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1. Introduction Les assureurs de personnes canadiens, dont près de 90 % de l'actif – soit 540 de leurs 615 milliards de dollars (G$) d'actif national – est constitué de placements à long terme, font partie des plus importants investisseurs institutionnels à long terme au pays. En activité depuis la Confédération, ils sont aussi réputés pour offrir une sécurité financière à long terme aux Canadiens. Cette sécurité a généralement pris la forme de prestations versées en cas de décès ou d'invalidité. Mais l'industrie des assurances de personnes offre également de nombreux produits d'épargne pour répondre aux besoins des Canadiens avançant en âge et leur permettre de réaliser leurs objectifs de retraite. L'accès à des actifs à long terme est de plus en plus important pour les particuliers qui épargnent en vue de la retraite, étant donné que les régimes de retraite à prestations déterminées se font moins nombreux, surtout dans le secteur privé. De par leur nature, les produits qu'offre l'industrie canadienne des assurances de personnes donnent lieu à des passifs à long terme prévisibles. Grâce à cet avantage structurel inhérent, l'industrie est un investisseur à long terme important et stable. Elle finance fréquemment des investissements à long terme, notamment en infrastructures, qui sont essentiels à la croissance économique. En outre, la stabilité de la demande d'actifs à long terme de l'industrie en fait un important investisseur contra-cyclique qui contribue à atténuer les fluctuations du marché au fil des cycles économiques et favorise la stabilité, comme pendant la crise financière de 2008. La demande d'actifs à long terme des assureurs provient surtout de leurs activités primaires, mais les politiques gouvernementales peuvent aussi exercer une forte influence sur les décisions de placement de l'industrie. Le présent document explique la contribution de l'industrie et le rôle des politiques publiques dans le soutien des placements à long terme. Il importe que ceux qui établissent les politiques et les règlements au Canada comprennent bien l'incidence qu'ont ces derniers sur le marché des placements à long terme en général, ainsi que les caractéristiques uniques des assureurs vie. 2. Nature des activités d'assurance Le modèle opérationnel de l'industrie soutient les placements à long terme En 2012, les assureurs de personnes canadiens détenaient pour près de 540 G$, soit environ 90 % de leur actif national total dans des catégories d'actifs à long terme. Dans le cas des produits d'assurance vie et de retraite, l'assureur touche souvent des primes pendant plusieurs décennies – parfois 50 ans ou plus – avant de verser les prestations connexes. En raison de la 1 prévisibilité de leurs passifs à long terme, les assureurs vie se tournent tout naturellement vers les marchés financiers et sont d'importants investisseurs en actifs à long terme. En contrepartie de primes versées au titre de différents produits, l'industrie s'engage à indemniser les titulaires de contrats. Les assureurs doivent investir les primes encaissées pour verser des prestations au titre des contrats et couvrir leurs coûts d'exploitation et d'investissement. La stratégie de placement d'un assureur est fortement influencée par le profil de son passif. La durée du passif d'un assureur détermine son horizon de placement. Le degré de prévisibilité des délais de règlement du passif, qui dépend du type de risque assuré et des options prévues au contrat du titulaire, détermine ensuite le degré de liquidité nécessaire des placements. En général, lorsque les assureurs fournissent des produits assortis de garanties, la garantie établit un rendement minimal des placements. Les assureurs développent donc leurs stratégies de placement de manière à ce que les rendements prévus dépassent ce qui est garanti. Les rendements des placements font partie intégrante des produits d'assurance. • Produits de protection Le rendement des placements permet aux assureurs de réduire les primes et de compenser les effets de l'inflation dans les cas où le montant du paiement n'est pas connu dans l'immédiat. • Produits d'assurance vie avec caractéristiques de placement Le rendement des placements fait partie intégrante du produit. • Rentes et autres produits à versements fixes et garantis Le rendement des placements au moment de la souscription de la rente et l'espérance de vie déterminent le montant de la rente que l'assureur peut offrir au