project information document (pid)

DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (PID)
PHASE DE CONCEPTION
Intitulé du projet
Région
Secteur
Intitulé du projet
Chef d’équipe du projet
Chef d’équipe adjoint
Emprunteur
Organisme d’exécution
Catégorie d’évaluation environnementale
Date d’élaboration du PID
Date estimative d’achèvement de l’évaluation
Date estimative d’approbation par le Conseil
I.
Rapport no : 84361
Projet d’appui à la gouvernance et à la croissance
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Finance et secteur privé
P146250
Djibrilla Issa
Mehdi Benyagoub
République de Djibouti
Ministère des Finances
[ ]A [ ]B [ X ]C [ ]FI [ ](à déterminer)
Le 4 juin 2013
Décembre 2013
À confirmer
Contexte national et sectoriel
Contexte national
1.
La croissance économique à Djibouti s’est accélérée ces dernières années, pour atteindre un
taux de 4,6 % en moyenne entre 2005 et 2010. Elle s’est produite pendant les années 2000 après une
décennie marquée par une baisse considérable de la production, suite à la crise politique qui a éclaté dans
le pays au cours de cette période. Cependant, le PIB par habitant en 2010 reste inférieur à ce qu’il était en
1990. Par ailleurs, la croissance récente de Djibouti est étroitement liée à l’afflux substantiel
d’investissements étrangers, qui ont financé la construction de nouveaux ports et des infrastructures
hôtelières.
2.
L’État a longtemps joué un rôle prépondérant dans l’économie djiboutienne. Pour autant,
dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires importantes, le développement du secteur privé
reste le seul moyen de soutenir et de promouvoir la croissance, d’offrir des possibilités d’emploi aux
jeunes et de réduire la pauvreté. Malgré l’amélioration récente de la croissance, le secteur privé djiboutien
reste embryonnaire et mal organisé. Le pays ne dispose que d’une centaine d’entreprises qui sont gérées
conformément aux principes modernes, la plupart étant des microentreprises tournées vers le secteur des
services.
3.
Malgré la croissance, la situation de l’emploi à Djibouti est désastreuse. Le taux de chômage
oscille entre 50 et 60 % de la population active et s’élève à plus de 70 % pour les jeunes (de moins de
30 ans). La récente croissance économique n’a pas réussi à générer suffisamment d’emplois pour réduire
le chômage ; or les perspectives à moyen et à long terme sont incertaines, car les pressions
démographiques vont s’intensifier dans les prochaines années, avec l’arrivée sur le marché du travail
d’une population jeune et de mieux en mieux formée.
4.
Le potentiel économique de Djibouti reste fondamentalement inexploité. Ce pays dispose
d’atouts naturels, qui, bien exploités, pourraient servir de base à un nouveau modèle de croissance. Une
récente étude de la Banque sur le modèle de croissance de Djibouti a examiné quatre secteurs de
croissance afin d’évaluer ce potentiel : le tourisme, la pêche, les télécommunications ainsi que le transport
et la logistique.
5.
Le tourisme est certainement l’un des secteurs les plus prometteurs en termes de création
d’emplois. Djibouti accueille actuellement environ 50 000 touristes par an, dont la plupart sont des
voyageurs d’affaires qui visitent le pays en raison de la présence de bases militaires étrangères. Le pays
est doté d’atouts naturels extraordinaires pour le développement du tourisme, notamment des espèces
marines de toute beauté, des paysages géologiques uniques et un riche patrimoine culturel et
1
archéologique. Beaucoup de ces sites feraient probablement partie du patrimoine mondial selon le
classement de l’UNESCO. Par ailleurs, la demande touristique axée sur la mer Rouge est particulièrement
dynamique, comme en témoigne la popularité croissante du tourisme de plongée à Sharm-el-Sheikh et
Hurghada. Djibouti pourrait donc se positionner comme une destination touristique de premier ordre dans
la région. Selon des projections de la Banque, ce pays pourrait attirer jusqu’à 500 000 touristes chaque
année d’ici 2030 et des PME du secteur peuvent tirer profit de cette croissance, pourvu qu’elles disposent
des capacités et du savoir-faire requis pour assurer des prestations de service de qualité dans cette
industrie. Mais, la capacité d’hébergement des touristes est faible (1 200 lits), preuve de l’insuffisance des
investissements dans le secteur.
