Conditions de monte 2013 en SF par gestation

TODT UN PRINCE
Conditions de monte 2013 en SF par gestation :
 IAC dans tous les centres agrées : 200 € ttc encaissés à la réservation (base taux tva 7%)
+ 800 € ttc poulain vivant 48h (base taux tva 7%)
La réservation de la saillie ne sera prise en compte qu’à réception du présent contrat signé en double
exemplaires accompagnés des 2 chèques de réservation et solde.
Dans les centres 3 doses de 8 paillettes seront mises à disposition.
Toutefois si l’acheteur souhaite remplir une seconde jument avec les doses envoyées la seconde carte lui
sera facturée 550 € ttc et la troisième 350 € ttc. (base taux tva 7%)
Conditions particulières
Le livret de la jument doit être présenté au premier saut, les vaccinations (tétanos, grippe, rhino) devront être à jour.
Les frais de pension, de mise en place, d’analyse, de suivi gynécologique sont à la charge de l’acheteur.
Les sommes dues sous condition de poulain vivant 48h sont exigibles 48 heures après la naissance, laquelle, à défaut de
déclaration, est présumée à l’expiration du terme usuel de gestation calculé d’après la dernière saillie enregistrée. L’acheteur
de la saillie ne pourra se défaire de son obligation de paiement qu’en produisant un certificat vétérinaire attestant soit de la
vacuité de la jument (à jour rhinopneumonie aux 5 ème , 7ème, et 9ème mois de gestation), soit de la mort du foal dans les 48
premières heures. Dans le cas de vente de la jument pleine, la vente rend exigibles les sommes dues.
Les documents de déclarations de naissance ne parviendront aux propriétaires qu’après réception et encaissement des
montants dus.
Les paillettes non utilisées resteront la propriété du propriétaire de l’étalon .
Contrat
Je soussigné(e) (nom, prénom)……………………………………………………………………………
Adresse……………………………………………………………………………………………………
Téléphone………………………………………E-mail …………………………………………………
Déclare souscrire une saillie de TODT UN PRINCE pour la saison 2013, aux conditions ci-dessus pour
ma jument (nom) : …………………………………………SIRE : ……………………………………
Qui sera inséminée :  Au Haras des Princes
 Au centre de …………………………………………………………………….
Adresse …………………………………… Code postal ………………………
Tél…………………………………e-mail…….…………………………….. ..
Date à laquelle je souhaite disposer des doses dans le centre :…………………………………………..
Transfert d’embryon :  Oui  Non  Au centre de ……………………………………………………
Fait à ……………………………………………………………le …………………………………… .
Signature de l’acheteur
Signature du vendeur mandataire
(précédée de la mention lu et approuvé)
TODT UN PRINCE
Conditions de monte 2013 en SF par gestation :
 IAC dans tous les centres agrées : 200 € ttc encaissés à la réservation (base taux tva 7%)
+ 800 € ttc poulain vivant 48h (base taux tva 7%)
La réservation de la saillie ne sera prise en compte qu’à réception du présent contrat signé en double
exemplaires accompagnés des 2 chèques de réservation et solde.
Dans les centres 3 doses de 8 paillettes seront mises à disposition.
Toutefois si l’acheteur souhaite remplir une seconde jument avec les doses envoyées la seconde carte lui
sera facturée 550 € ttc et la troisième 350 € ttc. (base taux tva 7%)
Conditions particulières
Le livret de la jument doit être présenté au premier saut, les vaccinations (tétanos, grippe, rhino) devront être à jour.
Les frais de pension, de mise en place, d’analyse, de suivi gynécologique sont à la charge de l’acheteur.
Les sommes dues sous condition de poulain vivant 48h sont exigibles 48 heures après la naissance, laquelle, à défaut de
déclaration, est présumée à l’expiration du terme usuel de gestation calculé d’après la dernière saillie enregistrée. L’acheteur
de la saillie ne pourra se défaire de son obligation de paiement qu’en produisant un certificat vétérinaire attestant soit de la
vacuité de la jument (à jour rhinopneumonie aux 5 ème , 7ème, et 9ème mois de gestation), soit de la mort du foal dans les 48
premières heures. Dans le cas de vente de la jument pleine, la vente rend exigibles les sommes dues.
Les documents de déclarations de naissance ne parviendront aux propriétaires qu’après réception et encaissement des
montants dus.
Les paillettes non utilisées resteront la propriété du propriétaire de l’étalon .
Contrat
Je soussigné(e) (nom, prénom)……………………………………………………………………………
Adresse……………………………………………………………………………………………………
Téléphone………………………………………E-mail …………………………………………………
Déclare souscrire une saillie de TODT UN PRINCE pour la saison 2013, aux conditions ci-dessus pour
ma jument (nom) : …………………………………………SIRE : ……………………………………
Qui sera inséminée :  Au Haras des Princes
 Au centre de …………………………………………………………………….
Adresse …………………………………… Code postal ………………………
Tél…………………………………e-mail…….…………………………….. ..
Date à laquelle je souhaite disposer des doses dans le centre :…………………………………………..
Transfert d’embryon :  Oui  Non  Au centre de ……………………………………………………
Fait à ……………………………………………………………le …………………………………… .
Signature de l’acheteur
Signature du vendeur mandataire
(précédée de la mention lu et approuvé)