client. • Produits avec participation Les placements disponibles influent directement sur le montant des garanties pouvant être offertes dans le cadre de nouveaux contrats, et le montant de la participation attribuée aux contrats existants dépend des rendements réel et potentiel des placements. Profil d'investisseur des assureurs À l'appui de son modèle d'affaires, l'industrie canadienne des assurances de personnes investit dans diverses catégories d'actif qui permettent aussi de soutenir les entreprises, les gouvernements et l'économie. Les placements comprennent des actifs liquides comportant des 2 dates d'échéance fixes comme les obligations d'État et de sociétés, des actifs liquides sans date d'échéance comme les titres cotés en bourse, ainsi que des actifs non liquides comme les placements en infrastructures ou en actions de sociétés fermées. Comme elle investit sur le long terme avec prudence, l'industrie est un important détenteur d'obligations d'État et de sociétés. Ainsi, en 2012, elle détenait pour environ 106 G$ d'obligations de sociétés canadiennes et 113 G$ d'obligations d'État au Canada (voir le graphique 1). Son portefeuille d'obligations d'État et de sociétés canadiennes représentait quelque 40 % de ses placements à long terme. De plus, environ 50 % de ses obligations avaient une échéance de 10 ans ou plus1. Pour soutenir son modèle d'affaires à long terme, l'industrie investit également beaucoup dans les fonds communs de placement (avoirs de près de 140 G$), les actions (près de 93 G$), les prêts hypothécaires (quelque 42 G$) et l'immobilier (18,5 G$). GRAPHIQUE 1 : RÉPARTITION DES PLACEMENTS À LONG TERME DES ASSUREURS DE PERSONNES CANADIENS Féd. 29,4 G$ (26 %) Prov. 73,3 G$ (65 %) Munic. 9,8 G$ (9 %) SOURCE : ACCAP 1 Selon une enquête menée par l'ACCAP auprès de ses sociétés membres 3 Le portefeuille de placements de l'industrie en fait l'un des plus importants investisseurs dans plusieurs catégories d'actifs essentielles à l'économie. C'est pourquoi l'industrie joue un rôle clé par son soutien de la croissance économique. 3. L'industrie aide les Canadiens à épargner par des placements à long terme Les Canadiens profitent de la stratégie de placement à long terme des assureurs de plusieurs façons : • • • • des rendements plus élevés grâce à l'accès à des placements à long terme; une expertise en matière de placement; des coûts de placement moindres; et l'accès à des produits novateurs. Des rendements plus élevés grâce à l'accès à des placements à long terme Étant donné la nature de leurs passifs, les assureurs peuvent détenir des actifs à long terme, ce qui permet la diversification – temporelle et par catégories d'actifs – des risques. En outre, grâce à leur stratégie de placement patiente axée sur le long terme, les assureurs ont beaucoup de souplesse quant au moment de la vente d'actifs et peuvent ainsi éviter les ventes forcées en période de volatilité des marchés. Les assureurs ont donc des avantages « structurels » en matière de placement dont les titulaires de contrats peuvent bénéficier. En investissant sur le long terme, ces derniers profitent de la prime de risque et donc des rendements plus élevés offerts par un vaste éventail de produits de placements, ce qui compense le risque de détenir des actifs dont l'échéance est plus éloignée. Une expertise en matière de placement Les assureurs ont une expertise en matière de placement et ont accès à des services d'information qui sont hors de la portée des particuliers. Ils sont uniques en ce qu'ils peuvent offrir des produits assortis de garanties, ce qui nécessite des connaissances poussées pour repérer les risques et assurer la gestion actif-passif. Les particuliers ont donc tout intérêt à confier leurs décisions de placement à des assureurs. Ces derniers prennent alors en charge les décisions de placement fondées sur des recherches approfondies et la gestion du rapport risque-rendement. Les activités de placement des assureurs sont régies par des cadres de gouvernance et de gestion des risques solides, et le degré de tolérance au risque doit être approuvé par le conseil d'administration. 