ANALYSE CRITIQUE DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES PRÉSIDENTIELS Marine Le Pen La période de la campagne présidentielle est propice à l’annonce d’une cascade de mesures de la part des candidats. Les promesses sont nombreuses, la réalité démontre que pourtant, peu seront tenues. Pour autant, les entreprises sont en attente d’un programme qui relancera l’économie de la France, redonnera de la confiance et permettra de créer de l’emploi. Aussi, le MEDEF a présenté un constat mais aussi des propositions économiques pour rendre à la France sa place de puissance économique. « Le monde change, changeons la France » formule des idées de réformes qui nous permettront de relancer notre pays dans la compétition mondiale, aux bénéfices de tous nos concitoyens. Pour les chefs d’entreprise, quatre problèmes connus et reconnus doivent être réglés urgemment : - une absence de marges qui étouffe lentement les entreprises en bridant leurs innovations, leur montée en gamme et leurs recrutements… - un droit social ubuesque, complexe et pointilleux qui empêche l’adaptation et la prise de risque… - une complexité érigée en système qui ferait rire si elle ne tuait pas en partie cette croissance économique tant attendue… - et enfin, l’échec de notre système scolaire qui a confondu égalitarisme et égalité des chances, excellence et élitisme au désespoir des enseignants eux-mêmes… Sur la base de ce programme, le MEDEF propose une analyse critique des programmes économiques des candidats à la Présidence de la République. MEDEF - Avril 2017 - p. 1 > Méthodologie du nuage de mots À partir du site www.nuagesdemots.fr, le MEDEF a analysé les programmes imprimés des candidats. Pour Marine Le Pen, le document retenu est le « 144 engagements présidentiels » de la candidate (PDF). Les plus petites occurrences ont été retirées pour permettre la lisibilité des informations. Par ailleurs, ont été également retirés les articles définis, indéfinis, les pronoms personnels, les conjonctions… >M éthodologie de l’analyse critique du programme de Marine Le Pen Voulant être le plus objectif possible, le MEDEF a choisi de partir de ses propositions pour relancer l’économie française pour établir une grille d’analyse des programmes des candidats. Toujours dans cette optique, pour éviter toute interprétation subjective, l’analyse du programme se fonde sur le document imprimé du candidat : 144 engagements présidentiels (PDF). MEDEF - Avril 2017 - p. 2 1. L’ambition portée X La création d’emplois est-elle au cœur du programme économique du candidat ? ›› Rien n’est précisé X Les mutations du monde et les opportunités pour notre économie sont-elles évoquées ? ›› Rien n’est précisé X Une ligne directrice claire pour profiter de ces opportunités se dessine-t-elle dans le programme ? ›› Oui, elle est protectionniste, ce qui ne permet pas de profiter d’opportunités économiques. 2. La méthode X Les principales réformes pour les entreprises proposées sont-elles menées rapidement ? ›› Marine Le Pen propose de réformer rapidement la Constitution et notamment en instaurant la priorité nationale. Par ailleurs, elle prévoit la sortie de l’UE. Au final, rien pour les entreprises à court terme. X La pédagogie de ces réformes est-elle prévue ? ›› Rien n’est précisé ! La confiance des chefs d’entreprise est-elle au cœur du dispositif ? ›› Marine Le Pen concentre son programme sur les TPE-PME. Elle veut redonner de la confiance à ces entreprises mais les oppose systématiquement aux grandes entreprises et au start-up. X L’engagement d’une stabilité des réformes, une fois effectuées, est-il prévu sur le quinquennat ? ›› Rien n’est précisé 3. Les réformes Fiscalité : libérer le financement de l’économie X La suppression de l’ISF est-elle prévue ? ›› Non, Marine Le Pen prévoit le maintien de l’ISF (n° 74). X La fiscalité de l’épargne est-elle simplifiée et abaissée pour réorienter cette épargne vers les entreprises ? ›› Marine Le Pen propose de rediriger une part de l’assurance-vie (2 %) vers le capital-risque et les start-up et d’inciter les grands groupes à créer leur propre fonds d’investissement dans les entreprises innovantes (n° 51). Elle n’évoque pas la question de l’intéressement