
Points clés
Caractéristiques d’Étoile Garanti Juillet 2024
Avantages
• Vous bénéciez, à l’échéance du Titre, d’une garantie de votre Capital Initial(1), et ce, quelle que soit l’évolution de l’indice Euro Stoxx 50® par rapport à son Niveau Initial.
• À l’échéance des 10 ans, si la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial est positive, vous bénéciez alors du
remboursement de votre Capital Initial(1) majoré de cette moyenne des performances, sans limite à la hausse.
• De l’année 5 à 9, si la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial est supérieure ou égale à + 15 %, un mécanisme
de remboursement par anticipation est automatiquement activé et l’investisseur reçoit alors son Capital Initial(1) majoré de 5 % par année écoulée (soit un Taux de
Rendement Annuel brut maximum de 4,56 %(1)), ce qui est un avantage dans le cas où un investissement direct dans l’Indice ne progresse pas de plus de 5 % par
année écoulée.
• Le mécanisme de calcul de la moyenne des performances de l’Indice vous permet de lisser en partie les variations de l’Indice et ainsi d’atténuer les effets d’une
éventuelle baisse de celui-ci. Ainsi, la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial peut être supérieure à la performance
nale de l’Euro Stoxx 50® observée à la date d’échéance.
Présentation des principales caractéristiques extraites du Prospectus
Nature juridique Obligation de droit français émise en euros dans le cadre d’un Prospectus daté du 4 mars 2014. Société Générale, en tant que Garant, s’engage à
rembourser les Titres selon la formule de remboursement.
Émetteur SG Issuer (liale à 100 % de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même liale à 100 % de Société Générale).
Garant Société Générale (Moody’s A2, S&P A). Notations au 11 mars 2014, en vigueur au moment de l’impression de cette brochure. Les agences de notation
peuvent les modier à tout moment.
Durée 10 ans
Sous-jacent Indice Euro Stoxx 50® (dividendes non réinvestis - Code Bloomberg : SX5E Index)
Garantie Le Capital Initial et la formule de remboursement sont garantis à l’échéance ou à une Date de Remboursement Anticipé si les conditions sont réunies(1).
L’application de la formule de remboursement est garantie par Société Générale.
Date d’émission 23 juillet 2014
Niveau Initial Moyenne des cours de clôture des 23/07/2014 ; 24/07/2014 ; 25/07/2014 ; 28/07/2014 ; 29/07/2014
Dates d’observation annuelle 09/07/2015 ; 08/07/2016 ; 07/07/2017 ; 09/07/2018 ; 09/07/2019 ; 09/07/2020 ; 09/07/2021 ; 08/07/2022 ; 07/07/2023 ; 09/07/2024
Dates de Remboursement Anticipé 23/07/2019 ; 23/07/2020 ; 23/07/2021 ; 22/07/2022 ; 21/07/2023
Date d’échéance 23 juillet 2024
Valeur Nominale 1 000 EUR
Minimum d’investissement 1 000 EUR. Si le cadre d’investissement du Titre est un contrat d’assurance vie ou un contrat de capitalisation, ce minimum d’investissement ne
s’applique pas.
Prix d’émission 100 % de la Valeur Nominale
Code ISIN FR0011679943
Code EUSIPA 1130 – Capital Protection with Knock-Out
Éligibilité Compte-titres et contrats d’assurance vie/de capitalisation
Commission de distribution Des commissions sont versées à des tiers pour leurs rôles actifs dans la structuration, la promotion et la distribution des Titres. Elles représentent un montant
annuel maximum équivalent à 1,30 % du montant courant de l’émission (dont 1,15 % maximum au Groupe Crédit du Nord en sa qualité de distributeur).
Liquidité Société Générale s’engage à assurer à tout moment une liquidité quotidienne avec une fourchette achat/vente de 1 % dans des conditions normales de marché.
Règlement / Livraison Euroclear France
Agent de calcul Société Générale (ce qui peut être source de conit d’intérêt)
Modalités de commercialisation liées au cadre de l’investissement
Dates de commercialisation
Compte-titres : du 03 juin 2014 au 11 juillet 2014
Contrats d’assurance vie ou de capitalisation : du 03 juin 2014 au 10 juillet 2014
Sauf clôture par anticipation en cas d’atteinte du montant d’émission
Éligibilité contrats d'Assurance Vie /
de Capitalisation Sous condition de validation préalable des assureurs
Distributeurs Crédit du Nord, Banques Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit
Frais liés au cadre d’investissement
- Commissions de souscription : 2,5 % de la Valeur Nominale d’Étoile Garanti Juillet 2024 pour les investisseurs sur compte-titres.
- Frais sur versement/arbitrage et frais de gestion annuels déterminés dans les documents contractuels des contrats d’assurance vie ou de
capitalisation : selon les contrats.
Commission de rachat Néant
(1) Avant déduction des frais et/ou scalité et prélèvements sociaux applicables au cadre de l’investissement, et hors défaut de paiement ou faillite de l’Émetteur et du Garant. Toute sortie
anticipée se fera à un cours dépendant de l’évolution des paramètres de marché au moment de la sortie (niveau de l’indice Euro Stoxx 50®, des taux d’intérêt, de la volatilité et de
l’appréciation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant) et pourra donc entraîner une perte en capital non mesurable a priori.
Inconvénients
• Pour bénécier de la garantie du Capital Initial(1), vous devez conserver votre Titre jusqu’à son échéance, le 23 juillet 2024 :
> En cas de sortie du support avant l’échéance du Titre (notamment dans le cas d’un rachat total ou partiel ou d’un arbitrage), la valorisation dépendra des paramètres
de marché du jour. Elle pourra être très différente (inférieure ou supérieure) de celle résultant de l’application à l’échéance de la formule prévue, et pourrait occasionner
une perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori.
> De même, en cas de dénouement du contrat d’assurance vie par décès de l’assuré, la valorisation dépendra des paramètres de marché du jour, ce qui pourra
entraîner une perte en capital partielle ou totale.
• L’indice Euro Stoxx 50® étant calculé hors dividendes, vous ne bénéciez pas des dividendes éventuels des actions le composant. La performance d’un indice
dividendes non réinvestis est inférieure à celle d’un indice dividendes réinvestis.
• L’investisseur est exposé d’une part à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur SG Issuer et du Garant Société Générale induisant un risque sur la valeur de
marché du Titre, et d’autre part à un éventuel défaut de paiement ou une éventuelle faillite de l’Émetteur et du Garant induisant un risque sur le remboursement du Titre.
• À l’échéance des 10 ans, le 23 juillet 2024, compte tenu de la moyenne des performances de l’Indice, le rendement d’Étoile Garanti Juillet 2024 peut être nul (avant
déduction des frais et/ou scalité et prélèvements sociaux applicables au cadre d'investissement).
• En cas d’activation du mécanisme de remboursement anticipé, l’investisseur pourra ne bénécier que d’une hausse partielle de l’Indice du fait du mécanisme de
plafonnement du remboursement (soit un Taux de Rendement Annuel brut maximum de 4,56 %(1)).
• Le mécanisme de calcul de la moyenne des performances de l’Indice vous permet de lisser en partie les variations de l’Indice mais atténue les effets d’une éventuelle
hausse de celui-ci. Ainsi, la moyenne des performances de l’Indice calculées chaque année par rapport au Niveau Initial peut être inférieure à la performance nale de
l’Euro Stoxx 50® observée à la date d’échéance.
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