Prendre en compte le SRCE francilien dans les documents d

SOMMAIRE
ANNEXES 136
TOME 3 94
RECOMMANDATIONS
DU SCoT ET RECUEIL
D’EXEMPLES POUR
LA PRISE EN COMPTE
DES OBJECTIFS
DU SRCE FRANCILIEN
TOME 2 42
OUTILS DU PLU
ET RECUEIL
D’EXEMPLES POUR
LA PRISE EN COMPTE
DES OBJECTIFS
DU SRCE FRANCILIEN
TOME 1 14
COMPOSITION
DU DIAGNOSTIC
ÉCOLOGIQUE
DU TERRITOIRE
ET ÉNONCÉ
DES OBJECTIFS
POUR LA TRAME
VERTE ET BLEUE
INTRODUCTION 2 Un rôle à jouer pour toutes les collectivités locales 7
Contenus et objectifs du guide 7
Comment utiliser ce guide ? 10
Remarques préalables 11
Complémentarité et articulation des démarches 11
La précision des outils cartographiques 11
Tirer parti de la concertation publique 12
Des informations déjà nombreuses et accessibles 16
Un changement d’échelle indispensable 16
Des besoins de connaissances spécifiques à chaque contexte 18
Un suivi dans le temps au moyen d’indicateurs adaptés au contexte 18
Les thématiques à aborder : composantes de la TVB et facteurs d’influence 19
Socle géographique 19
Paysages et patrimoine 21
Risques et qualité des ressources 22
Habitats, milieux naturels et réservoirs de biodiversité 23
Corridors écologiques 25
Espèces 28
Pratiques de gestion et d’usage 29
Synthèse 31
La stratégie de la collectivité territoriale
et sa traduction dans le document d’urbanisme 31
Pistes de financement des études complémentaires 31
Grille d’évaluation 33
Le PADD : projet politique et valeur sensibilisatrice 43
L’utilisation du zonage et des sous-zonages 43
Intérêts et limites des OAP « trame verte et bleue » 44
Le choix des outils au cas-par-cas 45
Évolution de la législation 45
Présentation des outils et recueil d’exemples 46
Objectifs en milieu forestier 47
Objectifs en milieu agricole 53
Objectifs en milieu urbain 60
Objectifs en milieu humide 75
Objectifs concernant les infrastructures de transport 83
Grille d’évaluation 87
Un document intermédiaire riche en informations 95
Concilier les différentes orientations du SCoT 96
Prolonger la démarche intercommunale jusque dans les PLU 96
Les enjeux de la désartificialisation des sols 97
Présentation des recommandations et recueil d’exemples 97
Objectifs en milieu forestier 99
Objectifs en milieu agricole 104
Objectifs en milieu urbain 110
Objectifs en milieu humide 120
Objectifs concernant les infrastructures de transport 126
Grille d’évaluation 129
Acteurs ressources et sources d’informations 136
Bibliographie 139
Liste des documents d’urbanisme consultés 141
Liste des accronymes utilisés 142

PRENDRE EN COMPTE LE SRCE FRANCILIEN DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
1
La protection de la nature a tout d’abord concerné les espèces ou les espaces remarquables ou rares,
parfois emblématiques comme les réserves naturelles. La trame verte et bleue (TVB) vise à renouveler
cette approche patrimoniale en s’attachant à la fois à conserver et à améliorer la fonctionnalité des
milieux et à limiter la fragmentation des populations.
Elle trouve sa traduction en Île-de-France dans le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
dont la co-élaboration par l’Etat et la Région est fixée par les lois Grenelle I et II.
L’Île-de-France est la première région à avoir adopté, après la délibération à l’unanimité du Conseil
régional et arrêté du Préfet de Région du 21 octobre 2013, son SRCE se dotant ainsi d’un dispositif
d’aménagement durable du territoire, déclinaison locale de la TVB.
Le Schema régional a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités éco-
logiques. Il identifie les composantes de la TVB (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, cours
d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) et les enjeux régionaux de
préservation et de restauration des continuités écologiques, et définit les priorités régionales dans un
plan d’action stratégique.
Depuis 2010, Natureparif accompagne le conseil régional d’Île-de-France et la Direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie - Île-de-France (DRIEE)) dans la co-animation
des ateliers techniques thématiques et territoriaux, la participation à la rédaction des tomes 1 et 2
du SRCE, la gestion et diffusion des données, des cartes et des documents de référence, la réalisation
et animations de formations, et enfin, la mise en place d’un site internet dédié :
www.natureparif.fr/srce
C’est dans ce contexte, que la Région Île-de-France et la DRIEE ont confié à Natureparif la mise en
œuvre des volets liés à la formation et à l’appropriation du SRCE par différents niveaux d’acteurs.
Natureparif collabore étroitement sur ce sujet avec un autre organisme associé de la Région : l’Institut
d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU IDF).
En 2014, l’Agence a organisé cinq journées techniques territorialisées pour accompagner la mise en
œuvre du SRCE et a co-encadré, avec l’IAU IDF, un stage sur la « Traduction du concept d’infrastructure
verte dans les documents d’urbanisme franciliens ». Dans le cadre de ce dernier, l’élaboration d’une
grille d’analyse et d’un guide pour aider les collectivités à prendre en compte le SRCE dans leurs docu-
ments d’urbanisme a été initiée. Ces deux outils sont présentés dans cet ouvrage.
L’objectif de ce guide pratique est de donner aux collectivités des recommandations pour intégrer au
mieux dans les PLU et les SCoT les objectifs du SRCE francilien et des exemples concret d’application.
Les bureaux d’études qui accompagnent les communes et intercommunalités dans l’élaboration de
leurs documents d’urbanisme pourront l’utiliser pour diagnostiquer au
mieux le territoire dans le cadre de l’évaluation environnementale du rapport
de présentation et proposer les études complémentaires à réaliser ainsi que
les outils règlementaires à appliquer.
Liliane Pays,
conseillère régionale d’Île-de-France,
présidente de Natureparif
PRÉFACE
L'environnement juridique évoluant rapidement, les lois et références citées dans cet ouvrage sont d'actualité au moment de sa parution.

