RD 612 – Mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers entre l

RD 612 – Mise à 2x2 voies de la rocade Nord de Béziers entre l’échangeur de Bonaval
et le giratoire Edgar Faure PR 67+500 à 70+000, sur la commune de Béziers
Dossier d’Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
Mars 2016
Opération n° 113002
Direction générale adjointe- Aménagement du Territoire
Pôle Routes et Transports
Direction territoriale Piémont Biterrois
Service Grands Travaux
RD612
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PREAMBULE
Le présent dossier est dressé en vue de l’enquête publique relative à l’aménagement de la rocade Nord de Béziers - RD 612 sur la commune de Béziers.
Cette opération d’aménagement est placée sous la maîtrise d’ouvrage du Département de l’Hérault compétente en matière de voirie départementale.
Ce dossier est établi conformément à la procédure prévue dans le code de l’environnement (articles L123-1 et suivants et R 123-1 et suivants)
Il comprend les pièces suivantes :
une notice explicative,
le plan de situation,
le plan général des travaux et les caractéristiques des ouvrages les plus importants,
l’étude d’impact qui précise les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu et les mesures compensatoires envisagées vis à vis de l’environnement et l’appréciation des dépenses,
l’avis de l’autorité environnementale
les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants,
l’appréciation sommaire des dépenses.
L’enquête est préalable à la déclaration d’utilité publique, nécessaire à la réalisation des travaux d’aménagement permettant l’expropriation des terrains concernés.
Le projet nécessite des acquisitions foncières, car la Département n’a pas la maîtrise foncière. Une enquête parcellaire sera menée conjointement à la présente enquête.
Le projet :
a fait l’objet d’une procédure de déclaration au titre de la loi sur l’eau et du Code de l’Environnement (récépissé de dépôt du dossier de déclaration en date du 1er octobre 2014, référence 34-2014-00124, joint en annexe) ;
est soumis à étude d’impact au titre du R 122-2 du code de l’Environnement (infrastructure routière, travaux de création, élargissement ou allongement d’autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs) ;
Ainsi, la présente enquête publique vise à obtenir :
La déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la rocade Nord de Béziers - RD 612 ;
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SOMMAIRE GENERAL
A.
_
PLAN DE SITUATION 4
1.
_
Le résumé non technique 6
1.1. La présentation de l’opération _______________________________________________________________ 6
1.2. L’état initial de l’environnement _____________________________________________________________ 6
1.2.1
Le contexte territoriale ______________________________________________________________________________ 6
1.2.2
Le milieu physique ___________________________________________________________________________________ 7
1.2.3
L’utilisation des sols __________________________________________________________________________________ 7
1.2.4
Le paysage __________________________________________________________________________________________ 7
1.2.5
Le patrimoine et milieu naturel ______________________________________________________________________ 8
1.2.6
Les risques majeurs _________________________________________________________________________________ 10
1.2.7
L’environnement humain et conditions de circulation _________________________________________________ 11
1.2.8
La qualité de l’air ___________________________________________________________________________________ 11
1.2.9
L’ambiance sonore__________________________________________________________________________________ 12
1.2.10
Les eaux superficielles et souterraines ________________________________________________________________ 12
1.3. présentation du projet soumis à l’enquête publique – solution retenue __________________________ 13
1.4. L’impact du projet sur le site _________________________________________________________________ 16
1.4.1
Tableau récapitulatif des impacts en phase chantier __________________________________________________ 16
1.4.2
Tableau récapitulatif des impacts en phase « exploitation » __________________________________________ 18
1.5. Les mesures en faveur de l’environnement ___________________________________________________ 20
1.6. L’évaluation des coûts des mesures EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT _______________________ 21
1.7. L’analyse critique de la méthode ____________________________________________________________ 22
1.7.1
La méthodologie ___________________________________________________________________________________ 22
1.7.2
Les limites de l’étude _______________________________________________________________________________ 22
1.7.3
Les auteurs de l’étude ______________________________________________________________________________ 22
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