Chaire de recherche du Canada en économie sociale

Mémoire sur la Loi sur l’économie sociale
présenté par la
Chaire de recherche du Canada en économie sociale
au
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire
Mai 2013
CAT – 025M
C.P. – P.L. 27
Économie sociale

1
!
Table des matières
La#Chaire#de#recherche#du#Canada#en#économie#sociale ..........................................................................2#
Avant‐propos...............................................................................................................................................................4#
Introduction .................................................................................................................................................................4#
1.#Stabiliser#le#concept#d’économie#sociale#au#Québec..............................................................................5#
1.1#Un#socle#historique#commun.....................................................................................................................................6#
1.2#Les#activités#d’économie#sociale#sont#exploitées#par#des#entreprises .................................................... 7#
1.3#Définir#l’économie#sociale#à#partir#de#ce#qui#la#distingue#du#reste#de#l’économie ............................. 8#
2.#Développer#les#connaissances#en#matière#d’économie#sociale......................................................11#
2.1#Promouvoir#la#recherche,#la#formation#et#le#transfert#de#connaissances#en#économie#sociale 11#
2.2#Évaluer#périodiquement#la#contribution#de#l’économie#sociale ............................................................. 13#
2.3#Participation#active#des#experts#des#collèges#et#universités .................................................................... 13#
Conclusion..................................................................................................................................................................14#

2
La!Chaire!de!recherche!du!Canada!en!économie!sociale!
La Chaire de recherche du Canada en économie sociale a été créée en 2003 à l’Université du
Québec à Montréal dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, et son
financement lui est attribué par un jury de pairs formé par le Conseil de recherches en sciences
humaines du Canada (CRSH). La Chaire dédie ses travaux à l’étude de l’innovation produite
dans l’économie sociale, afin de mieux comprendre son rôle dans les transformations de la
société. Les travaux de la Chaire s’articulent autour de trois thèmes principaux. Le premier est
celui de la gouvernance, afin de comprendre comment la gouvernance démocratique les
partenariats en économie sociale favorisent la prise en compte d’objectifs relevant à la fois du
marché et de l’intérêt collectif ou général. Le deuxième thème est celui des modes de
développement et de financement, dans le monde de l’économie sociale où faire du profit sur
le capital n’est pas l’objectif premier. Le troisième thème est celui des méthodes d’évaluation
spécifiques à une double mission économique et sociale. À terme, le but est de comprendre ce
qui fait cohérence dans la contribution de l’économie sociale au renouvèlement et à la
démocratisation des modèles de développement.
La Titulaire de la Chaire, Marie J. Bouchard est professeure au Département d’organisation et
ressources humaines à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal,
où elle dirige les programmes d’enseignement en économie sociale. Elle est membre du Centre
de recherche sur les innovations sociales (CRISES) et du Centre interdisciplinaire de recherche
et d’information sur les entreprises collectives (CIRIEC-Canada). Elle est aussi membre de la
Commission scientifique économie sociale et coopérative du Ciriec International, sous l’égide
duquel elle dirige présentement le Groupe de travail sur la production de statistiques sur
l’économie sociale. Ces travaux sont en continuité avec le précédent groupe qu’elle a dirigé,
portant sur les méthodes et indicateurs d’évaluation de l’économie sociale. Elle a aussi produit
en 2011, pour l’Institut de la statistique du Québec, le Cadre conceptuel pour définir la
population statistique de l’économie sociale au Québec. Ce rapport a fait l’objet d’une
consultation auprès de ministères, agences gouvernementales et acteurs de l’économie sociale
du Québec, par le biais du Groupe de travail sur le portrait statistique de l’économie sociale au
Québec, coordonné par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire (MAMROT). Ce cadre conceptuel avait déjà permis de dresser, en 2008, un portrait
statistique systématique et détaillé de l’économie sociale de la région administrative de
Montréal.
Publications récentes en lien avec l’objet du présent mémoire:
Innovation in the Social Economy. The Quebec Experience, M. J. Bouchard (ed.), Toronto,
University of Toronto Press, 2013. Version française: L’économie sociale, vecteur d’innovation.
Le cas du Québec, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2011.
Cadre conceptuel pour définir la population statistique de l’économie sociale au Québec,
Rapport pour l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), M. J. Bouchard, P. Cruz Filho et M. St-
Denis, Montréal, UQAM, Chaire de recherche du Canada en économie sociale et CRISES, R-
2011-02, 135 p., 2011.

