Kit de présentation « mise à jour des SDAGE
publicité
Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » et programmes de mesures Cycle de gestion 2016-2021 Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Le SDAGE … cet inconnu D’où vient-il ? A quoi sert-il ? Comment ça se présente ? Qui l’élabore ? Combien ça coûte ? Qu’est-ce que ça change ? A vous de jouer … Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Le SDAGE … cet inconnu SDAGE = Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux = Un ensemble de documents définissant la politique de l’eau par bassin de chaque grand fleuve Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Le SDAGE … d’où vient-il ? Le petit Français voué à un destin européen Inventé par la loi sur l’eau de 1992 « Recyclé » et complété pour répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000 Cap sur une obligation de résultats : Le bon état des « masses d’eau » en 2015 (sauf dérogation) La suppression des émissions de substances dangereuses prioritaires en 2021 Renforcement de la participation du public et des assemblées Le SDAGE… A quoi sert-il ? Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » A atteindre le bon état Biodiversité : une assurance vie pour demain Car une rivière en bon état Agriculture Industrie Régulation des crues Loisirs Moins de traitements pour l’eau potable Régulation des sècheresses … est une rivière qui rend de nombreux services gratuits Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Le SDAGE n’est pas seul Le SDAGE s’inscrit dans une démarche à plusieurs étapes : État des lieux = le diagnostic (2004 & 2013) Plan de gestion en Europe (SDAGE en France) = l’ambition (2009 & 2015) Fixer les objectifs environnementaux Programme de mesures = les moyens (2009 & 2015) Définir les actions concrètes pour atteindre les objectifs Programme de surveillance Assurer le suivi de l’atteinte de ces objectifs Consultation du public (2004, 2008, 2012, 2014) Prendre en compte les avis Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Le SDAGE et le programme de mesures : comment ça se présente ? Une vingtaine de documents pour le Rhin et la Meuse Les plus importants Les objectifs environnementaux : l’ambition Le chapitre spécifique sur les changements climatiques : nouveau Les programmes de mesures : les actions à mener Les orientations fondamentales et dispositions : les règles du jeu administratives dont la partie commune entre SDAGE&PGRI Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Les documents à mettre à jour 24 tomes à produire (certains communs au Rhin et à la Meuse) : Corps du SDAGE 7 tomes, 4 chapitres L’ambition Documents d’accompagnement informatifs 13 tomes, 9 types de documents Programmes de mesures Les moyens 2 tomes Résumés SDAGE + PDM pour la consultation internationale 2 tomes à traduire en plusieurs langues Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Contenu détaillé du SDAGE et du programme de mesures Etat des lieux : le diagnostic •Caractérisation générale du district •Etat des masses d’eau •Pressions et impacts •Risque de non atteinte des objectifs •Aspect économiques Questions importantes SDAGE : l’ambition •Chapitre objectifs et progrès accomplis •Chapitre changement climatique •Orientations fondamentales et dispositions (dont partie C/objectif 4 du PGRI) Programme de mesures (PDM) : les moyens •Mesures nationales (textes) •Mesures locales Actions concrètes Mesures administratives = Orientations Fondamentales + dispositions du SDAGE en orange : parties communes SDAGE et PDM Documents d’accompagnement du SDAGE •Synthèse de la gestion de l’eau •Résumé du programme de surveillance •Résumé du programme de mesures •Résumé de la récupération des coûts •Note méthodologies •Dispositif d’évaluation et de suivi du SDAGE •Rapport environnemental •Guide des bonnes pratiques pour la gestion des milieux aquatiques Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Détail du chapitre « Orientations fondamentales et dispositions du SDAGE » En orange : partie commune au SDAGE, découlant de la Directive cadre sur l’eau, et au Plan de gestion des risques inondation découlant de la Directive cadre inondation Thème 1 : « Eau et Santé » Thème 2 : « Eau et Pollution » Thème 3 : « Eau, Nature et Biodiversité » Thème 4 : « Eau et Rareté » Thème 5 : « Eau et Aménagement du territoire » 5a : « Inondations » = Partie C – objectif 4 du PGRI 5b : « Préservation des ressources naturelles » 5c : « Alimentation en eau potable et assainissement des zones ouvertes à l’urbanisation » Thème 6 : « Eau et Gouvernance » Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Contenu du Plan de gestion des risques inondations (PGRI) A. Processus d’élaboration et mise en œuvre du PGRI Présentation du PGRI Processus d’élaboration Modalités de suivi et de mise en œuvre B. Présentation du district et diagnostic inondation Caractéristiques générales du district Diagnostic de l’exposition au risque inondation Bilan de la politique de gestion des risques C. Objectifs de gestion des inondations pour le district et dispositions associées D. Objectifs particuliers aux Territoires à risques inondation (TRI) E. Annexes Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Zoom sur la partie C du PGRI En vert : partie commune au SDAGE et au PGRI Objectif 1 : favoriser la coopération entre les acteurs Objectif 2 : améliorer la connaissance et développer la culture du risque Objectif 3 : aménager durablement les territoires Objectif 4 : prévenir le risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau = thème 5a du SDAGE : « Eau et aménagement du territoire – Inondations » Objectif 5 : se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Le SDAGE et le programme de mesures Rhin-Meuse : qui les élabore? Une large association des acteurs SDAGE : le Comité de bassin aux commandes Programme de mesures : co-construit par les services de l’état et ses établissements publics + les acteurs (MISEN élargies) La participation du public et des assemblées La coordination internationale Présentation des 6 «groupes de travail présidés par des membres du Comité Kit de présentation mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016de » bassin Rhin-Meuse Groupe de travail GT 1 « Eau et Santé » sous‐groupe « AEP future et RZP » GT 2 : « Eau et Pollution » sous‐groupe « Chlorures » Président Animateurs STB Robert MULLER Cécile BROUILLARD et Philippe VANNIER (ARS) (ADEIC 88) / Olivier TRITZ (Vice‐président du CG 54) Aude MARTIN (DREAL ‐ Délégation de bassin) Appui : Pascal DUCHENE (AERM) Pierre CUMIN (DREAL ‐ Délégation de bassin) Pascal DUCHENE (AERM) Patricia MAUVIEUX (AERM) Maxime COURTY (DREAL Lorraine) Appui : Pascal DUCHENE (AERM) Alfred EXINGER Pascal DUCHENE (AERM) Véronique CORSYN Philippe GOETGHEBEUR (AERM) (Maire de Kienheim) GT 3 : « Eau, nature et biodiversité » GT 4 : « Eau et Rareté » GT 5 = GT Directive inondation « Eau et amgt du ter. ‐ Inondations» GT 6 : « Eau et gouvernance » (Directrice du CEN Lorraine) Pierre CUMIN (DREAL ‐ Délégation de bassin) Fabien METZ Pierre CUMIN (DREAL ‐ Délégation de bassin) (Chambre agri 67) Corinne PELOUIN‐HADRANE (AERM) Daniel BEGUIN Pierre CUMIN (DREAL ‐ Délégation de bassin) (Vice‐président du CR de Lorraine) Olivier DÖRR (Responsable des Services Techniques Peugeot Citroën Automobiles) Carine RAUCH (DREAL Lorraine) Patrick WEINGERTNER (ONEMA) Pascal DUCHENE (AERM) Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Le SDAGE et le programme de mesures : combien ça coûte ? Coûts prévisionnels en millions d’euros → 2,5 milliards d’euros pour 20162027 pour le bassin Rhin-Meuse → dont 2 milliards pour le district du Rhin Un programme de mesures cohérent avec le programme d’aides financières de l’agence de l’eau – extrapolation à volume et taux d’aide constants du montant de travaux prévisionnel 2016-2018 jusqu’en 2017 hors prélèvement de l’état (co-financements inclus) (barre bleue) Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Le SDAGE et le programme de mesures : qu’est-ce que ça change ? A qui le SDAGE s’applique-t-il ? Doivent être compatibles avec les règles du jeu du SDAGE (tome orientations fondamentales) : les décisions administratives dans le domaine de l’eau les SCOT et à défaut les PLU et cartes communales les SAGE les schémas des carrières Les règles du jeu : quelques principes Prise en compte renforcée du changement climatique Favoriser la cohérence de l’action publique Mieux vaut prévenir que guérir Ex : Restaurer les rivières car la nature épure Ex : Changer les pratiques agricoles pour moins polluer Ex : Ne pas détériorer les zones humides filtre et éponge Ne pas se battre contre des moulins à vent Ex : On ne peut pas empêcher les crues, on peut mieux vivre avec et limiter les risques Moins imperméabiliser, ne pas construire en zone inondable Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Zoom sur une nouveauté : le changement climatique Changements climatiques en Rhin-Meuse = Étiages + longs + sévères Augmentation des orages Leviers pour corriger = Rechargement des nappes Limitation des inondations Actions globales : la nature à notre service Restauration des ripisylves (forêts) : - d’évaporation Restauration des zones humides + zones d’expansion des crues + coef de compensation Limitation de l’imperméabilisation (gestion du temps de pluie). Economies d’eau Fiabilisation du traitement anti-bactérien de l’eau potable Adaptabilité des systèmes d’épuration (zones de rejet végétalisées, prévision de l’emprise foncière pour adapter le traitement) Lutte contre les espèces invasives Prise en compte du changement climatique dans certains documents d’urbanisme Amélioration de nos connaissances Priorités territorialisées Schéma eau potable de Metz et Nancy (Moselle) Refroidissement de la centrale nucléaire de Chooz (Meuse) Alimentation en eau potable de la Belgique (Meuse) Eau potable et irrigation dans le piedmont alsacien (Ill et nappe d’accompagnement) Besoin de plans d’étiage internationaux Rhin, Moselle-Sarre et Meuse (alerte et gestion) Navigation sur le Rhin et la Meuse Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Le SDAGE et le programme de mesures : qu’est-ce que ça change ? Les règles du jeu administratives : quelques nouveautés depuis 2009 Eau et santé Remplacement des conduites en plomb dans les secteurs jugés à risque Renforcement du suivi sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine Fiabilisation de la désinfection Eau et pollution : Fixation de seuils admissibles en PCB dans les sédiments dragués pour pouvoir les rejeter dans l’eau Création de zones « naturelles » auto-épuratrices entre les rejets et le milieu naturel (eaux pluviales, stations d’épuration, réseaux de drainage) Eau, nature et biodiversité Lorsqu’on détériore/détruit une zone humide, si on ne restaure pas ses fonctionnalités totalement, la surface restaurée en compensation est multipliée au moins par deux Eau et gouvernance : Meilleure organisation de l’Etat : réduire le nombre d’interlocuteurs « Etat » des porteurs de projet Mieux structurer les territoires pour la gestion de l’eau Ill : nouvel EPTB à créer ; Moselle amont (amont confluence Madon) : extension du périmètre de l’EPTB Meurthe-Madon existant Moselle aval : nouvel EPTB à créer. Renforcer les liens entre SAGE, SCOT, EPTB, EPAGE,… (représentations croisées) Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Enjeux Les principaux axes d’actions : mieux cibler pour plus d’efficacité Pollutions diffuses/toxiques : Industrie et artisanat Particuliers Agriculture La nature à notre service : restaurer les rivières et les zones humides Lutte contre les inondations Biodiversité Continuité Pollutions ponctuelles/assainissement Petites collectivités : vers des solutions efficaces et moins coûteuse Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Les principaux axes d’actions : mieux cibler pour plus d’efficacité Milieux aquatiques Continuité : priorité à la franchissabilité des ouvrages des cours d’eau classés + des projets engagés 700 ouvrages prioritaires, 25 % des masse d’eau cours d’eau Restauration de cours d’eau et de zones humides : une priorité aux opérations ambitieuses 60 % des masses d’eau avec restauration ambitieuse d’ici 2027 5% des surfaces de zones humides remarquables à acquérir Environ 2000 ha de zones humides à restaurer d’ici 2027 Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Les principaux axes d’actions : mieux cibler pour plus d’efficacité Agriculture : de l’ordre de 350 captages d’eau potables dégradés à reconquérir + de 800 000 hectares de zones où adapter les pratiques Plus de la moitié dégradés nitrates et pesticides Industrie et artisanat des efforts mieux ciblés grâce à l’inventaire des émissions Industrie : 1 établissement sur 5 avec rejets connus ciblé Exemple pour le zinc et le cuivre : si part liée au temps de pluie majoritaire, industries non ciblées Artisanat : Cible : artisans des communes > 5000 hab. pour lesquels des substances sont retrouvées dans les stations d’épuration et les masses d’eau dégradées (7 100 établissements retenus sur environ 73 000) Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Les principaux axes d’actions : mieux cibler pour plus d’efficacité Assainissement Mieux traiter la question du temps de pluie Surveiller tous les déversoirs d’orage Réduire les volumes déversés dans les zones à problèmes (infiltrations, rétention : bassins, noues ) 116 agglomérations > 2 000 équivalent habitants dont la moitié > 10 000 eq.hab Cibler les actions sur les masses d’eau en mauvais état macropolluants Remplacer ou améliorer les ouvrages défectueux (70 ouvrages) Pallier les défauts de collecte (au total : moins de 200 000 hab.) et les absences de traitement (ouvrages, assainissement non collectif, réseau, zones de rejet végétalisées) (environ 100 000 habitants) - (une quarantaine de communes > 500 hab dont quelques communes > 1 000 hab ciblées sur environ 400) Ressources : économiser 1000 m3 par an dans la nappe des GTI (Vittel) Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Objectifs d’état écologique des masses d’eau de surface Comparaison avec les autres bassins Comparaison avec les autres bassins métropolitains (en % de masses d’eau) 2021 Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Objectifs d’état écologique des masses d’eau de surface dans le SDAGE 2009 Comparaison d’autres pays européens Comparaison avec d’autres pays européens (en pourcentage de masses d’eau) Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Objectifs d’état écologique des masses d’eau de surface Résultats soumis à la consultation Projet de SDAGE 2016 SDAGE 2009 (consultation) 19% Bon état 2015 Bon état 2021 12% Bon état 2027 69% Objectif moins strict (Candidates) N= 643 Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Objectifs d’état chimique des masses d’eau de surface Résultats soumis à la consultation Projet de SDAGE 2016 (consultation) SDAGE 2009 0% 1% Bon état 2015 34% Bon état 2021 42% 52% Bon état 2027 ME candidates à un objectif moins strict 6% N= 643 Commission Planification du 16 septembre 2014 63% 2% Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Objectifs d’état écologique des masses d’eau de surface Projet de SDAGE 2016 5% 25% Bon état 2015 (sur la base des données d'état de 2011) Bon état 2021 Bon état 2027 51% 19% N= 643 Candidates à l'objectif moins strict Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Objectifs d’état chimique des masses d’eau de surface Projet de SDAGE 2016 N= 643 Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Tendances à long terme d’évolution de la qualité des eaux Un exemple : la Moselle à SIERCK : Si on regarde les paramètres un par un, globalement on progresse Etat des eaux très bon bon moyen médiocre mauvais Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Tendances à long terme d’évolution de la qualité des eaux L’évolution de l’état à « thermomètre » constant : De 13% de « bon état en 1971 à 72% en 2010 : La qualité des eaux évaluée selon un jeu de paramètres restreint disponible depuis 1971 progresse continûment. « bon état » en 2010 : 72% « bon état » en 1971 : 13% Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Objectifs d’état chimique des masses d’eau souterraine Variations par rapport au SDAGE 2009 6 2015 4 Objectif moins strict (2015) 1 2021 2027 3 16 1 2 N= 26 Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » 19 décembre 2014 – 18 juin 2015 : Consultation du public et des acteurs 2 types de supports : un questionnaireAetvous les projets documents de de jouer ! (SDAGE, PDM, PGRI) Mise à disposition : sur le site Internet de l’Agence de l’eau : http://consultation.eau-rhin-meuse.fr/ et sur un portail national : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ Une annonce commune à tous les bassins : Commission Planification du 16 septembre 2014 Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Merci de votre attention Commission Planification du 16 septembre 2014 Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Les points qui ont été renforcés Thème Eau et santé Ce qui a été renforcé Déclaration d’utilité publique (DUP) des captages Enjeux Etat des lieux 2013 correspondant Déclinaison dans le projet de SDAGE 2016-2021 -Mieux vaut prévenir que guérir -Intégration de la notion de priorisation pour -Pollution diffuse l’instruction des dossiers de DUP des captages (périmètres de protection) -Elargissement des DUP aux captages privés desservant du public (hôpital) -Renforcement du suivi sanitaire des eaux Polluants émergents -Substances dangereuses destinées à la consommation humaine -Substances dangereuses -Ajout d’une mesure sur le remplacement des Plomb conduites en plomb dans les secteurs jugés à risque -Information et participation du -Incitation des responsables des sites de Sites de baignade public et des acteurs baignade à élaborer, réviser ou actualiser le profil de l’eau de baignade (recensement et évaluation des sources de pollution) -Mieux vaut prévenir que guérir -Introduction d’une disposition visant à fiabiliser Changement -Changement climatique climatique les dispositifs de désinfection Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Les points qui ont été renforcés Thème Eau et pollution Ce qui a été renforcé Enjeux Etat des lieux 2013 correspondant Sites et sols pollués - Substances dangereuses Zones à enjeu - Pollution diffuse environnemental pour l’assainissement non collectif Polychlorobiphényles - Substances dangereuses (PCB) Chlorures dans la Moselle - Bonnes solutions pour l’avenir Drainage - Pollution diffuse Déclinaison dans le projet de SDAGE 2016-2021 - Ajout de mesures visant à limiter les impacts des sites et sols pollués sur les ressources en eau (prévenir, connaitre et gérer les impacts) - Introduction de la notion de zones à enjeu environnemental pour l’assainissement non collectif (en cours) - Ajout d’une mesure sur la fixation de seuils admissibles en PCB pour la gestion des sédiments de dragage - Confirmation de la nécessité d’établir un schéma global d’alimentation en eau potable de la vallée de la Moselle (aval confluence Meurthe) - Intégration de mesures pour limiter les transferts de polluants issus des réseaux de drainage Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Les points qui ont été renforcés Thème Eau, nature et biodiversité Ce qui a été renforcé Enjeux Etat des lieux 2013 correspondant Zones tampons - Equilibres écologiques - Aménagement du territoire Zones humides - Equilibres écologiques - Aménagement du territoire Changement climatique - Equilibres écologiques - Aménagement du territoire - Changement climatique Déclinaison dans le projet de SDAGE 2016-2021 - Création de zones tampons entre les rejets et le milieu naturel (eaux pluviales, stations d’épuration, réseaux de drainage) - Clarification des définitions zones humides remarquables et ordinaires - Compensation en cas de dégradation de zones humides : • intégration du principe Eviter Réduire Compenser • ajout de la notion de compensation « globale » sur les fonctions • introduction de coefficients de compensation - Accent mis sur la restauration des cours d’eau et des zones humides - Renforcement de la lutte contre les espèces invasives Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Les points qui ont été renforcés Thème Eau et rareté Ce qui a été renforcé Enjeux Etat des lieux 2013 correspondant Prélèvements - Economiser la ressource Débit minimum - Economiser la ressource Changement climatique - Aménagement du territoire - Changement climatique Déclinaison dans le projet de SDAGE 2016-2021 - extension des mesures relatives aux prélèvements à ceux déjà existants (déclaration d’antériorité) - intégration de mesures sur le principe d’équilibre entre prélèvements en eau de surface et bon fonctionnement des cours d’eau - Renforcer de la surveillance et de la connaissance de l’impact du climat sur les eaux - Reprise de l’action n°3 du Plan national d’adaptation au changement climatique pour encourager les économies d’eau - Intégration des impacts probables du changement climatique dans les SCOT et autres schémas directeurs (notamment les schémas départementaux d’alimentation en eau potable) Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Les points qui ont été renforcés Thème Eau et aménagement du territoire Ce qui a été renforcé Enjeux Etat des lieux 2013 correspondant Volet « inondations » - Aménagement du territoire - Equilibres écologiques Changement climatique - Aménagement du territoire - Changement climatique - Equilibres écologiques Déclinaison dans le projet de SDAGE 2016-2021 - Volet « inondations » traité dans son intégralité dans le PGRI - Seul l’aspect « prévention du risque par une gestion équilibrée de la ressource et des milieux» (objectif 4 du PGRI) est repris dans le présent SDAGE (thème 5A) - Accent mis sur : • la reconquête des zones à vocation d’expansion de crues et la préservation des zones humides • l’infiltration des eaux pluviales • le ralentissement dynamique, la limitation du ruissellement et la prévention du risque de coulées d’eaux boueuses Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Les points qui ont été renforcés Thème Eau et gouvernance Ce qui a été renforcé Intercommunalité Enjeux Etat des lieux 2013 correspondant Déclinaison dans le projet de SDAGE 2016-2021 - Bonnes solutions pour l’avenir - Propositions de regroupements intercommunaux - Aménagement du territoire par le Comité de bassin dans un délai de deux ans - Mise en place d’EPAGE et d’EPTB Appropriation locale - Bonnes solutions pour l’avenir - SCOT/CLE des SAGE/EPTB, acteurs essentiels de des PDM - Aménagement du territoire la mise en œuvre de la DCE et de la DI - Augmentation des échanges entre ces structures Mutualisation des - Bonnes solutions pour l’avenir - Optimisation et mutualisation des moyens des moyens services et établissements publics de l’Etat - Aménagement du territoire Changement - Mieux vaut prévenir que guérir - Partenariats sur des programmes de recherche et climatique - Changement climatique, un des procédés innovants enjeu d’anticipation - Promotion de procédés faisant appel à des - Bonnes solutions pour l’avenir énergies renouvelables et la création de zones « naturelles » de filtration - Identification des mesures pour lesquelles l’adaptation au changement climatique doit être pris en compte dès ce cycle de gestion Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Une large association des acteurs Com. Consultation du public Comité de bassin Com. SDAGE STB GT GT GT GT GT GT 6 groupes de travail thématiques MISEN élargies Coordination internationale Préfet coordonnateur de bassin Com. géographiques RSI MS MC Kit de présentation « mise à jour des SDAGE – programmes de mesures 2016 » Contenu détaillé Etat des lieux : le diagnostic Les documents d’accompagnement du SDAGE (13 tomes) Questions importantes Le corps du SDAGE : l’ambition (7 tomes) •Objet et portée (1 tome) •Objectifs et progrès accomplis (2 tomes) •Orientations fondamentales et dispositions (1 tome) (dont partie C/objectif 4 du PGRI) • Changement climatique (1 tome) • Annexes cartographiques (2 tomes) Le programme de mesures : les moyens • Mesures nationales (textes) • Mesures locales • Actions concrètes • Mesures administratives = Orientations + dispositions du SDAGE •Synthèse de la gestion de l’eau (2 tomes) •Résumé du programme de surveillance (2 tomes) •Résumé de la récupération des coûts (1 tome) •Note méthodologies (1 tome) •Dispositif d’évaluation et de suivi du SDAGE (1 tome) •Résumé des consultations (1 tome) •Rapport environnemental (2 tomes) •Guide des bonnes pratiques pour la gestion des milieux aquatiques (1 tome) •Résumés en langue étrangère pour la consultation internationale (2 tomes)
