téléchargez le mémo "établissements privés"

Rejets de télétransmission les plus courants
Mémo pratique pour éviter les principaux motifs de rejets
ETABLISSEMENTS PRIVES
Afin de vous aider à traiter vos rejets, vous trouverez sur cette plaquette les éléments nécessaires à leurs résolutions.
Pensez aussi à consulter vos courriers de retours de traitements de lots et vous retours Noémie et ARL : ils vous informent
des actions à effectuer dans le recyclage de vos factures.
REJET LIBELLE MOTIF AVANT TOUTE FACTURATION
0450 054
"ETM NON
TROUVE EN
BDO"
Le bénéficiaire des soins n'est pas
ou plus pris en charge à 100%
dans nos fichiers
Vous avez saisi une exonération
du ticket modérateur absente du
dossier de l’assuré de notre
organisme (ALD, Invalidité,
Maternité)
La consultation systématique de CDR, la mise à jour de la carte
Vitale assuré et la consultation des attestations de droits
vous permettrait d'éviter ces rejets.
Consigne : Après modification de la saisie de votre
facture, merci de re-télétransmettre.
0250 050
"ASSURE
ABSENT DE LA
BDO"
Le numéro d’immatriculation de
l’ouvreur de droits saisi est
inconnu à la CPAM de la Gironde
La consultation systématique de CDR, la mise à jour de la
carte vitale assuré et la consultation des attestations de droits
vous permettrait d'éviter ces rejets.
Consigne : Après vérification de l’affiliation, merci de
télétransmettre à la caisse gestionnaire dont dépend l’assuré.
0170 050
"ASSURE NON
GERE PAR LA
CAISSE"
Le numéro d’immatriculation de
l’ouvreur de droits saisi n’a pas de
droits ouverts à la CPAM de la
Gironde
Cet assuré est connu des bases de
données des autres caisses
d’Aquitaine
La consultation systématique de CDR, la mise à jour de la
carte vitale assuré et la consultation des attestations de droits
vous permettrait d'éviter ces rejets.
Consigne : Après vérification de l’affiliation, merci de
télétransmettre à la caisse gestionnaire dont dépend l’assuré.
0270 051
"BENEFICIAIRE
DE PRESTATIONS
INCONNU DANS
LA BDO"
La date de naissance du
bénéficiaire des soins saisie est
inconnu de sous le couvert de
l’ouvreur de droits
La consultation systématique de CDR , la mise à jour de la carte
vitale assuré et la consultation des attestations de droits vous
permettrait d'éviter ces rejets.
Consigne : Après vérification de la date de naissance saisie et
de l’affiliation du bénéficiaire, merci de telétransmettre à la
Caisse gestionnaire dont le bénéficiaire ou la CPAM de la
Gironde avec une date (ou un rang) de naissance exacte.
0730 055
"INCOMPATIBILITE
NATURE
D’EXERCICE / DATE
DE PRESTATION"
Le numéro du professionnel de
santé saisi est erroné et / ou
incompatible avec les dates des
soins
La mise à jour de votre de la base de données des praticiens
de votre établissement et le contrôle systématique du numéro
de professionnel à la date soins vous permettrait d’éviter ce
rejet.

Mémo pratique pour éviter les principaux motifs de rejets
Où trouver les informations ?
Pour coder et facturer vos actes en CCAM
> www.ameli.fr/ Directeur d'établissement de santé / Codage des actes médicaux CCAM
Pour toute l’actualité sur les règles de facturation, le suivi de vos remboursements, les droits de votre
patientèle ou une vision globale des soins remboursés à vos patients :
>> Espace pro ou Infos Lettre sur ameli (Vous êtes professionnel de santé > Directeur d'établissement de
santé > Accédez aux informations de votre Caisse > Vous informer : votre newsletter)
N’oubliez pas !
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Le saviez-vous ?
Vous avez besoin de consulter l'attestation de droits d'un patient ou son attestation de tiers payant intégral ?
S'il ne l'a pas sur lui et qu'il dispose de l'application compte ameli, il peut se connecter et vous la présenter sur
son smartphone. Pratique !
Consultation des droits en ligne (CDR) : la vérification préalable des droits du patient via CDR permet d'ajuster
la facture afin de la rendre conforme aux droits des patients au jour de la facturation.
Com - MAJ 23.11.16