RAA spécial 8 de mars 2017

Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES MOYENS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
PREFECTURE DU CALVADOS
Spécial n°8 de Mars 2017
N° 2017 03 08
Mardi 14 Mars 2017

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des collectivités locales
Arrêté de mise en demeure à Monsieur Xavier CHARTON de LIGNEROLLES : installation de stockage de produits
explosifs
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau des Ressources Humaines
Arrêté chargeant Mme Adeline BARD des fonctions de sous-préfet d'Argentan par intérim
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
Arrêté fixant le seuil de ressources des deamndeurs de logement social du 1er quartile au titre de l'année 2017
PREFECTURE DU CALVADOS
Arrêté interpréfectoral modificatif relatif à des adhésions, retraits et représentation dans le Syndicat mixte pour le
ramssage et le traitement des ordures ménagères de la Région Flers-Condé