4 Les études spécialisées montrent que la plupart des titulaires de contrats ne veulent pas assumer la responsabilité du suivi continu de leurs placements et de la prise régulière de décisions de placement. De plus, à titre d'investisseurs, les titulaires de contrats sont victimes de biais comportementaux en raison desquels ils font souvent de mauvais choix de placement. Plus particulièrement, ils ont une propension à réagir de façon disproportionnée aux fluctuations à court terme des marchés, donc à acheter lorsque les cours sont élevés et à vendre lorsqu'ils baissent. Grâce à leur philosophie de placement à long terme, les assureurs évitent nombre de ces penchants. Des coûts de placement moindres Les titulaires de contrats peuvent également réduire le coût de placement en confiant leurs décisions de placement à des assureurs. Plus précisément, le regroupement des actifs donne une plus grande échelle, réduisant ainsi les coûts administratifs par rapport à ce qu'ils seraient si les placements étaient répartis entre de nombreux sous-portefeuilles. Enfin, en regroupant les fonds de nombreux investisseurs, les assureurs permettent à ces derniers d'accéder à des actifs dans lesquels ils ne pourraient autrement pas investir, comme des placements privés et d'autres placements d'envergure (projets d'infrastructures, etc.). L'accès à des produits novateurs Grâce à leur vision à long terme, les assureurs peuvent offrir aux titulaires de contrats diverses options pour la composante placement de leurs produits d'assurance : produits à capital variable pour ceux qui sont capables d'assumer toute la volatilité des marchés, produits avec participation où le risque est partagé (et comportant en général une protection du capital ou une garantie de rendement minimal), produits de rente pleinement garantis dont les titulaires ne sont aucunement exposés aux risques du marché. La combinaison des avantages décrits ci-dessus permet aux assureurs d'offrir des produits à long terme à un coût acceptable tant pour les titulaires de contrats que pour ceux qui financent le provisionnement des risques. 4. Contribution de l'industrie à la croissance de l'économie canadienne Rôle contra-cyclique ou stabilisateur En raison du modèle d'affaires des assureurs, l'industrie est une source clé de stabilité pour l'économie. Même en période de tension sur les marchés et de forte volatilité, les primes garantissent des rentrées de fonds régulières aux assureurs (voir le graphique 2). Ce facteur, 5 combiné à leurs sorties de fonds prévisibles, permet aux assureurs de détenir et de continuer à acheter des actifs temporairement sous-évalués en période de contraction, et de vendre ou d'éviter d'acquérir des actifs temporairement surévalués en période d'expansion. Par conséquent, la stratégie prudente de placement à long terme des assureurs joue un important rôle contra-cyclique en période de tension sur les marchés. GRAPHIQUE 2 : LES PRIMES, UNE SOURCE DE FINANCEMENT STABLE MÊME EN CAS DE REPLI STABILITÉ DES PRIMES D'ASSURANCE 40.0 % Changement annuel (en pourcentage) 30.0 % 20.0 % 10.0 % 0.0 % 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 -10.0 % -20.0 % -30.0 % Primes d'assurance vie et de rentes Indice TSX -40.0 % SOURCE : ACCAP Placements de l'industrie dans des sociétés canadiennes Les sociétés canadiennes mobilisent des capitaux pour profiter d'occasions de croissance rentable, mettre de nouveaux produits sur le marché ou réaliser une importante expansion stratégique. Toutes ces activités sont essentielles pour assurer la croissance économique et améliorer le niveau de vie des Canadiens. En général, les sociétés préfèrent un financement stable et patient à un financement instable, à court terme ou spéculatif, car cela apporte une certitude propice à la planification et aux investissements à long terme. C'est pourquoi l'industrie canadienne des assurances de personnes est un fournisseur de capitaux idéal pour les sociétés. L'industrie est un important investisseur en obligations et en actions de sociétés au Canada. En 2012, elle détenait pour près de 106 G$ en obligations de sociétés canadiennes, soit quelque 6 14 % de l'ensemble de ces obligations. La même année, elle détenait pour près de 93 G$ en actions de sociétés canadiennes, soit environ 4 % de l'ensemble de ces titres (voir le graphique 3). Placements de l'industrie dans des titres de gouvernements Les gouvernements utilisent les fonds mobilisés par l'émission de titres d'emprunt pour compléter les recettes fiscales et financer diverses activités, comme les investissements en infrastructures et en immobilisations (hôpitaux, écoles, etc.) ainsi que d'autres programmes. La gestion de la dette a pour objectif fondamental d'obtenir un financement stable et à faible coût qui permet de combler les besoins des gouvernements2. Ces derniers tiennent donc à attirer des investisseurs réguliers dont