Charte éthique

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CHARTE ETHIQUE
DE
GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ S.A.
Gaztransport & Technigaz - GTT S.A. est le leader mondial de la conception de systèmes de
confinement à membranes cryogéniques pour le transport par bateaux et le stockage sur terre et en
mer du gaz naturel liquéfié (GNL).
Cotée en bourse depuis février 2014, la société a gagné en visibilité, et de nouvelles responsabilités
s’imposent à elle ainsi qu’à ses filiales (ensemble, « GTT ») vis-à-vis de ses parties prenantes.
GTT a une identité, une culture, une vision et des valeurs qui la conduisent aujourd’hui à formaliser
une charte éthique définissant les principes selon lesquels elle conduit ses activités, et qui doivent
être, pour chacun, une référence en matière de comportement et d’action, qu’ils soient collectifs ou
individuels.
En outre, GTT bénéficie d’un actionnaire de référence, GDF SUEZ, pour lequel l’éthique revêt une
dimension essentielle.
La présente charte s’adresse aux collaborateurs salariés (permanents ou temporaires) de GTT ainsi
qu’à toute personne détachée par une entreprise tierce auprès de GTT.
Elle traduit la vision et les valeurs de GTT en matière de comportement de ses salariés, ses dirigeants
et de ses administrateurs.
Nous souhaitons que chacun puisse se référer à cette charte et respecte pleinement les principes
éthiques qu’elle réaffirme.
Philippe Berterottière

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1. NOS VALEURS
L’ambition de GTT consiste à développer un accès sûr et économique à une énergie propre, le GNL.
Son organisation s’articule sur des valeurs déclinées autour de cet objectif.
Les valeurs de GTT
Sécurité
Nous opérons dans le secteur des technologies du transport et du stockage du GNL, ce qui nous
conduit à attacher une très grande importance à la sécurité. Nous nous devons d’assurer la sécurité
de nos collaborateurs, de nos technologies, de nos services et de nos clients.
Excellence
Nous devons rechercher en permanence l’excellence dans tous nos processus de façon à rester
présents sur nos marchés et à nous imposer sur d’autres, en satisfaisant nos clients.
Innovation
GTT est née de l’innovation. Nous devons poursuivre notre démarche d’innovation à tous les niveaux
(technologies, organisation) afin de créer une entreprise d’opportunités.
Travail en équipe
GTT ne peut réussir que par un travail en équipe permanent, en interne, mais également avec nos
clients, les clients de nos clients et nos fournisseurs.
Transparence
Renforcer la transparence dans nos relations nous permet d’établir des relations de confiance à long
terme avec nos clients directs, nos clients finaux et entre nos collaborateurs.
2 NOS PRINCIPES D’ETHIQUE
De l’administrateur au collaborateur, nous avons tous l’obligation d’agir d’une manière qui ne suscite
pas le moindre doute quant à l’éthique de GTT.
2.1 Des principes fondamentaux
Agir en conformité avec les lois et les réglementations
D’une manière générale et en toutes circonstances, tous les collaborateurs de GTT doivent observer
les réglementations internationales, fédérales, nationales, locales, les règles de déontologie
professionnelle, les décisions unilatérales et autres règlements internes de GTT.
Ancrer une culture d’intégrité
Il est impératif que chacun agisse avec droiture en toutes circonstances et contribue à promouvoir une
culture d’intégrité. L’intégrité favorise l’instauration d’un climat de confiance et constitue un bouclier
contre des pratiques déviantes, qui représentent un risque sérieux pour la pérennité commerciale
d’une entreprise.
Faire preuve de loyauté et d’honnêteté
Pour GTT, la qualité d’une relation repose d’abord sur la loyauté et l’honnêteté des interlocuteurs, en
particulier dans l’exécution des contrats où il convient de tenir les engagements pris. Cette vision
permet de privilégier des relations de long terme avec nos partenaires.
Ce principe s’applique à la relation de GTT avec ses clients, ses actionnaires, ses investisseurs, ses
fournisseurs, avec le grand public, mais aussi dans les relations internes à GTT, avec les
collaborateurs, entre services ou avec les instances représentatives du personnel.

