Discours du 28 septembre 2012 - Bureau du surintendant des

Allocution d’ouverture prononcée par Jean-Claude Ménard,
Actuaire en chef, Bureau de l’actuaire en chef,
Bureau du surintendant des institutions financières
Canada (BSIF)
durant le
Colloque du Régime de pensions du Canada (RPC) sur les
perspectives démographiques, économiques et
d’investissement pour le Canada
(Années 2012 à 2050)
Ottawa, Ontario
Le 28 septembre 2012
L’ÉNONCÉ FAIT FOI
Pour renseignements
Brock Kruger
Communications et consultations
[email protected]
www.osfi-bsif.gc.ca
Allocution d’ouverture prononcée par Jean-Claude Ménard,
Actuaire en chef, Bureau de l’actuaire en chef, BSIF
durant le
Colloque du Régime des pensions du Canada (RPC) sur les perspectives démographiques,
économiques et d’investissement pour le Canada (Années 2012 à 2050)
Ottawa, Ontario
Le 28 septembre 2012
Mesdames et Messieurs, bonjour et bienvenue au colloque sur le RPC.
Tout d’abord, je me présente, Jean-Claude Ménard. Je suis l’actuaire en chef du Régime de
pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, des régimes de retraite de la
fonction publique fédérale ainsi que du Programme canadien de prêts aux étudiants.
Les nombreuses personnes ici présentes viennent de divers organismes et de divers ministères
fédéraux et provinciaux. Leur nombre est en fait trop grand pour tous les citer. Je voudrais
toutefois mentionner la présence de représentants des ministères des finances de six provinces
et d’un territoire. Merci à tous de votre participation.
Autrefois, nous tenions normalement un colloque sur le RPC tous les trois ans. À ce jour, nous
en avons organisé quatre. Le premier a eu lieu en mars 2000 et le dernier en mars 2006. Il y a
trois ans, en septembre 2009, le Bureau du surintendant des institutions financières a accueilli,
ici à Ottawa, en collaboration avec le ministère des Ressources humaines et du Développement
des compétences Canada, la 16e Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la
sécurité sociale, qui portait sur les quatre thèmes suivants : les améliorations de l’espérance de
vie et la viabilité des régimes de sécurité sociale, le financement optimal et les mécanismes
d’auto-ajustement pour des systèmes de retraite viables, la crise financière et son impact sur la
viabilité à long terme des régimes de pensions, et les hypothèses relatives aux processus
d’évaluations actuarielles. Cette conférence a réuni des experts internationaux en actuariat,
statistique et économie venus discuter des dossiers touchant les régimes de sécurité sociale de
par le monde, et elle a donc remplacé un colloque sur le RPC.
Depuis lors, le temps a passé si vite que nous en sommes aujourd’hui à notre cinquième
colloque sur le RPC. Mon équipe et moi-même croyons fermement en l’importance de consulter
des experts comme des démographes, des économistes et des spécialistes de la gestion du
risque de placement avant d’établir les hypothèses qui sous-tendent nos rapports actuariels.
Le colloque d’aujourd’hui a expressément pour but de recueillir de l’information qui aidera mon
équipe et moi à établir les hypothèses qui serviront pour le 26e Rapport actuariel du RPC au
31 décembre 2012.
2
Notre principal objectif pour nos colloques du RPC est de consulter des experts avant de retenir
les hypothèses qui fonderont les rapports actuariels. Lorsqu’il s’agit d’établir des hypothèses
démographiques et économiques, il importe de maintenir une perspective de long terme et de
ne pas se laisser influencer indûment par les tendances à court terme. Cela dit, les hypothèses
finales doivent également prendre en compte les tendances à court et à moyen terme pour que
nous puissions prévoir avec précision la situation financière du Régime au cours des prochaines
années.
Au cours des colloques précédents, des conférenciers de renom ont présenté d’excellents
exposés et communications sur l’un des plus grands défis auquel le Canada devra faire face au
cours des prochaines décennies, à savoir le vieillissement de la population active.
Notre dernier rapport actuariel triennal au 31 décembre 2009 était le cinquième en date depuis
la mise en œuvre intégrale des modifications adoptées en 1997 par les gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux. Que s’est-il passé depuis?