introduction
introduction
2
INTRODUCTION
Petite ceinture parisienne (Paris 14e) © Maxime Zucca - Natureparif

PRENDRE EN COMPTE LE SRCE FRANCILIEN DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME INTRODUCTION
3
La trame verte et bleue (TVB) est un engagement
fort du Grenelle de l’environnement qui a pour
ambition de concilier la préservation de la nature
et le développement des activités humaines, en
améliorant le fonctionnement écologique de notre
territoire. Elle identifie un réseau de continuités
écologiques à préserver ou remettre en bon état
dans les milieux terrestres (trame verte), aqua-
tiques et humides (trame bleue).
La TVB est formée de l’ensemble des continuités
écologiques du territoire. Les continuités éco-
logiques sont composées des réservoirs de bio-
diversité, espaces dans lesquels la biodiversité
est la plus riche ou la mieux représentée, où les
espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur
cycle de vie et où les habitats naturels sont de
qualité suffisante, et des corridors, espaces qui
les relient.
L’objectif est de créer ou de maintenir un maillage
écologique sur la base d’un triptyque essentiel en
conservation de la nature :
• Augmenter la quantité d’habitat « naturel » ou
« semi-naturel ». Cet objectif est prioritaire
pour les habitats rares, mais il rentre en com-
pétition avec de nombreux besoins de nos so-
ciétés qui conduisent à l’expansion urbaine, la
fragmentation, l’agriculture intensive, etc.
• Améliorer la qualité des habitats, notamment
en modifiant les pratiques de gestion et en
conciliant les besoins sociétaux avec les en-
jeux environnementaux, en rendant les milieux
urbains, agricoles ou forestiers également fa-
vorables aux espèces exigeantes.
• Améliorer la connectivité entre les habitats, en
réduisant l’impact des barrières que peuvent
constituer les infrastructures de transport, l’ur-
banisation, l’agriculture intensive ou les seuils
dans les cours d’eau, en freinant l’expansion
urbaine, en accroissant la transparence écolo-
gique des équipements quels qu’ils soient.
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique
(SRCE) francilien, adopté le 21 octobre 2013 (pre-
mier SRCE adopté), est un outil d’aménagement
durable du territoire qui identifie les éléments
d’une TVB à l’échelle régionale et interrégionale.
Il a pour objet la préservation et la remise en bon
état des continuités écologiques. À partir d’un dia-
gnostic et de l’identification des enjeux régionaux,
il définit un ensemble d’objectifs prioritaires visant
à réduire la fragmentation des habitats naturels et
leur destruction consécutives à la consommation
d’espaces ouverts ou à l’artificialisation des sols,
dans le but de freiner l’érosion de la biodiversité.
Copilotée par l’État et le Conseil régional d'Île-de-
France, sa mise en œuvre est encadrée par les dé-
crets n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la
TVB et n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adop-
tion des orientations nationales pour la préservation
et la remise en bon état des continuités écologiques.
DIAGNOSTIC DES CONTINUITÉS
ÉCOLOGIQUES
Les zones importantes
pour la biodiversité
et les corridors qui les relient.
TRAME
VERTE ET BLEUE
Outil d’aménagement qui se décline
aux différents niveaux territoriaux
au travers de mesures réglementaires ou contractuelles.
SRCE
Mesures réglementaires
Prise en compte dans la conception et la gestion
Mesures contractuelles
charte
PNR
SCoT
Projet
d’infra
Carte
comm
charte
Pays
PLU
Projet
d’agt
ZAC
LA CONCERTATION
PARTICIPATIVE