Aperçu des avantages et des inconvénients

Fiche 1
Berne, le 20 octobre 2004
Mise en œuvre de la loi sur le CO2: les quatre variantes
Aperçu des avantages et des inconvénients
La présentation simplifiée est tirée du rapport explicatif (page 5).
Variante 1:
Taxe sur le CO2 Variante 2: Taxe sur le CO2 avec
affectation partielle
Variante 3:
Taxe sur le CO2 avec
centime climatique
Variante 4:
Centime climatique
Description
Taxe sur le CO2 unique-
ment, pour les carburants
et les combustibles; ré-
duction des émissions
exclusivement en Suisse.
Véritable taxe d’incitation
par les prix, redistribution
de l’intégralité des recet-
tes nettes.
Taxe d’incitation sur le
CO2, avec env. 2% des
recettes affectées à
l’achat de certificats
d’émission étrangers; le
taux de la taxe pour les
carburants achetés en
Suisse est abaissé
d’autant.
Combinaison d’une taxe
sur le CO2 (combustibles)
et d’un centime climatique
(carburants). Les recettes
du centime climatique –
env. 70 millions par an –
sont utilisées pour des
mesures sur les combus-
tibles et les carburants en
Suisse, et pour acheter
des certificats étrangers.
Centime climatique uni-
quement, prélevé sur les
carburants. Aucune incita-
tion par les prix pour les
combustibles ou les car-
burants. Les recettes du
centime climatique – env.
115 millions par an – sont
utilisées pour des mesu-
res sur les combustibles
et les carburants en
Suisse, et pour acheter
des certificats étrangers.
Taxe / quantité
• Combustibles: CHF
35.–/t de CO2, soit env.
9 ct./l d’huile de chauf-
fage
• Carburants: 1ère phase
dès 2006: CHF 64.–/t
de CO2, soit env. 15
ct./l; 2e phase dès
2008: CHF 128.–/t de
CO2, env. 30 ct./l
• Combustibles: CHF
35.–/t de CO2, soit env.
9 ct./l d’huile de chauf-
fage
• Carburants: CHF 64.–
/t de CO2, soit env. 15
ct./l
• Combustibles: CHF
35.–/t de CO2, soit env.
9 ct./l d’huile de chauf-
fage
• Carburants: env. 1 ct./l
• Combustibles: pas de
taxe
• Carburants: env. 1,6
ct./l
Finances
• Pertes de recettes
d’env. 450 mio. / an
(recul des recettes de
l’impôt sur les huiles
minérales)
• Redistribution par
habitant: CHF 192.-
• Pertes de recettes
d’env. 225 mio. / an
(recul des recettes de
l’impôt sur les huiles
minérales)
• Redistribution par
habitant: CHF 126.-
• Légères pertes de
recettes de l’impôt sur
les huiles minérales
• Les recettes du cen-
time climatique pas-
sent par une fondation
privée
• Redistribution par
habitant (taxe): CHF
46.-
• Légères pertes de
recettes de l’impôt sur
les huiles minérales
• Les recettes du cen-
time climatique pas-
sent par une fondation
privée
• Pas de redistribution
Avantages
+ Instrument d’incitation
efficace; le marché
joue son rôle
+ Reprise des objectifs
fixés dans la loi sur le
CO2
+ Nette réduction de la
dépendance vis-à-vis
de l’étranger pour les
énergies fossiles
+ Redistribution favori-
sant les familles
+ Baisse à long terme
des conséquences fi-
nancières de la pollu-
tion atmosphérique
(pour la santé p. ex.)
+ La fonction d’incitation
demeure, le marché
joue son rôle
+ Reprise des objectifs
fixés dans la loi sur le
CO2
+ Réduction de la dé-
pendance vis-à-vis de
l’étranger pour les
énergies fossiles
+ Redistribution favori-
sant les familles
+ Baisse à long terme
des conséquences fi-
nancières de la pollu-
tion atmosphérique
(pour la santé p. ex.)
+ Instrument d’incitation
classique pour les com-
bustibles; le marché
joue son rôle
+ Effets négatifs faibles
pour le secteur pétrolier
+ Se base en partie sur
le principe de volonta-
riat
+ Effets négatifs faibles
pour le secteur pétrolier
+ Principe de volontariat

Fiche 1 Aperçu des avantages et des inconvénients 2
Désavantages
- Effets négatifs sur le
secteur pétrolier (ré-
duction du chiffre
d’affaires)
- Baisse des recettes
pour la caisse fédérale
- Affectation partielle
contredisant le principe
de neutralité en matière
de recettes fiscales
- Effets négatifs sur le
secteur pétrolier (ré-
duction du chiffre
d’affaires)
- Baisse des recettes
pour la caisse fédérale
(quoique plus faible)
- Nécessité d’adapter la
loi sur le CO2 (peut être
fait après l’introduction
de la taxe)
- Équivaut en fait à un
impôt sur les carbu-
rants
- Pour les carburants en
Suisse, stratégie pro-
motionnelle sans incita-
tion économique
- Incertitude quant à
l’avenir du centime cli-
matique après 2008
- Contradiction par rap-
port à la loi sur le CO2:
le CO2 issu des carbu-
rants continue à croître
en Suisse
- Équivaut en fait à un
impôt sur les carbu-
rants
- En Suisse, stratégie
promotionnelle sans in-
citation économique
(risque d’inefficacité)
- Incertitude quant à
l’avenir du centime cli-
matique après 2008
- Contradiction par rap-
port à la loi sur le CO2:
le CO2 issu des carbu-
rants continue à croître
en Suisse
- Baisse possible de
l’effet des conventions
passées avec les mi-
lieux économiques (pas
de pression due à la
taxe sur le CO2)