6.
Le modèle de développement du tourisme est basé sur trois composantes : une composante axée
sur la capitale (tourisme d’affaires et de loisirs), une composante de bord de mer (complexes de natation
et de plongée situés sur des sites prioritaires de développement), et une composante écologique (tourisme
de découverte de sites archéologiques et préhistoriques).
7.
Le secteur de la pêche artisanale joue un rôle mineur dans l’économie djiboutienne. Le
secteur de la pêche emploie environ 2 600 personnes, dont 600 marins. Il existe 157 bateaux déclarés,
sans compter ceux utilisés pour la pêche clandestine, qui semble être pratiquée intensément. Le volume
des captures débarquées est relativement faible (1 800 tonnes) et la plupart sont vendues sur le marché
intérieur. Pourtant, Djibouti regorge d’importantes ressources maritimes qui sont largement sous-utilisées.
Le potentiel exploitable autorisé est estimé à plus de 30 000 tonnes. Certaines zones de pêche, telles que
les petites zones pélagiques, qui semblent receler un grand potentiel, ne sont pas exploitées du tout. La
demande du marché est forte et diversifiée, et la consommation de poisson sur le marché intérieur est en
croissance constante, en même temps que le développement du tourisme et le changement des habitudes
alimentaires.
8.
L’économie djiboutienne repose essentiellement sur le secteur des transports et de la
logistique. Le pays dispose d’un complexe portuaire en eau profonde remarquable, situé sur l’une
des routes maritimes les plus fréquentées au monde. L’émirat de Dubaï a joué un rôle majeur dans le
financement du développement du port, et a aidé Djibouti à mettre en œuvre des méthodes éprouvées de
gestion efficace du port. Le Port de Djibouti constitue le principal point d’accès à la mer pour l’Éthiopie,
un pays sans littoral de près de 90 millions d’habitants. Près de 85 % du trafic au port de Djibouti est lié
au transit des marchandises en direction de l’Éthiopie. Suite aux améliorations portuaires et routières
récentes, le corridor Djibouti-Addis-Abeba est devenu plus intéressant pour les commerçants éthiopiens
que les corridors de Berbera et de Port Soudan. Le complexe portuaire de Djibouti contribue sensiblement
à l’économie nationale, il représente près de 20 % du PIB et génère 15 000 emplois directs et indirects,
soit 10 % de la population active.
9.
La situation économique et sociale de Djibouti est assez préoccupante. De petits pays comme
Cabo Verde et Maurice, dont le nombre d’habitants est aussi réduit qu’à Djibouti ont connu de
nombreuses expériences couronnées de succès. Les questions stratégiques qui se posent aujourd’hui sont
les suivantes :
« comment ces pays, qui sont semblables à Djibouti, parviennent à se développer aussi rapidement ? » et
« pourquoi Djibouti n’a-t-il pas réussi à développer son potentiel économique, en particulier dans les
domaines du tourisme, de la pêche et des télécommunications ? »
Contexte sectoriel
10.
Pour réaliser son potentiel, Djibouti doit améliorer sa gouvernance et son cadre d’activités
économiques. Les principaux impératifs auxquels le pays doit faire face dans les années à venir
consisteront à tirer parti de l’intensification prévue de l’investissement dans la logistique de transport et à
diversifier son économie en développant certaines chaînes de valeur pour accélérer la croissance. Il s’agit
en particulier des impératifs suivants : i) améliorer le climat de l’investissement pour inciter le secteur
privé à investir dans les segments industriels à forte valeur/chaînes de grande valeur, ii) opérer des choix
2
stratégiques et réaliser des investissements qui s’imposent pour exploiter le potentiel offert par le marché
éthiopien et plus généralement sa position stratégique de carrefour logistique, iii) optimiser la contribution
de ces investissements à l’économie, notamment dans le secteur du tourisme, des infrastructures et,
éventuellement, de la pêche.
