Charte éthique

CHARTE ETHIQUE
DE
GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ S.A.
Gaztransport & Technigaz - GTT S.A. est le leader mondial de la conception de systèmes de
confinement à membranes cryogéniques pour le transport par bateaux et le stockage sur terre et en
mer du gaz naturel liquéfié (GNL).
Cotée en bourse depuis février 2014, la société a gagné en visibilité, et de nouvelles responsabilités
s’imposent à elle ainsi qu’à ses filiales (ensemble, « GTT ») vis-à-vis de ses parties prenantes.
GTT a une identité, une culture, une vision et des valeurs qui la conduisent aujourd’hui à formaliser
une charte éthique définissant les principes selon lesquels elle conduit ses activités, et qui doivent
être, pour chacun, une référence en matière de comportement et d’action, qu’ils soient collectifs ou
individuels.
En outre, GTT bénéficie d’un actionnaire de référence, GDF SUEZ, pour lequel l’éthique revêt une
dimension essentielle.
La présente charte s’adresse aux collaborateurs salariés (permanents ou temporaires) de GTT ainsi
qu’à toute personne détachée par une entreprise tierce auprès de GTT.
Elle traduit la vision et les valeurs de GTT en matière de comportement de ses salariés, ses dirigeants
et de ses administrateurs.
Nous souhaitons que chacun puisse se référer à cette charte et respecte pleinement les principes
éthiques qu’elle réaffirme.
Philippe Berterottière
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1.
NOS VALEURS
L’ambition de GTT consiste à développer un accès sûr et économique à une énergie propre, le GNL.
Son organisation s’articule sur des valeurs déclinées autour de cet objectif.
Les valeurs de GTT
Sécurité
Nous opérons dans le secteur des technologies du transport et du stockage du GNL, ce qui nous
conduit à attacher une très grande importance à la sécurité. Nous nous devons d’assurer la sécurité
de nos collaborateurs, de nos technologies, de nos services et de nos clients.
Excellence
Nous devons rechercher en permanence l’excellence dans tous nos processus de façon à rester
présents sur nos marchés et à nous imposer sur d’autres, en satisfaisant nos clients.
Innovation
GTT est née de l’innovation. Nous devons poursuivre notre démarche d’innovation à tous les niveaux
(technologies, organisation) afin de créer une entreprise d’opportunités.
Travail en équipe
GTT ne peut réussir que par un travail en équipe permanent, en interne, mais également avec nos
clients, les clients de nos clients et nos fournisseurs.
Transparence
Renforcer la transparence dans nos relations nous permet d’établir des relations de confiance à long
terme avec nos clients directs, nos clients finaux et entre nos collaborateurs.
2
NOS PRINCIPES D’ETHIQUE
De l’administrateur au collaborateur, nous avons tous l’obligation d’agir d’une manière qui ne suscite
pas le moindre doute quant à l’éthique de GTT.
2.1
Des principes fondamentaux
Agir en conformité avec les lois et les réglementations
D’une manière générale et en toutes circonstances, tous les collaborateurs de GTT doivent observer
les réglementations internationales, fédérales, nationales, locales, les règles de déontologie
professionnelle, les décisions unilatérales et autres règlements internes de GTT.
Ancrer une culture d’intégrité
Il est impératif que chacun agisse avec droiture en toutes circonstances et contribue à promouvoir une
culture d’intégrité. L’intégrité favorise l’instauration d’un climat de confiance et constitue un bouclier
contre des pratiques déviantes, qui représentent un risque sérieux pour la pérennité commerciale
d’une entreprise.
Faire preuve de loyauté et d’honnêteté
Pour GTT, la qualité d’une relation repose d’abord sur la loyauté et l’honnêteté des interlocuteurs, en
particulier dans l’exécution des contrats où il convient de tenir les engagements pris. Cette vision
permet de privilégier des relations de long terme avec nos partenaires.
Ce principe s’applique à la relation de GTT avec ses clients, ses actionnaires, ses investisseurs, ses
fournisseurs, avec le grand public, mais aussi dans les relations internes à GTT, avec les
collaborateurs, entre services ou avec les instances représentatives du personnel.
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Respecter les autres
Le respect d’autrui guide les relations de GTT avec ses interlocuteurs, personnes physiques ou
morales. Ce principe recouvre notamment le respect en toutes circonstances des droits des
personnes, de leur dignité et de leurs singularités, le respect des cultures, de la vie privée, de la
diversité, la lutte contre les discriminations, ou encore la prévention et la sanction du harcèlement.
