Redonner du souffle à l`agriculture, poumon de l`économie et de l

FDSEA et JA du Finistère
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Redonner du souffle à l’agriculture,
poumon de l’économie et de l’industrie
du Finistère et de la Bretagne
Dossier remis à Monsieur Videlaine, Préfet du
Finistère le mercredi 20 janvier 2016
Vendredi 15 janvier 2016
Sommaire
1. Des filières agricoles en crise ............................................................................................ 3
1.1. L’agriculture et l’agroalimentaire constituent le socle économique de la Bretagne et du
Finistère ............................................................................................................................. 3
1.2. Des filières agricoles à la traîne de leurs concurrents européens ................................ 3
1.3. Promouvoir l’installation pour assurer le renouvellement des générations................... 4
2. Rééquilibrer les rapports de force au sein de la chaîne alimentaire pour une
contractualisation équilibrée .................................................................................................. 4
2.1. Dans la filière laitière ................................................................................................... 4
2.2. Dans la filière porcine.................................................................................................. 5
3. Un plaidoyer pour des éleveurs de porcs debout ............................................................... 5
4. La traçabilité des produits : une action gagnant/gagnant pour les consommateurs et les
producteurs ........................................................................................................................... 6
4.1. La nécessité d’un étiquetage obligatoire de l’origine des viandes des produits frais et
transformés ........................................................................................................................ 6
4.2. Produire en France pour manger français ................................................................... 7
4.3. La Bretagne peut répondre à la demande d’approvisionnement ................................. 7
5. S’attaquer aux distorsions de concurrence ou les compenser, pour une réduction des
charges dans les exploitations agricoles ............................................................................... 7
Annexe 1 - Plaidoyer pour des éleveurs de porcs debout ! ........... Erreur ! Signet non défini.
Annexe 2 – Courrier pour une législation sur l’étiquetage obligatoire....... Erreur ! Signet non
défini.
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Mercredi 20 janvier 2016
Introduction
L’agriculture est le véritable poumon économique du Finistère, puisqu’elle représente 5%
des emplois directs que sont les exploitants et salariés agricoles, et génère plus de 30% des
emplois indirects du département. Cependant, mois après mois, au rythme du délitement du
secteur agricole et agroalimentaire, l’économie bretonne vacille, et s’enfonce un peu plus
dans de dangereux abysses. Le Pacte d’avenir de décembre 2013 n’a rien fait, ce n’est
qu'un patchwork de mesures et de fonds déjà existants auparavant !
Le Finistère se trouve éloigné des centres de consommation. Mais au-delà de ses atouts
naturels, l’atout majeur est sa façade maritime, la plus importante pour un département
français, qui permet aux agriculteurs de se positionner sur le marché porteur de l’export,
avec la proximité du port de Brest. Pour conserver ce socle économique du
département, nous devons promouvoir le dynamisme de nos bassins de production.
L’accumulation des distorsions de concurrence sociales et fiscales, toujours plus lourdes, et
la suppression des mécanismes de gestion sont les causes principales de ce délitement.
Toujours plus de normes et de charges, qui annihilent la liberté d’entreprendre des
agriculteurs, ôtent toute autonomie de décision sur leur exploitation, et qui deviennent des
instruments de décroissance, bloquant toute perspective stable. Les règles du jeu
changent sans cesse, ne laissant pas le temps de s’adapter et d’être compétitif !
Pourtant, les projets sont là, l’énergie collective est là, pour peu qu’on laisse la possibilité aux
agriculteurs d’entreprendre autant que leurs homologues européens face à la libéralisation
des marchés. Nous avons besoin aujourd’hui de sentir au contraire que l’Etat et la société
accompagnent nos initiatives. En encadrant toujours plus et de façon moins compréhensible
les décisions des agriculteurs, on risque à force d’obtenir l’effet inverse à celui recherché :
décourager, déresponsabiliser, démotiver… alors que les énergies ne demandent qu’à
être libérées !
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Mercredi 20 janvier 2016
1. Des filières agricoles en crise
Depuis de nombreux mois, la FDSEA et JA alertent le gouvernement et les responsables
politiques sur les crises que subissent les agricultrices et les agriculteurs. Si les différents
obstacles rencontrés dans les filières agricoles avaient été pris au sérieux par l’Etat, les
crises auraient sûrement été moins violentes.
1.1. L’agriculture et l’agroalimentaire constituent le socle économique de
la Bretagne et du Finistère
L’activité du secteur agricole fournit 4,5% des emplois bretons (2,5% en France). Les
exploitations bretonnes emploient près de 70 000 actifs. L’industrie agroalimentaire en
Bretagne représente 36% des emplois industriels de la région.
En 2012, l’agroalimentaire breton a généré 18,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires
(12% du CA français), en hausse de presque 4% par rapport à 2011. Les exportations
bretonnes de produits agricoles et agroalimentaires représentent 4 milliards d’euros.
