Dimension 3 : dossier Climat et développement (PDF, 1.25 Mo)

Si ces délais s’expliquent par les vifs débats initiaux qui
entouraient la question - fallait-il miser sur des réductions
nettes des pays industrialisés ou sur la captation de car-
bone dans les pays en développement ; quels devaient être
les rôles respectifs des pouvoirs publics et des acteurs économi-
ques privés, etc. –, ils sont aussi le résultat (faut-il le rappeler) de
l’obstruction mise en œuvre d’emblée par certains des principaux
émetteurs de gaz à effet de serre, au premier rang desquels les
Etats-Unis.
Climat : de Rio à Bali
Dix ans plus tard, l’Assemblée générale des Nations Unies conve-
nait que son prochain Sommet s’intitulerait “Sommet mondial pour le
développement durable”, ce qui consacrait définitivement la formule.
Ce sommet s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 en Afrique
du Sud, à Johannesburg, et il avait pour but de réaffirmer, au plus
haut niveau politique, l’engagement mondial envers le partenariat
Nord/Sud, en vue d’accélérer la mise en œuvre de l’Agenda 21 afin
que les principes du développement durable soient respectés et
se traduisent par des résultats concrets. En souscrivant au Plan
d’application du Sommet mondial pour le développement durable,
les nations du monde se sont ainsi déclarées “résolues à donner suite
à tous les objectifs socio-économiques et environnementaux qui y sont
formulés, dans le respect des délais convenus”.
Entre Rio et Johannesburg, et toujours sous les auspices des
Nations Unies, les nations du monde se sont réunies à l’occasion
de plusieurs autres grandes conférences, comme la Conférence
internationale sur le financement du développement, qui ont contri-
bué peu ou prou à définir une vision d’ensemble pour l’avenir de la
planète. Enfin, autour des concepts nouveaux désignés comme “Les
principes de Rio”, d’autres sommets et forums mondiaux les ont
encore suivis, tel le forum mondial sur le développement durable,
“Développement et changement climatique”, qui s’est tenu en novem-
bre 2004 à l’OCDE.
A Montréal, en décembre 2005, la Conférence des Nations unies
sur les changements climatiques, s’est voulue plus ambitieuse que le
Protocole de Kyoto, qui pèche en effet par la modestie de ses objec-
tifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi
par les marges de manœuvre trop lâches laissées aux principaux
pays pollueurs, qui leur permet de tirer avantage du marché du
carbone... C’est que, d’une part, la hausse des émissions enregis-
trées d’année en année dans le monde - en Inde et en Chine en
1. Parmi les deux autres conventions-cadres majeures de Rio : celle sur la biodiversité
et celle sur la désertification.
En 1992, avec la notion alors novatrice de “développement durable”, le Sommet de la terre de Rio
de Janeiro et la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
qui en a résulté1, ont marqué un tournant dans la perception des interactions entre développement
et environnement. En proclamant la Déclaration de Rio, les principaux dirigeants de la planète ont en
effet convenu que “La protection de l’environnement et le développement social et économique étaient
fondamentaux pour le développement durable”, sur la base des nouveaux concepts et principes de Rio.
En outre, en adoptant l’Agenda 21, un vaste programme visant à atteindre ce “développement durable”
au 21ème siècle, ils jetaient les bases d’un régime international concernant les changements climatiques.
Les objectifs chiffrés de réduction d’émission des gaz à effet de serre, négociés durant les années
suivantes, n’ont cependant été adoptés qu’en 1997 avec le Protocole de Kyoto, et ne sont entrés en
vigueur qu’en 2005.
© sevencolors.org
3
DIMENSION 3 • LE JOURNAL DE LA COOPÉRATION BELGE • 1/2008
Changements climatiques et
développement durable, les jalons
d’une prise de conscience mondiale

Climat : de Rio à Bali
2. A Bali, le GIEC a ainsi informé les délégués des conclusions de son Quatrième rapport d’évaluation, dont le Résumé à l’intention des décideurs avait été publié en novembre 2007.