2.2
Un engagement éthique permanent
Chaque collaborateur doit faire vivre les valeurs de GTT ainsi que ses principes éthiques à travers ses
comportements quotidiens, dans l’exercice de son métier.
En raison de ses responsabilités, chaque manager doit promouvoir les principes éthiques de GTT
auprès de ses collaborateurs. Il s’assure du déploiement et de la mise en œuvre de la présente charte
éthique au sein de son équipe.
Ainsi, il doit informer ses collaborateurs de manière pratique, régulière et concrète sur les règles qu’ils
doivent observer et de s’assurer de leur compréhension. Il doit également conseiller ses
collaborateurs et les encourager à lui faire part de leurs éventuelles interrogations éthiques et de leurs
questions concernant l’application des réglementations. Il ne doit pas hésiter à signaler à sa hiérarchie
ou au déontologue (voir paragraphe 4.2) les difficultés qu’il peut rencontrer. Il lui appartient de vérifier
que ses collaborateurs respectent convenablement les règles qu’ils doivent appliquer.
Mais c’est d’abord par l’exemplarité de son propre comportement que le manager fait passer le
message de l’éthique et le sens de la conformité à ses collaborateurs. Chacun, quelle que soit sa
fonction, est responsable de son propre comportement et assume les conséquences de ses choix. S’il
commet un acte contraire à l’éthique, il s’expose, selon le cas, à des sanctions disciplinaires,
administratives, civiles ou pénales, dans le cadre des réglementations en vigueur. Exécuter un ordre
non éthique engage la responsabilité de l’exécutant et de l’ordonnateur. Celui qui subit des pressions
afin d’agir en contradiction avec les principes éthiques de GTT est invité à en parler à une personne
susceptible de l’aider.
D’une manière générale, tous les collaborateurs de GTT sont invités à adopter dans leur vie
quotidienne un comportement en accord avec la culture et les valeurs éthiques de GTT : intègre,
ouvert à la différence, très respectueux du travail de chacun, en recherche permanente de
l’excellence.
2.3
Une éthique exigeante
Les règles d’éthique s’appliquent concrètement aux trois cercles décrits ci-dessous au sein desquels
notre entreprise exerce ses activités.
2.3.1 Le cercle de GTT
Les collaborateurs
Les relations entre collègues, quel que soit le niveau hiérarchique, doivent être fondées sur la
courtoisie, la considération, la reconnaissance et la discrétion. Cet environnement de travail permet
ainsi à tous les collaborateurs d’exercer leur métier dans de bonnes conditions physiques et morales,
ce qui favorise le développement des individus.
Respectueuse de la diversité et de la vie privée, GTT considère avant tout la compétence de ses
collaborateurs.
Particulièrement valorisé, l’esprit d’équipe repose sur un dialogue ouvert et constructif qui renforce la
cohésion. GTT met tout en œuvre pour informer ses collaborateurs sur ses objectifs et ses défis afin
de faciliter leur implication dans la vie de l’entreprise.
GTT s’attache enfin à offrir les moyens adéquats à la préservation de la santé et de la sécurité de ses
collaborateurs sur le lieu de travail.
Bien évidemment, GTT condamne le harcèlement moral ou sexuel.
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Les actionnaires
Au-delà de la nécessaire application des règles définies par les autorités de contrôle des marchés
financiers, GTT veille au respect de l’égalité des actionnaires et s’engage à donner une information
financière exacte, transparente, sincère et vérifiable en temps requis.
2.3.2 Le cercle du marché
Les clients
La satisfaction de nos clients dépend de facteurs clairement identifiés : la disponibilité, l’imagination,
l’esprit d’innovation, l’amélioration constante de la qualité.
Ces exigences supposent un dialogue ouvert fondé sur une information précise et sincère, le respect
des règles liées aux informations commercialement sensibles, la transparence des procédures mises
en œuvre par GTT et, évidemment, le respect des engagements et des règles de la concurrence.
Les fournisseurs
La qualité des services fournis par GTT à ses clients dépend aussi de sa capacité à obtenir
d’excellentes prestations de la part de ses fournisseurs et partenaires. GTT les sélectionne, de
manière équitable et impartiale, pour leur professionnalisme et leur compétitivité dans la perspective
d’une relation de confiance.