11.
Le facteur décisif dans le développement d’une économie est la qualité de sa gouvernance.
Djibouti souffre d’un déficit majeur de gouvernance sur tous les plans et est assez mal noté par rapport à
tous les indicateurs internationaux d’évaluation de cette notion. Par exemple, le pays est très mal classé
selon les indicateurs de gouvernance mondiale de la Banque, notamment dans les domaines suivants :
consultation et devoir de responsabilité, efficacité de l’appareil d’État et État de droit.
12.
Djibouti ne dispose pas de sécurité juridique et son système judiciaire est faible. La justice
djiboutienne est en proie à de nombreux problèmes, tels que l’insuffisance des ressources, l’absence de
formation judiciaire, le manque d’indépendance et d’impartialité et la lenteur avec laquelle les jugements
sont rendus. Dans ces circonstances, les milieux d’affaires nationaux et internationaux expriment de
sérieuses réserves quant à la capacité du système judiciaire à garantir la protection de leurs droits et à
régler les différends de façon équitable. Ainsi, moins de 10 affaires sont traitées chaque année par le
tribunal de commerce. Reconnaissant les faiblesses du secteur judiciaire, le Gouvernement djiboutien a
lancé en 2011 une stratégie de réformes devant être mise en œuvre au cours de la période 2012-2016. Elle
porte sur les aspects suivants : i) renforcement des ressources humaines, ii) amélioration de
l’infrastructure des tribunaux à Djibouti Ville, iii) amélioration de l’accès au système judiciaire et iv)
modernisation des codes de procédure civile. Pour compléter la stratégie, les autorités ont mis en place un
système spécial de tribunaux de commerce afin de combler les lacunes constatées dans les services
d’appui au développement du secteur privé.
13.
Djibouti présente des faiblesses dans la planification et la mise en œuvre de politiques
publiques favorables aux investissements privés. Aucun des secteurs mentionnés plus haut ne dispose
d’instruments de planification stratégique et opérationnelle qui présentent la vision des autorités pour le
secteur et proposent un plan d’action pour guider le travail des ministères concernés. Sans politiques
publiques claires, certaines décisions portant sur des choix importants sont prises sans réelle coordination
ou réflexion préalable. Par conséquent, au lieu de mettre à la disposition des milieux d’affaires un cadre
d’investissement complet, la politique d’attraction des investissements à Djibouti se limite à la mise en
œuvre des mesures destinées à encourager les promoteurs de projets à venir et à la signature des
protocoles d’accord qui donnent rarement des résultats tangibles. Le processus de prise de décision est si
opaque et déconnecté de toute planification stratégique qu’il est extrêmement difficile d’obtenir des
informations fiables sur ces projets, même au sein des ministères concernés. Ce contexte de gouvernance
décourage les investisseurs sérieux désireux de développer des projets à long terme dans le pays.
14.
Pour tirer le meilleur parti de son potentiel économique, Djibouti doit changer radicalement
son mode de gouvernance. Le Gouvernement djiboutien souhaite recourir davantage aux partenariats
public-privé (PPP) pour réaliser et financer des projets d’infrastructure et des services dans le secteur
public. Un certain nombre de projets PPP sont en cours ou à différents stades de développement. Le
succès de ces PPP dépendra, dans une large mesure de la mise en place d’un cadre stratégique comprenant
une politique d’orientation claire, des dispositions juridiques appropriées et un cadre institutionnel
permettant d’exécuter efficacement des projets PPP ; des normes de procédure uniformes, du personnel
qualifié en matière de transactions, de gestion technique, de gestion des contrats et de suivi du projet.
15.
Le cadre général de l’activité économique n’est pas propice au développement du secteur
privé. Le coût et les délais de création d’une entreprise à Djibouti restent importants, par rapport à des
pays similaires, malgré quelques progrès enregistrés depuis 2012 par le transfert du Registre du
commerce à l’ODPIC. Des taux d’imposition élevés et la lourdeur de l’administration et de la
réglementation fiscale constituent les principaux obstacles au développement de Djibouti selon le rapport
Doing Business 2013.