ou de la participation ni de réorienter l’épargne vers les entreprises. Au final, il n’y a pas de réforme de la fiscalité de l’épargne au bénéfice du financement des entreprises. MEDEF - Avril 2017 - p. 3 X Les impôts de production sont-ils supprimés ? ›› Marine Le Pen ne prévoit aucune suppression ou baisse des impôts de production. Elle propose toutefois de supprimer des impôts à très faibles rendements sans rien préciser de plus (n° 76). ! L’objectif de baisser le taux d’IS pour être dans la moyenne européenne en 5 ans (22 %) est-il affiché ? ›› Dans sa proposition n° 47, Marine Le Pen prévoit de maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’IS pour les TPE-PME et de créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME. Cela ne va pas assez loin et crée une distorsion de concurrence entre les entreprises, notamment avec les ETI qui s’exportent. ! Une baisse supplémentaire des charges est-elle prévue ? Le CICE est-il transformé en baisse de charges ? ›› Marine Le Pen propose (n° 46) d’abaisser les charges sociales des TPE-PME de façon lisible et significative en fusionnant l’ensemble des dispositifs d’allègement des charges sociales de manière dégressive (le CICE sera transformé en allègement de charges et entrera dans le dispositif). Cet allègement de charges sera conditionné au maintien de l’emploi. Cette mesure ne concerne pas les ETI et les grands groupes et elle est conditionnée à une contrepartie d’autant plus difficile à tenir pour les TPE-PME. Une politique facilitant la transmission d’entreprise est-elle envisagée ? ›› Marine Le Pen prévoit deux mesures pour la transmission du patrimoine : d’abord une exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de 7 ans (n° 47) et ensuite en permettant à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les 5 ans (au lieu de quinze ans actuellement) et en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les 5 ans (n° 56). X Social : agilité et sécurité Les indemnités prud’hommes sont-elles plafonnées à un niveau acceptable pour les PME ? ›› Non, aucune proposition dans ce sens ! Une instance unique de dialogue au sein des entreprises est-elle mise en place ? ›› Dans sa proposition 45, Marine Le Pen propose de fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences. Cette mesure ne prévoit pas la compétence de l’instance unique pour la négociation et ne s’applique pas toutes les tailles d’entreprise. ! Les seuils sociaux sont-ils revus à la hausse ? ›› Marine Le Pen veut réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés (n° 45). Si cela allège la pression pour les TPE-PME, cette mesure omet les autres effets de seuils. X La rupture du contrat de travail est-elle sécurisée ? ›› Non. Marine Le Pen n’évoque pas les causes de licenciement. Elle revient sur la loi Travail (n° 53), maintien les 35h mais permet la négociation de branche pour 39h payées 39 (n° 63). MEDEF - Avril 2017 - p. 4 ! Le dispositif pénibilité tel qu’il existe est-il supprimé ? ›› Dans sa proposition 44, Marine Le Pen remplace le compte pénibilité par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce à une médecine du travail qui sera reconstituée. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite. Cela suppose de revenir sur la récente réforme de la médecine du travail. X Des passerelles entre les statuts de salarié, d’indépendant, d’intérimaire sont-elles prévues ? ›› Marine Le Pen propose (n° 57) de créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus. Cette mesure ne permet de passerelles entre les différents statuts. ! Simplification : limiter le nombre de texte ou de modifications Une démarche de simplification est-elle présente dans le programme ? ›› Marine le Pen propose la mise en place d’un guichet unique pour les entreprises et la généralisation du « titre emploi service entreprise » aux TPE (n° 44). Cela n’est pas suffisant. X Un dispositif limitant l’inflation normative est-il prévu ? Qu’est-il prévu pour la sur-transposition ? ›› Rien n’est précisé sur l’inflation normative qu’elle soit législative ou qu’elle soit réglementaire. Par ailleurs, la question de la sur-transposition n’est pas évoquée puisque le projet propose de sortir de