Contrat de vente en Belgique d une carte de

HORSE OF BELGIUM SCRL Rue du maréchal 25 B-7904
B 7904 PIPAIX (Belgique)
TVA : BE 0 438 773 758 RPM : Tournai : 70098
Tel : +32(0)477 37 43 38 Fax : +32(0)69 66 71 29 E-mail : [email protected]
Contrat de vente d’une carte
carte de l’ étalon UGANO SITTE 2013
En Belgique
Entre :
Horse Of Belgium scrl dont le siège social se situe : 25 rue du maréchal à 7904 PIPAIX (Belgique),
immatriculée au registre de commerce de TOURNAI sous le numéro 70098,
Représenté par Madame Barbieux Christelle, agissant en qualité de gérante de la société propriétaire de
l’étalon
Ci après dénommé « Horse of Belgium »
D’une part ,
ET :
Société……………………………….………………………………………………………………
Société……………………………….………………………………………………………………TVA
:………………………………………………………..
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………….Prénom
……………………………………………………………………………………………………………………….Prénom :…………………………….
Rue………………………………………………………………………………………………………………………………….
Rue………………………………………………………………………………………………………………………………….N°…………….Bte……………….
Code Postal…………………………… Localité ………………………………………………………………………………Pays……………………………
………………………………………………………………………………Pays………………
Tel…………………………………………………………………………GSM…………………………………………………………………F
Tel…………………………………………………………………………GSM…………………………………………………………………Fax…………………
E-mail…………………………………………………
……………………………………………… ………………………….@……………………………………………….
(*)Propriétaire / Locataire de la jument :
Nom de la jument ……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
Date de Naissance……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
Robe………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………..
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Studbook…………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………….
N° de Studbook………………………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………………………………...
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N° de puce électronique…………………………………………………………………………………………………………..
Père ………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Mère……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Père de la Mère ……………………………………………………………………………………………………………………….
Transfert d’embryon (*) oui /non
Centre de mise en place choisi :………………………………………………………………………………………………….
Représenté par le Dr Vétérinaire ……………………………………………………………………………………………….
(*) Barrer les mentions inutiles
Ci après dénommé « Le propriétaire »
PREAMBULE
Horse Of Belgium ne commercialise pas les paillettes de l’étalon Ugano Sitte et reste dans tous les cas propriétaire des paillettes mises à
la disposition du propriétaire et du responsable de la mise en place.
Les paillettes sont mises à la disposition du propriétaire et du responsable de la mise en place dans le but de réaliser un poulain et/ou
embryon avec la jument mentionnée dans le présent contrat.
Le propriétaire et le responsable de la mise en place restent responsables de la bonne conservation des paillettes mises à leur
disposition tout le temps qu’ils en disposeront et ils prendront toutes les mesures nécessaires pour qu’elles soient transportées dans les
meilleures conditions qui n’altèreront pas leur qualité d’utilisation ultérieure.
La carte de saillie ne sera pas délivrée tant que le propriétaire de la jument ne s’est pas acquitté de la totalité des frais repris sur ce
présent contrat.
Etant donné le stock de paillettes limité, Horse of Belgium ne donne aucune garantie pour une jument pleine d’Ugano Sitte et/ou pour
un poulain vivant.
Article 1 :
Le propriétaire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente des cartes de saillie de Horse of Belgium et s’engage
à:
• Faire réaliser la mise en place de la semence dans un centre figurant sur la liste des centres agréés par Horse of Belgium et
notifié sur le présent contrat
ère
• Accepter de faire réaliser un antibiogramme qui doit être négatif avant la 1 mise en place et en cas de résultat positif,
accepter les traitements nécessaires, sous peine de mettre fin au présent contrat
• Renvoyer le présent contrat dûment et lisiblement complété et signé.
Régler le montant de 1000€ HTVA correspondant au prix de la carte de saille de l’étalon Ugano Sitte .
