L`approche de la Ville de Gatineau en matière de développement

L’approche de la Ville de Gatineau en matière de développement
économique
Rapport final
Du Comité de pilotage
22 janvier 2016

L’approche de la Ville de Gatineau en matière de développement économique Comité de pilotage
Rapport final
- 1 - 22 janvier 16
Sommaire
Divers éléments de contexte, dont notamment l’adoption par le gouvernement du Québec de la loi
28 en avril 2015, ont incité le Conseil municipal à revoir son approche en matière de
développement économique. Un comité de pilotage a été constitué avec le mandat de faire des
recommandations au Conseil après avoir consulté diverses parties prenantes.
Les recommandations s’articulent autour des trois grands rôles qu’une Ville peut jouer en matière
de développement économique, à savoir la promotion des atouts de la Ville, la mise en place de
conditions favorables au développement économique et l’offre de mesures de soutien aux
entreprises.
La mission recommandée pour le développement économique est la suivante :
Dans une perspective d’économie durable et équitable, et en concertation avec les partenaires
économiques et politiques de la ville et de la région, agir comme chef de file en faisant la
promotion des atouts de la Ville, en mettant en place des conditions favorables au développement
économique, en prenant des initiatives et en offrant des mesures de soutien aux entreprises.
S’appuyant sur la volonté exprimée par le conseil dans sa planification stratégique 2014-2018 de
s’impliquer dans le développement économique, le comité de pilotage a identifié un certain
nombre d’éléments dans le fonctionnement de l’administration municipale qu’il faudrait
améliorer en vue notamment de fournir un meilleur accueil aux gens d’affaires, d’avoir un accès
aux services mieux intégré, d’avoir une réglementation plus claire et mieux connue, et d’avoir
une coordination interne plus efficace et plus cohérente. La Direction de l’urbanisme va
soumettre dans un rapport distinct un projet de réorganisation qui vise entre autres à améliorer ces
éléments.
En vue de favoriser une meilleure concertation avec le milieu, il a été recommandé au Conseil de
mettre en place une Commission du développement économique dont le mandat serait de faire
une vigie de l’état du développement économique et de la conjoncture, en vue de soumettre
périodiquement au Conseil des recommandations sur la stratégie à suivre ainsi que des actions à
entreprendre face aux opportunités et défis qui vont se présenter. Sa composition comporterait
quelques élus et des membres de la communauté qui seraient majoritaires. Un petit secrétariat
administratif devrait être mis en place pour supporter les travaux de cette commission du Conseil.
Concernant les mesures de soutien aux entreprises, le Conseil a retenu le scénario 3, qui prévoit
que la Ville prend charge les activités de vigie, d’analyse stratégique et de promotion, et confie
l’administration des mesures de soutien aux entreprises à un OBNL.
Le Conseil a voulu souligner quelques enjeux qu’il ne faudra pas perdre de vue dans les travaux
relatifs au développement économique : les exigences d’une forte croissance démographique, la
présence d’un nombre important d’immigrants avec un grand potentiel entrepreneurial et
novateur, la place névralgique du transport en commun et du transport actif, le poids économique
des entreprises culturelles et la contribution du secteur agroalimentaire.

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Table des matières
1 Préambule ................................................................................................................................. 4
2 Le contexte ............................................................................................................................... 4
3 La méthode de travail ............................................................................................................... 6
Le comité de sages ....................................................................................................................... 7
Une consultation des citoyens ...................................................................................................... 7
Une rencontre avec les préfets des MRC ..................................................................................... 7
Deux séances de travail du Conseil .............................................................................................. 7
4 Analyse de la situation ............................................................................................................. 8
Analyse de la conjoncture socio-économique .............................................................................. 8
Des éléments à améliorer dans l’approche actuelle de la Ville ................................................. 10
Principaux éléments ressortant des consultations ...................................................................... 11
5 Le rôle d’une ville en matière de développement économique .............................................. 14
6 La mission de la Ville de Gatineau en matière de développement économique .................... 15
Promotion de la Ville ................................................................................................................. 16
Des conditions favorables au développement économique ........................................................ 17
Des mesures de soutien aux entreprises ..................................................................................... 17
7 La structuration du développement économique ................................................................... 18
7.1 Scénario 1 : une intégration totale du développement économique aux services de la
Ville 20
7.1.1 La logique du scénario ............................................................................................. 20
7.1.2 L’organisation à mettre en place pour ce scénario ................................................... 21
7.1.3 Le financement de ce scénario ................................................................................. 21
7.2 Scénario 2 : Impartition totale concentrée sur un OBNL (la ville externalise tout ce
qui touche au développement économique) ........................................................................... 22
7.2.1 La logique du scénario ............................................................................................. 22
7.2.2 L’organisation à mettre en place selon ce scénario .................................................. 22
7.2.3 Le financement de ce scénario ................................................................................. 23
7.3 Scénario 3 : Une approche d’impartition partielle concentrée sur un OBNL ............ 24
7.3.1 La logique de l’approche .......................................................................................... 24
7.3.2 L’organisation à mettre en place .............................................................................. 24