L’agriculture et l’agroalimentaire sont porteuses d’opportunités et, confiantes dans
leurs potentiels, elles investissent en Bretagne. Mais pour avancer dans un monde
plus incertain, les filières agricoles et agroalimentaires doivent pouvoir s’appuyer sur
l’accompagnement sans faille de l’Etat.
1.2. Des filières agricoles à la traîne de leurs concurrents européens
En 2015, et depuis plusieurs années, la production porcine bretonne est toujours à la baisse,
à l’inverse de la tendance européenne qui affiche une augmentation moyenne de 3%.
L’Espagne, par exemple, a réalisé un développement de 6% de sa production. Pendant ce
temps, la France perd du terrain, et l’annonce de Stéphane Le Foll de retrouver une
production française de 25 millions de cochons est loin d’être tenue.
Même si la production porcine a trouvé de nouveaux débouchés à l’export, la balance
commerciale, déjà négative en valeur, continue de se dégrader. La Bretagne vend
d’avantage à l’Asie, sans que cela ne compense les effets de l’embargo russe. Cet embargo
a été le déclencheur de la prise de conscience du décalage compétitif de la France, où les
charges asphyxient les producteurs, contrairement aux pays voisins. Le gouvernement doit
rouvrir les flux commerciaux avec la Russie au plus vite.
Même constat en lait où, après 30 ans de gestion administrée, la filière est entrée dans une
économie libéralisée en 2015. L’enjeu pour notre pays est de maintenir son potentiel
laitier et sa place de second producteur en Europe. Si la conjoncture laitière reste
dégradée au niveau international, elle s’est stabilisée depuis quelques semaines. Le marché
intérieur laitier français, lui, se maintient. Il n’y a donc aucune raison économique pour
que le prix du lait à la production soit plus bas, au premier trimestre 2016, au regard
de la tendance des derniers mois.
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Mercredi 20 janvier 2016
Plus de 10 mois après la fin des quotas laitiers dans l’Union européenne, la production
laitière a explosé notamment du côté des pays du nord de l’Europe. Contrairement à d’autres
grands pays laitiers, une forme de régulation privée des volumes s’est recrée en France.
L’éleveur laitier français n’est pas libre de produire ce qu’il veut.
1.3. Promouvoir l’installation pour assurer le renouvellement des
générations
Face à la forte dynamique d’installation en Bretagne, avec 484 installations aidées dont
116 dans le Finistère. 24 % des installations bretonnes sont réalisées dans le département.
La crise est patente, mais les jeunes croient en l’avenir. En porc, ce ne sont pas moins de
15 installations qui ont été réalisées dans le Finistère. C’est bien la preuve que les jeunes
sont motivés et volontaires pour faire de l’agriculture l’atout stratégique de demain, il ne faut
pas les laisser tomber.
Avec une installation pour trois départs et en prenant en compte qu’un exploitant sur
deux a plus de 50 ans, nous pouvons facilement déduire qu’il y a de la place pour qui veut se
lancer. Mais pour garantir un avenir aux jeunes et à l’ensemble du secteur agricole, un
certain nombre de dispositifs doivent être instauré afin de renforcer la compétitivité des
entreprises.
2. Rééquilibrer les rapports de force au sein de la chaîne alimentaire pour
une contractualisation équilibrée
2.1. Dans la filière laitière
Dans le secteur laitier, la FDSEA et JA du Finistère demandent :
La reconnaissance de la compétence pleine et entière des OP en matière de
négociation contractuelle collective, dans l’esprit du paquet lait : pour les OP qui le
souhaitent, il conviendrait que la loi prévoie une sorte de clause « cliquet » permettant de
basculer vers une négociation contractuelle collective ayant pour socle la proposition
par l’OP d’un contrat « collectif ». Ces propositions de contrats constitueraient les
Conditions Générales de Vente des producteurs. Il est en effet surprenant que la négociation
commerciale agricole se situe en marge des grands principes du droit économique, au rang
duquel figurent les CGV. Actuellement, et depuis la LMAP, la loi a introduit un dispositif de
« négociation » individuelle fondée sur des Conditions Générales d’Achat, dans un secteur
où les déséquilibres sont pourtant patents. Il est indispensable de « transposer » le paquet
lait dans sa dimension relative à la phase précontractuelle (négociations menées par une
organisation de producteurs), et également l’obligation de négociation de bonne foi des
parties (équilibre du contrat).
