Étoile Garanti - Banque Laydernier
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Commercialisation du 03 juin 2014 au 11 juillet 2014 (sauf clôture par anticipation en cas d’atteinte du montant d’émission) Étoile Garanti Juillet 2024 L’indice Euro Stoxx 50® (ci-après “l’Indice ”), dividendes non réinvestis, est composé des 50 principales sociétés de la zone euro, sélectionnées sur la base de leur capitalisation boursière ainsi que du nombre de titres disponibles sur le marché. Il respecte une pondération géographique et sectorielle qui reflète de manière fidèle la structure économique de la zone euro et s’est imposé comme la référence des marchés actions européens. Avec Étoile Garanti Juillet 2024, vous disposez d’un titre de créance de droit français (le “Titre”) éligible aux comptes-titres et aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation(1). Titre émis par SG Issuer, véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois (filiale à 100 % de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100 % de Société Générale) et offrant une garantie de formule donnée par Société Générale(2). Ce Titre est soumis au risque de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur et du Garant. Ce Titre, d’une durée d’investissement maximum de 10 ans (hors cas de remboursement automatique anticipé), vous offre une garantie du Capital Initial à l’échéance(3). Sa performance est calculée en fonction de l’évolution de l’indice Euro Stoxx 50® hors dividendes. (1) Les modalités de souscription selon le cadre d’investissement ainsi que la liste des contrats auxquels le Titre est éligible sont disponibles auprès de votre conseiller. (2) Notations : Moody’s A2, Standard & Poor’s A. Notations en vigueur au moment de l’impression de cette brochure. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. (3) La garantie offerte à l’échéance s’entend hors frais et commissions et avant prélèvements sociaux et fiscalité applicables au cadre d’investissement. Étoile Garanti Juillet 2024 peut présenter un risque de perte en capital, non mesurable a priori, pouvant aller jusqu’à la totalité du Capital Initial dans le pire des cas : (i) lors de la cession du Titre avant l’échéance dans le cadre d’un compte-titres ou lors de la sortie du support en unités de compte dans le cadre de l’assurance vie/capitalisation (rachat ou terme du contrat, arbitrage ou sortie du support ou dénouement du contrat d’assurance vie suite au décès de l’assuré) : il est donc nécessaire pour l’investisseur de pouvoir conserver ce Titre jusqu'à son échéance ; (ii) ou en cas de défaut de paiement ou de faillite de SG Issuer (en tant qu’Émetteur) et de Société Générale (en tant que Garant). Objectifs d’investissement La présente brochure décrit les caractéristiques d’Étoile Garanti Juillet 2024 et ne prend pas en compte les spécificités liées au cadre d’investissement dans lequel ce Titre est proposé. Pour un Titre donné, le terme “Capital Initial” utilisé dans cette brochure désigne la Valeur Nominale d’Étoile Garanti Juillet 2024 (soit 1 000 €). Pour ce Titre, le montant remboursé et le taux de rendement annuel indiqués dans ce document sont bruts. Ils s’entendent donc toujours avant déduction des frais d’entrée/arbitrage, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d’investissement et avant déduction des frais de gestion annuels des contrats d’assurance vie ou de capitalisation. Dans cette brochure, les calculs sont effectués pour une détention jusqu’à la date d’échéance ; par ailleurs, la valeur de remboursement calculée est payée sur la base de la Valeur Nominale. En cas de cession du Titre avant la date d’échéance, le taux de rendement peut être supérieur, inférieur voire négatif par rapport au taux de rendement qui aurait été atteint en cas d’application de la formule de remboursement à l’échéance. Cette formule de remboursement est garantie à l’échéance(1), sauf défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et du Garant. Spécificités liées aux contrats d’assurance vie ou de capitalisation Étoile Garanti Juillet 2024 peut être proposé comme support en unités de compte des contrats d’assurance vie ou de capitalisation. Si le contrat le prévoit, des frais d’entrée, d’arbitrage ou de gestion sont prélevés par l’assureur sur le montant versé par le souscripteur. Les frais d'entrée/arbitrage sont prélevés avant l'investissement sur le support en unité de compte concerné. Après l'investissement, les frais de gestion sont prélevés, périodiquement jusqu’à la date d’échéance