3
16.
L’accès au financement pour les MPME est limité à Djibouti. Un programme d’évaluation du
système financier (FSAP) a été réalisé à Djibouti en 2009. Une évaluation de suivi a été menée en 2010
qui mettait l’accent sur les politiques visant à améliorer l’accès au financement. Ces études ont toutes
conclu que l’accès des PME au financement est limité et elles ont formulé des recommandations à cet
égard. Selon ces études, environ 5 % seulement des entreprises enregistrées ont reçu un prêt. Bien que le
montant du crédit au secteur privé a augmenté au cours des dernières années, ce montant a été dirigé vers
un petit groupe d’entreprises et à quelques PME. Les recommandations du FSAP sont les suivantes :
i) mettre en place un Fonds de garantie pour faciliter l’accès des PME au financement et assouplir les
conditions de nantissement, ii) aider la Banque centrale de Djibouti à constituer un registre de crédit
fiable et plus complet (à partir de ses nombreuses bases de données parcellaires et actuelles de supervision
bancaire, des statistiques monétaires, du registre de crédit, des fichiers d’historique de chèques, etc.), avec
un mécanisme de consultation ouvert et transparent pour aider à réduire l’asymétrie de l’information sur
le marché du crédit, et iii) moderniser les systèmes de paiement.
17.
Le secteur des PME à Djibouti manque de compétences, de savoir-faire et de compétitivité.
En général, les entreprises de ce secteur ne traitent pas avec les sociétés étrangères et ne bénéficient donc
pas de l’expérience internationale en matière de normes et méthodes modernes de gestion. En
conséquence, le niveau de capacités et de compétences techniques et managériales dans le milieu des
affaires à Djibouti est faible et constitue un obstacle à l’adoption de nouvelles technologies, à
l’amélioration de la productivité des travailleurs et au développement de nouveaux produits. Cette
situation a exacerbé les défaillances du marché qui poussent les PME à investir moins dans la
modernisation et l’acquisition des technologies que dans les domaines économiquement rentables. L’État
devrait aider les PME à réaliser les investissements nécessaires pour devenir plus compétitives en raison
du coût élevé des services offerts par les experts locaux (consultants, experts techniques, formateurs et
institutions de formation) ; et parce que les PME n’ont pas les moyens de s’offrir de tels services, en
particulier dans ce contexte marqué par la détérioration de leur situation financière. Le projet pourrait
contribuer à pallier les défaillances du marché en fournissant des incitations et des ressources adéquates
aux PME afin d’améliorer leur compétitivité.
18.
Le projet proposé aidera L’État dans ses efforts pour améliorer l’environnement des affaires,
renforcer sa capacité à attirer les investisseurs privés dans des secteurs prometteurs clés et renforcer la
capacité des PME locales à faire face à la demande et aux besoins du marché.
II.
Objectif de développement
19.
L’objectif de développement du projet est de contribuer à améliorer certains aspects du cadre de
l’activité économique de Djibouti et de soutenir les entreprises dans un certain nombre de
secteurs/filières.
20.
Les bénéficiaires ultimes seront les PME, les institutions publiques et privées chargées du
dialogue entre les secteurs public et privé et de la réforme du climat de l’investissement.
Résultats clés : Indicateurs de résultats au niveau de l’ODP
21.
Les indicateurs suivants permettront de suivre les progrès réalisés pour atteindre l’ODP :
i) amélioration du climat de l’investissement telle que mesurée par la diminution des délais de création
entreprise, et la diminution des délais de paiement des impôts ; ii) diminution du nombre moyen de jours
nécessaires pour régler un différend commercial , iii) amélioration de la performance des PME soutenues
par le projet, telle que mesurée par l’augmentation de leurs ventes/chiffres d’affaires par rapport à un
groupe témoin.
22.
Pendant la préparation du projet, l’équipe et les autorités nationales arrêteront d’un commun
accord l’ODP clé et les indicateurs intermédiaires en fonction des références et du système de suivi et
d’évaluation disponible.
