Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Energie Départemental

Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Energie Départemental 2012-2016
Evaluation à mi-parcours du Plan Climat
Energie Départemental 2012-2016
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2014
selon la méthode Bilan Carbone®
Conseil général de la Somme
Décembre 2014

Evaluation à mi-parcours du Plan Climat Energie 2012-2016
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Sommaire
Préambule................................................................................................................................................................................ 3
Faire face aux enjeux climatiques et énergétiques d’aujourd’hui et de demain ........................................................... 4
A. Les enjeux du changement climatique et de l’énergie............................................................................................ 4
B. Des réponses politiques qui s’organisent...................................................................................................................... 6
L’action dans la Somme structurée dans le Plan Climat Energie Départemental (PCED)............................................. 10
A. Le PCED, intégré à la démarche de développement durable du Conseil général .........................................10
B. Le PCED, 30 actions pour lutter contre le changement climatique dans la Somme ........................................10
C. L’évaluation à mi-parcours du PCED 2012-2016 : un élément indispensable au bon pilotage du
programme.................................................................................................................................................................................12
Le Bilan Carbone® « Patrimoine&Services », 1ère étape vers l’évaluation à mi-parcours du volet « Acteur » ............ 13
A. Eléments de cadrage : un 1er Bilan en 2010, une actualisation en 2014, pourquoi ?........................................13
B. L’outil Bilan Carbone® « Patrimoine et Services ».....................................................................................................13
C. Trois exigences méthodologiques à intégrer pour permettre l’analyse des évolutions entre 2010 et 2014..14
D. Le Bilan Carbone® Version 2014 : 53 050 tonnes équivalent CO2.........................................................................16
E. Analyse par poste d’émissions étudié ........................................................................................................................20
Le volet « Catalyseur » pour amener les collectivités et acteurs locaux vers l’action en faveur du climat................ 41
A. L’accompagnement du monde agricole dans une démarche de progrès......................................................41
B. La mise en œuvre de la DD-conditionnalité dans le cadre de la PACTe pour favoriser la réalisation de
projets ambitieux .......................................................................................................................................................................42
C. La démarche de regroupement du Conseil général pour la valorisation des Certificats d’Economies
d’Energie (CEE) ..........................................................................................................................................................................43
D. L’accompagnement des établissements médicosociaux (EMS) autour des thématiques « énergie, eau,
déchets »..................................................................................................................................................................................... 44
Le Club Climat de la Somme, une instance participative, volontaire et avant-gardiste.............................................. 46
A. 150 adhérents engagés aux côtés du Conseil général ..........................................................................................46
B. L’animation et l’accompagnement auprès des adhérents pour faciliter leur passage à l’action................47
Conclusion............................................................................................................................................................................. 54
Annexe 1 : Bilan des émissions de gaz à effet du Conseil général 80 – Restitution sous format règlementaire........ 55
Annexe 2 : Emissions de GES imputables au refroidissement des bâtiments du Conseil général................................ 56
Annexe 3 : Synthèse des résultats du Bilan Carbone® « Patrimoine et Services » du Conseil général de la
Somme en 2014..................................................................................................................................................................... 57

