Les fondamentaux de la laïcité et des collectivités

QUAND LES TALENTS
GRANDISSENT,
LES COLLECTIVITÉS
PROGRESSENT
LES FONDAMENTAUX
SUR LA LAÏCITÉ
ET LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES MAI 2015
AVEC LA COLLABORATION DE

SOMMAIRE
La réalisation de ce livre « Les fondamentaux de la laïcité et des collectivités territoriales » a été piloté par Anne
Rinnert, responsable du Pôle Juridique à l’Inset de Nancy et François Meyer, directeur de projet auprès du directeur
général du CNFPT. Ont participé à la rédaction la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du
ministère de l’intérieur et tout particulièrement le bureau des cultes, l’observatoire de la laïcité et François Dietsch,
Maître de conférences en droit public.
AVANT-PROPOS ........................................ 3
PARTIE 1 DONNÉES CLÉS SUR LES RELIGIONS ET LA LAÏCITÉ EN FRANCE ...... 5
PARTIE 2 FICHES TECHNIQUES ............................... 14
2.1 – Les différents régimes des cultes en France ...........................14
2.2 – Le régime dérogatoire d’Alsace-Moselle ..............................20
2.3 – La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel ...................23
2.4 – Les aides publiques aux cultes .....................................36
2.5 – Espace public et gestion du fait religieux .............................44
2.6 – L’accès aux équipements et aux services publics .......................51
2.7 – La gestion des cimetières .........................................56
2.8 – La petite enfance et la santé .....................................60
2.9 – L’école et la jeunesse ............................................64
2.10 – Les droits et obligations des agents publics et des élus .................72
PARTIE 3 TEXTES JURIDIQUES RELATIFS À LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ........ 78
3.1 – Textes internationaux ............................................78
3.2 – Textes européens ...............................................79
3.3 – Textes nationaux à valeur constitutionnelle ...........................82
3.4 – Textes législatifs nationaux .......................................83
3.5 – autres textes ..................................................89
PARTIE 4 RAPPORTS PUBLICS SUR LA LAÏCITÉ EN FRANCE ............. 92
PARTIE 5 DOCUMENTS ET TEXTES DE RÉFÉRENCE SUR LA LAÏCITÉ EN FRANCE .107
5.1 – Documents de référence sur la laïcité et la gestion du fait religieux ........107
5.2 – Jurisprudence de référence sur la laïcité et sur la gestion du fait religieux ...136
5.3 – Discours de références sur la laïcité ................................152
PARTIE 6 BIBLIOGRAPHIQUE RELATIVE À LA LAÏCITÉ EN FRANCE ..........226
PARTIE 7 VIDÉOS RELATIVES À LA LAÏCITÉ EN FRANCE ................241
8.2 – Vidéos réalisées par l’Observatoire de la laïcité ........................242
8.3 – Vidéos liées à des événementiels organisés par le CNFPT ................244
8.4 – Vidéos issues des fonds gérés par l’INA .............................245

