La compensation carbone volontaire, fonctionnement et

Thomas Delattre
M1 SETE - IDD
N° d’étudiant : 20902041
La compensation carbone volontaire, fonctionnement et
questionnement éthique.
MSETE211 Ethique économique, sociale et environnementale
S2 2012-2013
Jérôme Ballet

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SOMMAIRE
I) La compensation carbone volontaire, fonctionnement et principes P. 3
II) Les programmes de compensation carbone, justice et efficacité ?
a) La question des « droits carbone » et de la justice environnementale P. 8
b) Un système véritablement efficace ? P. 10
III) La compensation carbone, réflexion sur ses limites éthiques et morales
a) La compensation, moteur ou frein au changement ? P. 14
b) Quelle légitimité morale pour la compensation volontaire P. 17
Bibliographie P. 23

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La compensation carbone est une solution alternative pour la diminution des gaz à
effet de serre, mais est-ce une solution efficace et respectant des principes
éthiques ?
La déforestation est un problème qui concerne l’ensemble de la population, mais
dont les causes et les impacts sont surtout visibles dans les pays en développement.
Or, ces pays ne sont pas tenus à des réductions chiffrées de leurs émissions de gaz
à effet de serre par le protocole de Kyoto. Ils ne participent à l’effort collectif que par
le mécanisme de développement propre (MDP), auquel les projets de plantation
d’arbres sont éligibles. Il s’agit de projets de réduction des émissions dont les
promoteurs peuvent être rémunérés par des certificats, les « crédits carbone »,
négociables sur des marchés spécialisés. A ce jour, le MDP « forestier » (boisement
et reboisement) est plutôt un échec : seuls 8 projets ont été enregistrés sur près de
1 900.
Un autre mécanisme de marché, dont les procédures sont moins longues, coûteuses
et contraignantes, s’est mis en place : les projets volontaires de compensation
carbone.
La compensation carbone est un mécanisme qui permet à une entité (administration,
entreprise, particulier) de compenser les émissions de gaz à effet de serre liées à
son activité (déplacement, consommation énergétique) afin de lutter contre le
réchauffement climatique en acquérant des crédits carbones.
A la vue des différents rapports internationaux sur le réchauffement climatique, on
observe la nécessité de mobiliser l’ensemble de la population pour réduire l’impact
des activités humaines, cependant il reste important de s’interroger sur l’efficacité et
l’acceptabilité des moyens mis en place comme celui de la compensation carbone
volontaire.

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I) La compensation carbone volontaire, fonctionnement et
principes
Un consensus scientifique a été atteint sur la réalité du changement climatique, sur
la responsabilité de l’Homme dans l’élévation progressive de la température, et sur la
nécessité de limiter celle-ci au plus vite, cependant ,le débat sur les moyens a mettre
en œuvre pour le faire reste encore intense.
La compensation carbone s’inscrit précisément au nombre des instruments qui sont
à notre disposition pour tenter de résoudre le problème du réchauffement climatique,
ou du moins elle est présentée de cette façon.
S’appuyant sur l’idée que des gaz à effet de serre émis en des points différents du
globe ont un effet identique sur le réchauffement, ce système propose, à qui désire
améliorer son impact climatique, de financer des projets de réduction des émissions,
afin de contrebalancer ses propres rejets de GES.
Ce système se base sur l’idée que le mode de vie occidental, grand émetteur de
GES, ne peut être abandonné si facilement, par le simple fait de la bonne volonté et
propose donc une solution alternative permettant de faire cohabiter ce mode de vie
et les enjeux écologiques.
Les enjeux humains viennent donc se superposer aux enjeux climatiques, faisant du
réchauffement une question d’une complexité sans précédent. L’humanité paraît
chercher sa voie comme on cherche à sortir d’un labyrinthe, toutes les solutions
n’étant pas bonnes et toutes les voies prometteuses ne menant pas à la lumière.
La compensation carbone propose une porte de sortie, mais la question se pose de
savoir s’il s’agit véritablement de la bonne voie.
Il est tout d’abord nécessaire de comprendre le fonctionnement du système et les
différentes distinctions au sein même du marché du carbone avant de pouvoir
avancer sur les questionnements éthiques.

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Le fonctionnement de la compensation volontaire se base sur le principe que toute
personne désireuse de compenser ses émissions pourra faire appel à des sociétés
de compensation, et ce, afin de déterminer à l’aide d’un calculateur, la quantité de
gaz a effet de serre émise par une activité donnée, les plus courantes étant les
trajets en avion ou en voiture et le chauffage domestique, et les possibilités de les
compenser.
La quantité à compenser est calculée sur la base d’un certain nombre d’information
et le prix est ensuite déterminé en fonction des tarifs pratiqués par le prestataire. Les
prix sur le marché du carbone sont très variables, pouvant aller de 1 à 55$ la tonne
de CO2 équivalent.
Le paiement de la compensation donne lieu à la remise d’un « certificat de
réduction ».
Mais pourquoi au juste parler de marché alors qu’il ne s’agit pas ici de produire un
bien mais d’éviter un mal, à savoir la production d’un polluant ?
La nature est en effet considérée par les théories économiques traditionnelles
comme un réservoir inépuisable de ressources, sans pour autant posséder de valeur
en soi. Les dégradations infligées à l’environnement par les activités industrielles ne
sont considérées dans cette perspective que comme des « externalités négatives »,
sans importance fondamentale pour le système économique lui même.
Le but d’un marché de la pollution est donc de donner un prix aux émissions de
GES, et ainsi de provoquer parmi les agents un réflexe de parcimonie, d’orienter le
système économique vers une plus grande efficience en la matière.
Le marché de la compensation volontaire a vu le jour dans le cadre du secteur privé,
de manière presque complètement déconnectée du marché institutionnalisé. Il est
donc utile, de s’attarder un peu sur le fonctionnement respectif de ces deux
variantes, sur ce qui fonde leur différence mais aussi leur complémentarité.