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Préambule
La dimension globale et planétaire de la question de civilisation posée par le changement climatique est
aujourd’hui réaffirmée dans le dernier rapport du Groupe des Experts Intergouvernementaux (GIEC) et sera à
l’honneur lors de la conférence Paris Climat 2015 (COP21), qui apparaît comme cruciale afin d’aboutir à un
accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C.
Afin de relever collectivement ce défi, ces enjeux globaux et planétaires nécessitent la mise en place d’une
politique innovante au niveau local, que le Conseil général a rapidement mis en réflexion dès 2010 au sein de ses
services. Pour une réduction optimale de la production de gaz à effet de serre, cette démarche est placée en
appui et en expertise des politiques de gestion du patrimoine, du social et des solidarités, de déplacements,
d’urbanisme, du logement ou encore d’environnement, déjà engagées par le Conseil général.
Plus qu’une simple adaptation, le Conseil général a souhaité engager et préparer le territoire samarien à une
véritable mutation de nos modes de vie. Nous devons acquérir un rapport très différent à nos consommations
d’énergie et de produits issus du pétrole, dont les Importations pèsent sur la balance commerciale de la France à
hauteur de 70 milliards d’euros soit 3% du PIB national. Il s’agit d’une rupture qui implique des remises en cause, un
effort prolongé dans toutes nos activités économiques et domestiques.
L’adoption d’un plan climat énergie départemental, avant le 31 décembre 2012, est une obligation légale pour
toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. Le Département de la Somme s’est saisi de cette opportunité
pour se fixer des objectifs très ambitieux de division par 4 de nos émissions, et pour mobiliser toutes ses politiques et
ses sphères d’influence en faveur de la transition énergétique. Les objectifs stratégiques et les domaines
d’intervention du plan climat énergie départemental ont été adoptés en décembre 2011 et font aujourd’hui
l’objet d’une évaluation à mi-parcours, dans un objectif de transparence et de mobilisation.
Le présent rapport contient le diagnostic, du point de vue des émissions de gaz à effet de serre et des
consommations d’énergie de l’année 2013, appelé « Bilan Carbone® » de l’institution départementale.
A travers la lecture de ce rapport, nous souhaitons démontrer que les mentalités changent, une multitude
d’initiatives se fait jour, et le Département joue un rôle moteur dans cette éclosion. En renforçant cette avance,
en investissant dans le patrimoine durable, en organisant nos filières économiques, il y a pour notre territoire des
perspectives de déploiement d’activités et de création d’emplois. D’une contrainte, faisons en un atout et une
opportunité, et cela, le Conseil général le prouve chaque jour avec une prise en charge sérieuse par les
principaux acteurs (les responsables publics, les entreprises, le secteur associatif, social, éducatif et les médias…).
Nous allons vers un réel effort d’explication rationnelle pour comprendre le processus, en proposant à chacun
d’évaluer surtout quantitativement ses propres sources d’émissions dans la vie quotidienne. Puis le passage à
l’action est ensuite rendu possible par l’identification pour chacun de réponses opérationnelles et personnelles. La
préservation de notre bien public global, essentiel pour le XXIe siècle et au-delà, impose à très court terme des
interventions fortes et coordonnées.
M. Jean Pierre TETU
Vice-président du Conseil général
En charge de l’environnement et de l’habitat

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Faire face aux enjeux climatiques et énergétiques
D’aujourd’hui et de demain
A. Les enjeux du changement climatique et de l’énergie
1. Le dérèglement climatique est en marche
Le 5ème rapport du GIEC, qui précisait le caractère inéluctable du réchauffement climatique, en décrit désormais
les impacts, avec une cartographie détaillée sur ceux concernant les espèces, les océans ou encore l’économie.
Ce qui est d’abord frappant, c’est que le GIEC a recensé l’actualité de ces impacts « sur tous les continents et
dans les océans», essentiellement sur les systèmes naturels. Tout ceci conduit à modifier les systèmes hydrauliques,
bouleverser la production alimentaire (blé et maïs) ou influencer les migrations de nombreuses espèces marines et
terrestres. A force de dire que le réchauffement aura des conséquences dans l’avenir, nous y sommes : le climat
fait 22 millions de personnes déplacées en 2013. L’avenir est avéré.
« Le plus grand défi de l’humanité au 21ème siècle » :
« Les connaissances scientifiques sont claires ; maintenant nous avons besoin de réponses politiques. Le
temps presse, si nous voulons éviter les conséquences les plus catastrophiques projetées par le Groupe
intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat » - M. Ban Ki-Moon, secrétaire général de l’ONU – 2007.
2. La nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le développement des activités humaines accroît l'effet de serre. Dès 1993, la communauté internationale a pris
conscience de l'enjeu du changement climatique avec la Convention Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques (CCNUCC), signée à Rio et élabore des mesures pour lutter contre ce phénomène.
Au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre (GES), la température moyenne terrestre devrait s'envoler
de 3,7 à 4,8°C d'ici la fin du siècle, par rapport à l'ère préindustrielle. Nous sommes bien loin de l'objectif d'une
limitation de cette hausse à 2°C, comme décidé à Copenhague (Danemark) en 2009. Certes, l'objectif reste
atteignable, explique le GIEC, mais cela relève du défi : réduire d'ici 2050 de 40 à 70% les émissions mondiales de
GES alors qu'elles ont augmenté d'un tiers entre 2000 et 2010, soit au rythme le plus élevé enregistré depuis le
début de la révolution industrielle.
Le GIEC a aussi étudié des scénarios permettant de limiter la hausse des températures à 1,5°C, conformément au
souhait des pays les plus vulnérables. Cela imposerait de limiter la concentration de GES à 430 ppm CO2 eq en
2100 en adoptant trois mesures :
- Réduire dès maintenant les émissions mondiales,
- Déployer à large échelle l'ensemble des technologies de réduction des émissions et,
- S'orienter vers des trajectoires sobres en énergie.
3. La raréfaction des ressources fossiles
Aujourd’hui, 80% des sources d’énergie utilisées sur Terre ne sont pas renouvelables. Il s’agit du pétrole (42%), du
charbon (17%) du gaz naturel (19%) et l’uranium (2%) (utilisé pour l’énergie nucléaire).
Ces ressources se sont constituées il y a plusieurs centaines de millions
d’années et se sont stockées dans le sol ; leur quantité est limitée.
Selon les prévisions, les réserves de ces combustibles fossiles, dans la
forme actuelle de leur exploitation, ne répondront plus à nos besoins
d’ici 30 à 50 ans.
Légende : Découvertes et production de pétrole conventionnel à l’échelle mondiale.
Source : L’atlas du monde diplomatique.