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Respecter les autres
Le respect d’autrui guide les relations de GTT avec ses interlocuteurs, personnes physiques ou
morales. Ce principe recouvre notamment le respect en toutes circonstances des droits des
personnes, de leur dignité et de leurs singularités, le respect des cultures, de la vie privée, de la
diversité, la lutte contre les discriminations, ou encore la prévention et la sanction du harcèlement.
2.2 Un engagement éthique permanent
Chaque collaborateur doit faire vivre les valeurs de GTT ainsi que ses principes éthiques à travers ses
comportements quotidiens, dans l’exercice de son métier.
En raison de ses responsabilités, chaque manager doit promouvoir les principes éthiques de GTT
auprès de ses collaborateurs. Il s’assure du déploiement et de la mise en œuvre de la présente charte
éthique au sein de son équipe.
Ainsi, il doit informer ses collaborateurs de manière pratique, régulière et concrète sur les règles qu’ils
doivent observer et de s’assurer de leur compréhension. Il doit également conseiller ses
collaborateurs et les encourager à lui faire part de leurs éventuelles interrogations éthiques et de leurs
questions concernant l’application des réglementations. Il ne doit pas hésiter à signaler à sa hiérarchie
ou au déontologue (voir paragraphe 4.2) les difficultés qu’il peut rencontrer. Il lui appartient de vérifier
que ses collaborateurs respectent convenablement les règles qu’ils doivent appliquer.
Mais c’est d’abord par l’exemplarité de son propre comportement que le manager fait passer le
message de l’éthique et le sens de la conformité à ses collaborateurs. Chacun, quelle que soit sa
fonction, est responsable de son propre comportement et assume les conséquences de ses choix. S’il
commet un acte contraire à l’éthique, il s’expose, selon le cas, à des sanctions disciplinaires,
administratives, civiles ou pénales, dans le cadre des réglementations en vigueur. Exécuter un ordre
non éthique engage la responsabilité de l’exécutant et de l’ordonnateur. Celui qui subit des pressions
afin d’agir en contradiction avec les principes éthiques de GTT est invité à en parler à une personne
susceptible de l’aider.
D’une manière générale, tous les collaborateurs de GTT sont invités à adopter dans leur vie
quotidienne un comportement en accord avec la culture et les valeurs éthiques de GTT : intègre,
ouvert à la différence, très respectueux du travail de chacun, en recherche permanente de
l’excellence.
2.3 Une éthique exigeante
Les règles d’éthique s’appliquent concrètement aux trois cercles décrits ci-dessous au sein desquels
notre entreprise exerce ses activités.
2.3.1 Le cercle de GTT
Les collaborateurs
Les relations entre collègues, quel que soit le niveau hiérarchique, doivent être fondées sur la
courtoisie, la considération, la reconnaissance et la discrétion. Cet environnement de travail permet
ainsi à tous les collaborateurs d’exercer leur métier dans de bonnes conditions physiques et morales,
ce qui favorise le développement des individus.
Respectueuse de la diversité et de la vie privée, GTT considère avant tout la compétence de ses
collaborateurs.
Particulièrement valorisé, l’esprit d’équipe repose sur un dialogue ouvert et constructif qui renforce la
cohésion. GTT met tout en œuvre pour informer ses collaborateurs sur ses objectifs et ses défis afin
de faciliter leur implication dans la vie de l’entreprise.
GTT s’attache enfin à offrir les moyens adéquats à la préservation de la santé et de la sécurité de ses
collaborateurs sur le lieu de travail.
Bien évidemment, GTT condamne le harcèlement moral ou sexuel.