Les concurrents
GTT respecte les règles de fonctionnement du marché. Pour ce faire, notre société se conforme aux
règles de la concurrence et à celles des marchés en adoptant un comportement loyal : nous nous
interdisons notamment de diffamer ou dénigrer nos concurrents. Nous utilisons des moyens licites
pour recueillir de l’information sur ses concurrents.
Enfin, GTT protège ses informations confidentielles, notamment son savoir-faire, ainsi que ceux de
ses fournisseurs ou ses partenaires.
2.3.3 Le cercle de la société
Socialement responsable, GTT considère l’intégrité comme l’un des principes fondateurs de son
éthique. GTT réprouve la corruption sous toutes ses formes et veille à ce que les collaborateurs qui
s’impliquent pour faire respecter ce principe n’en subissent aucun préjudice. GTT adhère pleinement
aux règlementations applicables en matière de lutte contre la corruption.
Respectueuse de l’environnement, GTT a pour objectif de permettre toujours plus d’accéder de façon
sûre et économique à une énergie plus propre : le GNL.
3.
LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE ETHIQUE
La charte éthique s’applique à l’ensemble des mandataires sociaux et des collaborateurs de GTT.
La démarche éthique de GTT repose donc sur trois niveaux :
 La loi, la charte et les valeurs, qui constituent le socle sur lequel GTT s’appuie pour réaliser
ses activités ;
 L’organisation, afin de piloter, concevoir, gérer et assurer le reporting en matière d’éthique ;
 Les procédures afin d’offrir les outils à nos collaborateurs leur permettant d’agir conformément
à la charte et aux valeurs de GTT.
Les collaborateurs de GTT doivent, autant que nécessaire, veiller à informer leurs interlocuteurs,
fournisseurs, prestataires, sous-traitants, de l’existence de la charte, par exemple en portant à leur
connaissance la présente charte.
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4.
LA GOUVERNANCE DE L’ETHIQUE
4.1
Système de pilotage managérial
L’impulsion de l’engagement éthique de GTT est donnée au plus haut niveau. Le Président-Directeur
Général de GTT est le premier garant de l’application de la charte éthique.
À cette fin, il veille, avec ses principaux collaborateurs, au suivi de son déploiement, au contrôle de
l’application des dispositifs d’éthique et de conformité et à la détection de leurs violations.
Chaque salarié de GTT doit intégrer les principes éthiques de GTT dans l’exercice de son métier.
Une forte implication managériale
Les collaborateurs susceptibles d’exercer un pouvoir de contrôle conséquent sur la marche de
l’entreprise ou d’influer sur une partie de sa politique doivent connaître la charte. Le comportement de
ces collaborateurs, dont les décisions ont un impact primordial en termes d’éthique, doit bien sûr être
exemplaire.
Une démarche de démultiplication
Les responsables hiérarchiques de GTT sont garants de la diffusion auprès de leurs collaborateurs de
la Charte. Ces derniers doivent connaître et appliquer la démarche éthique de GTT dans leur
quotidien. Ils apportent également aide et conseils à ceux de leurs collaborateurs qui les interrogent
ou leur font part de leurs préoccupations en matière d’éthique. Afin de faciliter la mission des
responsables hiérarchiques, GTT met en place des actions régulières de sensibilisation et de
formation.
4.2
Le déontologue
Le déontologue est chargé de mettre en œuvre la charte éthique au sein de GTT. À la fois facilitateur
et animateur, il contribue à la prévention du risque éthique en impulsant des pratiques
professionnelles conformes aux engagements de GTT. Le déontologue garantit le respect d’une
stricte confidentialité des informations dont il a connaissance dans l’exercice de cette mission.
4.3
Reporting/contrôles et audits
GTT met en œuvre les procédures les plus appropriées au regard de son organisation afin de garantir
l’application de la présente charte éthique.
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Annexe
L’ETHIQUE EN PRATIQUE
1
Comment communiquer sur un problème d’éthique ?
La variété et la diversité des situations ne permettent pas de prévoir tous les cas de figure.
Si vous avez des interrogations, vous pouvez vous adresser à un collègue de travail, à la ligne
managériale en commençant par votre supérieur direct, à un autre manager ayant une compétence en
lien avec votre question (ressources humaines, sécurité, juridique, etc.) ou au déontologue.
