1. RISQUE JURIDIQUE, CONFORMITE, DIVERSITE ET

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1. RISQUE JURIDIQUE, CONFORMITE, DIVERSITE ET CLASSIFICATION DES
RISQUES
1.
Les définitions du risque sont nombreuses. Selon la norme NF ISO 31000, le risque
est défini comme « l’effet de l’incertitude sur l’atteinte des objectifs ». Mais le risque
peut également être défini comme la combinaison d’évènement probable ayant des
conséquences sur les objectifs de l’entreprise ou de l’organisation.
2.
Le risque juridique peut être défini comme l’expression et/ou la manifestation du
non-respect des dispositions légales ou réglementaires auxquelles l’organisation est
soumise pour toutes ces activités. Le référentiel juridique concerné est naturellement
l’ensemble des dispositions légales internationales, européennes si elles ont un effet
direct, françaises mais également la jurisprudence qui précise la portée des
dispositions précitées, ainsi que les normes professionnelles, sectorielles,
déontologiques. Le risque juridique est étroitement lié aux risques opérationnels de
l’organisation. Le risque juridique englobe naturellement le risque contractuel ainsi que
le risque judiciaire.
3.
Le risque de conformité. Les définitions du risque de conformité et risque juridique
sont restées longtemps identiques, dans la mesure où la fonction du juriste en
entreprise était de vérifier la conformité à la loi des activités de l’entreprise ou de
l’organisation. La notion de « conformité » est apparue à l’origine dans les pays de
droit anglo-saxons sous le terme de « compliance ». En effet, l’un des premiers
instruments juridiques imposant une vérification du risque de conformité résulte de la
loi sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées, prise par les Etats-Unis en
2002 (encore appelée loi Sarbanes-Oxley, du nom des deux sénateurs américains à
son origine, Paul Sarbanes et Mike Oxley) suite notamment aux affaires Enron, Arthur
Andersen…
Par extension, le risque de conformité
4.
Il existe une multitude de risques pour l’entreprise (risques internes, externes,
macroéconomiques, microéconomiques).
5.
Une première classification des risques peut être faite entre les risques externes et
les risques internes à l’entreprise.
6.
Une seconde classification des risques distingue les risques macroéconomiques et
les risques microéconomiques.
Risques
juridiques
Risques
macroéconomiques Risques
microéconomiques
Risques externes
Risques internes