La lettre de l`AMG - Association des Médecins du canton de Genève

La lettre de
l’AMG
juillet-août 2013
numéro 6
Association des Médecins du canton de Genève
CAISSE DES MÉDECINS
Route de Jussy 29
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Sommaire
Editorial 1-3
Clause du besoin 3
La santé et les soins dans la
nouvelle Constitution 5
Lu pour vous 6
Conférences de la Société
Médicale de Genève 7
Association Resiliam© 7
Candidatures 9-13
Mutations 13
Changements d’adresses 14
Ouvertures de cabinets 14
Petites annonces 15
A vos agendas! 15-16
Trop ou trop peu de
médecins?
Il ne s'agit plus de savoir si le verre
est à moitié plein ou à moitié vide,
autrement dit si nous voyons le
monde comme de joyeux opti-
mistes ou des docteurs dépressifs.
Non. La question posée est plutôt:
quel type de médecine voulons-
nous pour demain et que sommes-
nous prêts à payer? Nous ne
formons pas assez de médecins
dans ce pays pour remplacer ceux
qui vont partir à la retraite, particu-
lièrement les médecins de premier
recours. C'est tout à fait clair. Mais
est-il sage de les remplacer tous si
l'objectif prioritaire est de réduire
les coûts? Il ne sera plus possible de
satisfaire longtemps des besoins
croissants à coûts constants. La pro-
portion de personnes âgées aug-
mente (le rapport entre les plus de
64 ans et les 20-64 ans est passé de
20% en 1970 à 27% en 2010 et
pourrait atteindre 50% vers 2050).
L'heure de vérité approche donc et
il faudra décider. Le service auquel
nous sommes habitués ne pourra
pas être maintenu sans financement
suffisant. Le discours politique est
connu: la population suisse est sa-
tisfaite de son système de santé et il
ne faut pas y changer grand-chose,
mais... il faut qu'il coûte moins. Un
point c'est tout. Les hôpitaux ser-
rent donc la vis, car il y a toujours
des domaines où l’on peut rogner
un peu. Vous pensez à l'administra-
tion des hôpitaux publics? Peut-
être, mais ce n'est sûrement pas la
meilleure cible car les hôpitaux doi-
vent montrer leur efficacité pour
qu'on les finance. Pour cela, il faut
des chiffres, du benchmarking. Et les
hôpitaux doivent soigner leur
image, faire leur promotion. La
concurrence intercantonale peut
menacer certains services. Il s'agit
aussi de grignoter l'activité hospita-
lière privée rentable des cliniques.
Les honoraires privés sont impor-
tants. Ils permettent de fidéliser les
médecins-cadres sans augmenter les
salaires. Ma foi, une entreprise pu-
blique doit aujourd'hui être concur-
rentielle et on demande à ses
gestionnaires d'optimiser jusqu'au
point où plus de pression produit
des ratés à l'allumage et devient
contreproductif.
Tableau similaire chez les médecins
installés en cabinet qui voient leurs
charges augmenter et leurs revenus
Secrétariat AMG
Horaire d’été
Du 1er juillet au 23 août,
votre secrétariat est ouvert
du lundi au vendredi
de 8 h à 16 h.

La lettre de l’AMG juillet-août 2013 – numéro 6
2
effectifs fondre peu à peu, même avec des carnets de
rendez-vous bien remplis. La différence, c'est qu'ils
sont moins bien armés pour chasser les petites éco-
nomies et hésitent plus à fâcher leurs patients en pré-
cipitant la consultation et en bâclant le travail. C'est
pourtant ce qu'on leur demande de plus en plus, entre
les lignes, en fixant des critères d'économicité. Il fau-
dra donc envisager une remise en question fonda-
mentale des pratiques à l'avenir. Le bon médecin sera
rapide en générant un bon chiffre d'affaires avec un
minimum de réclamations. Il ne sera pas toujours très
économique du point de vue des coûts de la santé, ni
très efficace, mais il sera rentable.
Vous vous souvenez peut-être du rapport Domeni-
ghetti publié en 2001. Il relevait que la satisfaction des
patients et la performance des soins en Suisse dépen-
daient assez peu de la densité médicale. En d'autres
termes, qu'on pourrait réduire considérablement le
nombre de médecins sans dommage dans les régions
à haute densité. Ce n'est pas entièrement faux, mais
l’on ne change pas les habitudes facilement. Les ser-
vices d'urgences se sont multipliés à Genève et les
HUG sont toujours engorgés. Et quand un patient es-
time qu'il y a urgence, le médecin ne peut pas le ren-
voyer sans avoir appliqué les règles de l'art. Le patient
peut laisser traîner les choses, temporiser à ses risques
et périls, le médecin non. A moins d'y consacrer plus
de ressources, les urgences déborderont de plus en
plus. En somme, c'est comme l'overbooking des com-
pagnies aériennes. Avec une capacité un peu en des-
sous de la demande, on évite que les équipes se
tournent les pouces. C'est mieux que réduire les
moyens disponibles pour l'enseignement et la re-
cherche, des missions essentielles de nos hôpitaux.