Au fil du temps – à travers le siècle des
Lumières, la Déclaration des Droits
de l’Homme et du citoyen de 1798 (ar-
ticles IV, X et XI) et, le début de la troi-
sième République, avec l’apparition
du terme « laïcité » – les notions de tolérance
et d’égalité se sont construites et affirmées
comme intimement liées autour de deux exi-
gences fondamentales consacrées par le droit :
la liberté de conscience qui impose aux insti-
tutions publiques de ne pas intervenir dans les convictions de chacun
et l’égalité de tous devant la loi, quels que soient ses convictions spiri-
tuelles, philosophiques et politiques. La laïcité qui a guidé la loi de sépa-
ration des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, et a été inscrite dans
les Constitutions de 1946 et de 1958, constitue désormais une des prin-
cipales valeurs républicaines.
La ratification par la France (1974) de la Convention européenne des
droits de l’homme – et plus particulièrement son article 9, selon lequel
« le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » implique
notamment « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction indivi-
duellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’ensei-
gnement, les pratiques et l’accomplissement des cultes » – a reconnu le
droit de cité des convictions religieuses dans l’espace public. Au nom
de la valeur d’égalité et des exigences de tolérance, et en raison de son
statut propre, le fonctionnaire public est cependant soumis à un devoir
de neutralité. Les agents publics ne peuvent montrer une préférence,
ou faire preuve d’une attitude discriminatoire, selon notamment l’appar-
tenance ou la non-appartenance religieuse, réelle ou présumée, de ses
usagers. Ils ne peuvent pas plus laisser supposer un tel comportement
préférentiel ou discriminatoire.
ÉDITO
FRANÇOIS DELUGA,
PRÉSIDENT DU CNFPT
MAIRE DU TEICH
3
LES FONDAMENTAUX SUR LA LAÏCITÉ ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les usagers des services publics quant à eux ont des obligations au
regard de la valeur de laïcité. Ils ne sont pas, en principe, soumis à
l’exigence de neutralité religieuse mais des restrictions à la liberté de
manifester des opinions religieuses peuvent toutefois résulter soit de
textes particuliers, soit de considérations liées à l’ordre public ou au
bon fonctionnement du service public.
Ces exigences particulières demandée aux agents publique et aux
citoyens visent à ce que La République soit pleinement laïque parce
que cette valeur est une des conditions fondamentales du «vivre en-
semble».
Dans ce contexte, le rôle des collectivités territoriales dans la gestion
des cultes et de la laïcité est souvent méconnu. Pourtant, il est majeur.
Les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent de respec-
ter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité. Cette obliga-
tion concerne de nombreux domaines : la gestion des lieux de cultes et
du patrimoine cultuel, les aides publiques aux cultes, l’espace public
et l’ordre public, l’accès aux équipements et aux services publics, la
gestion des cimetières, la petite enfance et la santé, l’école et la jeu-
nesse et les droits et obligations des agents publics et des élus.
Pour aider les collectivités territoriales, le CNFPT a décidé, en collabo-
ration avec le ministère de l’Intérieur et l’Observatoire de la laïcité, de
réaliser ce présent ouvrage intitulé « Les fondamentaux de la laïcité et
les collectivités territoriales ». Cet ouvrage comporte des fiches tech-
niques accompagnées, dans le cadre d’une approche multimédia, de
QCM, de vidéos et de clips d’animation numérique. Il comprend aussi
de nombreuses ressources : recueil de textes officiels, présentation des
principaux rapports publics intervenus sur ce sujet depuis 2000, mise
en valeur de quelques documents de références (charte de la laïcité
dans les services publics, charte de la laïcité à l’école, etc.).
En espérant que cette publication pourra vous aider dans votre action
quotidienne, pour que la laïcité, élément indispensable au vivre en-
semble de notre République, trouve toute sa place loin des polémiques
inutiles et dangereuses.
4
RetouR au sommaiRe

PARTIE 1 DONNÉES CLÉS SUR LES RELIGIONS ET LA LAÏCITÉ EN FRANCE
DONNÉES CLÉS SUR LES RELIGIONS
ET LA LAÏCITÉ EN FRANCE
PARTIE 1
La laïcité fait, depuis plusieurs années, l’objet d’enquêtes d’opinion régulières
auprès de la population de la part des principaux organismes de sondage.
Retrouvez, ci-dessous, les principaux résultats de ces enquêtes.
I – « LES FRANÇAIS ET LA LAÏCITÉ » – IFOP POUR SUD OUEST
DIMANCHE, FÉVRIER 2015
Ces résultats sont issus d’un sondage réalisé par l’IFOP pour Sud Ouest
Dimanche auprès d’un échantillon de 1003 personnes, représentatif de
la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de
l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profes-
sion de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglo-
mération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré
en ligne du 3 au 5 février 2015.
A - Parmi les grands principes républicains suivants, lequel est selon vous le plus
important ?
RAPPEL JUIN 20031
(%)
RAPPEL MARS 20082
(%)
FÉVRIER 2015
(%) ÉVOLUTIONS
La laïcité 25 30 46 -16
Le suffrage universel 42 41 36 -5
La liberté universel 9 9 8 -1
La libre constitution des
partis politiques 7 8 5 -3
La liberté syndicale 14 12 5 -7
nsp 3 - - -
TOTAL 100 100 100
5