l'horizon de placement est à long terme. Les titres émis doivent être à échéances diverses pour établir un équilibre entre les coûts et la stabilité. Les assureurs vie peuvent être des investisseurs importants, en particulier en titres à long terme dont les échéances correspondent à celles de leurs passifs à long terme. Par ailleurs, les gouvernements veulent favoriser le bon fonctionnement du marché des titres d'État. Cela ne leur profite pas seulement à eux en tant qu'émetteurs de titres d'emprunt, mais aussi aux autres intervenants sur le marché. Par exemple, un marché des titres d'État permet à un large éventail d'investisseurs (allant des particuliers aux investisseurs institutionnels avertis) d'inclure dans leurs portefeuilles de placements des actifs exempts de tout risque. Il sert également de repère pour l'établissement des prix d'autres émissions de titres d'emprunt, et d'outil de gestion des risques3. Les gouvernements canadiens lèvent des fonds auprès d'investisseurs tant nationaux qu'étrangers, car ils doivent diversifier leurs sources de financement. Toutefois, il leur importe aussi de maintenir un financement national adéquat de la dette pour conserver le contrôle de leurs besoins financiers. En tant que source de financement très appréciable, l'industrie contribue à cet objectif stratégique et joue ainsi un rôle essentiel. L'industrie est une importante source de financement pour tous les paliers de gouvernement au Canada. Globalement, en 2012, elle détenait pour environ 113 G$ d'obligations d'État, dont quelque 29 G$ d'obligations du Canada, 73 G$ d'obligations provinciales et près de 10 G$ d'obligations municipales. Par rapport à l'encours total de la dette, ces avoirs représentaient 6 % des obligations du Canada, 13 % des obligations provinciales et 17 % des obligations municipales. 2 3 Ministère des Finances du Canada. Rapport sur la gestion de la dette 2011-2012 Ministère des Finances du Canada. Rapport sur la gestion de la dette 2011-2012 7 GRAPHIQUE 3 : LES PLACEMENTS DES ASSUREURS SOUTIENNENT L'ENSEMBLE DE L'ÉCONOMIE Les titulaires versent des primes… aux assureurs… Placements à long terme de 540 G$ en 2012 83,3 G$ en 2012 qui transfèrent aussi des risques aux réassureurs… qui investissent ensuite dans l'ensemble de l'économie par des : Obligations de sociétés Obligations de gouvernements Actions de sociétés 14 % de toutes les obligations de sociétés canadiennes 10 % de toutes les obligations des gouv. canadiens 4 % de toutes les actions de sociétés canadiennes Prêts hypothécaires résidentiels Prêts hypothécaires commerciaux Fonds communs de placement 1 % de tous les prêts hypothécaires résidentiels canadiens 28 % de tous les autres prêts hypothécaires canadiens 16 % de tous les fonds communs de placement Source : ACCAP Placements de l'industrie en infrastructures Les placements en infrastructures constituent une catégorie d'actifs particulièrement attrayante pour les assureurs. Ces placements de l'industrie soutiennent notamment les hôpitaux, les aéroports, les routes à péage, les projets d'énergie et les installations gouvernementales. En raison de leur nature à long terme et des flux de trésorerie prévisibles générés, les infrastructures permettent aux assureurs d'apparier leur actif et leur passif, surtout lorsque la conjoncture se traduit par une émission limitée d'obligations à long terme. Les placements en infrastructures permettent aussi de diversifier les portefeuilles. L'industrie investit dans des projets d'infrastructures au moyen de titres de créance ou de participation qu'elle achète sur le marché public (p. ex., obligations de financement de projets d'infrastructure, fonds d'infrastructures) ou dans le cadre de placements privés (comme des prêts directs et des placements directs dans des infrastructures). Il existe diverses estimations des besoins d'investissements en infrastructures au Canada, mais l'on s'entend pour dire que ces besoins sont considérables. Par exemple, la Fédération canadienne des municipalités estime que le déficit d'infrastructures municipales s'élève à 123 G$, et que les municipalités nécessitent des investissements supplémentaires de 115 G$ en nouvelles infrastructures. Si l'on ajoute les besoins aux paliers fédéral et provincial, le déficit 8 total au Canada pourrait se situer entre 350 et 400 G$ 4. Le financement à long terme de ces projets est important pour l'économie parce qu'il permet aux entreprises et aux gouvernements d'entreprendre de grands projets dont la