du Titre, par diminution du nombre de parts d'unités de compte acquises. Les opérations d’arbitrages, de rachats du contrat d’assurance vie/capitalisation et le dénouement du contrat d’assurance vie par décès de l’assuré entrainent la cession du Titre avant son échéance (se référer au paragraphe “Objectifs d’investissement”). L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur des actifs sous-jacents, n’est pas garantie par l’assureur et est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Étoile Garanti Juillet 2024 vous expose, pour une durée maximum de 10 ans, au marché actions de la zone euro… La performance de ce Titre dépend de l’évolution des marchés actions de la zone euro, représentés par l’indice Euro Stoxx 50® dividendes non réinvestis (l’investisseur ne bénéficiera pas des dividendes détachés par les actions composant l’Indice). L’Euro Stoxx 50® est un indice calculé à partir d’un panier composé des 50 plus importantes capitalisations boursières de la zone euro. … avec une garantie du Capital Initial(1) à la date d’échéance… Le 23 juillet 2024. … et inclut : • Un mécanisme de remboursement automatique anticipé de l’année 5 à 9. À compter du 23 juillet 2019, vous bénéficiez chaque année d’un mécanisme de remboursement automatique anticipé vous permettant de recevoir, en plus du Capital Initial, 5 % par année écoulée dès lors que la moyenne des performances de l’indice Euro Stoxx 50® calculées chaque année par rapport au Niveau Initial est supérieure ou égale à + 15 % sur la période. • Sinon à l’échéance (le 23 juillet 2024), la moyenne, si celle-ci est positive, des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial(1), sans limite à la hausse. À l’échéance des 10 ans, en plus du Capital Initial, vous bénéficiez de la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année à la Date d’observation par rapport au Niveau Initial, sans limite à la hausse. Dans le pire des scénarii, vous recevez le Capital Initial(1). Événements exceptionnels affectant l’indice Euro Stoxx 50® : afin de prendre en compte les conséquences sur le Titre de certains événements extraordinaires pouvant affecter l’indice Euro Stoxx 50®, la documentation relative au Titre prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution de l’Indice et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du Titre. Ces éléments peuvent entraîner une perte totale ou partielle du Capital Initial. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Prospectus du 04 mars 2014 (pages 48 à 50), disponible sur prospectus.socgen.com. Années 1, 2, 3 et 4 Pas de remboursement automatique anticipé Année 5 Année 6 Remboursement anticipé Remboursement anticipé Capital Initial + 25 % Capital Initial + 30 % (Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 4,56 %(1)) (Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 4,47 %(1)) Le Titre s'arrête Le Titre s'arrête Oui Constatation du Niveau Initial de l'indice Euro Stoxx 50® Constatations annuelles du niveau de l'indice Euro Stoxx 50® Oui La moyenne des performances de l'Indice calculée Constatations Non Le Titre continue Non Le Titre continue (1) Avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice Euro Stoxx 50®, des taux d’intérêt, de la volatilité et de l’appréciation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant) et pourra donc entraîner une perte en capital non mesurable a priori. -2- Mécanisme de remboursement Mécanisme automatique de remboursement par anticipation de l’année 5 à 9 À chaque Date d’observation annuelle(2), on enregistre la performance de l’Indice par rapport à son Niveau Initial. On établit alors la moyenne des performances de l’indice Euro Stoxx 50® calculées chaque année (cours de clôture à la Date d’observation annuelle) par rapport au Niveau Initial. Si cette moyenne des performances est supérieure ou égale à + 15 %, un mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé et vous percevez(1), à la Date de Remboursement Anticipé : Le Capital Initial + 5 % par année écoulée soit un Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 4,56 % dans ce scénario Mécanisme de remboursement à l’échéance À l’échéance des 10 ans, le 9 juillet 2024, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé n’a pas été activé précédemment, on observe deux cas. Cas favorable : si la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial est positive, vous percevez(1), le 23 juillet 2024 : Le Capital Initial + La moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial Cas défavorable : Si la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial est négative ou nulle, vous percevez(1), le 23 juillet 2024 : Le Capital Initial (le rendement est nul dans ce scénario) Nota bene Afin que la détermination du Niveau Initial de l’indice Euro Stoxx 50®, servant de référence au calcul de la performance, ne soit pas dépendante d’une variation exceptionnelle de l’Indice le jour même, le Niveau Initial de l’Indice est égal à la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’Indice relevés aux dates des 23, 24, 25, 28 et 29 juillet 2014. Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Remboursement anticipé Remboursement anticipé Remboursement anticipé Capital Initial + 35 % Capital Initial + 40 % Capital Initial + 45 % Remboursement à l'échéance des 10 ans (Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 4,38 %(1)) (Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 4,29 %(1)) (Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 4,21 %(1)) Le Titre s'arrête Le Titre s'arrête Le Titre s'arrête Oui Oui Oui es chaque année par rapport au Niveau Initial est-elle supérieure ou égale à + 15 % ? s annuelles du niveau de l'indice Euro Stoxx 50® Non Le Titre continue Non Non Le Titre continue Le Titre continue Capital Initial + moyenne des performances de l'Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial Oui La moyenne des performances de l'indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial est-elle positive ? Non Remboursement à l'échéance des 10 ans Capital Initial (Le rendement du Titre est nul(1)) (1) Avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice Euro Stoxx 50®, des taux d’intérêt, de la volatilité et de l’appréciation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant) et pourra donc entraîner une perte en capital non mesurable a priori. (2) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 5 pour le détail des dates. -3- Illustrations du mécanisme de remboursement Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire le mécanisme d’Étoile Garanti Juillet 2024. Elles ne préjugent en rien des résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. Les performances et taux de rendement annuels bruts ne sont garantis à aucun moment. La moyenne des performances de l’indice Euro Stoxx 50® calculées chaque année (cours de clôture à la Date d’observation annuelle) par rapport au Niveau Initial est matérialisée par un point sur la courbe grise des graphes ci-dessous. Cas favorable : hausse de l’indice Euro Stoxx 50® sur 5 ans 160 % 140 % 120 % Plafonnement du remboursement • À l’issue de l’année 5, la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial atteint + 35 % (quand la performance de l’Indice atteint + 50 %). Étant supérieure à + 15 %, le mécanisme de remboursement anticipé est automatiquement activé. 125 % 100 % 80 % 60 % Valeur de remboursement d’Étoile Garanti Juillet 2024 Évolution de l’indice Euro Stoxx 50® 40 % Évolution moyenne de l’indice Euro Stoxx 50® 20 % 0% Lancement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 • Le 23 juillet 2019, la valeur de remboursement d’Étoile Garanti Juillet 2024 est alors égale au Capital Initial majoré de 5 % par année écoulée, soit une valeur de remboursement égale à 125 %(1) du Capital Initial, ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel Brut de 4,56 %(1), contre 8,44 % dans le cas d’un investissement direct dans l’indice Euro Stoxx 50®, du fait du plafonnement du remboursement. Cas médian : hausse de l’indice Euro Stoxx 50® à l’échéance 200 % 180 % 160 % Lissage du remboursement 140 % 120 % 122 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0% Lancement Valeur de remboursement d’Étoile Garanti Juillet 2024 Évolution de l’indice Euro Stoxx 50® Évolution moyenne de l’indice Euro Stoxx 50® Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 140 % 120 % 100 % 100 % 80 % 60 % Valeur de remboursement d’Étoile Garanti Juillet 2024 Évolution de l’indice Euro Stoxx 50® 20 % Évolution moyenne de l’indice Euro Stoxx 50® 0% Lancement • À l’échéance des 10 ans, la performance finale de l’Indice est égale à + 93 % et la moyenne des performances de l’Indice est positive (+ 22 %). La valeur de remboursement d’Étoile Garanti Juillet 2024 est alors égale au Capital Initial majoré de la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial, soit une valeur de remboursement égale à 122 %(1) du Capital Initial, ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel Brut de 2,00 %(1), contre 6,79 % pour un investissement direct dans l’Indice, du fait du mécanisme de calcul de la moyenne des performances qui lisse en partie les variations de l’Indice. Cas défavorable : baisse de l’indice Euro Stoxx 50® 160 % 40 % • Pour chaque Date de Remboursement Anticipé potentiel des années 5 à 9(2), la moyenne des performances de l’indice Euro Stoxx 50® calculées chaque année par rapport au Niveau Initial n’est jamais supérieure ou égale à + 15 %. Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 • Pour chaque Date de Remboursement Anticipé potentiel des années 5 à 9(2), la moyenne des performances de l’indice Euro Stoxx 50® calculées chaque année par rapport au Niveau Initial n’est jamais supérieure ou égale à + 15 %. • À l’échéance des 10 ans, la performance finale de l’Indice est égale à - 50 % et la moyenne des performances de l’Indice est négative (- 30 %). La valeur de remboursement d’Étoile Garanti Juillet 2024 est alors égale au Capital Initial(1), ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel Brut de 0,0 %(1), contre - 6,69 % pour un investissement direct dans l’indice Euro Stoxx 50® du fait de la garantie du Capital Initial offerte à l’échéance. (1) Avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice Euro Stoxx 50®, des taux d’intérêt, de la volatilité et de l’appréciation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant) et pourra donc entraîner une perte en capital non mesurable a priori. (2) Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 5 pour le détail des Dates de Remboursement Anticipé. -4- Points clés Avantages •Vous bénéficiez, à l’échéance du Titre, d’une garantie de votre Capital Initial(1), et ce, quelle que soit l’évolution de l’indice Euro Stoxx 50® par rapport à son Niveau Initial. •À l’échéance des 10 ans, si la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial est positive, vous bénéficiez alors du remboursement de votre Capital Initial(1) majoré de cette moyenne des performances, sans limite à la hausse. •De l’année 5 à 9, si la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial est supérieure ou égale à + 15 %, un mécanisme de remboursement par anticipation est automatiquement activé et l’investisseur reçoit alors son Capital Initial(1) majoré de 5 % par année écoulée (soit un Taux de Rendement Annuel brut maximum de 4,56 %(1)), ce qui est un avantage dans le cas où un investissement direct dans l’Indice ne progresse pas de plus de 5 % par année écoulée. •Le mécanisme de calcul de la moyenne des performances de l’Indice vous permet de lisser en partie les variations de l’Indice et ainsi d’atténuer les effets d’une éventuelle baisse de celui-ci. Ainsi, la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial peut être supérieure à la performance finale de l’Euro Stoxx 50® observée à la date d’échéance. Inconvénients •Pour bénéficier de la garantie du Capital Initial(1), vous devez conserver votre Titre jusqu’à son échéance, le 23 juillet 2024 : > En cas de sortie du support avant l’échéance du Titre (notamment dans le cas d’un rachat total ou partiel ou d’un arbitrage), la valorisation dépendra des paramètres de marché du jour. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) de celle résultant de l’application à l’échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner une perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori. > De même, en cas de dénouement du contrat d’assurance vie par décès de l’assuré, la valorisation dépendra des paramètres de marché du jour, ce qui pourra entraîner une perte en capital partielle ou totale. •L’indice Euro Stoxx 50® étant calculé hors dividendes, vous ne bénéficiez pas des dividendes éventuels des actions le composant. La performance d’un indice dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis. •L’investisseur est exposé d’une part à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur SG Issuer et du Garant Société Générale induisant un risque sur la valeur de marché du Titre, et d’autre part à un éventuel défaut de paiement ou une éventuelle faillite de l’Émetteur et du Garant induisant un risque sur le remboursement du Titre. •À l’échéance des 10 ans, le 23 juillet 2024, compte tenu de la moyenne des performances de l’Indice, le rendement d’Étoile Garanti Juillet 2024 peut être nul (avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d'investissement). •En cas d’activation du mécanisme de remboursement anticipé, l’investisseur pourra ne bénéficier que d’une hausse partielle de l’Indice du fait du mécanisme de plafonnement du remboursement (soit un Taux de