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Les actionnaires
Au-delà de la nécessaire application des règles définies par les autorités de contrôle des marchés
financiers, GTT veille au respect de l’égalité des actionnaires et s’engage à donner une information
financière exacte, transparente, sincère et vérifiable en temps requis.
2.3.2 Le cercle du marché
Les clients
La satisfaction de nos clients dépend de facteurs clairement identifiés : la disponibilité, l’imagination,
l’esprit d’innovation, l’amélioration constante de la qualité.
Ces exigences supposent un dialogue ouvert fondé sur une information précise et sincère, le respect
des règles liées aux informations commercialement sensibles, la transparence des procédures mises
en œuvre par GTT et, évidemment, le respect des engagements et des règles de la concurrence.
Les fournisseurs
La qualité des services fournis par GTT à ses clients dépend aussi de sa capacité à obtenir
d’excellentes prestations de la part de ses fournisseurs et partenaires. GTT les sélectionne, de
manière équitable et impartiale, pour leur professionnalisme et leur compétitivité dans la perspective
d’une relation de confiance.
Les concurrents
GTT respecte les règles de fonctionnement du marché. Pour ce faire, notre société se conforme aux
règles de la concurrence et à celles des marchés en adoptant un comportement loyal : nous nous
interdisons notamment de diffamer ou dénigrer nos concurrents. Nous utilisons des moyens licites
pour recueillir de l’information sur ses concurrents.
Enfin, GTT protège ses informations confidentielles, notamment son savoir-faire, ainsi que ceux de
ses fournisseurs ou ses partenaires.
2.3.3 Le cercle de la société
Socialement responsable, GTT considère l’intégrité comme l’un des principes fondateurs de son
éthique. GTT réprouve la corruption sous toutes ses formes et veille à ce que les collaborateurs qui
s’impliquent pour faire respecter ce principe n’en subissent aucun préjudice. GTT adhère pleinement
aux règlementations applicables en matière de lutte contre la corruption.
Respectueuse de l’environnement, GTT a pour objectif de permettre toujours plus d’accéder de façon
sûre et économique à une énergie plus propre : le GNL.
3. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE ETHIQUE
La charte éthique s’applique à l’ensemble des mandataires sociaux et des collaborateurs de GTT.
La démarche éthique de GTT repose donc sur trois niveaux :
 La loi, la charte et les valeurs, qui constituent le socle sur lequel GTT s’appuie pour réaliser
ses activités ;
 L’organisation, afin de piloter, concevoir, gérer et assurer le reporting en matière d’éthique ;
 Les procédures afin d’offrir les outils à nos collaborateurs leur permettant d’agir conformément
à la charte et aux valeurs de GTT.
Les collaborateurs de GTT doivent, autant que nécessaire, veiller à informer leurs interlocuteurs,
fournisseurs, prestataires, sous-traitants, de l’existence de la charte, par exemple en portant à leur
connaissance la présente charte.

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4. LA GOUVERNANCE DE L’ETHIQUE
4.1 Système de pilotage managérial
L’impulsion de l’engagement éthique de GTT est donnée au plus haut niveau. Le Président-Directeur
Général de GTT est le premier garant de l’application de la charte éthique.
À cette fin, il veille, avec ses principaux collaborateurs, au suivi de son déploiement, au contrôle de
l’application des dispositifs d’éthique et de conformité et à la détection de leurs violations.
Chaque salarié de GTT doit intégrer les principes éthiques de GTT dans l’exercice de son métier.
Une forte implication managériale
Les collaborateurs susceptibles d’exercer un pouvoir de contrôle conséquent sur la marche de
l’entreprise ou d’influer sur une partie de sa politique doivent connaître la charte. Le comportement de
ces collaborateurs, dont les décisions ont un impact primordial en termes d’éthique, doit bien sûr être
exemplaire.
Une démarche de démultiplication
Les responsables hiérarchiques de GTT sont garants de la diffusion auprès de leurs collaborateurs de
la Charte. Ces derniers doivent connaître et appliquer la démarche éthique de GTT dans leur
quotidien. Ils apportent également aide et conseils à ceux de leurs collaborateurs qui les interrogent
ou leur font part de leurs préoccupations en matière d’éthique. Afin de faciliter la mission des
responsables hiérarchiques, GTT met en place des actions régulières de sensibilisation et de
formation.
4.2 Le déontologue
Le déontologue est chargé de mettre en œuvre la charte éthique au sein de GTT. À la fois facilitateur
et animateur, il contribue à la prévention du risque éthique en impulsant des pratiques
professionnelles conformes aux engagements de GTT. Le déontologue garantit le respect d’une
stricte confidentialité des informations dont il a connaissance dans l’exercice de cette mission.
4.3 Reporting/contrôles et audits
GTT met en œuvre les procédures les plus appropriées au regard de son organisation afin de garantir
l’application de la présente charte éthique.