Cette synthèse des dernières analyses scientifiques et économiques des causes, de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques, en constitue l’évaluation
scientifique la plus complète à ce jour. Elle souligne la possibilité d’impacts irréversibles et de grande ampleur dûs à ces changements, et affirme la nécessité de prendre
des mesures immédiates. (www.ipcc.ch)
4
DIMENSION 3 • LE JOURNAL DE LA COOPÉRATION BELGE • 1/2008
Un développement économique et social respectueux de l’environnement
Le développement durable (ou développement soutenable), selon la définition le plus souvent citée, est “un développement qui répond aux
besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.” Bien qu’étonnamment le terme
environnement n’apparaisse pas dans cette définition, il s’agit bien d’un processus socio-écologique qui vise la satisfaction des besoins
humains tout en préservant simultanément les milieux naturels. Cette relation entre environnement et développement a été reconnue
en 1980, quand l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature a publié sa Stratégie pour la Conservation Mondiale, et utilisé pour
la première fois le terme “sustainable development” (développement soutenable, ou durable). Ensuite, le concept est entré dans l’usage
courant en 1987 à la faveur de la publication du Rapport de la Commission Brundtland, la Commission mondiale sur l’environnement
et le développement.
Pour l’illustrer, le rapport avait encore cité le propos prêté à Antoine de Saint-Exupéry
:
“Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants”. On sait ainsi
que l’empreinte écologique mondiale a déjà dépassé la capacité “biologique” de la Terre à se
reconstituer vers le milieu des années 1970. Pour bon nombre d’analystes et scientifiques, le
modèle de développement industriel n’est donc pas soutenable - donc insoutenable sur
le plan environnemental - car ne permettant pas un “développement” qui puisse durer.
Le développement - qu’il soit industriel, agricole, ou encore urbain - génère en particulier
des pollutions massives, aux conséquences immédiates ou différées (exemples les mieux
connus : les retombées de pluies acides, les émissions de gaz CFC et à effet de serre), qui
contribuent aux changements climatiques et au tarissement des ressources naturelles vitales
(comme la déforestation des forêts équatoriales). Il s’accompagne d’une perte inestimable en
termes de biodiversité par l’extinction accélérée - et irréversible - d’espèces végétales ou animales. Enfin, il conduit dans le même temps à
une raréfaction des énergies fossiles et des matières premières, qui rend déjà imminent le “pic pétrolier” et nous rapproche du tarissement
d’autres ressources naturelles plus essentielles encore, au premier rang desquelles l’eau potable, absolument vitale.
Schéma du développement durable : à la
confluence des trois préoccupations, dites
“les trois piliers du développement durable”.
© Wikipédia / Johann Dréo
particulier – devenait tout à fait sans précédent. Et d’autre part,
grâce essentiellement aux rapports successifs du GIEC (le Groupe
intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat mis en place
en 1988), leurs effets sur le climat devenaient patents, s’annonçant
désormais dévastateurs partout : cyclones, inondations, sécheres-
ses… A contrario, la Conférence de Nairobi, 12
ème
conférence des
Nations Unies sur le changement climatique, qui s’est tenue du 6
au 17 novembre 2006, ne débouchait à nouveau que sur de timides
mesures, mais au moins elle actait le principe d’ouvrir la révision
du Protocole de Kyoto en 2008.
La Conférence de Bali
Finalement, la 13
ème
Conférence des Parties à la Convention cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques et la 3
ème
Réunion
des Parties au Protocole de Kyoto se sont donc tenues à Bali, en
Indonésie, du 3 au 15 décembre 2007. Au diapason de la sensibi-
lisation mondiale devenue très vive
2
, et après les piètres résultats
de Nairobi, ces réunions étaient attendues comme essentielles, les
négociateurs devant discuter, cette fois, de ce qui succéderait au
Protocole de Kyoto, dont la première période d’engagements prend
fin en 2012. Elles allaient déterminer rien moins que l’orientation
de la politique mondiale sur les changements climatiques pour les
années à venir.
