reglement interieur de l`unite d`hospitalisation a

REGLEMENT INTERIEUR DE L’UNITE
D’HOSPITALISATION A DOMICILE
(art. D 6124-310, CSP)
- Règlement intérieur de l’unité d’Hospitalisation à Domicile - septembre 2008 - 1

Chapitre 1 Dispositions générales.
Section 1 - L’hospitalisation à domicile du CHU de Nîmes -
Art.1 - L’hospitalisation à domicile, un service du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Art.2 - Les patients admis en HAD
Art.3 - Les pathologies prises en charge par l’HAD
Art.4 - Capacité et aire géographique d’intervention de l’HAD
Art.5 - Missions et obligations de l’HAD
Section 2 - Approvisionnement en produits de santé et acheminement au lit du
malade-
Art.6 - Pharmacie à usage intérieur
Art.7 - Stock de produits pharmaceutiques
Art.8 - Acheminement des produits de santé
Section 3 – Acheminement au lit du malade du matériel nécessaire à la prise en
charge du patient -
Art.9 - Mise à la disposition du malade du matériel nécessaire à son hospitalisation à domicile
Art.10 - Livraison et récupération
Section 4 – Circuit des prescriptions médicales -
Art.11 – Le prescripteur
Art.12 – Traitement des prescriptions
Section 5 – Circuit des prélèvements –
Art.13- Principe général
Art.14 - Dérogation
Section 6 – Gestion des déchets -
Art.15 - Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés
Art.16 - Obligation d’élimination des déchets.
Art. 17 - Procédure de gestion des déchets de l’unité d’HAD
Section 7 - Qualité des soins -
Art.18 - Droit du malade à des soins de qualité
Art.19 - Prise en charge de la douleur
Art. 20 - Droit aux soins palliatifs
Art. 21 - Lutte contre les infections nosocomiales
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Chapitre 2. Dispositions relatives à l’admission, au suivi et à la sortie du patient.
Section 1 - Admission des patients -
Art. 22 - Principe du libre choix du patient
Art. 23 - La prescription d’une hospitalisation à domicile
Art. 24 - La visite d’évaluation
Art. 25 - Le projet thérapeutique
Art. 26 - Compétence du directeur de l’hôpital en matière d’admission
Art. 27 - Livret d’accueil
Section 2 - Soins et informations sur les soins -
Art. 28 - Coordination des soins dispensés aux malades admis en HAD
Art. 29 - Organisation des soins
Art. 30 - Information du patient
Art. 31 - Dossier médical du patient
Art. 32 - Dossier de soins
Art. 33 - Communication du dossier médical
Art. 34 - Personne de confiance
Art. 35 - Secret médical
Art. 36 - Traitements automatisés des données à caractère personnel
Art. 37 - Information sur les accidents médicaux, les affections iatrogènes ou les informations
nosocomiales
Art. 38 - Réclamations et voies de recours
Art. 39 - Consentement aux soins
Section 3 - Sortie des patients -
Art. 40 - Interruption de l’HAD
Art. 41 - Sortie contre avis médical
Art. 42 - Récupération du matériel mis à la disposition du patient
Section 4 - Frais de séjour -
Art. 43 - Dispense d’avance des frais
Art. 44 - Frais de transport
Art. 45 - Frais à la charge du patient
Chapitre 3. Dispositions relatives à la permanence et à la continuité des soins.
Section 1 - Obligation d’une permanence des soins -
Art. 46 - Permanences des soins
Art. 47 - Obligation réglementaire d’une permanence des soins spécifique à l’HAD
Art. 48 - Tableau des astreintes.
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Section 2 - Organisation de la permanence des soins de l’HAD polyvalente -
Art. 49 - Astreinte paramédicale
Art. 50 - Astreinte médicale
Art. 51 - Interventions des services du SAMU et des urgences dans la permanence des soins de
l’HAD
Section 3 – Permanence des soins de l’HAD obstétricale -
Art. 52 - Continuité des soins assurée par la sage-femme libérale jusqu’à 19 heures
Art. 53 - Permanence des soins après 19 heures
Art. 54 - Interventions des services du SAMU et des urgences dans la permanence des soins de
l’HAD obstétricale
Section 4 - Réadmission en hospitalisation complète -
Art. 55 - De l’HAD à l’hospitalisation complète, une mutation de service
Art. 56 - Patients provenant de services du CHU
Art. 57 - Patients provenant de structures externes au CHU
Art. 58 - Patients admis en HAD sans hébergement initial dans une structure sanitaire ou médico-
sociale.
Chapitre 4. Dispositions relatives au personnel de l’HAD
Section 1 - Equipe de coordination -
Art. 59 - Médecin coordonnateur
Art. 60 - Cadre de santé
Art. 61 - Sage-femme coordonnatrice
Section 2 - Partenaires de l’HAD -
Art. 62 - Intervention de partenaires multiples
Art. 63 - Médecin traitant
Art. 64 - Médecin hospitalier
Art. 65 - Sages-femmes
Art. 66 - Infirmiers libéraux
Art. 67 - Aides-soignants
Art. 68 - Service social
Art. 69 - Psychologue
Art. 70 - Kinésithérapeutes
Art. 71 - Ergothérapeutes
Art. 72 - Diététicien
Section 3 - Principes de bonne conduite professionnelle -
Art. 73 - Obligation de désintéressement
Art. 74 - Exécution des instructions reçues
Art. 75 - Information du supérieur hiérarchique
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Art. 76 - Obligation de signalement des accidents médicaux, des affections iatrogènes, des infections
nosocomiales ou des évènements indésirables associés à un produit de santé
Art. 77 - Respect des règles d’hygiène
Section 4 - Modalités d’association des professionnels de santé libéraux -
Art. 78 - Contractualisation
Art. 79 - Facturation et règlement
Chapitre 5. Dispositions finales
Section 1 – Procédure d’approbation du règlement intérieur -
Art. 80 - Approbation du règlement intérieur de l’unité d’HAD
Section 2 – Procédure de modification du règlement intérieur -
Art. 81 - Procédure de modification
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