Une politique de l`Union intégrée pour l`Arctique – Foire

Commission européenne - Fiche d'information
Une politique de l'Union intégrée pour l'Arctique – Foire aux questions
Bruxelles, le 27 avril 2016
La haute représentante et la Commission européenne mettent en place une réponse intégrée
aux défis de l'Arctique
1. Qu'est-ce que la région arctique?
Bien qu'il existe différentes définitions de l'Arctique, la «région arctique» dont il est question dans la
communication conjointe correspond à la zone entourant le pôle Nord, audessus du cercle arctique (à
66 degrés 32 minutes de latitude nord). Elle englobe l’océan Arctique et les territoires des huit États
arctiques, à savoir le Canada, le Royaume du Danemark (comprenant le Groenland et les Îles Féroé),
la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Fédération de Russie, la Suède et les États-Unis d'Amérique.
2. Pourquoi l'Arctique est-il important pour l'Union?
Si l'Union européenne ne possède aucun littoral en contact direct avec l'océan Arctique, elle est très
fortement liée à la région de l'Arctique, avec laquelle elle partage des liens historiques, économiques,
commerciaux et géographiques. De plus, un grand nombre d'activités, de financements, de projets et
de décisions de l'UE en cours influent déjà sur le développement durable de cette région.
D'importants efforts doivent être consentis pour protéger les hautes mers de l'Arctique dans la
perspective des changements climatiques à venir et de l'augmentation de l'activité humaine dans la
région. La responsabilité de la gestion durable des hautes mers de l'Arctique, qui échappent à toute
juridiction nationale, incombe à l'ensemble de la communauté internationale, et donc également à
l'Union européenne. Qui plus est, trois États arctiques sont aussi membres de l'UE: le Danemark, la
Suède et la Finlande. Enfin, l'Union européenne entretient des liens étroits avec l'Islande et la Norvège,
en leur qualité de membres de l'Espace économique européen, et d'autres pays, comme le Canada et
les États-Unis, sont des partenaires stratégiques de l'UE.
3. Quelle est la situation environnementale de l'Arctique?
La région de l'Arctique connaît un réchauffement rapide. D'après le cinquième rapport d'évaluation du
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, les températures du pergélisol
auraient augmenté dans la plupart des régions depuis le début des années 1980, une tendance qui
devrait se confirmer dans l'avenir. Cette évolution justifie pleinement que l'Union européenne se
montre plus déterminée que jamais à lutter contre le changement climatique et à protéger
l'environnement arctique.
Alors que le réchauffement planétaire se poursuit, des étés sans banquise pourraient déjà se produire
dans l'Arctique dans les vingt ou quarante prochaines années. La fonte des glaces marines et le
développement rapide des technologies offshore ont déjà entraîné une augmentation des activités
humaines dans la région, comme les transports maritimes, l'exploitation minière ou l'extraction
d'hydrocarbures.
4. Quel est le cadre juridique international qui régit l'Arctique?
L'Arctique fait l'objet d'un vaste cadre juridique international, qui comprend notamment:
- la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), établissant les droits territoriaux
des nations dans les différentes zones maritimes. L'Union européenne est signataire de la CNUDM;
- l'Organisation maritime internationale (OMI), une institution spécialisée des Nations unies chargée
de la sûreté et la sécurité des transports maritimes et de la prévention de la pollution marine
imputable aux navires. Tous les États membres de l'Union font partie de l'OMI. La Commission
européenne y a un statut d'observateur;
- le Conseil de l'Arctique est une instance internationale et intervougernementale dont les activités
sont en lien direct avec le développement durable et la protection environnementale de l'Arctique.
Fondé en 1996, il n'est pas compétent pour traiter les différends liés aux ressources ou à la
délimitation des territoires, ou toute autre question en rapport avec la sécurité. L'Union
européenne est un observateur ad hoc des procédures du Conseil de l'Arctique, trois de ses États
membres y siègent (le Royaume du Danemark, la Finlande et la Suède) et sept autres y ont la
qualité d'observateurs permanents (la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne,
l'Espagne et le Royaume-Uni);
- le Conseil euro-arctique de la mer de Barents est l'instance de coopération intergouvernementale
et interrégionale dans la région de Barents. La Commission européenne en est membre à part
entière;
- la dimension septentrionale est une politique commune partagée par l'Union européenne, la
Russie, la Norvège et l'Islande. Lancée en 1999, elle vise à offrir un cadre propice au dialogue et à
la coopération concrète dans des domaines tels que l'économie, la culture, l'environnement et les
transports.
- la convention OSPAR vise à protéger l'environnement et les écosystèmes marins face aux menaces
émergentes liées à la pollution et aux activités maritimes, auxquelles s'ajoutent les effets du
changement climatique et d'une présence humaine accrue.