Régler le montant des frais de transport des paillettes mises à sa disposition, avant l’expédition de celles-ci vers le centre de
mise en place repris sur le présent contrat
utiliser les paillettes de semence de l’étalon UGANO SITTE, mises à sa disposition uniquement dans le but de réaliser un seul
poulain ou embryon pour la jument dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus et qui fait donc l’objet du présent
contrat .
Avertir par écrit et signer un nouveau contrat avec Horse of Belgium, en cas d’utilisation des paillettes fournies non utilisées
pour l’insémination d’une nouvelle jument supplémentaire lui appartenant et/ou la réalisation d’embryons supplémentaires
avec la même jument ou une autre jument lui appartenant.
Ne pas commercialiser ou céder à des tiers les paillettes de semence mises à sa disposition.
Restituer à Horse of Belgium, a ses frais, les paillettes de semence non utilisées, de même que les paillettes vides utilisées.
dès la gestation de la jument reprise au présent contrat, sauf en cas de signature d’un nouveau contrat.
Ne pas changer de centre de Mise en Place, sans l’accord écrit de Horse of Belgium
Ne pas tenir Horse of Belgium responsable en cas d’épuisement du stock de paillettes de l’étalon Ugano Sitte .
Article 2 :
A la réception du paiement repris à l’article 1 du présent contrat, Horse of Belgium s’engage à mettre à la disposition du centre de mise
en place un maximum de 8 paillettes pour les inséminations de la jument reprise au présent contrat, sans garantie de gestation ni de
poulain vivant .
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En cas de non gestation de la jument après avoir utilisé le quota des 8 paillettes mises à sa disposition, le propriétaire peut faire
inséminer sa jument gratuitement (excepté frais de MEP et de transport de semence) pour le reste de la saison 2013 , sans garantie de
gestation et de poulain vivant , par un autre étalon de Horse of Belgium . (excepté Ogano Sitte qui est en Co propriété. ) .
Article 3 :
En cas de fraude sur la récolte d’un ou plusieurs embryons, sur la déclaration de gestation d’une jument , sur
la déclaration de naissance de tout poulain issu de l’étalon UGANO SITTE le propriétaire/Locataire de la
jument et du(des) poulain(s) sera tenu de régler à Horse of Belgium une somme forfaitaire de deux mille cinq
cents euros (2500€) par embryon et/ou poulain, à titre de clause pénale et devra s’acquitter du prix intégral de
vente de(s) la carte(s) de saillie(s) supplémentaire(s) .
En plus le propriétaire devra s’acquitter des frais vétérinaires, de typage ADN ou de toute analyse et/ou
prélèvement nécessaires pour prouver la paternité de l’étalon Ugano Sitte
Le propriétaire s’engage à ne déclarer la naissance de son poulain dans n’importe quel studbook que lorsqu’il
aura réglé la totalité des factures dues à Horse of Belgium et ce uniquement au moyen de l’original de la
déclaration de naissance fourni et signé par Horse of Belgium
Par la commande et l’achat d’une carte de saillie de l’étalon Ugano Sitte, le propriétaire de la jument déclare
avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions pour la saison de monte de l’année en cours.
Durée du contrat
Le présent contrat est conclu au maximum pour la saison 2013 et se terminera de plein droit avec celle-ci ou avec la fin du stock de
paillettes de semences de l’ étalon Ugano Sitte avant la fin de la saison 2013
Avenant
Toute modification sur le contenu de ce contrat fera l’objet d’un avenant entre les parties.
Clause attributive de compétence et loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit belge.
A défaut de conciliation amiable, pour tout litige relevant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, seul le
tribunal de commerce de Tournai sera compétent.
Fait à …………………………………(Pays)………………………………………..Le …../……/….
En autant d’exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct.
Chacune des parties atteste avoir reçu un exemplaire du présent contrat en signant ci-dessous
Porter la mention « Lu et Approuvé » + signature
+ Parapher chaque page du présent contrat .
Horse of Belgium :……………………………………………………………………………………….
Propriétaire /Locataire de la jument :……………………………………………………………………………………..
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