l’UE. ! Éducation/formation : employabilité et citoyenneté La réforme du primaire est-elle une priorité ? ›› Dans sa proposition 101, Marine Le Pen propose de réserver la moitié du temps d’enseignement au français, à l’écrit comme à l’oral et de renforcer l’apprentissage des fondamentaux (français, histoire et calcul). Pour autant, elle ne fait pas du primaire sa priorité. Enfin, elle n’évoque pas les nouveaux fondamentaux comme l’apprentissage du numérique ou de l’anglais. X L’autonomie des écoles et la responsabilisation des enseignants sont-ils au cœur de la démarche ? ›› Rien n’est précisé X L’esprit d’entreprendre et la prise de risque sont-ils intégrés dans les réformes envisagées ? ›› Rien n’est précisé X Une meilleure information sur les débouchés est-elle prévue ? ›› Rien n’est précisé MEDEF - Avril 2017 - p. 5 ! L’apprentissage est-il une priorité ? Les entreprises sont-elles mises au cœur du système ? ›› Marine Le Pen veut développer massivement l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) dans l’artisanat, le secteur public et privé et rendre la formation professionnelle plus efficace, moins opaque et moins coûteuse (n° 107). Par ailleurs elle propose l’apprentissage à partir de 14 ans et le développement des lycées pro ou techno de la seconde chance (n° 81). Pour autant, elle n’évoque pas les questions propres à la législation applicable aux apprentis et ne précise pas les modalités de financement. X L’autonomie des universités est-elle renforcée ? ›› Rien n’est précisé Europe : renforcement et convergence X La zone Euro est-elle renforcée dans sa gouvernance ? ›› Non. Marine Le Pen prévoit la sortie de l’Euro et de l’Union européenne. X Une stratégie européenne est-elle développée ? ›› Cf. ci-dessus X Une convergence fiscale et sociale est-elle envisagée ? ›› Non. Rien n’est précisé. Dépenses publique : baisse ! X L’objectif de baisse des dépenses publiques est-il affiché ? est-ce que cela équivaut à 100 milliards sur 5 ans ? ›› Marine Le Pen propose (n° 43) de remettre de l’ordre dans les finances publiques par la fin des mauvaises dépenses publiques (notamment celles liées à l’immigration et à l’Union européenne) et par la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Sortir de la dépendance aux marchés financiers en autorisant à nouveau le financement direct du Trésor par la Banque de France. Dans son document « Économie générale » elle évoque une baisse de 60 milliards d’euros en 5 ans. Outre une contestation sur la sortie de l’UE qui n’apparaît pas être la bonne solution pour réduire les dépenses publiques, la baisse n’est pas suffisante. Par ailleurs, plusieurs instituts estiment qu’il y aura un surcroit de dépenses de 100 milliards d’euros. X La protection sociale est-elle réformée pour plus d’efficience (moindre coût, meilleure efficacité) ? ›› Rien n’est précisé sur une réforme systémique. X L’âge de la retraite est-il repoussé ? De 3 ans ? Une réforme systémique est-elle envisagée ? ›› Non. Il est même avancé à 60 ans (n° 52) avec 40 annuités de cotisations pour percevoir une retraite pleine. MEDEF - Avril 2017 - p. 6 ! Les dépenses d’investissement pour le futur et l’entretien de nos infrastructures sont-elles préservées ? ›› La dernière proposition (n° 144) de Marine Le Pen prévoit de soutenir l’effort d’investissement en infrastructures, en particulier dans la ruralité et renationaliser les sociétés d’autoroutes pour rendre aux Français un patrimoine qu’ils ont financé et dont ils ont été spoliés ; plus généralement, refuser la vente des actifs stratégiques détenus par la puissance publique. Concernant le premier point, cela répond aux attentes des entreprises mais la nationalisation n’est pas une solution. X Une réforme de la gestion des agents publics (management, excellence opérationnelle, etc.) est-elle envisagée ? ›› Marine Le Pen prévoit d’élargir le troisième concours de la fonction publique (n° 85) et de revaloriser le point d’indice des fonctionnaires (n° 86). Cela ne s’apparente pas à une réforme de la gestion. Mondialisation : opportunités majeures X La mondialisation de notre économie est-elle une priorité ? ›› Marine Le Pen a une politique internationale pour rendre à la France sa place