Rendement Annuel brut maximum de 4,56 %(1)). •Le mécanisme de calcul de la moyenne des performances de l’Indice vous permet de lisser en partie les variations de l’Indice mais atténue les effets d’une éventuelle hausse de celui-ci. Ainsi, la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial peut être inférieure à la performance finale de l’Euro Stoxx 50® observée à la date d’échéance. Caractéristiques d’Étoile Garanti Juillet 2024 Présentation des principales caractéristiques extraites du Prospectus Nature juridique Obligation de droit français émise en euros dans le cadre d’un Prospectus daté du 4 mars 2014. Société Générale, en tant que Garant, s’engage à rembourser les Titres selon la formule de remboursement. Émetteur SG Issuer (filiale à 100 % de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100 % de Société Générale). Garant Société Générale (Moody’s A2, S&P A). Notations au 11 mars 2014, en vigueur au moment de l’impression de cette brochure. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. Durée 10 ans Sous-jacent Indice Euro Stoxx 50® (dividendes non réinvestis - Code Bloomberg : SX5E Index) Garantie Le Capital Initial et la formule de remboursement sont garantis à l’échéance ou à une Date de Remboursement Anticipé si les conditions sont réunies(1). L’application de la formule de remboursement est garantie par Société Générale. Date d’émission 23 juillet 2014 Niveau Initial Moyenne des cours de clôture des 23/07/2014 ; 24/07/2014 ; 25/07/2014 ; 28/07/2014 ; 29/07/2014 Dates d’observation annuelle 09/07/2015 ; 08/07/2016 ; 07/07/2017 ; 09/07/2018 ; 09/07/2019 ; 09/07/2020 ; 09/07/2021 ; 08/07/2022 ; 07/07/2023 ; 09/07/2024 Dates de Remboursement Anticipé 23/07/2019 ; 23/07/2020 ; 23/07/2021 ; 22/07/2022 ; 21/07/2023 Date d’échéance 23 juillet 2024 Valeur Nominale 1 000 EUR Minimum d’investissement 1 000 EUR. Si le cadre d’investissement du Titre est un contrat d’assurance vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne s’applique pas. Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale Code ISIN FR0011679943 Code EUSIPA 1130 – Capital Protection with Knock-Out éligibilité Compte-titres et contrats d’assurance vie/de capitalisation Commission de distribution Des commissions sont versées à des tiers pour leurs rôles actifs dans la structuration, la promotion et la distribution des Titres. Elles représentent un montant annuel maximum équivalent à 1,30 % du montant courant de l’émission (dont 1,15 % maximum au Groupe Crédit du Nord en sa qualité de distributeur). Liquidité Société Générale s’engage à assurer à tout moment une liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de 1 % dans des conditions normales de marché. Règlement / Livraison Euroclear France Agent de calcul Société Générale (ce qui peut être source de conflit d’intérêt) Modalités de commercialisation liées au cadre de l’investissement Dates de commercialisation Compte-titres : du 03 juin 2014 au 11 juillet 2014 Contrats d’assurance vie ou de capitalisation : du 03 juin 2014 au 10 juillet 2014 Sauf clôture par anticipation en cas d’atteinte du montant d’émission Éligibilité contrats d'Assurance Vie / de Capitalisation Sous condition de validation préalable des assureurs Distributeurs Crédit du Nord, Banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit - Commissions de souscription : 2,5 % de la Valeur Nominale d’Étoile Garanti Juillet 2024 pour les investisseurs sur compte-titres. Frais liés au cadre d’investissement - Frais sur versement/arbitrage et frais de gestion annuels déterminés dans les documents contractuels des contrats d’assurance vie ou de capitalisation : selon les contrats. Commission de rachat Néant (1) Avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice Euro Stoxx 50®, des taux d’intérêt, de la volatilité et de l’appréciation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant) et pourra donc entraîner une perte en capital non mesurable a priori. -5- Avertissement Avant tout investissement dans Étoile Garanti Juillet 2024, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Commercialisation dans le cadre de l’assurance vie / contrat de capitalisation : Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’“Instrument Financier”) est proposé dans le cadre du contrat d'assurance vie ou de capitalisation (ci-après le “Contrat d’Assurance Vie ou de Capitalisation”), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie ou de Capitalisation. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier. Risque de contrepartie : Le remboursement en cours de vie à une Date de Remboursement Anticipé et à la date d’échéance du titre de créance est subordonné au paiement par SG Issuer (en tant qu’Émetteur), ou, le cas échéant, de Société Générale (en tant que garant du remboursement) de la valeur de remboursement du titre de créance. En cas de faillite ou de défaut de paiement de l'Émetteur et de son Garant la perte maximale du titre de créance pourra aller jusqu'à la totalité du Capital Initial. Risque de crédit : En acquérant ce Titre, l’investisseur prend un risque de crédit sur l’Émetteur et sur le Garant, à savoir que l’insolvabilité de l’Émetteur et du Garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. En outre, une baisse de la qualité de crédit de l'Emetteur et du Garant impactera négativement la valorisation du Titre. Risque lié aux marchés actions : Le mécanisme de remboursement du Titre est lié à l’évolution de l’Indice et donc à l’évolution des marchés actions. Dès lors, une baisse de ces marchés peut provoquer une baisse de la valeur de remboursement du Titre. Le Titre peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours, pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi. Risque lié aux marchés de taux : Avant la date d’échéance, une hausse des taux d’intérêt de maturité égale à la durée de vie restante du Titre provoquera une baisse de sa valeur. Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du Titre, voire rendre le Titre totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible la vente du Titre et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi. Disponibilité du prospectus : Le prospectus relatif à Étoile Garanti Juillet 2024 en date du 4 mars 2014, approuvé par la CSSF sous le numéro de visa C-15313 est conforme à la Directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le prospectus ainsi que le résumé du prospectus en français sont disponibles sur le site “http://prospectus.socgen.com”, sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu), et/ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse suivante : Société Générale Corporate & Investment Banking - 17 cours Valmy - 92987 Paris La Défense Cedex, sur simple demande. Le résumé du prospectus est disponible sur le site de l’AMF (www.amf-france. org). Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique “facteurs de risques” du prospectus d’Étoile Garanti Juillet 2024 avant tout investissement dans le Titre. Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce Titre. Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la “Personne Intéressée”) est tenue d’informer les investisseurs potentiels du Titre de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière. Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire. Document non contractuel à caractère publicitaire, cette brochure commerciale ne constitue pas une offre de souscription ou d’acquisition au placement en cause, ni une recommandation, une incitation ou acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’instrument financier sous-jacent. Les informations contenues dans le présent document sont données à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. En souscrivant par l’intermédiaire du Groupe Crédit du Nord, l’investisseur personne physique reconnait que son conseiller lui a préalablement proposé un entretien-épargne ayant pour objet de recueillir des informations concernant sa situation financière, ses objectifs de placement, ses connaissances et son expérience en matière d’investissement afin de lui recommander les services et les instruments financiers qui lui conviennent. Cette plaquette doit être lue en conjonction avec le Prospectus du Titre. Garantie par Société Générale : Le Titre bénéficie d’une garantie de la formule par Société Générale (ci-dessous le “Garant”). Le paiement à la date convenue (à l’échéance ou à une Date de Remboursement Anticipé si les conditions sont réunies) de toute somme due par le débiteur principal au titre d’Étoile Garanti Juillet 2024 est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès du Garant sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant. Remarque sur la valorisation en cours de vie : Ce Titre comporte une garantie du Capital Initial(1) à la date d’échéance. La valeur du Titre peut, pendant la durée de vie de ce dernier, être inférieure au montant de la protection du Capital Initial. En conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou partie du montant investi si le Titre est vendu avant la date d’échéance, y compris lors d’une Date de Remboursement Anticipé alors que les conditions d’un tel remboursement ne sont pas réunies. Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du Titre : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le Titre. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le Titre en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du Titre (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du Titre) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au Titre ou sur tout investissement dans le Titre. Restrictions permanentes de vente aux États-Unis d’Amérique et aux “U.S. Person” : Les titres décrits aux présentes qui sont désignés comme des titres avec restriction permanente ne peuvent à aucun moment, être la propriété légale ou effective d’une “U.S. Person” (au sens défini dans la régulation S) et par voie de conséquence, sont offerts et vendus hors des États-unis à des personnes qui ne sont pas des ressortissants des États-unis, sur le fondement de la régulation S. Avertissement relatif à l’Indice : L’indice mentionné dans le présent document (l’“Indice”) n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre. L’Euro Stoxx 50® ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les “Concédants”), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs ou les titres financiers ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l’indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’indice. Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels sont présentés avant déduction des commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur. Information sur les données et/ou chiffres provenant de sources externes : L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Sous réserve des lois applicables, ni Société Générale ni l’émetteur n’assument aucune responsabilité à cet égard. Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier. Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Crédit du Nord - Société Anonyme au capital de 890 263 248 EUR SIREN 456 504 851 - RCS Lille - N° TVA FR83 456 504 851 Siège Social : 28, place Rihour - 59000 Lille Siège Central : 59, boulevard Haussmann - 75008 Paris Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 739 Banque Nuger - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 EUR - SIREN 855 201 463 000 12 - RCS Clermont-Ferrand N° TVA FR88 855 201 463 Siège Social : 5, place Michel de l’Hospital - 63000 Clermont-Ferrand Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 937 Banque Courtois - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504 EUR - SIREN 302 182 258 - RCS Toulouse - N° TVA FR15 302 182 258 Siège Social : 33, rue de Rémusat - 31001 Toulouse Cedex 6 Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 867 Banque Rhône-Alpes - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 EUR - SIREN 057 502 270 - RCS Grenoble - N° TVA FR82 057 502 270 Siège Social : 20 et 22, boulevard Edouard Rey - 38000 Grenoble Siège Central : 235, Cours Lafayette - 69006 Lyon Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 988 Banque Kolb - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 099 103 EUR - SIREN 825 550 098 - RCS Epinal - N° TVA FR37 825 550 098 Siège Social : 1 et 3, place du Général de Gaulle - BP 1 - 88501 Mirecourt Cedex Siège Central : 2, place de la République - BP 50528 - 54008 Nancy Cedex Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 859 Banque Laydernier - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 EUR - SIREN 325 520 385 000 15 - RCS Annecy - N° TVA FR87 325 520 385 Siège Social : 10, avenue du Rhône - 74997 Annecy Cedex 09 Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 972 Banque Tarneaud - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26 702 768 EUR - SIREN 754 500 551 - RCS Limoges - N° TVA FR69 754 500 551 Siège Social : 2 et 6, rue Turgot - 87011 Limoges Cedex Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 023 953 Société Marseillaise de Crédit - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 471 936 EUR - SIREN 054 806 542 - RCS Marseille - N° TVA FR79 054 806 542 Siège Social : 75, rue Paradis 13006 Marseille Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le N° 07 019 357 -6- Rédaction achevée en avril 2014 (1) Avant déduction des frais et/ou fiscalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice Euro Stoxx 50®, des taux d’intérêt, de la volatilité et de l’appréciation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant) et pourra donc entraîner une perte en capital non mesurable a priori.
