Les définitions de l`IAE en Europe

Séminaire IAE
Paris 18 et 19 décembre 2006
IAE et politiques communautaires
Kit pédagogique

Préambule
• Largement présente dans les différents Etats membres
de l’Union européenne, l’insertion par le travail joue un
rôle essentiel dans le maintien de la cohésion sociale et
territoriale. Dans un contexte de recherche de compétitivité
économique au niveau mondial, les politiques européennes
risquent de mettre à l’écart les questions de l’inclusion
sociale. L’impact de la législation européenne sur le statut et
le fonctionnement des structures de l’insertion par le travail
au sein de chacun des Etats membres est de plus en plus
fort. Toutefois, l’Union européenne, dans le cadre de sa
stratégie pour l’emploi et de lutte pour l’inclusion, porte un
regard attentif et innovant sur le rôle joué par le « tiers
secteur ».
• L’insertion par le travail française demeure
corrélativement fragmentée dans ses réseaux de lobby et
de pression auprès des institutions européennes. Elle ne
semble pas encore réellement en mesure de se positionner
comme un partenaire permanent des réformes en cours au
niveau européen.
• Le CNIAE, avec l’appui de l’AVISE, a organisé les 18
et 19 décembre 2006 un séminaire européen sur le
thème de «la place de l’Insertion par l’Activité
Economique dans les politiques communautaires».
Une cinquantaine de représentants français et
européens de pouvoirs publics et de réseaux de
l’insertion par le travail ont pu apporter leurs
contributions au cours de ces journées de travail.
• L’enjeu de ce séminaire était donc de mieux
appréhender les problématiques des réformes en cours
au niveau de l’Union européenne. L’objectif du CNIAE
est d’alimenter les réseaux européens de l’insertion par
le travail, afin d’harmoniser les diverses positions et de
peser dans les débats.
• Intitulé « Kit pédagogique », le présent document est
issu des travaux de ce séminaire et fait état de la
réglementation européenne sur l’insertion sociale et
professionnelle et de ses implications pour l’insertion
par l’activité économique en France. Il est destiné à
tous ceux qui localement jouent un rôle pour l’IAE.
Il s’agit d’une première tentative de synthèse des
retombées de la politique communautaire sur l’IAE non
exhaustive et susceptible d’évoluer dans le temps, en
collaboration avec tous.
Notice d’utilisation du kit pédagogique
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Avoir une connexion Internet permettant de lire les
liens hypertextes présents dans le document

Sommaire
1. Définition de l’insertion par le travail en Europe
2. La politique européenne d’inclusion sociale
3. IAE et service d’intérêt général en Europe
4. IAE et aides publiques en Europe
5. IAE et marchés publics en Europe
6. L’évaluation de l’efficacité de l’IAE
7. Concertation publique sur les politiques d’insertion
8. Pour aller plus loin

1. Définition de l’insertion par le travail en Europe
1.1. Les fonctions de l’insertion par le travail
1.2. Différentes conceptions de l’insertion par le travail
1.3. Tentative de définition européenne de l’insertion par le
travail
1.4. Documents

1.1. Les Fonctions de l’insertion par le travail
• L’insertion par le travail, une fonction de traitement
social des défaillances du marché concurrentiel,
modèle prédominant ? Il s’agit ici de resocialiser par le
travail des publics ayant de lourds handicaps physiques
ou sociaux sans perspective de réinsertion
professionnelle sur le marché, en s’appuyant sur une
activité de production ou de ventes de biens et de
services. Les structures visées sont en France par
exemple : les centres d’adaptation à la vie active (CAVA),
généralement liés à un Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale (CHRS); en Espagne, il s’agit des
Centres occupationnels ou encore les Ateliers protégés
pour les personnes ayant un lourd handicap physique ou
mental (Portugal, Suède et Irlande)
• L’insertion par le travail, un marché transitoire vers
le marché du travail principal, initiateur de nouveaux
modes d’organisation économique et sociale ? Les
structures concernées ont ici pour objectif de préparer à
des emplois dans des entreprises classiques ou à des
activités indépendantes à travers une mise ou une
remise) en situation de travail Par exemple en France,
des Entreprises d’insertion (EI), les associations
intermédiaires (AI) ou les Ateliers et chantier d’insertion
(ACI) ou des Firmes sociales en Allemagne et Grande
Bretagne.
• L’insertion par le travail, un élémen t
reconnu d’une « économie plurielle »,
marché parallèle au marché
concurrentiel et assurant des emplois
viables et pérennes ? En France, à titre
d’exemple, les Régies de quartier
regroupent des collectivités locales, des
logeurs sociaux et des habitants d’un
quartier urbain et ont pour mission
d'entretenir, d'embellir, de veiller sur le
quartier en développant l'insertion sociale et
professionnelle d'habitants et l'émergence
de nouveaux services. Elles doivent
promouvoir une citoyenneté active. En Italie,
les coopératives sociales, créées dans les
années 1970, réunissent des personnes qui
mettent en commun leurs compétences
professionnelles pour fournir des services
de nature socio éducative ou des activités
économiques.
• Ne relèvent pas de l’insertion par le travail
les politiques qui se limitent à préparer les
usagers à trouver du travail dans le secteur
marchand (meaning full occupation).