4
III.
Description du projet
Composantes du projet
23.
Le projet comprendrait les deux composantes suivantes :
Composante 1 : Réforme de la gouvernance et du climat de l’investissement (2,5 millions de dollars,
dont 1 million de dollars de l’IDA pour le tribunal de commerce ; 1 million de dollars de l’IFC (à
confirmer) pour le guichet unique, et l’assistance technique pour simplifier le régime fiscal et
douanier et 0,5 million de dollars du Fonds fiduciaire, prélevés de l’initiative FIRST d'assistance
technique relative à l’accès au financement).
24.
Les activités de cette composante appuieront les réformes qui pourraient être faciles à mettre en
œuvre et avoir un impact rapide sur le cadre de l’activité économique et aider ainsi les autorités à
atteindre leur objectif de promotion de la compétitivité et de l’investissement privé. Il s’agira des activités
suivantes :
a) Tribunal de commerce. Le projet pourrait apporter un soutien juridique et institutionnel au ministère
de la Justice en vue de la mise en place ou du renforcement d’un tribunal de commerce dans la capitale et
de l’amélioration du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) grâce à l’assistance technique, la
formation et la fourniture d’équipements à cette juridiction.
b). Dialogue entre les secteurs public et privé pour nouer des relations d’affaires et entreprendre
des réformes du climat de l’investissement. Le projet pourrait fournir un appui en vue d’établir un
dialogue entre les secteurs public et privé pour la formulation et la mise en œuvre des réformes du climat
de l’investissement en fournissant le soutien nécessaire à la réalisation des études diagnostiques dans le
cadre du dialogue entre les secteurs public et privé et une assistance technique permettant de mettre en
œuvre les réformes indispensables.
25.
L’appui du projet portera essentiellement sur les réformes visant à améliorer le cadre de l’activité
économique dans certains domaines, notamment : i) la mise en place d’un guichet unique pour la création
d’entreprises, ii) le paiement des impôts, une assistance technique étant offerte pour rationaliser le régime
fiscal et douanier afin de réduire la fréquence des paiements d’impôts et instaurer la transparence et la
prévisibilité du système fiscal, et iii) la protection des investisseurs dans des domaines, tels que le
règlement des différends entre investisseurs et administration publique et l’instauration des garanties
contre l’expropriation et le versement d’indemnités dans ce cas de figure.
26.
Ces activités bénéficieront du financement et de l’assistance technique de l’IFC.
c) Accès au financement : grâce à l’assistance technique financée par l’initiative FIRST dans les
domaines suivants :
27.
Fonds de garantie (250 000 dollars dans le cadre de l’initiative FIRST du Fonds
fiduciaire) : fournir une assistance technique au ministère de l’Économie et des Finances et à la Banque
centrale afin de définir et de valider la configuration et la forme de gouvernance de ce Fonds, définir son
cadre juridique et réglementaire ; concevoir ses procédures opérationnelles et administratives, appuyer le
renforcement des capacités du personnel travaillant sur les garanties et les activités de sensibilisation. Les
allocations du Fonds de développement économique de Djibouti (FDED) qui gère 30 millions de dollars
de lignes de crédit obtenues auprès des bailleurs de fonds constituent les autres sources de financement du
mécanisme de garantie.
28.
Développement de l’infrastructure financière (250 000 dollars dans le cadre de l’initiative
FIRST du Fonds fiduciaire) : l’assistance technique sera fournie à la Banque centrale afin d’améliorer la
sécurité et l’efficacité de son infrastructure financière grâce aux deux composantes suivantes :
i) Mise en place d’un registre central du crédit public : fournir une assistance technique à la Banque
centrale en vue de l’élaboration d’un plan directeur du système d’information de crédit en appliquant les
5
principes généraux des systèmes d’information de crédit mis au point par la Banque mondiale comme
cadre, condition préalable à la mise en œuvre dans une étape ultérieure d’un registre de crédit conforme
aux normes internationales. Cette activité sera suivie par l’élaboration d’un cadre juridique et
réglementaire approprié, l’assistance technique pour la modernisation et la centralisation des bases de
données voulues et la mise en place d’un cadre de surveillance.
ii) Système national de paiement : financement d’études pour définir la configuration, élaborer le cadre
juridique et de surveillance du système de paiement et consultation des acteurs du secteur financier. Le
financement supplémentaire des équipements et logiciels (serveurs RTGS, équipements de
télécommunications, serveurs, etc.) sera assuré par la Banque centrale et l’État. Cette contribution
publique à intégrer dans le financement du projet sera définie lors de la préparation du projet.