Les discussions s’annonçaient complexes : elles devaient se dérou-
ler au sein de plusieurs forums et mettre en présence un certain
nombre de groupes de négociation qui rassemblent les pays en
fonction d’intérêts communs. Les questions prioritaires inscrites à
l’ordre du jour incluaient notamment l’établissement du Calendrier
de Bali et d’un processus pour parvenir à un accord mondial fondé
sur le Protocole de Kyoto, la concrétisation de la mise en oeuvre
du Fonds d’adaptation, ainsi que des mesures visant à réduire la
déforestation dans les pays en développement afin de limiter les
émissions de gaz à effet de serre (lire en p. 10 et 11).
Quels résultats à Bali ?
Les pessimistes craignaient que les pays n’adoptent une approche
à court terme et continuent d’attendre que les autres fassent le
premier pas. Les optimistes espéraient eux que les délégués se
mettraient d’accord sur les éléments devant être négociés pour
doter le Protocole de Kyoto d’un successeur, les objectifs de réduc-
tion et de limitation des émissions de celui-ci ne s’étendant pas au-
delà de 2012. Le Calendrier de Bali qui a finalement été adopté (lire
en p. 5) établit en effet un calendrier de négociation de ce régime
post-2012, idéalement d’ici à 2009, date de la 15ème Conférence des
Parties à Copenhague, au Danemark.
Il aura fallu deux ans pour négocier le Protocole de Kyoto, de 1995 à
1997, lequel n’est entré en vigueur qu’en 2005. Les deux années de
négociations à venir seront donc déterminantes, car deux résultats
sont possibles à Copenhague... Soit, un accord équitable, responsa-
ble et maintenant adéquat, face à l’immense défi qui nous attend !
Soit, un accord incomplet et inadéquat qui ne préservera toujours
pas le système climatique mondial, ni les régions et les populations
les plus vulnérables à ses changements, au Sud comme au Nord...
Jean-Michel Corhay
Ecologique
Social
Durable
Vivable Viable
équitable économique

Climat : Conférence de Bali
© iisd.ca
Soulagement après l’obtention du consensus. De gauche à droite : Yvo De Boer : Secrétaire UNFCCC (Convention Changements Climatiques);
Rachmat Witoelar, Ministre indonésien de l’environnement ; Richard Kinley, Vice-secrétaire UNFCCC.
5
DIMENSION 3 • LE JOURNAL DE LA COOPÉRATION BELGE • 1/2008
La feuille de route de Bali
Depuis l’approbation, en 1992, de la convention des Nations
Unies sur les changements climatiques, la relation Nord-Sud est
une question épineuse dans le débat climatique multilatéral. Ceci
s’explique entre autres par le constat du Groupe intergouverne-
mental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) selon lequel, si
les causes du changement climatique émanent essentiellement du
Nord industrialisé, ses conséquences touchent en premier lieu les
communautés vulnérables du Sud. Le principe dérivé des responsa-
bilités communes mais différenciées constitue désormais une donnée
incontournable dans les négociations climatiques.
C’est aussi la raison pour laquelle, dans le cadre du Protocole de Kyoto,
seuls les pays industrialisés se sont vu décerner des objectifs contrai-
gnants en termes de réduction des gaz à effet de serre et que la
coopération internationale a été appelée à soutenir les pays en déve-
loppement dans leurs propres efforts de réduction des émissions et
d’adaptation aux effets du changement climatique.