Une personne exprimant de bonne foi des préoccupations d’ordre éthique ne pourra faire l’objet
d’aucune mesure prise à son encontre du fait de leur expression.
Un collaborateur victime ou témoin de telles pratiques peut saisir le déontologue, qui est alors tenu de
rechercher les moyens de préserver ou de rétablir les droits légitimes des personnes concernées.
2
L’e-mail éthique : un dispositif adapté
GTT met à la disposition de ses collaborateurs une adresse électronique permettant de questionner le
déontologue en cas de doute sur la conduite à tenir ou de manquements constatés aux règles de
l’éthique. Cette procédure est complémentaire aux autres canaux de signalement existants. La
procédure vise les dysfonctionnements dans, notamment, les domaines financier, comptable,
bancaire, de la lutte contre la corruption, des pratiques anticoncurrentielles, des luttes contre les
discriminations, du harcèlement au travail, de la santé, de l’hygiène et de la sécurité, de la protection
de l’environnement.
D’autres dysfonctionnements sont susceptibles d’être pris en compte dans le cadre du respect des
réglementations locales.
Les signalements peuvent être adressés au déontologue notamment par e-mail envoyé à :
[email protected].
Toute utilisation abusive de la procédure peut faire l’objet de poursuites mais à l’inverse, aucune
poursuite n’est possible à l’encontre de l’utilisateur agissant de bonne foi. L’identité de l’utilisateur
ainsi que celle des éventuelles personnes mises en cause sont traitées de manière confidentielle, la
rupture de confidentialité pouvant entraîner des sanctions.
3
Les repères clés de l’éthique au quotidien
3.1
Fraude
Pour GTT, la fraude, sous quelque forme que ce soit, est inacceptable et expose à des sanctions
conformément à la loi applicable.
Est considérée comme une fraude toute action ou omission volontaire et dissimulée, commise dans
l’intention de tromper ou de contourner les lois en vigueur ou les règles de l’entreprise, dans le but
d’obtenir un avantage matériel ou moral indû pour le fraudeur ou pour un tiers.
La fraude prend des formes multiples : le vol d’argent, de biens, de données, l’altération volontaire, la
dissimulation ou la destruction de documents, les fausses écritures ou fausses déclarations, la
manipulation des comptes, la contrefaçon, le blanchiment d’argent, l’escroquerie, la corruption, etc.
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3.2
Corruption
GTT proscrit la corruption sous toutes ses formes. La corruption est un pacte illégal entre deux ou
plusieurs personnes. On peut distinguer deux types de corruption :
 la corruption active qui consiste à fournir un avantage à autrui en vue de détourner un
mécanisme de décision (autorisation, droit, fourniture, marché, contrat…) ;
 la corruption passive qui consiste à recevoir un avantage en contrepartie de l’influence
exercée pour détourner une décision. La corruption passive n’est pas forcément sollicitée.
Inversement, elle peut aller jusqu’à l’extorsion.
Le principe de réciprocité
Un exemple de bonne pratique en matière d’invitation (dans la mesure où la loi locale l’autorise)
consiste à ne jamais inviter un client dans un lieu où celui-ci ne serait pas en mesure de vous rendre
l’invitation.
3.3
Concurrence
GTT attache la plus haute importance au respect des règles de la concurrence et rejette toute pratique
anticoncurrentielle. Sont notamment prohibés : l’entente illicite, l’abus de position dominante, les actes
de corruption, l’échange d’information privilégiée, les prix discriminatoires, etc.
Les collaborateurs de GTT sont invités à adopter un comportement irréprochable vis-à-vis de leurs
concurrents, clients, fournisseurs et prospects. Tout collaborateur de GTT doit utiliser exclusivement
les moyens légaux et éthiques pour la recherche d’informations sur ses concurrents : à titre
d’exemple, l’intrusion et la dissimulation d’identité sont illicites. Il ne se livre ni à la diffamation, ni au
dénigrement de ses concurrents et s’abstient de tirer avantage de documents inexacts, falsifiés ou
déformés.
3.4
Cadeaux, invitations et voyages
D’une manière générale, GTT tient à limiter le plus possible le nombre et le coût des cadeaux et
invitations, que ceux-ci soient donnés ou reçus par des collaborateurs de GTT. Leur fréquence et leur
montant doivent être déterminés par la hiérarchie.
