4.6 Sectionnement et coupure

Norme 4.6 Sectionnement et coupure
4.6 Sectionnement et coupure
Chapitre 4.6
4.6.1 Généralités
4.6.1.1 Mesures
4.6.1.2 Conditions particulières pour conducteurs PEN, neutre et de protection
4.6.2 Sectionnement
4.6.2.1 Point de sectionnement
4.6.2.2 Mise sous tension intempestive
4.6.2.3 Plusieurs circuits d'alimentation
4.6.2.4 Energie électrique accumulée
4.6.3 Coupure pour travaux d'entretien
4.6.3.1 Entretien avec risque de dommage corporel
4.6.3.2 Réenclenchement intempestif
4.6.3.3 Installations pouvant présenter d'autres dangers
4.6.4 Déclenchement et arrêt d'urgence
4.6.5 Coupure fonctionnelle
4.6.5.1 Généralités
4.6.5.2 Circuits de commande (circuits auxiliaires)
4.6.5.3 Commandes de moteurs
4.6.1 Généralités
4.6.1.1 Mesures
.1 La présente sous-section traite des mesures à prévoir pour le sectionnement et la commande locale ou à
distance de conducteurs dans le but d'éviter ou de supprimer les dangers dus aux installations électriques ou
aux matériels et machines électriques.
Tout dispositif de sectionnement ou de coupure inséré dans des conducteurs de phase doit satisfaire aux
prescriptions correspondantes de la ( 5.3.7)¿
.2 Les mesures traitées dans la présente sous-section ne remplacent pas les mesures de protection mentionnées
dans la 4.1 à 4.5.¿
4.6.1.2 Conditions particulières pour conducteurs PEN, neutre et de protection
4.6.1.2.1 Sectionnement et coupure du conducteur PEN
.1 Dans le conducteur PEN, un dispositif de sectionnement ne peut être installé qu'au coupe-surintensité général.
.2 Aucun dispositif de déclenchement ne peut être installé dans le conducteur PEN.
4.6.1.2.2 Sectionnement et coupure du conducteur de protection
.1 Le conducteur de protection ne doit pouvoir être sectionné ou déclenché, si ce n'est au moyen de dispositifs
conjoncteurs.
4.6.1.2.3 Sectionnement et coupure du conducteur neutre
.1 Le sectionnement du conducteur neutre doit être possible aux endroits où l'on doit opérer le sectionnement de
l'installation,
.2 Dans le système TN-S, le déclenchement du conducteur neutre est autorisé pour autant qu'il soit opéré
simultanément avec ceux des conducteurs de phase appartenant au même circuit,
.3 Dans le système TT, le déclenchement du conducteur neutre est nécessaire; toutefois en ce qui concerne les
installations d'éclairage, cette condition n'est exigée que pour celles qui sont situées dans des locaux
présentant des dangers de corrosion.
.4 La coupure du conducteur neutre est nécessaire pour les dispositifs de protection à courant{
différentiel-résiduel (DDR).

Norme 4.6.2 Sectionnement
.5 Pour autant que le conducteur neutre soit coupé, le dispositif de coupure doit être exécuté de manière telle{
que le conducteur neutre et le conducteur de phase correspondant soient coupés ensemble.
4.6.2 Sectionnement
4.6.2.1 Point de sectionnement
.1 Un point de sectionnement doit permettre la séparation galvanique de tous les conducteurs actifs d'un circuit.
.2 Les installations doivent pouvoir être sectionnées aux endroits suivants:{
-au coupe-surintensité général
-au coupe-surintensité d'abonné
-dans tous les circuits partant d'un ensemble d'appareillage.
.3 Un sectionneur de neutre doit être inséré dans le conducteur PEN au:{
-coupe-surintensité général
.4 Un sectionneur de neutre doit être inséré dans le conducteur neutre:
-au coupe-surintensité général
-au coupe-surintensité d'abonné
-dans le système TN-C-S, à l'endroit où le conducteur PEN est divisé en conducteur neutre et conducteur de
protection
Pour tous les autres dispositifs de protection contre les surintensités et pour les barres PEN dans les
ensembles d'appareillage, une borne spéciale peut être établie à la place d'un sectionneur de neutre.
.5 Le conducteur neutre ou le conducteur PEN ne doivent être interrompus qu'après le conducteur de phase{
correspondant et ils dovent être raccordés à nouveau avant les conducteurs de phase correspondants.
4.6.2.2 Mise sous tension intempestive
.1 Des mesures appropriées doivent être prévues pour empêcher toute mise sous tension intempestive des
installations.
De telles mesures sont par exemple:
-dispositif de verrouillage mécanique empêchant tout réenclenchement non autorisé
-pancarte d'avertissement
-disposition dans un local fermant à clé ou sous enveloppe.
La mise en court-circuit et à la terre peut être utilisée comme mesure complémentaire.
4.6.2.3 Plusieurs circuits d'alimentation
.1 Lorsqu'un matériel contient des parties actives raccordées à plus d'un circuit d'alimentation, une pancarte
d'avertissement doit être disposée de manière telle que toute personne accédant aux parties actives soit
prévenue de la nécessité d'ouvrir les sectionneurs des différents circuits d'alimentation,
à moins qu'un dispositif verrouillable soit prévu afin d'assurer le sectionnement de tous les circuits concernés.
4.6.2.4 Energie électrique accumulée
.1 Si nécessaire, des moyens appropriés doivent être prévus pour la décharge d'énergie électrique accumulée
(par exemple des résistances de décharge pour condensateurs).
4.6.3 Coupure pour travaux d'entretien
4.6.3.1 Entretien avec risque de dommage corporel
.1 Des dispositifs de coupure doivent être prévus lorsque l'entretien mécanique peut entraîner un risque de
dommage corporel.