L`Isère au Sénat

L’Isère au Sénat
La lettre d’information parlementaire
N°9 / mai 2016
Un effort sur les normes :
de la parole aux actes
de
Michel Savin, Sénateur de l’Isère
L’Isère
« Le pays aux 400 000 normes », voilà comment la France était surnommée dans un
quotidien (Les Échos) il y a trois ans. Et depuis
ce constat ? Pas de grande amélioration malheureusement, malgré une volonté unanime
de simplification.
Il est vrai que le pays fait face à un double
problème, d’une part la lourdeur des normes
administratives nationales, qui se multiplient
dans tous les domaines, et d’autre part
les nombreuses normes européennes, qui
doivent être transposées en droit français.
À cela s’ajoute un mal bien français : la surtransposition des directives européennes. En
effet, dans de nombreux domaines, la France
veut « laver plus blanc que blanc » en allant
au-delà des exigences européennes. Pour
exprimer son désaccord avec ce type de
pratiques, le Sénat a décidé d’adopter le
principe de non sur-transposition des directives dans le secteur agricole, qui doit désormais être repris par l’Assemblée Nationale.
Ce phénomène qui pénalisait largement les
agriculteurs français ne pourrait bientôt être
qu’un mauvais souvenir.
Aujourd’hui, une vraie réforme des normes
est devenue plus qu’indispensable et permettrait de redonner de la liberté aux entreprises
et aux collectivités en libérant les énergies. Je
note que c’est dans cette démarche que se
situe la préfecture de l’Isère avec une proposition de recensement des normes dites
« imbéciles » afin d’aller vers une simplification
et un meilleur accompagnement des communes dans la compréhension des normes
existantes.
Alors que le Parlement adopte entre 80 et 100
lois chaque année, il me semble important
qu’un contrôle effectif de celles-ci puisse être
mis en place. Comme l’écrivait Montesquieu,
« les lois inutiles affaiblissent les lois nécessai­
res ». C’est pourquoi, à l’avenir, le Parlement
doit accentuer son action de contrôle de
l’application des lois en vigueur afin de
­s’assurer non seulement de leur mise en place
mais aussi de leur utilité sur le long terme.
Même si ces premiers pas vers la simplification des normes démontrent un certain effort
sur les normes, le travail reste long pour
redonner toutes ses chances au pays dans la
compétition européenne.
Michel Savin
Sénateur de l’Isère, Maire de Domène
L’Isère :
notre territoire,
nos montagnes, notre identité
Belledonne, Vercors, Chartreuse, Oisans… l’Isère a été
généreusement dotée par la nature en massifs montagneux !
Un patrimoine naturel exceptionnel qu’il convient
de valoriser et de défendre car, au-delà du simple paysage
de carte postale, les montagnes sont au cœur de l’identité
iséroise, tant pour les touristes que pour ceux qui y vivent
ou y travaillent.
Que ce soit l’hiver ou l’été, pour
les loisirs ou le tourisme, pour les
novices ou les experts, les massifs
montagneux attirent bon nombre
de personnes, des Isérois bien
entendu, mais également des
touristes du monde entier avec
plus de 20 millions de nuitées
chaque année. Ce potentiel natu­
rel constitué par le territoire de
montagne, de fait non délocalisa­
ble, est une force pour le départe­
ment. Si l’économie de montagne
a longtemps basé la majeure
partie de ses ressources sur les
­
stations de sports d’hiver, un chan­
gement profond est en cours. En
effet, le modèle d’exploitation de
la montagne évolue à travers une
diversification de l’offre d’activi­
tés, imposée par les difficultés
d’enneigement. Fort heureuse­
ment, les possibilités d’expansion
commune nouvelle de communes
touristiques classées avec des
communes touristiques non clas­
sées. De la même façon le Sénat
va interroger le gouvernement sur
les conséquences de la loi El
Khomri et de la révision de la loi
Montagne pour les travailleurs
saisonniers. Avec plus de 120 000
saisonniers dans les Alpes, cette
situation tou­che disproportionnel­
lement notre territoire et il convient
de s’en préoccuper.
du tourisme dans des formes
variées, telles que le vélo, la ran­
donnée ou beaucoup d’autres
activités de plein air, sont vastes.