Les cadeaux et invitations sont des marques de courtoisie, ils doivent donc correspondre aux goûts et
usages locaux. N’acceptez jamais d’offrir ou de recevoir un cadeau ou une invitation qui, pour une
raison ou une autre, vous met mal à l’aise ou risque de mettre mal à l’aise votre interlocuteur ou votre
entourage. Enfin, toute proposition de voyage, qu’elle soit reçue ou offerte, dans le cadre
professionnel, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la hiérarchie.
Avant d’accepter ou d’offrir un cadeau, posez-vous ces trois questions :
 Ce cadeau pourrait-il modifier mon attitude vis-à-vis de la personne ou de la société ?
 Mon supérieur hiérarchique est-il d’accord pour que j’offre (reçoive) ce cadeau ?
 Puis-je parler sans gêne de ce cadeau avec mes collaborateurs et avec mes proches ?
3.5
Conflits d’intérêts
On entend notamment par conflit d’intérêts une situation dans laquelle le jugement d’une personne qui
agit à titre professionnel peut être influencé de manière excessive par un intérêt secondaire et distinct
de celui de l’entreprise. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un collaborateur se trouve dans une situation
où il pourrait prendre une décision, non en fonction des intérêts de son entreprise, mais de ses
propres intérêts, voire de ceux d’un proche.
Dans le doute, il est prudent pour un collaborateur de vérifier avec sa hiérarchie qu’il n’est pas en
situation de conflit d’intérêts.
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3.6
Lobbying
GTT respecte les obligations réglementaires en matière de lobbying. En tout état de cause, les
lobbyistes dévoilent toujours l’identité des personnes ou organismes pour lesquels ils agissent à
l’occasion de leurs contacts de lobbying. Ils ne fournissent, pas plus qu’ils ne demandent, une
information à titre onéreux.
GTT appelle particulièrement leur attention sur les risques de conflit d’intérêts et de corruption.
3.7
Communication
Dans sa politique de communication, GTT s’attache à ce que les informations fournies soient exactes,
complètes, précises, compréhensibles et publiées en temps utile.
Outre le Président-Directeur Général, seules les personnes dûment mandatées ont le droit de
s’exprimer au nom de GTT. Un collaborateur qui désire prendre la parole en public, publier ou
répondre à une interview sur un sujet qui concerne GTT doit donc y être autorisé par le Président
Directeur Général.
Tout collaborateur non mandaté à cette fin peut toutefois s’exprimer librement, à condition de préciser
préalablement qu’il parle ou écrit en son nom personnel et non au nom et pour le compte de GTT. Il
veillera en particulier à ne pas l’impliquer dans une position partisane, ni à se prévaloir de ses
fonctions au sein de GTT pour exprimer son opinion.
3.8
Confidentialité
Dans le cadre de ses fonctions, chaque collaborateur peut être amené à gérer ou à détenir de
nombreuses informations. Ces dernières peuvent porter sur la clientèle, les activités, le personnel, la
société qui l’emploie ou, plus généralement, sur l’environnement économique, commercial ou juridique
de celle-ci.
En règle générale, toute information qui n’a pas été rendue publique doit être considérée comme
confidentielle. Les informations qui font l’objet d’une réglementation particulière dans certains de nos
domaines d’activités, comme par exemple les informations commercialement sensibles, doivent faire
l’objet d’une attention toute particulière.
Aussi bien à l’extérieur qu’au sein de GTT, il est recommandé aux collaborateurs de respecter la plus
grande discrétion sur les informations qu’ils détiennent, de quelque nature qu’elles soient, relatives à
leur entreprise. Si vous devez transmettre de telles informations à un interlocuteur pour lui permettre
de remplir sa mission, soyez attentif à ne lui donner que les éléments nécessaires, notamment si ces
informations appartiennent tout ou partie à un tiers ou à un prestataire.
Informez-le aussi du degré de confidentialité des informations qui lui sont transmises et prenez les
mesures nécessaires (pratiques et/ou juridiques) pour garantir le respect de cette confidentialité.
Une grande partie des informations confidentielles auxquelles les collaborateurs ont accès étant
informatisées, GTT a mis en place une charte informatique définissant les règles en matière de
système d’information auxquelles chacun doit se conformer.