Alors, osons penser que l'attente est une nécessité éco-
nomique.
Et puisque nous allons manquer autant de médecins
que de sous, ne faut-il pas privilégier la formation des
spécialistes pointus (y compris en médecine interne
générale) et laisser les soins de premier recours aux in-
firmières et aux pharmaciens comme certains le pro-
posent? On pourrait même pousser plus loin que les
consultations téléphoniques et mettre en premier
ligne un robot qui, sur la base d'un questionnaire rem-
pli en ligne, pourrait prescrire certains traitements,
adresser le patient à un service d'urgence, ou le confier
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La lettre de l’AMG juillet-août 2013 – numéro 6
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au spécialiste adéquat. Folie dangereuse? Probable-
ment. Mais si notre survie doit absolument passer par
une réduction des coûts? Un signal important dans
ce sens sera donné si la valeur de point tarifaire est à
nouveau diminuée sur la base des arguments creux
dont le Surveillant des prix a le secret.
Profitez de cet été pour aérer vos pensées et oublier
ce que je vous ai écrit. N'oubliez pas que l'humanité
a vécu pendant des générations avec des sorciers ou
des médecins bien ignorants et impuissants selon les
critères actuels. Vos patients se passeront bien de vous
quelques semaines et apprécieront votre retour. Com-
ment? Vous ne pensez pas prendre de vacances? Dans
ce cas, je dois vous adresser un blâme, car vous avez
le devoir de prendre soin du médecin dont vos pa-
tients ont besoin!
Pierre-Alain Schneider
Le Parlement fédéral vient de rétablir dès le 1er juillet
2013 l'article 55a LAMal qui permet au Conseil fédéral
de limiter l'admission des médecins à pratiquer à charge
de l'assurance-maladie obligatoire. Cette modification
a été déclarée urgente, raison pour laquelle elle est en-
trée en vigueur le 1er juillet 2013 déjà pour une durée de
3 ans. En voici les principales caractéristiques:
1. Les médecins qui ont exercé à charge de l'assu-
rance-maladie obligatoire avant le 1er juillet 2013
et ceux qui ont exercé pendant au moins trois ans
dans un établissement suisse de formation re-
connu (selon la liste de l'ISFM) ne sont pas soumis
à limitation. Les médecins qui ont accompli leur for-
mation ou ont exercé au moins 3 ans dans des éta-
blissements de formation reconnus en Suisse ne sont
donc pas touchés. C'est le cas de la plupart des in-
ternes et des cadres des HUG.
2. La limitation touche les médecins qui exercent une
activité tant indépendante que dépendante, et elle
peut concerner également le secteur ambulatoire des
hôpitaux si le canton le décide.
3. L'admission à pratiquer à charge de l'assurance-
maladie obligatoire expire lorsqu'il n'en est pas
fait usage après 6 mois, selon le délai que le Conseil
fédéral a fixé dans l’ordonnance d'application entrée
en vigueur le 5 juillet. Les cantons peuvent prolon-
ger ce délai.
4. Ce sont les cantons qui désignent les médecins
visés par la limitation et ils peuvent fixer des
conditions, par exemple le lieu d'installation. Il est
vraisemblable que le canton de Genève applique la
clause du besoin à toutes les spécialités. Nous pen-
sons qu'il collaborera, comme par le passé, avec
l'AMG pour fixer les modalités d'exécution.
5. Pour sa part, l'AMG s'opposera à la remise excep-
tionnelle d'autorisations de pratique dans le but
de reprendre un cabinet, sauf si la spécialité souf-
fre d'une pénurie sévère. Un nombre suffisant de
médecins non soumis à limitation devrait en effet
être disponible dans le canton. Une activité spéci-
fique ou le projet de développer un nouveau champ
d'activité ne sont pas des arguments que nous re-
tiendrons.
Cette décision parlementaire répond largement aux at-
tentes de l'AMG. L'application qui en sera faite dé-
pendra des autorités cantonales.
Pierre-Alain Schneider
Michel Matter
Rappel
Le code créancier (numéro RCC) est délivré aux mé-
decins qui remplissent les conditions leur permettant
de pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire.
Il ne remplace pas l'autorisation de pratiquer délivrée
par le canton. Comme celle-ci, il est personnel et ne
peut être cédé.
Pour exercer, il faut:
– disposer d'une autorisation de pratiquer délivrée par
le canton;
– disposer d'une assurance responsabilité civile pro-
fessionnelle (selon la loi cantonale sur la santé);
– avoir adhéré aux conventions Tarmed;
– avoir demandé un numéro RCC.