5. En quoi l'Union européenne contribue-t-elle aux travaux en cours sur l'Arctique?
Les intérêts de l'Union européenne dans l'Arctique touchent à de nombreux domaines, notamment
(mais pas exclusivement) l'environnement, l'énergie, les transports et la pêche. L'Union européenne
est un acteur de longue date de la coopération sur l'Arctique, en particulier dans le cadre de la
politique de la dimension septentrionale, menée de concert avec la Russie, la Norvège, l'Islande, la
Finlande et la Suède, ainsi qu'au Conseil euro-arctique de la mer de Barents. L'Union européenne siège
aussi depuis de nombreuses années en tant qu'observateur ad hoc au Conseil de l'Arctique, aux
travaux duquel elle participe.
L'UE est parmi les plus gros contributeurs à la recherche consacrée à l'Arctique. Un total de
200 millions d'euros issus du budget de l'UE ont ainsi été engagés depuis 2002, sans compter les
apports individuels des États membres. Des projets récents ou en cours ont été lancés dans bon
nombre de domaines afin de brosser un tableau complet d'une région arctique en pleine mutation. Une
partie des efforts de recherche porte sur les effets du changement climatique sur l'écosystème de la
région et certains secteurs économiques clés. D'autres projets étudient l'évolution de la banquise, des
glaciers et des calottes glaciaires, et en particulier l'incidence de leur fonte sur le niveau des mers. Un
autre projet, auquel ont pris part tous les pays arctiques, a abouti au «Soil Atlas of the Northern
Circumpolar Region» (atlas des sols de la région circumpolaire septentrionale), la toute première
évaluation harmonisée des conditions pédologiques de la région. Enfin, plusieurs initiatives visent le
développement d'infrastructures de recherche en région arctique, notamment en s'appuyant sur le
réseau Interact, constitué de 70 stations terrestres éparpillées dans la région.
La flotte commerciale contrôlée par les États membres de l'UE est l'une des plus grandes au monde, et
l'industrie européenne a une solide expérience des transports maritimes, de la construction navale, de
la navigation par satellite, de la recherche et du sauvetage en mer ainsi que des infrastructures
portuaires. Cette expérience pourrait s'avérer un moteur de croissance et de développement non
négligeable, tout en garantissant que les normes environnementales les plus strictes sont respectées.
L'Union européenne fournit en outre des fonds importants aux peuples autochtones et aux populations
locales, par l'entremise de diverses initiatives. Les enveloppes des programmes de financement
adoptés durant la période de cofinancement 2007-2013 s’élèvent ainsi à 1,14 milliard d’euros, ou
1,98 milliard d’euros si l’on tient compte du cofinancement des États membres. Plus
d'1 milliard d'euros provenant des Fonds structurels et d'investissement européens sera investi dans la
région sur la période 2014-2020 dans des domaines stratégiques tels que la recherche et l'innovation,
le soutien aux petites entreprises et l'énergie propre.
6. Pourquoi la Commission européenne et la haute représentante soumettentelles
maintenant cette communication?
En 2014, le Parlement européen et le Conseil ont demandé à la Commission et à la haute
représentante d'élaborer une politique intégrée sur l'Arctique, offrant un cadre plus cohérent à l'action
et aux programmes de financement de l'UE. L'évolution de la situation sur le terrain ne laisse aucun
doute sur le fait qu'une action renforcée de l'Union s'impose. Le changement climatique dans l'Arctique
connaît une évolution plus rapide et plus étendue que ce qui avait été pronostiqué. En tant que
troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre, l'Union européenne est un partenaire responsable
des actions visant à contrer cette évolution.
Dans le même esprit, le développement durable dans la région de l'Arctique est à la fois nécessaire et
possible. Indéniablement, l'Union européenne est à même d'agir en faveur d'une plus grande résilience
socio-économique de la région arctique, mais aussi sur le plan de la science, de la recherche et de
l'innovation. Elle dispose en effet de ressources, de données et de capacités de recherche
considérables, qu'elle peut mettre au service de la résolution de problèmes revêtant une dimension
régionale et internationale. La communication conjointe adoptée ce jour évoque tous ces points.
7. Quelles sont les actions proposées?
La politique intégrée comprend 39 actions visant à poursuivre le développement de la politique arctique
de l'Union dans trois domaines étroitement liés:
A.) Actions en faveur de la lutte contre le changement climatique et de la protection de
l'environnement:
- L'Union européenne s'est déjà engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 %
d'ici à 2030 et de 80 % d'ici à 2050 par rapport aux niveaux de 1990. Elle mettra tout en œuvre
pour que l'accord sur le climat signé à Paris en décembre dernier soit respecté au niveau
international. Une part de 20 % du budget de l'UE est déjà destinée à financer des mesures
d'adaptation et d'atténuation pour faire face au changement climatique.