Mais le monde a changé depuis 1992. Le développement économique
de pays émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil s’est caractérisé
par une considérable hausse des émissions de gaz à effet de serre. De
récentes études scientifiques démontrent en effet que la réduction
La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Bali du 3 au 15
décembre 2007 a donné le coup d’envoi à deux années de négociations intensives et délicates. Selon
ce qu’il est désormais convenu d’appeler “La feuille de route de Bali”, les pays industrialisés devront
en premier lieu jeter les bases de nouvelles réductions des émissions. Mais le point le plus délicat sera
surtout de trouver un équilibre entre les efforts que les pays en développement auront eux aussi à
fournir à l’avenir, et l’aide qui leur sera accordée à cette fin par les pays industrialisés.
La délégation belge à Bali a joué un rôle décisif dans le cadre des négociations sur le fonds d’adaptation,
les transferts de technologie et la déforestation. Pour contribuer à la mise en pratique concrète de la
feuille de route de Bali, la coopération au développement belge doit maintenant relever le défi d’une
meilleure intégration de la dimension climatique aussi bien dans sa propre politique que sur le terrain.
La coopération belge parmi les
négociateurs du climat à Bali

Climat : Conférence de Bali
© birdlife.org
6
DIMENSION 3 • LE JOURNAL DE LA COOPÉRATION BELGE • 1/2008
des émissions dans les pays industrialisés est à elle seule insuffisante
pour éviter le dangereux changement climatique. Les pays émergents
devront donc contribuer aux efforts visant à prévenir l’impact désas-
treux pour les pays les plus vulnérables. Leur contribution constituait,
avec la participation des Etats-Unis au futur
régime climatique, le principal défi pour la
Conférence de Bali.
La bonne issue des négociations n’a d’ailleurs
tenu qu’à un fil et la conférence, qui devait
normalement se clôturer le vendredi soir à
18h00, a dû être prolongée d’un jour, comme
il n’y avait toujours pas d’accord sur ce point
crucial. Alors que des dissensions au premier
abord insurmontables et un déchaînement
d’émotions semblaient l’emporter lors de
cette ultime journée, les Etats-Unis ont fini
par lever leurs objections à un projet de
texte présenté à la dernière minute par
l’Inde, donnant ainsi le coup d’envoi à deux
années de négociations intensives et délicates,
dénommées la “feuille de route de Bali”. Cette dernière doit déboucher,
d’ici fin 2009, sur un régime climatique global très complet. La feuille
de route de Bali se décline en 4 axes: réduction des émissions de
gaz à effet de serre, adaptation aux effets du changement
climatique, transferts de technologie et mécanismes de
financement.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Les pays industrialisés ayant ratifié le Protocole de Kyoto continueront
dans cette voie, tandis que les Etats-Unis s’engagent - pour la première
fois depuis le refus du Président Bush d’approuver Kyoto - à discu-
ter de réductions équivalentes de leurs émissions. Mais les pays en
développement se sont maintenant aussi
engagés à “ mettre en place des actions
nationales de réduction des émissions de gaz
à effet de serre appropriées, mesurables et
vérifiables, pour lesquelles ils bénéficieront
d’un soutien sous forme de transferts de tech-
nologie et de nouvelles mesures de finance-
ment et de développement des capacités ”. Il
convient dès lors de dégager des moyens
suffisants pour orienter la croissance éco-
nomique des pays en développement dans
une perspective de “sobriété en carbone”.
Or, il est clair que la majorité de ces
moyens devra émaner d’investisseurs pri-
vés et que le “marché du carbone” créé
par le Protocole de Kyoto sera un élément-
clé à cet égard. Les pays industrialisés et
les entreprises de ces pays y sont incités
à investir dans les pays en développement
via le Mécanisme de développement propre
(MDP). Ce marché n’étant toutefois pas
en mesure de tout résoudre, les gouver-
nements auront certainement eux aussi
un rôle important à jouer. L’intégration du
changement climatique dans la coopéra-
tion au développement est une condition sine qua non pour mettre les
pays en développement sur la voie d’un avenir sobre en carbone : elle
autorisera une augmentation de l’appui financier accordé aux pays en
développement, ainsi que la mise en place d’un climat d’investissement
plus favorable et d’un cadre approprié au
transfert de technologies durables.