Clause du besoin pour les cabinets
médicaux rétablie dès le 1er juillet 2013

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Imagerie cardiovasculaire non invasive
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RADIOLOGUES FMH
࠮+ZZL:[tWOHUPL)LZZL
࠮+ZZL)HYIHYH:[Y`QLUZRP
࠮+Y(SL_;YV_SLY
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࠮+Y9LUtKL.H\[HYK
CARDIOLOGUE FMH
࠮+ZZL4VUPJH+LHJ
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La lettre de l’AMG juillet-août 2013 – numéro 6
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Lors de la campagne qui a abouti à l’adoption de la
nouvelle Constitution, en octobre 2012, on a beau-
coup parlé du nucléaire, de la fiscalité, des transports,
de la mobilité, du logement, des institutions, de la
fumée et des chiens dangereux.
On a en revanche peu parlé de la santé et des soins.
Pourtant, la Constitution entrée en vigueur le 1er juin
dernier – date symbolique – consacre pas moins de
sept articles importants à ces domaines.
Les articles 171 à 177, intégrés dans le grand chapitre
consacré aux tâches de l’Etat, assigne à ce dernier un
certain nombre de devoirs dans ce domaine, au pro-
fit de la population.
Il garantit en premier lieu l’accès pour tous au sys-
tème de santé ainsi qu’aux soins. D’aucuns auraient
souhaité, dans un premier temps, parler de «droit à la
santé», expression certes belle et généreuse, mais im-
possible à réaliser concrètement, tant nous sommes
inégaux devant la maladie.
L’Etat assume également la responsabilité de la pla-
nification sanitaire – dont il répond devant la Confé-
dération – afin de satisfaire les besoins en matière de
médecine hospitalière, ambulatoire, à domicile et en
EMS.
La garantie des droits des patients est également –
et c’est une nouveauté – garantie dans notre charte
fondamentale.
Pour la première fois, il est fait mention de la pro-
motion de la santé et des mesures de prévention en
veillant notamment à réduire l’impact des facteurs en-
vironnementaux et sociaux aux conséquences néfastes
pour la santé.
En encourageant les acteurs du système de santé à
se coordonner et à collaborer, le texte inscrit ferme-
ment le principe des nécessaires échanges, en particu-
lier entre le secteur public et le secteur privé.
Le rôle des professionnels de santé est également
rappelé et constitue la base légale nécessaire pour tout
futur texte de loi les concernant.
Nouveauté importante dans ce cadre, la reconnais-
sance de l’action des «proches aidants», appelés
aussi sous d’autres cieux «tiers aidants». Ces per-
sonnes, qui aident un proche ou un parent, permet-
tent à ce dernier de rester à domicile plus longtemps
et représentent un appui important pour l’ensemble
de la communauté. Il était nécessaire de reconnaître
leur rôle et de fixer la base légale qui permettra en-
suite des initiatives visant à saluer leur importance et
à développer des façons de mieux les intégrer.
Il sied également de saluer une nouveauté importante:
la garantie du libre choix du professionnel de santé.
Le libre choix est déjà rappelé dans les dispositions de
la LAMal, mais c’est la première fois qu’une Consti-
tution cantonale l’inscrit comme principe fondamen-
tal. Compte tenu de nombreuses initiatives prises par
des assureurs afin de limiter ce libre choix, parfois en
mettant les assurés sous des pressions intolérables ou
en ne mentionnant pas explicitement cette restriction,
la portée de cet article n’est pas que symbolique et
constitue une définition plus précise de ce droit fon-
damental des patients.
Enfin, contrairement à ce qui a été répété à l’envi du-
rant la campagne, de façon simplement mensongère,
l’interdiction de fumer dans les lieux publics et
celle des chiens dangereux ont été maintenues dans
notre charte fondamentale.
Certes, les puristes, et ce à juste titre, continueront de
penser que ces éléments ne sont pas de rang constitu-
tionnel et que les dispositions des articles 171 à 175
auraient constitué une base légale suffisante pour lé-
giférer en la matière.
Mais, compte tenu de la sensibilité émotionnelle très
forte liées à ces deux principes, il a été jugé plus sage
de réinscrire, d’une façon plus lisible, ces dispositions
dans la Constitution.
En conclusion, de façon épurée, cohérente, équilibrée
et bien écrite, la Constitution du 14 octobre 2012 per-
met à l’Etat de maintenir et de développer un système
de santé et une offre de soins pour tous, dans le cadre
d’une collaboration de tous les acteurs, privés et pu-
blics, et pour le bien de la population de notre canton.
Jean-Marc Guinchard
Ancien constituant
La santé et les soins dans la nouvelle
Constitution