(expédition et exportation) : Avenant n° 4 du 9

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MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
CONVENTIONS COLLECTIVES
Brochure no3233
Convention collective nationale
IDCC : 1405. − EXPÉDITION ET EXPORTATION
DE FRUITS ET LÉGUMES
(6
e
édition. − Janvier 2005)
AVENANT NO4 DU 9 JANVIER 2006
ÀL ’ ANNEXE « LÉGUMES FRAIS PRÊTS À L ’ EMPLOI » DU 7 FÉVRIER 1995
NOR : ASET0650558M
IDCC : 1405
Entre :
Le syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l’emploi :
– Les Crudettes ;
– Florette ;
– Bonduelle frais ;
– Geest France (Crudi, SBLP, 5eSaison) ;
– Sodicru ;
– Rosée des champs ;
– Vitacroc ;
–4G,
D’une part, et
La CFE-CGC ;
La CFTC ;
La FGTA-FO,
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Champ d’application de l’accord
Entrent dans le champ d’application du présent accord les entreprises rele-
vant de l’annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à
l’emploi » de la convention collective nationale de l’expédition et l’exporta-
tion de fruits et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du
24 avril 1986.

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Article 2
Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Article 3
Dépôt
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour
remise à chacune des parties, et dépôt dans les conditions prévues à
l’article L. 132-10 du code du travail.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 9 janvier 2006. (Suivent les signatures.)

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ANNEXE
Grille des salaires au 1er janvier 2006
Légumes frais prêts à l’emploi
NIVEAU ÉCHELON GRILLE 35 HEURES
1 1 218,10
I 2 1 221,65
3 1 225,32
1 1 231,45
II 2 1 237,60
3 1 243,79
1 1 253,12
III 2 1 262,52
3 1 271,99
1 1 284,71
IV 2 1 297,55
3 1 310,53
1 1 360
V 2 1 387
3 1 415
1 1 456
VI 2 1 544
3 1 637
1 1 669
VII 2 1 787
3 1 912
1 1 974
VIII 2 2 132
3 2 302
IX 1 2 458
2 2 681
X1 2 959
2 3 600
IX 1 4 233
2 4 876