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Mercredi 20 janvier 2016
La reconnaissance de la possibilité pour une OP d’adhérer à deux AOP, pour des
missions différentes. L’article D.551-136 du CRPM dispose qu’une OP « (…) ne peut
adhérer à plusieurs associations d’organisations de producteurs pour un produit relevant
d’une même catégorie de reconnaissance, sauf dans le cas où cette double adhésion est
nécessaire à l’organisation locale de la production destinée à la fabrication de produits sous
signes d’identification de la qualité et de l’origine ». Pourtant, cette interdiction ne figure pas
dans les dispositions de l’OCM unique. De plus, dans le secteur du légume, la possibilité est
reconnue pour une OP d’adhérer à deux AOP pour des missions différentes.
2.2. Dans la filière porcine
Dans le secteur porcin, la FDSEA et JA du Finistère demandent :
L’extension du paquet lait à la filière porcine afin de permettre le renforcement du pouvoir
de négociation des producteurs au sein de la filière.
Le 23 septembre, Stéphane Le Foll fait des propositions pour rénover les relations
commerciales dans la filière porcine grâce à de nouvelles contractualisations. La FDSEA et
JA sont édifiés par les pistes de réflexions lancées. Les contractualisations proposées ne
font que sanctuariser les déséquilibres au sein de la filière porcine et ce, au détriment
du producteur. Or, un contrat n’est efficace que si le rapport de force est équilibré. Mais, au
cœur de la chaîne de contrats envisagée, il y a le producteur… tout seul ! En effet, le
Ministre prône des contrats tripartites producteur – industriel – grande distribution, sans
jamais évoquer les groupements de producteurs.
Pour la FDSEA et JA, il faut avant tout chose renforcer le pouvoir des producteurs pour
permettre un rapport de force équilibré dans la contractualisation. Dans le même
temps, la FDSEA et JA demandent une réduction drastique des charges sur les
exploitations : sinon, qui acceptera de contractualiser à minima au prix de revient des
producteurs français, alors que la même marchandise est moins chère passée les
frontières ?
3. Un plaidoyer pour des éleveurs de porcs debout
Le 5 janvier 2016, Sébastien Louzaouen et Thierry Merret, respectivement Président de JA
et de la FDSEA du Finistère, ont publié un « Plaidoyer pour des éleveurs de porcs debout
! ». Il s’agit d’une analyse lucide et à froid de la situation de l'ensemble de la filière mais
aussi des propositions pour repenser l'organisation de cette filière. Ce texte renvoie aussi
l'Etat à ses responsabilités notamment sur les questions d'étiquetage des produits et de
distorsions de concurrence intra-européennes.
Cette tribune est en annexe de ce dossier.
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Mercredi 20 janvier 2016
4. La traçabilité des produits : une action gagnant/gagnant pour les
consommateurs et les producteurs
4.1. La nécessité d’un étiquetage obligatoire de l’origine des viandes des
produits frais et transformés
Lancée par JA du Finistère en 2015, l’action « Viande de nulle part » a
pour objectif de rendre obligatoire l’étiquetage du pays d’origine des viandes,
en effectuant notamment des relevés d’étiquetages dans les magasins.
Retrouvez-les sur : http://viandedenullepart.com.
Le travail sur l’origine se poursuit avec le lancement de
l’opération « Lait de nulle part » afin d’étendre la mention
d’origine aux produits laitiers. Nous demandons un étiquetage
uniforme « Lait collecté et conditionné en France » sur tous ces
produits afin de garantir une meilleure traçabilité pour la filière
laitière.
L’approvisionnement en viande française, que ce soit pour la grande distribution ou pour la
restauration hors domicile (RHD), doit être une priorité. En plus d’être une garantie de qualité
et de traçabilité, la démarche « Viandes de France » marque aussi la solidarité de la filière
dans les linéaires.
Il faut que deux plats sur trois soient d’origine française en RHD, au lieu des 80% de
plats importés.
Le 27 novembre 2015, la FRSEA Bretagne et les 4 FDSEA bretonnes ont adressé un
courrier au Premier Ministre pour demander de légiférer de toute urgence sur un
étiquetage obligatoire de l’origine des viandes dans les produits transformés. Près de
deux mois après la demande, toujours aucune réponse du gouvernement. Pourtant, des
pays voisins appliquent cet étiquetage obligatoire, comme ici au Royaume-Uni :
Alors, pourquoi la France s’y refuse ?
Le courrier se trouve en annexe de ce dossier.
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Mercredi 20 janvier 2016
4.2. Produire en France pour manger français
Un rapport de la Commission européenne souligne que 90% des consommateurs sont en
faveur d’un étiquetage de l’origine de la viande dans les aliments transformés. La
transparence sur l’origine des produits par un étiquetage obligatoire complet a été validée
par le Parlement européen, mais retoquée par la Commission européenne.
4.3. La Bretagne peut répondre à la demande d’approvisionnement
Si la vente directe du producteur au consommateur peut être un débouché pour un certain
nombre d’agriculteurs, il demande à s’engager souvent dans de nouveaux métiers : la vente
à la ferme, et parfois même la transformation. Ce marché de niche est, par nature, réservé à
une frange relativement faible des exploitants au regard des volumes de production et des
exigences sanitaires.