- L'Union européenne est prête à œuvrer avec les États arctiques, notamment avec leurs populations
locales et leurs communautés autochtones, ainsi que dans les instances internationales
compétentes pour l'élaboration d'un programme ambitieux d'adaptation au changement climatique
dans la région arctique.
- Elle contribuera en outre aux mesures internationales visant à limiter les émissions de carbone noir
et de méthane.
- L'Union européenne maintiendra son niveau de financement actuel en faveur de la recherche
consacrée à l'Arctique au titre du programme «Horizon 2020» (soit 20 millions en moyenne par
an). Environ 40 millions ont déjà été alloués, pour 2016 et 2017, à des projets sur l'observation,
les changements climatiques et météorologiques dans l'hémisphère Nord et la fonte du pergélisol.
- Dans le cadre de l'initiative EU-PolarNet, 22 institutions européennes phares de la recherche sur
l'Arctique mettront au point un programme européen de recherche polaire intégré.
- L'Union européenne entend soutenir l'accès transnational aux infrastructures de recherche dans
l'Arctique (stations et bateaux de recherche, observations par satellite) et l'accès libre aux
ressources de données. Le programme spatial européen Copernicus soutiendra la recherche
internationale sur le changement climatique dans l'Arctique.
- Plusieurs accords internationaux en matière d'environnement, comme la convention des Nations
unies sur la diversité biologique, revêtent une importance majeure pour l'Arctique mais sont
encore loin d'être respectés par leurs signataires; l'UE entend encourager leur application.
- Les polluants et les métaux lourds qui se retrouvent actuellement dans le réseau alimentaire
arctique devraient être progressivement supprimés d'ici à 2020.
- Dans le contexte des efforts menés pour une gestion durable de l'océan Arctique, l'UE soutient la
création d'un réseau de zones marines protégées dans la région. Elle souhaite voir se développer
un accord international visant à prévenir la pêche non réglementée au centre de l’océan Arctique.
Il est essentiel, à terme, que les ressources biologiques marines soient régies par une organisation
ou un accord régionaux de gestion des pêches.
B.) Actions en faveur du développement durable dans la région arctique:
- La partie européenne de l'Arctique souffre d'un manque d'investissements, alors même que
plusieurs instruments et services de financement de l'UE ont vocation à soutenir l'innovation, le
développement d'infrastructures, en particulier l'amélioration des réseaux de transport, et les
entreprises (parmi eux, respectivement, le plan d'investissement pour l'Europe, le réseau RTE-T,
InnovFin et le réseau Entreprises Europe). La Commission fera en sorte d'améliorer la coordination
entre les programmes de financement de l'UE pertinents pour l'Arctique, de recenser les priorités
essentielles en matière d'investissement et de recherche et de contribuer au renforcement des
capacités des parties prenantes, afin que le soutien financier consenti pour la région puisse être
exploité au mieux.
- Les programmes spatiaux européens et des projets de recherche ciblés de l'UE contribueront à la
sécurité maritime dans la région de l'Arctique, moyennant la surveillance et le suivi du trafic des
navires et des déplacements de la banquise (Copernicus) et la fourniture de services de navigation
(Galileo).
C.) Actions en faveur de la coopération internationale:
- L'UE continuera de jouer un rôle actif dans les instances internationales liées à l'Arctique,
notamment le Conseil de l'Arctique, le Conseil euro-arctique de la mer de Barents et la dimension
septentrionale.
- Elle travaillera avec tous ses partenaires arctiques, c'est-à-dire aussi bien les pays tiers qui
possèdent des territoires dans l'Arctique que d'autres pays ayant des intérêts croissants dans la
région, comme la Chine, l'Inde et le Japon, par exemple dans le domaine scientifique et de la
recherche.
- Étant donné que les politiques européennes ont une incidence directe sur la région de l'Arctique,
l'Union européenne poursuivra le dialogue avec les populations autochtones et les communautés
locales de cette région afin de garantir le respect de leurs droits et la prise en compte de leur point
de vue dans l'élaboration actuelle des politiques de l'UE.
8. Quelles sont les prochaines étapes?
Pour garantir la cohérence, l'efficacité et la continuité de la politique arctique de l'Union, le Conseil de
l'Union européenne (c'est-à-dire les États membres) et le Parlement européen sont désormais invités à
se prononcer sur la communication conjointe.
Pour de plus amples informations:
http://eeas.europa.eu/arctic_region/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/sea_basins/arctic_ocean/index_fr.htm
MEMO/16/1540
Personnes de contact pour la presse:
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