Depuis lors, des changements ont été apportés au Régime, notamment la mise en application
de l’exigence de capitalisation intégrale à l’égard des bonifications et des nouvelles prestations,
et, plus récemment, les modifications prises en application de la Loi sur le reprise économique
(mesures incitatives) de 2009, à savoir l’élimination du critère de cessation de travail, la
bonification de la disposition générale d’exclusion et des facteurs d’ajustement actuariels, et
l’obligation pour les bénéficiaires âgés de 60 à 64 ans qui travaillent de cotiser au Régime en
échange d’une hausse de leurs prestations de retraite. Les effets de ces modifications ont été
évalués et communiqués, plus récemment dans le 25e Rapport actuariel.
Les ministres des finances des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également
avalisé des plans visant à instaurer un processus d’examen périodique par des pairs des
rapports actuariels du RPC. Nous sommes tous d’accord qu’il est primordial que la crédibilité de
l’information présentée dans ces rapports soit incontestable.
Afin d’accroître la crédibilité de l’examen par des pairs du 21e Rapport actuariel, le vérificateur
général avait proposé qu’il soit confié à un organisme actuariel d’un autre pays. C’est le
Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume-Uni, bien connu internationalement pour
ses travaux et ses recherches dans le domaine de la sécurité sociale, qui a accepté de relever
le défi. Il a tout d’abord choisi les actuaires canadiens chargés de l’examen, puis il a donné son
avis sur les conclusions de leurs travaux. Depuis lors, le GAD a dirigé l’examen par des pairs
des trois derniers rapports actuariels.
Dans chaque cas, tel qu’il avait été fait pour les examens des 17e et 18e rapports actuariels
triennaux du RPC, les examens par des pairs ont été rendus publics et sont tous disponibles sur
notre site Web (http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_e.aspx?DetailID=377). Dans le dernier
examen indépendant par des pairs qui portait sur le 25e Rapport actuariel, les examinateurs ont
indiqué que les hypothèses retenues se situaient, individuellement et dans leur ensemble, à
l’intérieur de la fourchette des valeurs raisonnables, qu’elles étaient conformes aux normes de
l’Institut canadien des actuaires et que les méthodes utilisées étaient elles aussi raisonnables.
3
Trois des hypothèses ont été considérées comme étant près du milieu de la fourchette, tandis
qu’une a été jugée prudente et que cinq autres ont été considérées par les examinateurs
comme moins prudentes que celles qu’ils auraient eux-mêmes choisies. Dans l’ensemble, les
hypothèses basées sur la meilleure estimation ont été jugées raisonnables, mais moins
prudentes que celles que les examinateurs auraient eux-mêmes retenues.
Les examens ont tous été préparés par des groupes composés de trois actuaires indépendants
qui sont membres ou Fellows de l’Institut canadien des actuaires. J’ai invité d’anciens
examinateurs à assister au présent colloque, d’abord pour leur propre intérêt, mais aussi pour
que vous puissiez discuter avec eux. Je suis heureux que M. Patrick Flanagan ait accepté notre
invitation et qu’il soit parmi nous aujourd’hui.
Pour assurer la qualité des rapports à venir, mon bureau continuera de demander des revues
actuarielles externes par des pairs dans le but d’assurer que nos rapports actuariels du RPC
soient en conformité avec les normes de pratique professionnelles et qu’ils présentent des avis
actuariels pertinents aux membres du Parlement et à la population canadienne.
Le Bureau de l’actuaire en chef est chargé d’effectuer les évaluations actuarielles du RPC. La
première étape consiste à établir des projections de la population du Canada hors Québec à
l’aide d’hypothèses démographiques sur la fécondité, la mortalité et la migration. En règle
générale, le calcul du total des gains cotisables s’obtient par l’application à la population
projetée de proportions hypothétiques de cotisants (dont la valeur théorique est fondée sur les
taux d’activité et les taux de chômage) et de hausses moyennes des revenus d’emploi.
Le départ à la retraite de la génération du baby-boom, qui a débuté, de même que le
vieillissement de la population, compliquent les prévisions démographiques et économiques,
surtout en ce qui a trait à la proportion des cotisants au Régime. C’est pourquoi il a été décidé
de demander à des démographes et à des économistes leur avis sur les perspectives à long
terme.
