Fiche de risque N°24 Les habilitations électriques. Le Code du Travail confère à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité au travail. Concernant la sécurité électrique, celui-ci est donc tenu de former son personnel en vue de prévenir des risques d’accident, la formation n’étant que l’un des moyens d’y parvenir. La norme NFC 18-510 est applicable depuis le 1er juillet 2011. Cette nouvelle norme fixe le type d’habilitation que tout agent confronté à un risque électrique doit posséder pour exercer son métier. La notion d’agent électricien ou non électricien n’est plus le critère d’un choix des habilitations, le critère se faisant désormais par rapport aux tâches effectuées (par exemple : remplacement d’une prise électrique ou d’une ampoule dans un bâtiment, réarmement de protection électrique (disjoncteur), entretien et dépannage de l’installation électrique…). I. Information sur l’habilitation : L’habilitation est la reconnaissance par l’autorité territoriale de la capacité d’un agent à effectuer en sécurité les tâches fixées, présentant des risques professionnels pour lui-même ou pour son environnement. Elle est matérialisée par un document établi par l’autorité territoriale et signé par les deux parties. L’autorité territoriale doit également remettre à chaque personne habilitée un recueil regroupant l’ensemble des prescriptions issues de la norme. II. Conditions pour être habilité : La collectivité doit s’assurer que l’agent : - dispose de l’aptitude médicale établie par le médecin de prévention, - possède les connaissances nécessaires sur les précautions à prendre pour éviter les accidents d’origine électrique (formation relative à la prévention des risques électriques selon les prescriptions de sécurité de la norme). III. Durée de validité de l’habilitation : L’habilitation doit être révisée chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction de l’évolution des aptitudes de l’agent. Toutefois, il est recommandé de faire un recyclage tous les trois ans. Pour le travail sous tension (habilitation du type T) un recyclage annuel est obligatoire. IV. Qui doit être habilité : Toute personne qui : - accède sans surveillance aux locaux d’accès réservés aux électriciens pour y effectuer des travaux non électriques, - dirige des travaux, des manœuvres ou des interventions d’ordre électrique, - procède à des consignations, - effectue des essais, mesures ou vérifications de grandeurs électriques, - assure la fonction de surveillant de sécurité électrique. Service Hygiène et Sécurité - CDG 08 - 1/2 Fiche de risque N°24 V. Les habilitations en fonction de l’activité : Afin que les agents disposent des habilitations adéquates, un diagnostic détaillé des besoins de la collectivité (en termes d’interventions ou travaux électriques) doit être réalisé. Opération d'ordre non électrique Opération d'ordre électrique Exécutant ou chargé de chantier Exécutant Basse tension B0 B1 - B1V Haute tension H0 - H0V H1 - H1V Chargé de travaux Chargé de consignation Chargé d'intervention Chargé d'opération BC BS - BR BE + Attribut HC - HE + Attribut B2 - B2V B2V Essai H2 - H2V H2V Essai Légende des différentes codifications : 1er caractère : Domaine de tension B : Basse tension (BT) et très basse tension (TBT) = tension Tensions entre 0 et 1000 V H : HTA ou HTB : Haute tension = tension supérieure à 1000 V Travaux d'ordre non électrique 0 : pour exécutant ou chargé de chantier Travaux d'ordre électrique 1 : pour exécutant 2 : pour un chargé de travaux Intervention BT R : intervention BT d'entretien et de dépannage S : intervention BT de remplacement et de raccordement Consignation C : pour un chargé de consignation électrique Opérations spécifiques E : essai, vérification, mesurage ou manœuvres 3e caractère : Lettre additionnelle Complète si nécessaire les travaux V : travaux réalisés dans la zone de voisinage N : nettoyage sous tension X : opération spéciale Attribut Complète si nécessaire les caractères précédents Ecriture en clair du type d'opération, de vérification, d'essai, de mesurage ou de manœuvre d'un opérateur 2e caractère : Type d'opération Exemple : Pour changer une ampoule ou un radiateur, il s’agit d’une intervention d’ordre électrique, l’agent devra être habilité BS. Service Hygiène et Sécurité - CDG 08 - 2/2