3
The Worth of the Social Economy. An International Perspective, M. J. Bouchard (ed.) (Ciriec
International), Bruxelles, PIE Peter Lang, 2009. Version française de certains textes: Économie
et solidarités, vol. 38, no 2, M. J. Bouchard et N. Richez-Battesti (dir.), 2010.
Portrait statistique de l’économie sociale de la région administrative de Montréal, M. J.
Bouchard, D. Rousselière, C. Ferraton, L. Koenig, V. Michaud, Montréal, Chaire de recherche
du Canada en économie sociale / Conférence régionale des élus de Montréal, HS-2008-01,
2008. Étude réalisée pour le Comité d’économie sociale de Montréal.

4
Avant‐propos!
Le présent mémoire s'adresse au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire, dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques portant sur le
Projet de loi no 27, Loi sur l’économie sociale.
La Chaire de recherche du Canada en économie sociale a été créée en 2003 à l’Université du
Québec à Montréal (UQAM) dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada,
administré par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Le présent
mémoire constitue la position de la titulaire de la Chaire, la professeure Marie J. Bouchard.
Introduction!
L’économie sociale n’est pas un phénomène nouveau au Québec. Sa reconnaissance juridique
par une loi-cadre est maintenant devenue nécessaire pour confirmer et pérenniser sa
reconnaissance par tous les acteurs, publics et privés.
Cette loi est d’autant plus pertinente et opportune que la crise financière internationale de 2008
a révélé les limites et même la fragilité d’un système économique exclusivement orienté sur la
recherche de profit. Dans le cadre de notre travail, nous constatons l’intérêt croissant pour
l’économie sociale par les administrations publiques d’autres pays, inquiets devant le constat
d’échec des modèles suivis jusqu’ici. Le modèle québécois est souvent cité en exemple.
L’histoire du Québec est riche d’initiatives qui montrent qu’une troisième voie existe. Bien que
variées, ces initiatives démontrent des traits communs : elles émergent en dehors d’un cadre
capitaliste et demeurent indépendantes l’État. Elles favorisent explicitement la personne et la
collectivité plutôt que le profit, ce qui ne les empêche pas d’avoir une longévité plus grande que
les entreprises privées à but lucratif pour leurs actionnaires (entreprises « traditionnelles »).
Elles répondent à des besoins non satisfaits par l’État ou le marché. Elles proposent enfin des
façons de faire nouvelles.
L’économie sociale est un champ dont l’étude est difficile entre autres parce qu’il est
relativement nouveau et que son objet est composite. D’une part les coopératives, relevant de la
Loi sur les coopératives, sont déjà bien différentes selon qu’il s’agit de coopératives de
travailleurs, de consommateurs ou de producteurs, ou encore des coopératives de solidarité.
Les mutuelles de prévoyance relèvent pour leur part de la Loi sur les assurances. Les
organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vue de produire des biens ou des services,
sont en général incorporés suivant la 3e partie de la Loi sur les compagnies. Leurs activités
marchandes sont parfois développées en complément d’une activité non marchande, comme
dans le cas d’une cuisine collective qui développe un service de traiteur. Dans d’autres cas, des
OBNL ou des coopératives développent des activités qui combinent un objectif d’intérêt général
(comme la formation, la lutte contre les inégalités, etc.) à la production, comme dans les
entreprises d’insertion ou les services d’aide à domicile. On voit aussi des OBNL qui conduisent
des activités économiques, c’est à dire centrées sur la fourniture de biens ou de services, mais
sans transactions monétaires correspondantes, telles que les banques de temps ou les
systèmes d’échange locaux. Il existe enfin des organisations qui, sans avoir l’un de ces trois