Composante 2 : Promotion des investissements et développement des entreprises (1,5 million de
dollars dont 1 million de dollars au titre des dons de contrepartie de l’IDA, 0,5 million de dollars du
PPIAF pour le cadre des PPP, et 0,5 million de dollars du programme pour la compétitivité et
l’innovation en faveur de l’ANPI et du dialogue public privé).
29.
Cette composante i) appuierait les efforts des autorités nationales dans la promotion des
investissements afin de permettre la participation du secteur privé dans les secteurs/filières recensés par
l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI) et ii) permettrait de fournir des services de
développement des entreprises aux PME en vue de soutenir leur expansion, principalement dans les
filières/secteurs recensés éventuellement par le biais d’un programme de fonds de contrepartie si les
ressources sont disponibles.
30.
En 2012, la Banque a mené une étude sur le modèle de croissance de Djibouti. Dans le cadre de
cette étude, elle a procédé à une évaluation des secteurs et a fourni des éléments sur une longue liste de
filières/secteurs. Il existe des filières/chaînes de valeur ayant un fort potentiel et pour lesquelles Djibouti
présente/peut développer un avantage concurrentiel.
31.
Il s’agit des filières/chaînes de valeurs suivantes : i) le tourisme qui est certainement l’un des
secteurs les plus prometteurs en termes de création d’emplois, ii) la pêche qui emploie environ
2 600 personnes et qui se caractérise par des ressources maritimes inexploitées , un potentiel exploitable
estimé à plus de 30 000 tonnes et une demande forte et croissante du marché intérieur ; iii) les TIC, et iv)
le transport et la logistique sur lesquels repose essentiellement l’économie djiboutienne.
32.
L’intervention du projet pourrait contribuer à multiplier les mesures incitatives afin de pousser
les milieux d’affaires à investir dans ces filières/secteurs à fort potentiel de croissance et d’emplois grâce
à l’amélioration de la compétitivité des segments stratégiques.
a. Promotion des investissements dans les filières /chaînes de valeur retenus
33.
Cette composante financera les efforts déployés par les autorités nationales pour la promotion
des investissements afin de permettre la participation du secteur privé dans les secteurs/filières recensés
par le biais de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI).
34.
Le projet pourrait i) financer des analyses qui porteront essentiellement sur la réduction (à deux
ou à trois) du nombre de filières et de secteurs à fort potentiel relevés dans le rapport de 2012 mentionné
plus haut, en partant des comparaisons d’ordre général vers des analyses de plus en plus détaillées du
marché, afin de valider les segments recommandés par un dialogue entre les secteurs public et privé
(DPP) structuré et de concevoir un programme de réformes pour les segments recensés par un DPP
structuré ; ii) appuyer les efforts des autorités visant à attirer des investissements du secteur privé dans les
secteurs choisis par l’ANPI.
35.
L’aide à l’ANPI pourrait prendre la forme d’un appui institutionnel pour la mise en œuvre d’un
plan opérationnel qui présente les besoins en matière d’assistance technique et de formation pour
l’Agence ; les équipements nécessaires pour lui permettre de fournir les services demandés à des
6
entreprises locales et étrangères opérant ou souhaitant s’implanter à Djibouti ; l’assistance technique
requise pour aider les pouvoirs publics à développer des possibilités d’investissement, à attirer les
investisseurs privés et à concevoir le cadre juridique et institutionnel du partenariat public-privé (PPP) et
en recrutant des conseillers pour structurer les transactions de PPP dans les secteurs choisis.
b. Services de développement des entreprises aux PME dans les secteurs retenus
36.