La déforestation joue elle aussi un rôle impor-
tant dans les émissions de carbone. Un accord
s’est dégagé à Bali à ce sujet (voir p. 10). Les
négociateurs belges ont en effet oeuvré avec
succès pour l’intégration dans cet accord non
seulement du thème de la déforestation -
comme entre autres au Brésil et en Indonésie
-, mais aussi des problématiques de la dégra-
dation et de la gestion durable des forêts,
particulièrement pertinentes pour les zones
forestières du bassin du Congo.
Adaptation aux effets du changement
climatique
Un deuxième axe particulièrement important
pour les pays en développement est l’adaptation aux effets du chan-
gement climatique. Ce sont en fin de compte en effet eux qui sont
touchés le plus directement par le changement climatique et qui ont le
moins les capacités de faire face à ses effets. C’est dès lors à la demande
des pays en développement que “l’adaptation” se verra accorder une
plus grande priorité dans le régime climatique post-2012, et qu’une
attention spéciale y sera portée “aux pays les moins avancés et aux petit
Etats insulaires ainsi qu’aux besoins spécifiques des pays africains touchés
par la sécheresse, la désertification et les inondations”. Cette adaptation
doit être rendue possible par l’intégration du changement climatique
dans les plans de développement nationaux, entre autres. Mais comme
La déforestation joue elle aussi un rôle important dans les émissions de CO
2
Le Fonds d’adaptation a été rendu
opérationnel le 10 décembre à
Bali. Pour l’Union européenne
les pourparlers ont été menés
par notre concitoyen et membre
de la DGCD, Jos Buys. Ce
dernier a obtenu cette année le
“Montreal Protocol Implementers
Award” en récompense de son
apport constructif dans les
négociations pour la signature
il y a vingt ans du Protocole de
Montréal sur les substances qui
détruisent la couche d’ozone.

Climat : Conférence de Bali
Ce séminaire aura lieu le 7 mars 2008 à Bruxelles. Il y sera
d’abord question de l’impact des changements climatiques dans la
coopération au développement actuelle. Sur cette base seront for-
mulées des options politiques pour le futur. Le séminaire est une
initiative du Ministre de la coopération au développement, Charles
Michel, et sera organisé en collaboration avec le Conseil Fédéral
du Développement Durable.
Séminaire international sur l’impact
des changements climatiques dans les
politiques de développement.
7
DIMENSION 3 • LE JOURNAL DE LA COOPÉRATION BELGE • 1/2008
Que fait la coopération belge ?
La DGCD joue un rôle actif aux Conférences des parties (COP) de la Convention sur les changements climatiques et de son Protocole
de Kyoto. En effet, si la délégation belge relève du SPF Environnement, c’est la DGCD qui se charge de toutes les tâches relatives à la
coopération au développement.
Une première de ces tâches comprend les matières financières en relation avec le Fonds pour l’environnement mondial GEF (Global
Environmental Facility), le programme de co-financement de la Banque mondiale, qui a pour responsabilité de réunir de nouveaux fonds
supplémentaires pour l’environnement mondial. Quatre thèmes centraux ont été retenus à l’origine : la diminution des risques du chan-
gement climatique, la préservation de la biodiversité, la lutte contre la pollution des eaux internationales et la protection de la couche
d’ozone. A ceux-ci se sont ajoutés, en 2002, la lutte contre la dégradation des sols par la désertification et/ou la déforestation, et l’éli-
mination des polluants organiques persistants (POP). La Belgique participe à ce fonds multilatéral avec une contribution annuelle de 12,5
millions EUR, dont environ un troisième est consacré au changement climatique.
Plusieurs fonds ont de plus été spécialement mis en place pour les pays en développement dans le cadre de la Convention sur les
changements climatiques : le Fonds pour les pays les moins avancés LDCF (Least Developed Countries Fund), qui soutient les PMA dans la
réalisation de leur Programme d’action national d’adaptation (NAPA, National Adaptation Programme of Action) et le Fonds spécial pour les
changements climatiques (SCCF, Special Climate Change Fund) pour l’exécution de ces programmes d’adaptation. Lors de la COP 13 à Bali,
un accord a aussi été atteint sur le fonctionnement du Fonds d’adaptation sous le Protocole de Kyoto, grâce entre autres aux négociations
intenses dirigées par le représentant belge de la DGCD.
Les services multilatéraux de la DGCD suivent d’autre part aussi le fonctionnement et le budget du secrétariat de la Convention sur les
changements climatiques. Des thèmes tels que le développement des capacités et le transfert de technologie devraient y occuper une
place plus importante. Une percée a toutefois été réalisée en ce qui concerne l’attention à accorder à la “déforestation évitée”, en premier
lieu en RD Congo, par les canaux bilatéraux et multilatéraux. Ce domaine d’action sera encore étendu à l’avenir.
Enfin, la DGCD a l’intention de recourir à un “Toolkit pour l’environnement” pour rendre un grand nombre de ses projets “sobres en carbone”
et intégrer les principes de la Convention de Rio (sur le climat, la biodiversité et la désertification) dans ses actions.
Patrick Hollebosch
DGCD, Fonds et programmes sectoriels environnement
elle varie selon le secteur et la région, il ne saurait toutefois être ques-
tion d’une approche généralisée.
Une lueur d’espoir a été apportée à Bali par la conclusion réussie des
négociations relatives au fonctionnement du Fonds d’adaptation. Ce
fonds sera financé à partir de 2008 par la taxation des crédits MDP et
doit permettre de financer dans les années à venir des projets d’adap-
tation concrets, dans l’attente d’un cadre pour le long terme.
Technologie et financement
La technologie et le financement sont deux leviers importants pour la
réalisation, dans les pays en développement, des objectifs en matière
de réduction des émissions et d’adaptation. Les pays en développe-
ment de leur côté insistent sur les transferts de technologie et sur
les barrières financières qui en empêchent la réalisation, tandis que
les pays industrialisés appellent l’attention sur les conditions annexes
locales appropriées (“l’environnement porteur”) nécessaires à l’apport
d’investissements et au développement de technologies existantes et
nouvelles. La déclinaison concrète - aussi à plus long terme - sera basée
sur l’expertise accumulée ces six dernières années au sein du Groupe
d’experts sur les transferts de technologie, un organe de la Convention sur
les changements climatiques spécialement institué à cet effet.
Le financement est le dernier pilier de l’ensemble. La réduction des
émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux effets du change-
ment climatique requièrent un financement important, et en tout cas
supérieur à celui octroyé actuellement dans le contexte de la politique
climatique. Si on le compare toutefois aux projections du PNB mondial
(0,3-0,5 %) ou aux dommages évités (de 5% à 20 % du PNB mondial
selon le rapport Stern), le montant requis est encore assez limité.
Comme convenu explicitement à Bali, il est essentiel de réaffecter les
flux d’investissement existants et de rechercher de nouvelles pistes de
financement.
Tels sont les axes prioritaires de la feuille de route de Bali. Deux ans
de négociations intensives doivent déboucher, en 2009, sur un régime
climatique équilibré et juste pour l’après-2012. Et si les difficultés qui
ont ponctué l’adoption de la “feuille de route de Bali” ne sont probable-
ment qu’un avant-goût de ce qui nous attend pendant ces deux années,
le sentiment dominant est malgré tout qu’elles orienteront la commu-
nauté internationale dans la bonne voie. n
Geert Fremout, SPF Environnement,
Service Changement climatique