Le modèle change aussi à mesure
que la nécessité de créer
Un tourisme en
des liens avec les zones
plein essor donc,
urbaines devient pos­
Un patrimoine
mais des lois
sible, en termes de trans­
naturel
qui peuvent venir
ports, de développement
exceptionnel
mena­­cer
son
et de solidarité entre ter­
déve
­
l
oppement.
ritoires : la montagne
qu’il convient
Pourtant il faut
d’aujourd’hui est ouverte
de valoriser
bien rappeler que
sur le monde pour lui
et de défendre…
tous les éléments
dévoiler ses plus beaux
sont réunis pour
atouts. Elle sera demain
faire de l’Isère
un véritable lieu de vie
un territoire attractif : une vraie
connectée.
chance pour l’économie locale !
C’est l’ensemble des partenaires
Pour répondre aux besoins parti­
qui doit désormais travailler sur un
culiers des zones de montagne,
vrai projet autour de l’économie
le Sénat avait déjà considéré la
de la montagne.
problématique des fusions en
Dans l’hémicycle
EXPRESS
Rencontres
En tant que président du groupe
d’étude sur les pratiques sportives, Michel Savin
a et va rencontrer les acteurs des grands événements
sportifs internationaux qui vont se dérouler
en France : Jacques Lambert pour l’Euro 2016,
Tony Estanguet et Bernard Lapasset dans le cadre
de la candidature de la France aux JO 2024.
Ces événements sont primordiaux pour notre pays
et ne manqueront pas de dynamiser l’économie
sur l’ensemble de notre territoire.
Au Sénat
Dans le cadre de l’ouverture de contrats
d’apprentissage aux étudiants et aux lycéens
dans les différents services du Sénat, Michel Savin
souhaite encourager l’accès à de tels contrats
aux sportifs de haut niveau dans l’optique
de soutenir leur insertion professionnelle,
comme cela se fait déjà dans de nombreuses
collectivités locales.
>> FILIÈRE AGRICOLE
>> MOBILITÉ
L’agriculture dans nos territoires
La mobilité : une condition
du développement des territoires
L’agriculture de plaine comme l’agri­
culture de montagne ont chacune des
spécificités propres mais les diffi­cultés
financières touchent néanmoins tous
les acteurs de la filière agri­cole iséroise,
comme c’est le cas sur l’ensem­ble du
territoire national.
Le Sénat a adopté le mercredi 23 mars 2016 la
proposition de loi en faveur de la compétitivité
de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.
Bien que cette proposition de loi n’ait pas la
prétention de régler l’ensemble des problèmes
touchant le monde agricole, les travaux, les
débats et le vote de ce texte traduisent une
réelle volonté d’améliorer la situation de la
filière agricole française, pan à défendre du
patrimoine français.
Répondant aux demandes soulevées par le
monde agricole, cette proposition de loi engage
entre autres :
> la mise en œuvre d’une répartition plus juste
de la marge entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs ;
> l’obligation d’étiquetage de l’origine des
produits carnés et laitiers vendus, à titre
­
expérimental dans un premier temps, pour
permettre une information des clients sur la
provenance des produits.
Ces mesures constituent l’axe central du soutien
à la filière française, sachant que les collectivités locales, telles que le département de l’Isère,
apportent également des aides financières
directes aux exploitants.
Dans la même démarche, le Sénat a adopté à
l’unanimité la proposition de résolution visant à
encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture présenté par les groupes socialiste et républicain.
Ce texte invite le gouvernement à agir au
niveau européen, pour construire un système
de mutualisation du risque économique en
agriculture, notamment dans le cadre des
réflexions sur la PAC post-2020.
Il revient désormais à l’Assemblée Nationale et
la majorité gouvernementale de permettre
l’adoption et la mise en œuvre de ces textes.
L’adoption définitive marquerait le franchissement d’une étape supplémentaire dans la
modernisation et la relance de la compétitivité
de la filière agricole française.
Michel Savin avait alerté les élus locaux
sur une nouvelle dépense que ces derniers
allaient avoir à prendre en compte à l’approche
de la rentrée scolaire.
Jean-Claude Carle avait déposé un amendement
lors de l’examen du projet de loi de finance
pour 2016 visant à faire peser sur l’État une partie
de la charge résultant du renouvellement
des manuels scolaires, à hauteur de 50 millions
d’euros. Cet amendement n’a toutefois pas été repris
à l’Assemblée Nationale. La charge financière
va donc peser exclusivement sur les communes
à la rentrée 2016.
Michel Savin, soucieux du bon déroulement
des enseignements à la rentrée prochaine, a sollicité
l’inspection académique de l’Isère, qui l’a informé
que le renouvellement des manuels pourrait
s’effectuer sur plusieurs années sans remettre
en cause la continuité et l’excellence pédagogique
des enseignements.