réalisation s'échelonne sur de nombreuses années ou qui ne deviennent rentables qu'au bout de nombreuses années. Sans financement à long terme garanti, le financement à court terme risquerait de ne pas être renouvelé et nombre de ces projets ne seraient tout simplement pas viables. Un financement à long terme stable est manifestement nécessaire pour revitaliser les infrastructures canadiennes. Or l'industrie canadienne des assurances de personnes est bien placée pour investir dans les infrastructures. À l'heure actuelle, ses placements en infrastructures s'élèvent à près de 6 G$. Ce chiffre paraît relativement faible par rapport à l'ensemble de son portefeuille de placements, mais l'industrie désire vivement investir davantage et appuie les récentes initiatives gouvernementales visant à accroître le nombre et l'envergure des projets d'investissements en infrastructures, y compris les partenariats publicprivé (PPP), qui sont disponibles sur le marché canadien 5. Les PPP sont une option attrayante pour les gouvernements qui souhaitent développer des infrastructures. L'expérience montre qu'ils offrent le plus de valeur aux contribuables, car ils permettent généralement de développer des infrastructures efficaces selon les délais et le budget prévus. 5. Rôle des politiques publiques dans les placements à long terme Le contexte général des politiques dans lequel ils exercent leurs activités sous-tend la volonté et la capacité des assureurs d'investir dans des actifs à long terme. De nombreux facteurs réglementaires et économiques influent sur leur capacité à investir sur le long terme. Les politiques en cause doivent être judicieuses et tenir compte des caractéristiques uniques du modèle opérationnel de l'industrie pour garantir une demande forte et soutenue de capitaux à long terme au Canada. Politiques macroéconomiques Les politiques macroéconomiques des gouvernements et des banques centrales peuvent avoir une grande influence sur les placements des assureurs. Un environnement de très faibles taux d'intérêt, comme celui que l'on connaît actuellement, permet de soutenir l'économie en période de ralentissement, mais il constitue un défi considérable pour les investisseurs canadiens à long terme comme les assureurs vie. Ainsi, la faiblesse soutenue des taux d'intérêt 4 PwC. Revitaliser les infrastructures canadiennes. http://www.pwc.com/ca/fr/infrastructure-projectfinance/financing-the-future.jhtml 5 Selon une enquête menée par l'ACCAP auprès de ses sociétés membres 9 amène les gestionnaires de placements à revoir la répartition des actifs et leurs stratégies actifpassif afin de compenser les faibles rendements sous-jacents. Les gestionnaires investissent parfois dans des catégories d'actifs relativement risqués, comme les actions de sociétés fermées, afin d'obtenir les rendements nécessaires au financement de leurs passifs à long terme. Par ailleurs, l'aplatissement de la courbe des rendements que l'on a vu récemment peut inciter les gouvernements à émettre des titres d'emprunt à plus court terme. Cela réduit l'offre relative de financement par emprunt à long terme et a des effets importants sur les investisseurs à long terme, comme les assureurs, qui ont besoin d'une bonne offre d'obligations à long terme pour apparier leur actif et leur passif. Une plus grande disponibilité de placements à long terme de qualité pouvant correspondre à la durée des contrats d'assurance sous-jacents permet de réduire la volatilité des états financiers des assureurs. Les assureurs peuvent ainsi optimiser leur coût du capital et offrir aux Canadiens une protection à un coût raisonnable. Règles comptables Les normes comptables jouent un rôle important dans la standardisation de la préparation et de la présentation du bilan et de l'état des résultats des assureurs. Ces normes peuvent aussi déterminer les types de produits que les assureurs offrent sur le marché, le coût de ces produits et les choix de placement qui les soutiennent. Comme nous l'avons dit plus haut, les assureurs cherchent à faire concorder les échéances de leur passif et de leur actif afin de réduire le risque associé à l'offre de produits à long terme. Il est important que les normes comptables tiennent compte du lien essentiel entre la stratégie de gestion actif-passif globale des assureurs et leurs pratiques. Sinon, il en découlera une volatilité du résultat et des fonds propres qui réduira la capacité des assureurs à offrir aux Canadiens des produits à long terme à un coût raisonnable. Dans ce contexte, il importe de souligner que l'adoption du projet de norme IFRS sur les contrats d'assurance entraînerait probablement une hausse de la volatilité, car dans l'ensemble le projet ne prend pas en compte ce lien actif-passif essentiel du modèle d'affaires des assureurs. Les règles comptables revêtent aussi une importance critique, car l'information financière détermine tant les règles de prudence que les règles fiscales applicables aux assureurs canadiens. 