Ce matin, notre premier conférencier est M. Donald Raymond, vice-président principal et
stratège en chef des placements pour l’Office d’investissement du Régime de pensions du
Canada, qui nous entretiendra de la mission de l’Office et nous expliquera comment le comité
de direction élabore sa stratégie d’investissement au moyen d’un modèle actif-passif dont les
hypothèses de base et les scénarios permettent un investissement optimal des actifs du
Régime, réduisant ainsi au minimum les risques de perte et la probabilité que le taux de
cotisation prévu par la loi devienne insuffisant. M. Raymond parlera également des projections à
court et à moyen terme des rendements de diverses catégories d’actifs.
Notre deuxième conférencier, M. Jean-Pierre Aubry, Fellow associé au CIRANO, le Centre
interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, vous parlera de l’effet de la
conjoncture économique des cinq dernières années sur le choix des hypothèses économiques
de long terme. Il explicitera aussi les causes de la lente reprise économique ainsi que les
enseignements tirés de la situation des cinq dernières années. Ensuite, il fera quelques
commentaires sur le choix des hypothèses dans le contexte de projections à long terme, plus
particulièrement en ce qui concerne l’inflation, les taux d’activité, l’âge du départ à la retraite, la
productivité et les salaires réels ainsi que le taux de rendement réel.
4
Cet après-midi, notre troisième conférencier sera M. James McNamee, directeur de la Division
des stratégies et analyses en matière d’immigration de l’Unité de la politique stratégique et de la
planification de Citoyenneté et Immigration Canada. M. McNamee viendra nous décrire le
programme canadien d’immigration, y compris les objectifs actuels de la politique et les
dernières statistiques relatives à diverses catégories d’immigrants. Il exposera ensuite les
tendances en matière d’immigration au Canada et parlera de l’incidence de l’immigration sur la
croissance de la population et la structure par âge, et sur la population active et le marché du
travail.
Cet exposé sera suivi de celui de notre quatrième conférencier, M. Peter Dungan, professeur
agrégé adjoint en économie de l’entreprise à l’Université de Toronto et directeur du programme
d’analyse stratégique et économique de la Rotman School of Management de l’Université de
Toronto. M. Duncan exposera les perspectives économiques à long terme du programme pour
le Canada et les questions s’y rapportant. Plus spécifiquement, il abordera la croissance de la
population, la croissance et la productivité de la population active, la croissance des salaires
réels, les rendements réels et l’inflation, la dette et l’épargne nationales en proportion du PIB, et
les revenus et dépenses du RPC et du RRQ en proportion du PIB. Il terminera son exposé par
une analyse comparative des perspectives formulées il y a 20 ans par l’équipe du programme
d’analyse stratégique et économique et des données observées depuis lors.
Comme par le passé, nous avons invité des journalistes à se joindre à nous, et quelques-uns
sont présents. J’encourage leur présence car ils jouent un rôle important et privilégié auprès du
public en lui expliquant les principaux résultats des divers rapports actuariels. Je vous invite à
engager la conversation avec eux au cours du colloque.
Deux choses rendent un colloque fructueux. Tout d’abord, il y a la qualité des conférenciers et
leur expertise particulière, et ensuite, la participation active de l’assistance. C’est pourquoi je
vous encourage à poser des questions, et je serais très heureux d’entendre vos interventions.
La réussite du colloque est déjà garantie par la qualité de nos conférenciers et elle ne pourra
qu’être rehaussée par vos discussions avec eux.
Pour faciliter les discussions et permettre à chacun d’entre vous de s’exprimer dans la langue de
son choix, un service d’interprétation et des écouteurs sont à votre disposition. Avant de poser
une question ou de faire un commentaire, j’apprécierais que vous vous nommiez et que vous
mentionniez l’organisme que vous représentez. Si vous avez besoin de quoi que ce soit durant
la journée, n’hésitez pas à vous adresser à mon adjointe, Mme Lyse Lacourse, ou à moi-même.
J’invite maintenant M. Mathieu Désy, un actuaire à notre bureau, à nous présenter le premier
conférencier.
Je vous souhaite un excellent colloque.
5