La connectivité est une condition au dévelop­
pement économique des territoires. Dans une
économie largement mondialisée, le rayonnement de la métropole dépend de sa capacité à
capter des ressources multi-localisées et à s’inscrire dans des réseaux d’échanges de longue
portée à l’échelle européenne voire mondiale.
Les métropoles qui, de part le monde,
connaissent un développement accéléré ont
toutes comme point commun de partager une
grande qualité de leurs dessertes aéroportuaires,
ferroviaires, routières et numériques.
La mobilité conditionne très fortement le bon
fonctionnement entre la métropole et ses
­terri­toires environnants : la concentration de
l’emploi productif dans les grands centres urbains
se traduit par une indépendance accrue entre les
territoires et une influence de plus en plus grande
de la métropole sur des territoires de plus en plus
éloignés de son épicentre. À titre d’exemple, 42 %
des actifs résidant dans le Grésivaudan travaillent
désormais dans la métropole grenobloise ainsi que
31 % des actifs résidant dans le Pays Voironnais.
Si la métropole grenobloise est réputée pour la
qualité de ses infrastructures de transports en
commun au sein de l’agglomération centrale et un
bon usage de la marche à pied et du vélo, la qua-
lité de ses relations avec les territoires périurbains
est en revanche beaucoup plus problématique.
L’amélioration de l’offre TER et le développement
par le Département de lignes express n’ont pas
été suffisants pour empêcher une dégradation
des conditions de déplacement entre les territoires périurbains et la métropole.
Alors que des villes comme Toulouse, Bordeaux,
Nantes, Lyon, Montpellier voient leur emploi
fortement progresser, Grenoble malgré ses
atouts, subit une perte d’emploi salarié privé. On
peut légitimement se poser la question de savoir
si la métropole grenobloise peut prospérer sans
améliorer de manière significative son accessibilité et sa connectivité.
Or, on ne peut que constater que Grenoble ne
bénéficie toujours pas de la grande vitesse ferroviaire ni même de dessertes aéroportuaires de
qualité. Aucun investissement significatif permettant d’améliorer la connectivité de la capitale
des Alpes n’a été réalisé au cours du quart de
siècle dernier et, en matière d’accessibilité, Grenoble a vu son rapport concurrentiel se dégrader
par rapport aux principales métropoles françai­ses
et européennes.
interventions
Les manuels scolaires
à la charge des communes
La dernière réforme des programmes du CP
à la troisième, qui entrera en vigueur en septembre
2016, nécessite le renouvellement des manuels
scolaires dans les classes de primaire. Si le coût
des renouvellements, estimé à 240 millions d’euros,
n’est pas une charge obligatoire pour les communes,
ce sont cependant ces dernières qui dans les faits
devront l’assurer.
La question de la mobilité, qu’il s’agisse
de la mobilité interne ou de l’accessibi­
lité, est l’un des tout premiers facteurs
conditionnant l’attractivité et la compé­
titivité des territoires.
Questions écrites et orales
En séance
focus
Proposition de loi
Le Sénat a adopté le mardi 8 mars 2016 la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.
Cette proposition de loi vise à ce que les listes aux élections municipales comportent un nombre
de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats remplaçants,
afin que ces derniers puissent occuper des sièges laissés vacants et ainsi permettre l’élection
d’un nouveau maire en cas de vacance du poste.
Dans l’attente de l’application de cette mesure lors du prochain renouvellement municipal en
2020, le Sénat a complété le texte afin qu’il soit possible d’élire un nouveau maire dans la limite
inférieure à 10 % de sièges vacants lors du conseil municipal.
L’adoption de ce texte par le Sénat marque une étape importante dans la représentation locale
pour le respect de notre démocratie et du choix des citoyens lors des élections. Il faut désormais
attendre le vote de l’Assemblée Nationale afin de pouvoir mesurer la volonté de l’exécutif de
mettre en œuvre de cette réforme aujourd’hui nécessaire.
Michel Savin est intervenu au début du mois
d’avril lors du débat sur l’offre de soins dans les
territoires ruraux. À cette occasion, il a souligné la
nécessité de préserver une offre de soins de
proximité, et ce notamment dans les milieux
ruraux et montagneux. En effet, les récentes décisions des CPAM, et notamment celle de l’Isère,
remettent en question la continuité de l’offre de
soins particulièrement en zone de montagne du
fait de la dévalorisation des indemnités kilométriques des soignants à domicile.
