Restauration hydraulique et écologique des lônes et

COMITÉ TERRITORIAL DE CONCERTATION
RHÔNE MOYEN
Mercredi 12 octobre 2011
Résumé des présentations
Restauration hydraulique et écologique des Iônes et
re-mobilisation des marges alluviales : le contexte
réglementaire
Présentation : Jean-Marc CHASTEL, Chef du service Ressources, Energie, Milieux,
Prévention des Pollutions / DREAL Rhône-Alpes
Les lônes constituent des écosystèmes remarquables, avec la présence espèces protégées et
parfois un classement en site Natura 2000 ou en réserve naturelle. Ces écosystèmes ne sont pas
stables car les lônes ont tendance à se combler. Leur restauration nécessite des mesures de
précaution qui sont précisées dans les dossiers présentés par les maîtres d’ouvrage dans le cadre de
la loi sur l’eau, des dérogations pour destruction d’espèces protégées, ou encore dans les évaluations
des incidences au titre des habitats Natura 2000. La DREAL Rhône-Alpes intervient pour le porter à
connaissance des enjeux et pour certaines procédures.
La restauration hydraulique et écologique des lônes a pour objectif final une amélioration de la
biodiversité dans ces milieux remarquables. Néanmoins, elle génère des travaux souvent lourds qui
peuvent provoquer temporairement des dérangements.
Comme tous les travaux en rivière, la restauration des lônes est soumise à une autorisation loi sur
l’eau. Une étude d’impact sera conduite et précisera les conditions de mise en oeuvre des travaux.
C’est la police de l’axe Rhône qui instruit le dossier : le Service navigation Rhône-Saône (SNRS)
jusqu’à présent et la DREAL Rhône-Alpes à compter de janvier 2012. Les services de l’Etat sont
consultés avant l’enquête publique. Le dossier loi sur l’eau doit démontrer que le principe de nondégradation est respecté.
Les espèces protégées sont nombreuses dans les lônes : castors, poissons, oiseaux, insectes,
amphibiens, reptiles... Une dérogation pour destruction d’espèces protégées est nécessaire ; elle
sera instruite par la DREAL Rhône-Alpes. La DDT donnera sont avis ainsi que l’ONEMA et l’ONCFS
en qualité d’experts. Le dossier est soumis pour avis au Comité National de la Protection de la Nature.
La dérogation n’est possible que pour un projet d’intérêt public, le dossier décline la séquence éviter
/ réduire / compenser. S’agissant de travaux dans les lônes, il est clair que l’évitement est impossible.
Lorsque le projet se situe dans un site Natura 2000, il est soumis à évaluation des incidences ; la
démarche est comparable à celle de la procédure pour dérogation à l’interdiction de destruction des
espèces protégées. Il s’agit d’évaluer les impacts sur les espèces et les habitats classés par les
directives communautaires (oiseaux et habitats). Cette évaluation d’incidence sera remise avec le
dossier loi sur l’eau. Il sera validé par le service de police de l’eau. En cas de travaux en réserve une
autorisation est requise, elle est instruite par la DREAL Rhône-Alpes.
La restauration hydraulique des lônes implique souvent le dragage des sédiments qui se sont
accumulés et qui rendent progressivement impossible la liaison hydraulique avec le fleuve. Dès lors
que les sédiments sont extraits du cours d’eau, ils sont assimilés à des déchets. Ils doivent donc faire
l’objet d’analyses afin de vérifier leur caractère non dangereux. Des sédiments qui se révèleraient
dangereux devraient être stockés dans une décharge de classe 2. Plus vraisemblablement, le choix
sera de ne pas mettre en suspension des sédiments dangereux, il faut donc des analyses avant
travaux.
Enfin, la modification des berges par le dépôt de sédiments ou par le recalibrage des lônes, peut offrir
temporairement un milieu favorable pour l’installation des plantes exotiques invasives. Il convient
donc d’être vigilant dans la manière de conduire les travaux pour prévenir ce risque, les précautions
retenues figureront dans le dossier loi sur l’eau.
Le suivi des travaux et les retours d’expériences sont très importants et donnent matière aux travaux
scientifiques de l’observatoire du Rhône.
Le génie écologique mis en œuvre dans le cadre de la restauration des lônes n’est pas sans
conséquence sur les milieux et les espèces. Ce n’est pas parce que les objectifs visent une
amélioration de l’écosystème qu’il est possible de se dispenser des précautions élémentaires qui
diminueront les impacts des travaux sur les milieux : respecter les saisons, déplacer certaines
espèces, éviter la mise à nu des berges, vérifier la non-contamination des sédiments, …
POUR EN SAVOIR PLUS
Code de l’environnement
Guide de procédures : Loi sur l’eau, espèces protégées, évaluation des incidences Natura 2000
Plan PCB du bassin Rhône-Méditerranée