10 Règles de prudence Les règles de prudence applicables aux assureurs visent à garantir que les fonds propres de ces derniers sont suffisants pour couvrir les risques auxquels ils sont exposés, et qu'ils agissent dans l'intérêt des titulaires de contrats. Lorsqu'ils établissent des exigences prudentielles de fonds propres, les responsables des politiques doivent bien comprendre l'éventail de produits sur le marché, leurs risques inhérents, les placements qui les soutiennent, et les activités efficaces de gestion des risques des assureurs, notamment la diversification du portefeuille. Les autorités de réglementation doivent trouver un juste équilibre lorsqu'ils établissent des règles prudentielles et ne pas décourager la vente de produits à long terme ou la constitution d'un portefeuille de produits diversifié et bien géré. Fiscalité La fiscalité peut se répercuter sur les flux des primes des contrats et donc sur la stratégie de placement des assureurs. Les règles sur l'impôt des particuliers déterminent en grande partie le profil des passifs et les stratégies de placement des assureurs, leurs produits étant souvent conçus pour avantager fiscalement les titulaires de contrats. Les règles applicables aux produits d'assurance, et surtout aux produits d'épargne-retraite, peuvent donc influer sur les rentrées de fonds des assureurs. Par ailleurs, l'imposition des gains de placement influe sur l'affectation des fonds des assureurs à des catégories d'actifs particulières et/ou à des titres précis. Le traitement des rendements, en tant que gains en capital ou que revenus, peut faire toute la différence quant à l'attrait d'une catégorie d'actifs donnée et au coût final pour le titulaire de contrat. De plus, tout avantage fiscal associé aux caractéristiques particulières des actifs (p. ex., les actifs à long terme) pourrait influer sur les décisions de placement des assureurs. Enfin, le moment de l'imposition est un facteur important dans un modèle d'affaires à long terme, de même que l'harmonisation des politiques fiscales visant les assureurs et les assurés. Conclusion Les placements à long terme sont essentiels à la stabilité et à la croissance économiques. C'est pourquoi le Canada doit avoir un cadre qui soutient le dynamisme du marché des placements à long terme. L'industrie canadienne des assurances de personnes fait partie intégrante du marché canadien des placements à long terme. En raison de la nature de ses activités, la demande de placements à long terme de l'industrie est naturellement forte. De plus, cette dernière joue un important 11 rôle contra-cyclique en stabilisant l'économie en période de tension économique. Elle constitue donc une source idéale de placements à long terme. L'industrie soutient également les objectifs d'épargne à long terme des Canadiens de plusieurs façons : investir par l'intermédiaire d'assureurs de personnes permet aux particuliers de tirer parti de l'envergure et de l'expertise de leur assureur, d'accéder à des catégories d'actifs qui ne seraient autrement pas à leur portée, et de profiter, à moindre coût, d'une gestion professionnelle des actifs. En fin de compte, cela aide les Canadiens à atteindre leurs objectifs d'épargne, y compris en vue de la retraite, ce qui est de plus en plus important compte tenu de la responsabilité croissante qu'assument les particuliers à l'égard de l'épargne-retraite. La demande de placements à long terme des assureurs provient de leurs activités primaires, mais le contexte politique et réglementaire la détermine aussi. En effet, les politiques gouvernementales et la réglementation influent sur les décisions de placement de l'industrie, les types de produits offerts aux Canadiens, et le coût de ces produits. Il est important que, lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de règlements, les décideurs s'assurent que ces mesures soient favorables au marché canadien des placements à long terme, et qu'elles tiennent compte des caractéristiques uniques de l'industrie canadienne des assurances de personnes. 12