Alors que les déserts médicaux représentent un
fléau à combattre, il a ainsi souhaité rappeler à la
secrétaire d’État chargée de la lutte contre l’exclusion cette problématique récurrente dans le
département de l’Isère et sur une partie importante du territoire français.
Michel Savin est aussi intervenu lors de l’examen
de la proposition de loi renforçant le dialogue
avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. L’enjeu était ici d’encourager l’engagement des collectivités territoriales sur les questions
sportives et notamment sur le supportérisme. Il
est important que les collectivités locales puissent
prendre part à la mise en œuvre des politiques
sportives nationales, sachant qu’elles sont l’échelon principal pour le maillage territorial en infra­
structures sportives.
Questions écrites
Alerté par les élus locaux, mais aussi par les
membres de la société civile et du milieu économique isérois, Michel Savin a interpellé à plusieurs
reprises le gouvernement au travers de questions
écrites.
Ainsi, Michel Savin a attiré l’attention de la
ministre du logement et du développement
durable sur le manque de concertation avec les
stations de montagne dont a fait preuve le gouvernement lors de la réforme des unités touristiques nouvelles.
En s @ voir +
Retrouvez l’intégralité des questions écrites
et les réponses du Gouvernement sur www.michelsavin.fr
Sur le terrain
>> GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Plus de compétences,
plus de moyens,
Grenoble-Alpes Métropole
se dessine
Entraînée par la loi NOTRe, la dynamique d’intégration accrue
au sein des métropoles est en marche dans la métropole grenobloise…
Avec quatre années de visites à son actif
sur l’ensemble du département, Michel Savin
a à cœur de poursuivre ces rencontres
qui font l’enrichissement de son mandat
de parlementaire.
Au cours du premier trimestre 2016, Michel Savin
s’est rendu sur le territoire du Sud-Grésivaudan,
dans la commune de La Sône, pour d’abord rencontrer
les élus et ensuite visiter une entreprise locale.
Une trentaine d’élus avaient répondu à l’invitation
du sénateur et ont pu évoquer leurs préoccupations
notamment sur les effets de la réforme territoriale.
Comme ce fut encore le cas lors de ses dernières visites
de territoire (Vals du Dauphiné, Vercors et Trièves),
la double peine induite par la baisse concomitante
des dotations de l’État et l’augmentation des dépenses,
entraînée entre autres par la réforme des rythmes scolaires,
a fait l’objet de vives critiques. Ainsi, de plus en plus
de communes font part de leurs grandes difficultés
budgétaires. Michel Savin a ensuite visité l’entreprise
familiale de plasturgie Reffay située dans la commune
de La Sône. Une entreprise innovante et porteuse
de 60 emplois ! Elle démontre à elle seule la capacité
des entreprises à dynamiser les territoires, même ruraux.
13 territoires, 13 visites par an
pour vraiment prendre la mesure de ce qui fait
la richesse de notre département…
le rapport d’information du Sénat enregistré en mars dernier et conduit par le
sénateur Mathieu Darnaud, la réforme
territoriale implique de rechercher de
nouveaux équilibres pour les intercommunalités alentour, elles aussi en croissance. Conscient du temps nécessaire à
l’adaptation au changement et pour
assurer la compréhension des situations
particulières, le Sénat porte une
réflexion approfondie sur ces problé­
matiques dans le but d’assurer au mieux
la représentativité de l’ensemble des
collectivités territoriales de notre pays.
La montée en puissance d’une intercom­
munalité de cette grandeur, couplée à
la réforme territoriale va nécessairement
entraîner une recomposition des équilibres territoriaux. Comme l’a souligné
Afin de faire émerger de nouvelles
dynamiques dans le département de
l’Isère les intercommunalités devront
savamment mélanger collaboration et
compétition fructueuse entre elles.
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Cap au sud pour Michel Savin !
Au 1er janvier 2017 aura lieu une nouvelle
série de transferts de compétences des
communes à Grenoble-Alpes Métro­pole.
Si les contours restent encore à déterminer par délibération, les 49 communes
membres de la métropole doivent se
prononcer avant le 31 décembre prochain
sur le transfert de ces 5 compétences :
> les cimetières,
> les opérations d’aménagement,
> la gestion et l’attribution des logements
sociaux,
> la culture,
> le sport.
Contacts :
Permanence parlementaire de Michel Savin
4 bis, avenue Jean Perrot - 38000 Grenoble / Tél. : 04 76 63 22 54 - Fax : 04 76 63 85 48
Email : [email protected]
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