dans le monde (n° 122 et suivants). Toutefois, elle ne précise rien sur la place économique de la France. Le programme ne prévoit pas de conquérir des parts de marchés à l’international. Au contraire, on peut craindre des mesures de rétorsion avec la mise en œuvre d’une taxe de 3 % sur les produits importés (n°59). ! Une stratégie économique est-elle développée notamment en lien avec nos ambassades ? ›› Marine Le Pen veut mettre en œuvre une véritable politique de co-développement avec les pays d’Afrique fondée prioritairement sur l’aide au développement de l’école primaire, l’aide à l’amélioration des systèmes agricoles et l’aide au renforcement des outils de Défense et de sécurité (n° 124). Cette mesure devrait être plus large géographiquement et pour l’ensemble des secteurs. X Une simplification des dispositifs d’aide à l’export est-elle envisagée ? ›› Marine Le Pen propose uniquement un soutien à l’export agricole notamment en soutenant les labels de qualité (n° 130). Cela n’est pas suffisant pour assurer la place de la France. Une stratégie économique offensive pour les DOM-COM est-elle évoquée ? ›› Outre la création d’un grand ministère de l’Outre-mer et de la Mer afin de valoriser la dimension maritime de la France, Marine Le Pen veut développer un vaste plan stratégique d’investissement autour de l’économie de l’or bleu. Par ailleurs, dans le « programme Outre-mer » du 28 janvier, il est notamment prévu d’instaurer une interface locale avec les grandes économies régionales. Bémol : Marine Le Pen ne précise pas à quelle hauteur monteront les investissements. Transformations : numérique, développement durable, marchés du futur… ! La transformation numérique de notre économie et de nos services publics est-elle affichée ? ›› Oui. Marine Le Pen veut créer un secrétariat d’État dédié aux mutations économiques rattaché au ministère des Finances afin d’anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…). Par ailleurs, en coopération avec les secteurs concernés, établir une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale (n° 40). Les annonces sont vagues et laissent supposer que les réformes seront menées dans le sens d’une protection des salariés et des citoyens notamment en prévoyant d’inscrire les libertés numériques dans les libertés fondamentales. Par ailleurs, des dispositions ont déjà été prises pour réguler l’économie collaborative : transmission des revenus au fisc, collecte de la taxe de séjour, loi Grandguillaume… MEDEF - Avril 2017 - p. 7 Une stratégie énergétique est-elle clairement présente ? ›› Oui. Marine Le Pen propose plusieurs mesures permettant de réaffirmer la place du nucléaire et de développer les énergies renouvelables tout en prévoyant une amélioration de l’isolation thermique (n° 131 et suivants). Bémol : comment tout ceci est financé et que faire des mesures déjà existantes ? X Quelle organisation pour attaquer les marchés du futur ? Ces derniers sont-ils listés ? ›› Marine Le Pen veut promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation, en augmentant la déductibilité fiscale des dons et en augmentant de 30 % du budget public de la recherche (pour le porter à 1 % du PIB). Pour autant, aucune politique publique/privée n’est prévue et les secteurs ne sont pas ciblés. Une politique pour résoudre la crise du logement est-elle envisagée ? ›› Marine Le Pen propose plusieurs mesures pour l’accession à la propriété et notamment des bénéficiaires de logements sociaux. Par ailleurs, elle veut alléger les normes d’urbanismes. Le bémol étant que les mesures ne sont pas assez précises. Idées nouvelles : de bonnes ou de mauvaises idées Liste des idées nouvelles positives (allant dans le sens de la compétitivité et de l’emploi) ou négatives (allant dans le sens de plus de contraintes, contrôle, sanction ou alourdissement des charges). X Mise en place d’un patriotisme économique ›› S’il est louable de vouloir promouvoir le « made in France », les mesures s’apparentant à du protectionnisme seront contreproductives notamment pour les TPE-PME qui ne peuvent s’exporter. Aussi, il faut préférer le principe du « chasser en meute » fondé sur le volontarisme et non la contrainte. MEDEF - Avril 2017 - p. 8