Guide sur l`évaluation des besoins de substances placées

Guide sur
l’évaluation des besoins
de substances placées
sous contrôle international
Établi à l’intention des autorités nationales compétentes
par l’Organe international de contrôle des stupéfiants
et l’Organisation mondiale de la Santé
ORGANE INTERNATIONAL DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS
Publication des Nations Unies
Imprimé en Autriche
*1187180*
V.11-87180—Mars 2012—80
Organisation mondiale de la Santé
Avenue Appia 20
1211 Genève 27
Suisse
Téléphone: + 41 22 791 21 11
Télécopieur: + 41 22 791 31 11
ISBN: 978-92-4-250328-9
NATIONS UNIES

OrganisatiOn mOndiale
de la santé
Organe internatiOnal de COntrÔle
des stUPéFiants
NATIONS UNIES
New York, 2012
Guide sur
l’évaluation des besoins de substances
placées sous contrôle international
Établi à l’intention des autorités nationales compétentes
par l’Organe international de contrôle des stupéfiants
et avec l’Organisation mondiale de la Santé

Copyright © Nations Unies, mars 2012. Tous droits réservés.
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PUBLICATION DES NATIONS UNIS
ISBN: 978-92-4-250328-9

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Avant-propos
L’Organe international de contrôle des stupéants (OICS) lance le Guide sur l’évaluation
des besoins de substances placées sous contrôle international à l’occasion du centenaire
de la Convention internationale de l’opium, premier traité international sur le contrôle
des drogues, signé à La Haye le 23 janvier 1912 et qui constituait la pierre angulaire
du contrôle international des drogues. L’usage illicite de drogues était un éau qui
touchait la plupart des régions du monde lorsque la Convention de 1912 a été adoptée.
Par la suite a été mis en place un système international de contrôle des drogues. Le
système actuel est basé sur les trois conventions sur le contrôle international des dro-
gues que sont la Convention unique sur les stupéants de 1961, telle que modiée par
le Protocole de 1972; la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la
Convention des Nations Unies contre le trac illicite de stupéants et de substances
psychotropes de 1988. Ce système a pour but de prévenir l’usage illicite des drogues,
ainsi que les risques qu’engendre un tel usage, tout en veillant à ce qu’une quantité
adéquate soit disponible pour le traitement de la douleur et des maladies mentales.
Le problème de l’inadéquation de la consommation de substances placées sous
contrôle international (trop élevée dans certains pays et trop faible dans d’autres) est
une question qui préoccupe l’OICS depuis de nombreuses années. En janvier 2011 a
été publié le Rapport de l’Organe international de contrôle des stupéants sur la dispo-
nibilité des drogues placées sous contrôle international: assurer un accès adéquat à des
ns médicales et scientiques1. Ce rapport analyse en détail la situation mondiale en ce
qui concerne la disponibilité des drogues placées sous contrôle international à des ns
médicales et scientiques et montre la disparité entre les diérentes régions du monde.
L’Australie, le Canada, les États-Unis d’Amérique et la Nouvelle-Zélande, en plus
de plusieurs pays européens, consomment 90 % des analgésiques disponibles dans le
monde. Dans certains de ces pays, on enregistre une surconsommation de certaines
substances placées sous contrôle, qui peut entraîner des problèmes de santé supplé-
mentaires ou aggraver un problème existant.
À l’inverse, 80 % de la population mondiale n’a que peu ou pas accès à ces médi-
caments, ce qui veut dire que de nombreuses personnes sourent inutilement. De
nombreux problèmes médicaux ne peuvent être soignés correctement sans les stupé-
ants qui sont utilisés, par exemple, pour traiter la douleur ou sans les substances
psychotropes servant à traiter les maladies mentales et neurologiques.
Les obstacles à une disponibilité adéquate des substances placées sous contrôle
international varient selon les pays, et il incombe aux autorités nationales de les recen-
ser et de prendre les mesures voulues pour les éliminer. Toutefois, l’OICS estime que
la première mesure à prendre est d’identier les besoins eectifs d’un pays en sub-
stances placées sous contrôle international an de régler le problème de la sous-
consommation tout en prévenant une surconsommation.
1Publication des Nations Unies, numéro de vente: F.11.XI.7.