En complémentarité avec la vente directe, il faut que la restauration hors domicile, et
notamment la restauration collective, s’approvisionne auprès des coopératives et
industriels agro-alimentaires bretons. Ces derniers sont capables de fournir des produits
de qualité, dans des quantités importantes et régulières, et permettant de valoriser le travail
de milliers de paysans bretons.
S’il est nécessaire de reconquérir le marché français au regard des volumes importés, les
marchés export restent pour la Bretagne, région éloignée des grands centres de
consommation européens, des opportunités à développer dans un marché alimentaire
mondial en croissance.
5. S’attaquer aux distorsions de concurrence et les compenser, pour une
réduction des charges dans les exploitations agricoles
Même si le sujet semble parfois tabou, l’Etat doit prendre à bras le corps le combat
contre les distorsions de concurrence (fiscales, sociales et environnementales) qui
asphyxient chaque jour un peu plus les exploitations et les filières agricoles. Sans être à
armes égales avec les voisins européens, comment l’agriculture et l’agro-alimentaire bretons
pourraient être compétitifs ?
Alors, de deux choses l’une : soit l’Europe crée les conditions d’une concurrence
équilibrée au sein du marché intérieur en harmonisant les politiques fiscales et sociales,
soit l’Etat français compense les distorsions de concurrence qu’il inflige aux filières
économiques. L’Etat va-t-il attendre qu’il n’y ait plus d’agriculteurs en France pour s’attaquer
aux distorsions de concurrence sociales et fiscales ?
Le coût du travail pèse lourdement sur la compétitivité des filières agricoles et
agroalimentaires françaises. La proposition de la FDSEA et JA de financer par la TVA
une baisse des cotisations sociales n’est pas nouvelle, mais a tout son sens.
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Mercredi 20 janvier 2016
D’autre part, on ne peut se satisfaire du smic allemand, il faut désormais exiger que les
charges sociales d’un travailleur étranger soient réglées sur le lieu de travail. La
Belgique a légiféré dans ce sens et a été traduite devant la CJUE par la Commission. La
France doit soutenir la Belgique, voire même faire la même chose, afin de contraindre les
institutions européennes à revoir le contenu de la directive sur les travailleurs détachés.
La volonté de la Commissaire existe, mais il lui faudra du soutien.
L’Allemagne a utilisé un certain nombre de dispositifs pour renforcer sa compétitivité :
soutien aux énergies renouvelables des méthaniseurs, forfait TVA, simplifications
administratives…
L’Etat doit tout faire pour donner une vision, une visibilité, des perspectives et une
ambition au monde agricole. La fin du dumping social et fiscal, l’allègement des
charges sont des réformes incontournables pour que nos exploitations soient
adaptées et compétitives face au marché mondial.
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Mercredi 20 janvier 2016
Conclusion
La FDSEA et JA disent stop à la surrèglementation : aujourd’hui, la France est plombée
par des normes qui entravent la compétitivité de nos entreprises ! L’administration doit rester
au service de l’agriculture. Les administrations doivent être des facilitatrices du
développement économique, de la recherche et de l’innovation. La pause normative
annoncée par le Premier ministre doit être effective !
La FDSEA et JA attendent des réformes structurelles à effet immédiat afin de retrouver
notre compétitivité le plus rapidement possible. Nous devons bâtir un collectif contre le
dumping social ou l’utilisation abusive de la directive sur les travailleurs détachés. Le
dumping fiscal au sein de l’Union Européenne, au travers notamment de l’utilisation du forfait
TVA en Allemagne, montre combien les leviers fiscaux européens doivent être harmonisés.
Les filières agricoles françaises n’ont pas à supporter les distorsions de concurrence
européennes tout en faisant face à un marché agricole de libre circulation des produits.
La FDSEA et JA sont convaincus que cela est possible, à conditions que les élus
politiques fassent preuve de courage et de responsabilité politiques, et qu’ils prennent
enfin conscience du lien indissociable entre production et emploi ! Au lieu de rajouter
toujours plus de bureaucratie et de charges françaises qui asphyxient les entreprises et
découragent les initiatives, l’administration doit se remettre au service de l’entrepreneur,
de l’économie et de l’emploi.
La FDSEA et JA ont la volonté de donner des perspectives aux agriculteurs, et de tout
faire pour maintenir, et développer la production agricole et agroalimentaire dans le Finistère.
Il faut tout faire, ensemble, pour conserver un tissu agricole et industriel sur le territoire
finistérien. Les solutions ne doivent pas être individuelles, mais bien collectives, afin
que le tissu économique agricole constitue un véritable enjeu stratégique pour la
France.
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