3.9
Information privilégiée et manquement d’initié
Est considérée comme privilégiée toute information précise, qui n’a pas été officiellement rendue
publique, concernant directement ou indirectement une société cotée et qui – si elle était rendue
publique – pourrait avoir une incidence sur l’évolution du cours des titres ou de tous instruments
financiers, de cette société ou sur celui des produits financiers liés à ces titres.
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Une personne qui détient une information privilégiée est qualifiée d’initiée. Sous peine de
«manquement d’initié », la personne détenant une information privilégiée concernant une société
cotée, qu’il s’agisse de son employeur ou d’une autre société, doit s’abstenir d’acheter ou de vendre
des valeurs de cette société, ou même de recommander ou suggérer à un tiers d’acheter, vendre ou
conserver ces valeurs pendant les périodes déterminées par les réglementations locales.
GTT a mis en place un guide d’information en la matière, disponible sur son site intranet, et dispense
régulièrement des séances de sensibilisation sur le sujet.
3.10
Sincérité et vérité des documents, traçabilité
GTT doit conserver tout document ayant servi à établir des résultats scientifiques, techniques,
administratifs, comptables ou financiers en conformité avec les réglementations les concernant.
Tout collaborateur s’interdit d’établir un faux ou de falsifier un document. Celui qui soupçonne
l’existence d’un tel document doit en avertir sans tarder sa hiérarchie, voire le déontologue.
3.11
Propriété intellectuelle
Les collaborateurs ont l’obligation de protéger les actifs immatériels de GTT et de respecter la
propriété intellectuelle de GTT ou d’autrui.
Ils doivent éviter, par exemple, d’utiliser sans autorisation des brevets et droits d’auteurs et doivent
s’abstenir de se livrer à la copie ou au plagiat des marques, études, projets ou publications d’autrui.
3.12
Protection des actifs de l’entreprise
Les actifs de GTT doivent être utilisés uniquement à des fins professionnelles, dans des conditions et
avec des autorisations légitimes. Chaque collaborateur assure, dans la mesure de ses moyens, la
protection et la valorisation de ce patrimoine, évite d’y porter atteinte et veille à ce qu’il n’en soit pas
fait un usage frauduleux.
Cette règle s’applique aux actifs matériels (propriétés, locaux, équipements, fournitures, etc.) comme
aux actifs immatériels (brevets, information, image, logiciels, marques, réputation, secrets de fabrique,
etc.).
Un collaborateur constatant que des mesures de protection sont insuffisantes doit en alerter son
supérieur hiérarchique, et faire de même en cas de constat de vol ou de tentative de vol, de piratage,
d’espionnage, de sabotage ou de détérioration.
3.13
Environnement, sécurité et santé
GTT est soucieux de l’impact de ses activités vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes et de
l’environnement.
L’implication et la vigilance de chacun sont nécessaires pour faire progresser cette préoccupation
constante vers des engagements durables, de plus en plus ambitieux et sûrs, respectueux des
individus, de la société et de la planète.
3.14
Achats et fournisseurs
Les collaborateurs qui sont en relation professionnelle avec des tiers doivent être particulièrement
attentifs au respect d’un comportement éthique.
Il s’agit notamment des collaborateurs en relation avec les fournisseurs, prestataires et sous-traitants,
qui doivent agir envers leurs interlocuteurs avec équité, transparence et impartialité.
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3.15
Droits humains
GTT considère le respect d’autrui comme l’un de ses principes éthiques fondamentaux. À ce titre une
attention particulière est portée au respect, dans le cadre de chacune de ses activités, l’esprit et la
lettre de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
Les collaborateurs sont donc invités à évaluer l’impact de leurs actions et décisions sur les personnes,
de manière à ce que celles-ci ne puissent être atteintes, ni dans leur intégrité, ni dans leur dignité du
fait de GTT ou d’un de ses collaborateurs.
Chaque collaborateur de GTT veille à ne pratiquer aucune discrimination en parole ou en acte, liée
notamment à l’âge, au sexe, à l’origine ethnique, sociale ou culturelle, à la religion, aux opinions
politique ou syndicale, aux choix personnels de vie, aux particularités physiques ou aux handicaps.
*******
L’éthique est un domaine évolutif.
Les documents d’éthique sont amenés à être complétés pour intégrer les meilleures pratiques dans un
esprit d’amélioration continue. Ils sont disponibles sur les sites internet et intranet de GTT.
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