Aperçu des avantages et des inconvénients

Fiche
1
Berne, le 20 octobre 2004
Mise en œuvre de la loi sur le CO2: les quatre variantes
Aperçu des avantages et des inconvénients
Avantages
Finances
Taxe / quantité
Description
La présentation simplifiée est tirée du rapport explicatif (page 5).
Variante 1:
Taxe sur le CO2
Variante 2:
Taxe sur le CO2 avec
affectation partielle
Variante 3:
Taxe sur le CO2 avec
centime climatique
Variante 4:
Centime climatique
Taxe sur le CO2 uniquement, pour les carburants
et les combustibles; réduction des émissions
exclusivement en Suisse.
Véritable taxe d’incitation
par les prix, redistribution
de l’intégralité des recettes nettes.
Taxe d’incitation sur le
CO2, avec env. 2% des
recettes affectées à
l’achat de certificats
d’émission étrangers; le
taux de la taxe pour les
carburants achetés en
Suisse est abaissé
d’autant.
Combinaison d’une taxe
sur le CO2 (combustibles)
et d’un centime climatique
(carburants). Les recettes
du centime climatique –
env. 70 millions par an –
sont utilisées pour des
mesures sur les combustibles et les carburants en
Suisse, et pour acheter
des certificats étrangers.
Centime climatique uniquement, prélevé sur les
carburants. Aucune incitation par les prix pour les
combustibles ou les carburants. Les recettes du
centime climatique – env.
115 millions par an – sont
utilisées pour des mesures sur les combustibles
et les carburants en
Suisse, et pour acheter
des certificats étrangers.
• Combustibles: CHF
35.–/t de CO2, soit env.
9 ct./l d’huile de chauffage
ère
• Carburants: 1 phase
dès 2006: CHF 64.–/t
de CO2, soit env. 15
ct./l; 2e phase dès
2008: CHF 128.–/t de
CO2, env. 30 ct./l
• Combustibles: CHF
35.–/t de CO2, soit env.
9 ct./l d’huile de chauffage
• Carburants: CHF 64.–
/t de CO2, soit env. 15
ct./l
• Combustibles: CHF
35.–/t de CO2, soit env.
9 ct./l d’huile de chauffage
• Carburants: env. 1 ct./l
• Combustibles: pas de
taxe
• Carburants: env. 1,6
ct./l
•
•
•
•
•
Pertes de recettes
d’env. 450 mio. / an
(recul des recettes de
l’impôt sur les huiles
minérales)
Redistribution par
habitant: CHF 192.-
•
Pertes de recettes
d’env. 225 mio. / an
(recul des recettes de
l’impôt sur les huiles
minérales)
Redistribution par
habitant: CHF 126.-
•
•
+ Instrument d’incitation
efficace; le marché
joue son rôle
+ Reprise des objectifs
fixés dans la loi sur le
CO2
+ Nette réduction de la
dépendance vis-à-vis
de l’étranger pour les
énergies fossiles
+ Redistribution favorisant les familles
+ Baisse à long terme
des conséquences financières de la pollution atmosphérique
(pour la santé p. ex.)
+ La fonction d’incitation
demeure, le marché
joue son rôle
+ Reprise des objectifs
fixés dans la loi sur le
CO2
+ Réduction de la dépendance vis-à-vis de
l’étranger pour les
énergies fossiles
+ Redistribution favorisant les familles
+ Baisse à long terme
des conséquences financières de la pollution atmosphérique
(pour la santé p. ex.)
Légères pertes de
recettes de l’impôt sur
les huiles minérales
Les recettes du centime climatique passent par une fondation
privée
Redistribution par
habitant (taxe): CHF
46.-
•
•
Légères pertes de
recettes de l’impôt sur
les huiles minérales
Les recettes du centime climatique passent par une fondation
privée
Pas de redistribution
+ Instrument d’incitation
+ Effets négatifs faibles
classique pour les compour le secteur pétrolier
bustibles; le marché
+ Principe de volontariat
joue son rôle
+ Effets négatifs faibles
pour le secteur pétrolier
+ Se base en partie sur
le principe de volontariat
Fiche 1 Aperçu des avantages et des inconvénients
Désavantages
- Effets négatifs sur le
secteur pétrolier (réduction du chiffre
d’affaires)
- Baisse des recettes
pour la caisse fédérale
- Affectation partielle
contredisant le principe
de neutralité en matière
de recettes fiscales
- Effets négatifs sur le
secteur pétrolier (réduction du chiffre
d’affaires)
- Baisse des recettes
pour la caisse fédérale
(quoique plus faible)
- Nécessité d’adapter la
loi sur le CO2 (peut être
fait après l’introduction
de la taxe)
- Équivaut en fait à un
impôt sur les carburants
- Pour les carburants en
Suisse, stratégie promotionnelle sans incitation économique
- Incertitude quant à
l’avenir du centime climatique après 2008
- Contradiction par rapport à la loi sur le CO2:
le CO2 issu des carburants continue à croître
en Suisse
2
- Équivaut en fait à un
impôt sur les carburants
- En Suisse, stratégie
promotionnelle sans incitation économique
(risque d’inefficacité)
- Incertitude quant à
l’avenir du centime climatique après 2008
- Contradiction par rapport à la loi sur le CO2:
le CO2 issu des carburants continue à croître
en Suisse
- Baisse possible de
l’effet des conventions
passées avec les milieux économiques (pas
de pression due à la
taxe sur le CO2)