L`Affection de Longue Durée (ALD)

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L’Affection de Longue Durée (ALD)
Il existe 2 grandes catégories d’Affections de Longue Durée (ALD) :
ALD « EXONÉRANTE » ALD « NON EXONÉRANTE »
Qu’est-ce qu’une ALD « exonérante » ? Qu’est-ce qu’une ALD « non exonérante » ?
Certaines ALD sont dites « exonérantes ». Il s’agit d’affections
dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un
traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement
coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est
supprimé.
Les ALD « non exonérantes » sont dénies par l’article L 324-1
du code de la Sécurité Sociale. Ce sont des affections qui
nécessitent une interruption de travail ou des soins continus
d’une durée prévisible égale ou supérieure à 6 mois mais
qui n’ouvrent pas droit à l’exonération du ticket modérateur.
Les droits du patient en Carte Vitale Les droits du patient en Carte Vitale
Les informations sur l’exonération du ticket modérateur au
titre de l’ALD gurent dans la Carte Vitale et sur l’attestation
de droits.
Aucune information ne gure sur l’attestation de droits et
dans la Carte Vitale.
Le patient dispose uniquement d’une notication d’accord
papier (adressée par sa caisse d’Assurance maladie).

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CPAM 41 - 02/2013
ALD « EXONÉRANTE » ALD « NON EXONÉRANTE »
La prise charge du patient La prise charge du patient
La reconnaissance d’une ALD « exonérante » permet pour le
patient la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie* :
• Des frais de transport en rapport avec son ALD sur
prescription médicale si son état de santé le justie.
• Des frais de transport et frais de séjour liés aux cures
thermales en rapport avec son ALD.
Assurez –vous que :
• Le médecin a bien coché, sur la prescription médicale
de transport S3138, les cases « soins liés à une ALD »
et « Ce transport est-il lié à une condition de prise en
charge à 100 % ? » - « Oui ».
• L’assuré a bien l’accord préalable du service médical
de l’Assurance Maladie pour les transports :
• De longue distance (plus de 150 km aller).
• En série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller).
*Une franchise de 2 euros par trajet est prélevée pour les patients de
18 ans et plus au 1er janvier de l’année civile en cours.
La reconnaissance d’une ALD « non exonérante » permet
pour le patient la prise en charge à 65 % du tarif de la
sécurité sociale par l’Assurance Maladie :
• Des frais de transport en rapport avec son ALD sur
prescription médicale si son état de santé le justie.
• Des frais de transport et frais de séjour liés aux cures
thermales en rapport avec son ALD.
Assurez –vous que :
• Le médecin a bien coché sur la prescription médicale
de transport S3138 la case « soins liés à une ALD ».
• L’assuré a bien l’accord préalable du service médical
de l’Assurance Maladie pour les transports :
• De longue distance (plus de 150 km aller).
• En série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller).