CONSEIL DE LA CONCURRENCE
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
AVIS DU CONSEIL
SUR LE RESPECT DES RELGES DE LA CONCURRENCE
DANS LE MARCHE DU CIMENT
Avis adopté par le Conseil de la Concurrence lors de la séance de son
Collège qui s’est tenue le 25 juillet 2013
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DEMANDE D’AVIS DU MINISTERE DU COMMERCE SUR LE
CONTROLE ET L’ENCADREMENT DU MARCHE DU CIMENT
Conformément à l’Article 35 de l’ordonnance n°03-03 du 19
juillet 2003 modifiée et complétée relative à la concurrence
Dans le cadre des missions dévolues aux services de
contrôle relevant du Ministère du Commerce, une attention
particulière est allouée à l'encadrement et au contrôle du
marché du ciment, en raison du caractère sensible de cette
matière première qui constitue un intrant indispensable,
notamment dans le secteur immobilier que l'Etat ambitionne de
promouvoir afin de lutter contre l'habitat précaire. Dans ce
contexte, le présent rapport a pour objet de faire un point sur
la situation qui prévaut actuellement sur le marché national du
ciment g ri s e t de me t tr e en e x ergu e l e s g ra n de s -
te nd an ce s en ma tiè re d'approvisionnement, de prix et de
résultats de contrôle du marché en question.
Situation actuelle du marché ciment gris
A l'instar de la situation ayant prévalu sur le marché national
du ciment gris à partir du 2' trimestre de l'année 2012, les prix
du ciment pratiqués tout particulièrement au niveau du marché de
détail semblent reprendre une courbe ascendante. Si cette situation
pourrait s'expliquer en grande partie par l'effet d'un accroissement
sensible de la demande, coïncidant avec la période où les
chantiers de construction se redynamisent, il n'en demeure pas
moins essentiel de composer avec les nombreux arrêts
techniques pour entretien des cimenteries, à l'image des quatre
(04) arrêts enregistrés ces deux derniers mois.
Les cimenteries en question, sont celles de Sour El Ghozlane
(Bouira), Meftah (Blida), Rs Hamidou (Alger) et Ain Touta'(Batna).
A cela s'ajoute, l’arrêt de production des cimenteries, relevant-
du groupe « LAFARGE », à savoir celles de « Hammarn-Dhalaâ » à
Msila et « Oggaz » à Mascara,,à partir dun assez long brayage
observé par les travailleurs.
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En effet, l'exploitation des états de production transmis par
l'opérateur « GICA »:permet de mettre en évidence le déficit de
production engendré par ces arrêts, puisque les quantités dé
ciment produites par ses unités durant le 1e. trimestre 2013,
évaluées à 2.308.262 tonnes, demeurent de loin les plus faibles,
par rapport aux cinq (05) derniers trimestres.
A ti t r e d ' il l u s t r a ti o n , en co m p a ra n t c e s q u a n t i té s
a v e c c e l l e s du
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e m e trimestre 2012, soit 3.163.792 tonnes,
on pourrait estimer que le marché du ciment vient d'accuser
un déficit relativement important, de l'ordre de 855:530 tonnes.
En raison de ce qui précède, et considérant que le marché
national du ciment déjà bridé par une offre insuffisante et une
hausse fulgurante de la demande, les arrêts dont on vient
d'évoquer, conjugués au facteur lié à l'accroissement de la
demande qui fait suite à l'amélioration des conditions
climatiques, pourraient être principalement à l'origine d'une
réduction sensible de l'offre, entrainant par ricochet une
spéculation qui aurait nourrit la hausse des prix constatée.
2- Encadrement et contrôle du marché
du ciment : 2-1 Résultats obtenus en
matière de contrôle:
,/ Au titre de l'exercice 2012 :
Les opérations de contrôle des activités de production,
d'importation et de distribution du ciment gris, menées dans le
cadre de la lutte contre les pratiques spéculatives touchant
particulièrement ce produit stratégique, ont donné lieu au titre
dé l'exercice 2012; aux résultats suivants :
20.777 interventions donnant lieu à la constatation de
4.055
infractions et la poursuite judiciaire de 3.579
contrevenants;
saisie de ciment gris pour une valeur passant 22
millions de DA; fermeture de 159 locaux
commerciaux;
mise au jour d'un chiffre d'affaires dissimulé,
pour, un montant avoisinant le 1,12 milliard de DA;
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721, nombre de suspensions d'approvisionnement;
354, nombre d'opérateurs inscrits au fichier national
des fraudeurs.
Au titre du
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er trimestre 2013:
Au titre du trimestre considéré, le dispositif de
contrôle du ciment a permis de réaliser le bilan suivant:
- 4.840 interventions donnant lieu à 1.228 infractions aux
règles de la transparence et la loyauté des pratiques
commerciales et la poursuite judicaire de 1.003
contrevenants;
- la mise au jour d'un chiffre d'affaires dissimulé de 1,07
Milliard de DA, issu de transactions commerciales sans
factures sur le ciment et d'un profit illicite de 6.5 Millions de
DA, issu de pratiques de prix illicite sur le ciment également;
- la saisie de ciment gris pour un montant de 8.5 Millions
de DA, la fermeture administrative de 16 locaux
commerciaux;
- la suspension d'approvisionnement en ciment pour 253
opérateurs économiques.
Parallèlement, il convient de souligner que le dispositif d
encadrement et de suivi du marché du ciment a permis de
constater que la société « LAFARGE » vient de proder
successivement à moins de quatre (04) mois d'intervalle, à des
relèvements de prix du ciment gris condition.
En fait, il convient de préciser également que d'autres
augmentations ont été: opérées par cette même société,
respectivement le 3 avril 2011 et le 02 avril 2012.
A contrario, il est à relever que les prix du ciment
pratiqués par le Groupe Industriel des Ciments d'Algérie
«Groupe GICA », n'ont pas connu d'augmentation depuis le 03
octobre 2009 et demeurent par conséquent à 300 DA le sac,
toutes taxes comprises.
2-2 Prix pratiqué par les unités de production LAFARGE
A l'instar des augmentations de prix opérées précédemment, les deux
derniers>,Telèvenient de prix ont touché les deux (02) marques
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phares de ciment fabriqués par ladite société, à savoir «Chamil-
a.u» et «lVlatine » et sont intervenus de la manière suivante:
Prix sortie usine appliqué avant le 08 décembre 2012:
- Ciment «Charnil» : 353,92 DA.
- Ciment «Martine» : 416,81 DA. P r i x s o r t i e
d u 0 8 d é c e m b r e 2 0 1 2 :
- Cirnent «Chamil» : 369,72 DA.
- Ciment «Matiné» : 435,53 DA.
Prix sortie usine appliq à partir du
01 avril
2013
- Ciment «Chamil » :
380,83
DA.
- Ciment «Matine » :
448,28
DA.
De ce qui précède, il ressort une évolution des prix du
ciment au titre de la période suscitée, de
7.06%
et
7.55%,
soit
en valeur absolue
27 DA
et
32 DA
le sac, respectivement pour les
deux marques de ciment concernés.
A
ce propos; et après avoir pris connaissance de
l'augmentation des prix opérée à partir du 08 décembre 2012,
des instructions ont été données aux services de contrôle pour
diligenter une enquête auprès de la direction générale de la
société « LAFARGE » à l'effet de s'enquérir des raisons l'ayant
conduit à relever ces prix.
Fa isan t sui te p robab leme nt à l'i nté rê t po rté à l a
q ue sti on d u renchérissement du ciment constaté à la
production, les responsables de la société « LAFARGE » ont
sollicité une audience auprès du Ministère du Commerce à
l'effet d'informer l'Administration Centrale, entre autres de leurs
activités. Lors de cette audience où il a été surtout question
de modalités d'applicatio n de s marges de distribution de
ci m ent instituées par la réglementation en vigueur,
l'augmentation des prix du ciment opérée par l'entreprise a
suscité le plus d'interrogation.
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