Ethique professionnelle et juridicisation

Psychologos 3/2016
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Panorama
Ethique professionnelle et
juridicisation
Koen Korevaar
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Résumé
Dans un contexte sociétal de juridicisation, quelques
développements récents en psychologie (clinique)
augmentent l’importance de la perspective juridique lors
du traitement de cas éthiques. Les cas déontologiques
peuvent être abordés sous trois angles : juridique, moral
et psychologique (clinique).
Cet article plaide en faveur d’une importance
équivalente pour ces trois perspectives lors de la
discussion de cas déontologiques et esquisse quelques
inconvénients de l’approche uniquement juridique.
Mots clés
Déontologie
1
KOEN KOREVAAR enseigne la déontologie au sein de la formation en
psychologie appliquée de la Thomas More hogeschool, et travaille
comme psychologue clinicien pour The Human Link..
E-mail: [e-mail].
Cet article est paru en néerlandais dans Tijdschrift Klinische
Psychologie, 2015. La réaction de Psychologos remercie vivement
JOHAN VEREYCKEN et KOEN KOREVAAR pour leur aimable autorisation
d’en publier la traduction.

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Panorama
Samenvatting
Binnen een maatschappelijke context van juridisering
vergroten enkele recente ontwikkelingen in de
(klinische) psychologie het belang van het juridisch
perspectief in de omgang met ethische casussen.
Deontologische casussen kunnen echter vanuit drie
perspectieven worden benaderd: het juridische, het
morele, en het (klinisch-)psychologische. Dit artikel pleit
voor een evenwaardig belang van deze drie
perspectieven bij het bespreken van deontologische
casussen en schetst enkele nadelen van een eenzijdig
juridische benadering.
Trefwoorden
Beroepsethiek
Summary
Within a social context of juridicisation, some recent
developments in the (clinical) psychology enlarge the
importance of the legal perspective in dealing with
ethical cases. Ethics cases, however, can be
approached from three perspectives: legal, moral, and
(clinically) psychological. This article argues for an
equal importance of these three perspectives in
discussing ethics cases and outlines some
disadvantages of a unilateral legal approach.
Key words
Deontology

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n 2014, une percée significative s’est produite
dans quelques dossiers importants dans le
domaine de la psychologie (clinique) en Belgique.
Tout d’abord, il y a la reconnaissance de la psychologie
clinique comme profession des soins de santé et la
réglementation de la psychothérapie dans la loi sur les
professions des soins de santé mentale (2014).
Ajoutons à cela, la liaison d’un nouveau code de
déontologie au registre de la Commission des
psychologues et la création d’un conseil de discipline
(www.compsy.be/deontologie). Ces deux
développements vont de pair avec une forme de
surveillance de l’exercice de la profession.
Peut-être est-ce parce que la surveillance de l’exercice
de la profession gagne en importance que la discussion
de cas d’éthique professionnelle lors de formations,
d’inter- et de supervisions se focalise souvent sur les
droits et les obligations. Cela ressort de questions telles
que : « Que dois-je faire dans tel ou tel cas ? »
« Quelles informations puis-je transmettre aux
parents? » « Suis-je dans l’obligation d’informer le père
dans ce cas précis? », « Ai-je besoin de l’accord
de…? » Ce sont des questions ‘déontologiques’.
Cependant, la manière dont les questions sont
formulées, implique qu’il ne s’agit pas nécessairement
de normes ou de valeurs personnelles mais plutôt de
lois et de règles dont les professionnels veulent savoir
comment les appliquer. Il serait donc plus exact
d’appeler ces questions des questions juridiques,
maintenant que le code de déontologie pour les
psychologues a été publié sous la forme d’un arrêté
royal au Moniteur belge (Arrêté royal fixant les règles de
déontologie du psychologue, 2014)
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Cette contribution éclaire les esquisses de
développements de l’exercice de la profession sous
l’angle de la juridicisation de l’éthique professionnelle.
Nous en décrivons quelques effets négatifs possibles et
nous plaidons pour que l’on discute de cas de
déontologie lors de formations, d’inter- ou de
supervisions plus largement que ce qu’en dit le code de
déontologie ou la loi relative aux droits du patient.
Trois points de vue sur des cas d’éthique
professionnelle
Les cas d’éthique professionnelle sont habituellement
abordés sous trois angles : juridique, moral et
psychologique (clinique). Du point de vue juridique, il
est important de vérifier si des règles légales
s’appliquent au cas. Du point vue de la morale, il s’agit,
entre autre, de normes et de valeurs auxquelles se
réfère le professionnel. Dans la perspective de la
psychologie (clinique), il s’agit de voir comment la
méthodologie choisie est mise en pratique, tenant
compte de la relation de travail et des caractéristiques
spécifiques du client/système du client.
Le point de vue juridique
Dans l’introduction, il a déjà été avancé que
l’importance du domaine juridique s’accentue. Une
première raison à cela sont les règles disciplinaires pour
les psychologues. Les clients étant en mesure
d’introduire une plainte, le psychologue devra connaître
l’Arrêté royal fixant les règles de déontologie du
psychologue (2014). Le conseil de discipline utilisera
ces normes dans le cadre de plaintes formulées par les

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clients. Le nouveau code se base sur le code de
déontologie établi par Fédération Belge des
Psychologues (2004) et comprend en outre des articles
sur le secret professionnel.
A l’heure où le psychologue clinicien se voit reconnu
comme profession en soins de santé dans l’A.R. N° 78
(1967; Loi réglementant les professions des soins de
santé mentale, 2014), les autres articles de l’Arrêté
royal concernant le psychologue clinicien sont
également d’application, par exemple, sur la continuité
des soins ou le devoir de réorientation. Plus encore, la
Loi réglementant les professions des soins de santé
mentale (2014) élargit le champs d’application de la Loi
concernant les droits des patients (2003) aux
psychologues cliniciens. Cette loi porte, entre autres,
sur l’administration de soins de santé de qualité, le libre
choix du prestataire, le consentement éclairé, le dossier
du patient, la vie privée et le droit de porter plainte.
Mais avec cela, la liste des obligations légales est loin
d’être complète. S’il s’agit de gestion des données (la
conservation et la transmission d’informations sur les
clients), il y a la loi sur le respect de la vie privée (Loi
relative à la protection de la vie privée à l'égard des
traitements de données à caractère personnel, 1992) ;
si on travaille dans le secteur de l’aide à la jeunesse,
c’est le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la
jeunesse (1991) qui est applicable en Communauté
française (1991) (ndlr) (Decreet betreffende de
rechtspositie van de minderjarige in de integrale
jeugdhulp (2004) en Communauté flamande). Par
ailleurs, il existe encore de nombreuses lois importantes
pour les psychologues, par exemple sur la protection du
titre, sur les admissions forcées, sur l’autorité parentale
ou sur le secret professionnel. Nous vous présentons ci-