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7.3.3 Le financement de ce scénario ................................................................................. 25
7.4 Scénario 4 : Impartition partielle fragmentée sur quelques OBNL (la ville se
concentre sur les aspects politiques, stratégiques et réglementaires, et externalise les
mesures de soutien direct aux entreprises) ............................................................................ 26
7.4.1 La logique de ce scénario ......................................................................................... 26
7.4.2 L’organisation à mettre en place selon ce scénario .................................................. 26
7.4.3 Le financement de ce scénario ................................................................................. 27
7.5 Analyse comparative des scénarios ............................................................................. 28
8 Le financement du développement économique .................................................................... 31
9 Quelques enjeux à surveiller .................................................................................................. 31
10 Quelques questions particulières ............................................................................................ 32
La question des créneaux ........................................................................................................... 32
L’économie sociale .................................................................................................................... 33
L’industrie touristique ................................................................................................................ 33
L’agriculture ............................................................................................................................... 33
Le secteur commercial ............................................................................................................... 33

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1 Préambule
L’adoption en avril 2015 par le Gouvernement du Québec de la Loi 28 est venue modifier les
responsabilités des MRC en matière de développement économique, ce qui oblige la Ville à
revoir son approche à ce niveau. Considérant que dans son programme et dans son plan
stratégique, le Conseil municipal avait déjà indiqué sa volonté de s’impliquer dans le
développement économique de son territoire et de l’Outaouais en général, il a adopté dès avril
2015 un plan de travail pour réviser son approche du développement économique. Le présent
document présente l’approche retenue par le Conseil municipal, ainsi que la démarche qui a été
suivie. Le présent document présente les divers scénarios examinés, le scénario retenu par le
Conseil municipal, ainsi que la démarche qui a été suivie.
2 Le contexte
En 2005, la Ville a constitué un organisme dédié au développement économique du nom de
«Développement économique – CLD Gatineau
1
» auquel elle a confié la responsabilité de
stimuler, en partenariat avec la Ville et le milieu, le développement économique de Gatineau et
d’accompagner les entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets d’affaires (aide technique et
financière)
2
. De plus, l’organisme joue un rôle de conseiller stratégique auprès de la Ville en plus
d’assurer la promotion de la vente de terrains situés dans les parcs d’affaires municipaux
3
.
Diverses circonstances ont amené le Conseil à revoir son approche du développement
économique.
En 2014, le Conseil s’est donné un plan stratégique 2014-2018 qui stipule à l’engagement 5 que
la Ville entend jouer un rôle important au niveau du développement de l’Outaouais, dans une
perspective de complémentarité entre le milieu urbain et milieu rural. Cette orientation
stratégique a été reprise dans le programme du Conseil municipal 2014-2017 :
« Gatineau doit devenir un chef de file en matière de développement économique et
doit être au cœur des efforts régionaux en matière de diversification de l’économie.
Nous appuierons les mesures qui auront pour but la promotion du savoir, le
développement des compétences de la main-d’œuvre et le rayonnement de la culture
comme moteur économique. Nous devons travailler en partenariat avec les acteurs du
1
Désormais DE-CLDG dans le texte.
2
Énoncé de mission de DE – CLDG.
3
Contrat de gestion liant la Ville de Gatineau et DE – CLDG.