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Les stocks des énergies renouvelables sont eux quasiment illimités. Les énergies du soleil,
du vent, de la mer ainsi que la chaleur du sol, représentent des sources colossales
d’énergie. Elles sont disponibles presque partout à la surface de la Terre, mais elles sont
souvent intermittentes et difficiles à stocker. C’est pourquoi leur utilisation demande une
bonne estimation des besoins et des potentialités.
Légende : Les énergies renouvelables.
Crédit photo : Domaudit.
4. La France et l’Europe sous perfusion énergétique ou l’enjeu de la dépendance
énergétique
En plus de l’enjeu lié à la raréfaction des énergies fossiles à l’échelle mondiale, l’Europe et la France sont
particulièrement dépendantes d’autres régions du monde pour leurs approvisionnements. En effet, fin juillet 2014,
le parlement européen publiait la carte présentée, ci-après, sur la dépendance énergétique du continent
européen.
Selon Bruxelles, l’Union Européenne est dépendante de pays tiers pour 53% de l'énergie qu'elle consomme, dont
"90% de pétrole brut, 66% de gaz naturel et 42% de combustibles solides comme le charbon". Elle est donc
globalement un gros importateur. Par exemple, aujourd'hui, 25% de la consommation européenne de gaz naturel
provient de la Russie, devant la Norvège, l'Algérie et le Qatar. La facture énergétique de l’Europe s’élève, en
2013, à 400 milliards d’euros. La France, à elle, seule a dépensé 66 milliards d’euros (triplement en dix ans – en lien
notamment avec l’augmentation des coûts de l’énergie), l’Allemagne 100 milliards d’euros, ce qui représente un
poids considérable pour la balance commerciale. D’ailleurs, en 2013, la facture énergétique de la France
équivaut à plus de 80% du déficit commercial total du pays1.
Légende : Taux de dépendance énergétique des pays de l'Union Européenne.
Ce taux se calcule en divisant les importations nettes d'énergie d'un pays par sa consommation d'énergie brute.
Source : L’Usine Nouvelle – Article du 22/08/2014 – L’Europe, un continent sous perfusion énergétique.
5. Et avant tout, un enjeu économique et social à l’échelle des territoires
Aujourd’hui, en raison notamment de la raréfaction des ressources fossiles qui impliquent des coûts de production
toujours plus importants mais également des tensions géopolitiques au niveau mondial (crise ukrainienne, Moyen-
Orient…), les coûts de l’énergie ne cessent d’augmenter… ce qui fait peser un poids supplémentaire sur le budget
des ménages.
Ainsi, depuis quelques années, la notion de précarité énergétique est apparue et caractérise les ménages qui ont
un taux d’effort énergétique supérieur à 10% de leurs revenus : c'est-à-dire qu’ils consacrent plus de 10% de leurs
1 En 2013, le déficit commercial total de la France s’est élevé à 61.2 milliards d’euros.