. MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3233 Convention collective nationale IDCC : 1405. − EXPÉDITION ET EXPORTATION DE FRUITS ET LÉGUMES (6e édition. − Janvier 2005) À L ’ ANNEXE AVENANT N O 4 DU 9 JANVIER 2006 « LÉGUMES FRAIS PRÊTS À L ’ EMPLOI » DU 7 FÉVRIER 1995 NOR : ASET0650558M IDCC : 1405 Entre : Le syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l’emploi : – Les Crudettes ; – Florette ; – Bonduelle frais ; – Geest France (Crudi, SBLP, 5e Saison) ; – Sodicru ; – Rosée des champs ; – Vitacroc ; – 4 G, D’une part, et La CFE-CGC ; La CFTC ; La FGTA-FO, D’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Champ d’application de l’accord Entrent dans le champ d’application du présent accord les entreprises relevant de l’annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l’emploi » de la convention collective nationale de l’expédition et l’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du 24 avril 1986. CC 2006/19 51 . . Article 2 Entrée en vigueur de l’accord Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2006. Article 3 Dépôt Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties, et dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 132-10 du code du travail. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente. Fait à Paris, le 9 janvier 2006. (Suivent les signatures.) 52 CC 2006/19 . . ANNEXE Grille des salaires au 1er janvier 2006 Légumes frais prêts à l’emploi NIVEAU ÉCHELON GRILLE 35 HEURES I 1 2 3 1 218,10 1 221,65 1 225,32 II 1 2 3 1 231,45 1 237,60 1 243,79 III 1 2 3 1 253,12 1 262,52 1 271,99 IV 1 2 3 1 284,71 1 297,55 1 310,53 V 1 2 3 1 360 1 387 1 415 VI 1 2 3 1 456 1 544 1 637 VII 1 2 3 1 669 1 787 1 912 VIII 1 2 3 1 974 2 132 2 302 IX 1 2 2 458 2 681 X 1 2 2 959 3 600 IX 1 2 4 233 4 876 CC 2006/19 53 .