Le projet fournira des services d’appui au développement des entreprises à des PME dans les
secteurs recensés grâce à un programme de dons de contrepartie. Les objectifs de la subvention de
contrepartie sont les suivants : i) aider les entreprises à accroître la productivité de leur main-d’œuvre et
leur compétitivité et ii) aider les PME à nouer des liens avec de plus grandes entreprises opérant dans les
filières recensées ou à offrir des services à ces sociétés (opérateurs de logistique au port, pêcheurs,
fournisseurs de services ou de biens aux grands hôtels/centres de villégiature dans l’industrie du tourisme,
etc.).
Composante 3 : Gestion du projet (0,5 million de dollars)
37.
Cette composante financera l’exécution du projet. Le projet sera géré au quotidien par une unité
d’exécution du projet et l’ANPI (financée dans le cadre de la sous-composante relative au développement
des entreprises et à la promotion des investissements). Un comité de pilotage assurera la supervision de la
mise en œuvre du projet. Le financement à prévoir pour l’unité d’exécution couvrira les dépenses
suivantes : acquisition des équipements, rémunération du consultant, fonctionnement, établissement de la
structure institutionnelle et développement des systèmes, formation, renforcement des capacités et
assistance technique.
IV.
42.
Politiques de sauvegarde susceptibles de s’appliquer
Le projet est classé dans la catégorie C (à confirmer)
Politiques de sauvegarde concernées par le projet
Évaluation environnementale (OP/BP 4.01)
Habitats naturels (OP/BP 4.04)
Lutte antiparasitaire (OP 4.09)
Populations autochtones (OP/BP 4.10)
Patrimoine culturel physique (OP/BP 4.11)
Réinstallation forcée (OP/BP 4.12)
Forêts (OP/BP 4.36)
Sécurité des barrages (OP/BP 4.37)
Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP 7.50)
Projets dans des zones contestées (OP/BP. 7.60)
Oui
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
Non
[ x]
[ x]
[ x]
[ x]
[ x]
[ x]
[ x]
[ x]
[ x]
[ x]
Aspects sociaux (y compris les politiques de sauvegarde)
43.
Compte tenu de la nature de son objectif de développement, le projet rassemble divers groupes
d’intervenants et de bénéficiaires, notamment des investisseurs, des PME et des promoteurs d’entreprise,
ayant des intérêts divers et parfois contradictoires. Le projet fournissant principalement des services
d’assistance technique et de renforcement des capacités, pas d’infrastructure à construire, ses impacts
sociaux devraient être largement positifs.
Aspects environnementaux (y compris les politiques de sauvegarde)
44.
Le projet est classé en catégorie C, puisqu’il assurera essentiellement le financement des activités
d’assistance technique et de renforcement des capacités.
7
V. Financement du projet
45. La structure de financement serait la suivante :
i) Contribution de l’IDA : 2 millions de dollars
ii) Initiative FIRST : 0,5 million de dollars pour le financement de l’assistance technique relative à
l’accès aux financements.
iii) IFC : 1 million de dollars (à confirmer par Adamou) pour le guichet unique.
iv) PPIAF : 0,5 million de dollars pour financer l’assistance technique à apporter au Gouvernement
djiboutien en vue d’élaborer i) une stratégie de PPP, ii) un cadre juridique et réglementaire, iii) un
cadre institutionnel et iv) des projets PPP. Programme pour la compétitivité et l’innovation des
entreprises (CIIP) : 0,5 million de dollars pour financer le dialogue entre les secteurs public et privé
en vue d’aider les autorités et les acteurs concernés à réduire le nombre de filières à retenir, recenser
les contraintes, concevoir des programmes de réformes et appuyer l’ANPI.
v) Contribution du Gouvernement djiboutien : capitalisation du Fonds de garantie, financement des
équipements pour le système de paiement et contribution à la gestion du projet.
46. Personnes à contacter
Djibrilla Issa
Fonction : Spécialiste sénior du secteur financier
Tél. : +1 202 473 7858
Courriel : [email protected]
Lieu : Washington
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