traité de Maastricht :
ouvre de nouveaux domaines de compétence à l’Union européenne notamment en
matière monétaire.
!- Le Traité de Maastricht, ratifié en 1992 ou 1993 selon les pays, complète le traité
de Rome qui fondait la Communauté européenne. Le traité de Maastricht ouvre de
nouveaux champs à l’Union européenne : monnaie unique, environnement, politique
sociale, politique étrangère, instauration d’une citoyenneté européenne. En outre,
les mécanismes de décision s’appuient désormais sur un vote à la majorité qualifiée,
et non plus à l’unanimité, qui était requise sur certains points. !
- Le Traité ne rend pas obligatoire la participation des pays signataires à la monnaie
unique, et le Royaume-Uni a obtenu que les décisions éventuelles en matière de
politique sociale ne lui soient pas applicables. Ce Traité, d’essence fédéraliste
puisqu’il prévoit d’assez nombreux transferts de souveraineté des nations vers les
institutions communautaires, ne va donc pas jusqu’au bout de cette logique,
puisqu’il prévoit la possibilité, pour certains pays qui le décideraient ainsi, de rester

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en dehors de certaines des perspectives prévues.
Signé le 2 octobre 1997, le traité d’Amsterdam :
est entré en vigueur le 1er mai 1999. Il modifie et renumérote les articles des traités
Acte unique et CEE. Des versions consolidées des traités UE et CE lui sont
annexées.
Signé le 26 février 2001, le traité de Nice :
est entré en vigueur le 1er février 2003. Il visait principalement à réformer les
institutions afin que l’Union puisse fonctionner efficacement après son
élargissement à 25 États membres en 2004, puis à 27 États membres en 2007.
Le traité de Nice, le traité sur l’Union européenne (traité UE) et le traité instituant la
Communauté européenne (traité CE) ont été fusionnés dans une version consolidée.
Le traité de Lisbonne :
a été signé le 13 décembre 2007. Le traité de Lisbonne devra être ratifié par les 27
États membres avant de pouvoir entrer en vigueur (c’est fait pour la France au
printemps 2008).
Cette ratification est attendue avant les prochaines élections au Parlement européen
en juin 2009.
Ses principaux objectifs sont de renforcer la démocratie de l’UE, de répondre aux
attentes des citoyens européens en matière de responsabilité, d’ouverture, de
transparence et de participation à haut niveau, et d’améliorer l’efficacité et la
capacité de l’UE dans la gestion des défis mondiaux actuels tels que le changement
climatique, la sécurité et le développement durable.
L’accord sur le traité de Lisbonne a fait suite aux débats sur l’adoption d’une
Constitution.
Un « traité établissant une Constitution pour l’Europe » avait été adopté par les
chefs d’État ou de gouvernement lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 et
signé à Rome le 29 octobre 2004, mais n’a jamais été ratifié.