Le Comité de concertation et de valorisation du
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La gestion du territoire et des activités agricoles dans le cadre de l’approche par bassin versant Rapport présenté en mars 2005 au ministère de l’Environnement du Québec Bassin versant de la rivière Richelieu Fiche descriptive TABLE DES MATIÈRES LISTE DES FIGURES......................................................................................... IV LISTE DES TABLEAUX ....................................................................................... V NOTE EXPLICATIVE......................................................................................... VI 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BASSIN VERSANT ............................................... 1 2. L’AGRICULTURE AU SEIN DU BASSIN VERSANT ................................................. 4 2.1 2.2 3. L’AGRICULTURE ET LA PROTECTION DES MILIEUX SENSIBLES ET DE L’EAU .............12 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4. Production végétale................................................................... 5 Élevage.................................................................................. 8 Écosystème forestier................................................................. 12 Milieux humides....................................................................... 15 Espèces menacées ou vulnérables ................................................. 17 Aires protégées ....................................................................... 18 Qualité de l’eau ...................................................................... 20 3.5.1 Eaux de surface .............................................................. 20 3.5.2 Eaux souterraines............................................................ 22 ENJEUX DE GESTION AU NIVEAU DU TERRITOIRE AGRICOLE................................23 4.1 4.2 Projet pilote en milieu urbain et agricole........................................ 23 Projet d’implantation de bandes riveraines boisées en milieu agricole..... 23 REMERCIEMENT .............................................................................................24 RÉFÉRENCES.................................................................................................25 Publications ........................................................................... 25 Sites Web .............................................................................. 26 RÈGLEMENTS DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE ............................................................27 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu iii LISTE DES FIGURES Figure 1 — Bassin versant de la rivière Richelieu .............................................................. 1 Figure 2— Relief du bassin versant de la rivière Richelieu................................................... 2 Figure 3 — MRC du bassin versant de la rivière Richelieu..................................................... 3 Figure 4 — Utilisation du sol pour le bassin versant de la rivière Richelieu ............................... 6 Figure 5 — Pourcentage de couverture des besoins des cultures en phosphore (pour neuf bassins et pour l'ensemble du Québec), 1998 ...................................... 11 Figure 6 — Répartition des écosystèmes forestiers de la MRC Rouville.................................... 14 Figure 7 — Répartition des écosystèmes forestiers de la MRC Bas-Richelieu ............................. 15 Figure 8 — Tourbières, marais et marécages dans la partie amont du bassin versant de la rivière Richelieu.......................................................... 16 Figure 9 — Stations d’échantillonnage de l’eau dans le bassin versant de la rivière Richelieu .................................................... 21 iv Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 — Présentation de la zone agricole par MRC ......................................................... 4 Tableau 2 — Productions végétales par MRC ...................................................................... 5 Tableau 3 — Répartition des cultures dans le bassin versant de la rivière Richelieu, en pourcentage de la superficie cultivable........................................................ 5 Tableau 4 — Drainage des sols dans la région Montérégie-Ouest, par type d’entreprise ................................................................................. 7 Tableau 5 — Nombre d’animaux par type d’élevage et par MRC .............................................. 8 Tableau 6 — Densité animale par MRC (d’amont en aval) ...................................................... 9 Tableau 7 — Municipalités comprises dans les annexes II et III du décret modifiant le règlement sur les exploitations agricoles ............................ 10 Tableau 8 — Répartition des types de terrains forestiers dans les MRC du bassin versant de la Richelieu .................................................. 12 Tableau 9 — Déboisement dans le bassin versant de la rivière Richelieu ................................... 13 Tableau 10 — Occurrence des espèces menacées ou susceptibles de l’être dans le bassin versant de la rivière Richelieu .................................................... 17 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu v NOTE EXPLICATIVE Les informations recueillies pour ce travail proviennent de diverses sources. Elles n’ont pas toujours pu être présentées dans le cadre géographique du bassin. Ainsi, une grande partie des données sont présentées au niveau du découpage administratif de la MRC. Cette information par MRC est cependant systématiquement présentée de l’amont du bassin vers l’aval, de façon à faciliter la représentation géographique des données. vi Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BASSIN VERSANT L’ensemble du bassin versant de la rivière Richelieu dépasse les limites du Québec. En effet, une grande partie du bassin est située aux États-Unis. Le bassin versant de la rivière Richelieu est bordé à l’est par ceux de la rivière Yamaska et de la baie Missisquoi; à l’ouest par celui de la rivière Châteauguay et au nord-ouest par le fleuve Saint-Laurent. Le bassin versant de la baie Missisquoi est en quelque sorte inclus dans le bassin de la rivière Richelieu, puisque celui-ci est partie intégrante du lac Champlain. Toutefois, le bassin versant de la baie Missisquoi sera traité dans un document à part. Figure 1 — Bassin versant de la rivière Richelieu Source : COVABAR, CRE Montérégie, 2000. Profil du bassin versant de la rivière Richelieu. Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 1 La superficie totale du bassin versant du Richelieu est de 23 720 km², dont 16 % se trouvent au Québec, soit 2 403 km² 1. Dans la partie québécoise, deux régions géographiques composent le bassin versant. Il y a le Haut-Richelieu dans la partie amont et qui comprend les sous-bassins des rivières du Sud et Hurons. Il y a aussi le Bas-Richelieu qui occupe la partie nord du bassin et on y trouve le sous-bassin de la rivière l’Acadie. Le bassin versant de la rivière Richelieu possède des caractéristiques climatiques et physiographiques qui favorisent le développement de l’agriculture, mais il a aussi un fort potentiel de développement urbain de par sa proximité à la région de Montréal. Figure 2— Relief du bassin versant de la rivière Richelieu Source : Atlas du relief du Québec http://vuesensemble.atlas.gouv.qc.ca/site_web/relief.htm Les activités industrielles présentes dans le bassin sont très diversifiées et elles sont dispersées sur tout le territoire. Le MENV recensait dans son étude sur l’écosystème aquatique du bassin (MENV, 1995) « 500 petites et moyennes entreprises manufacturières appartenant principalement aux secteurs de l'agroalimentaire, de la chimie, de la transformation métallique et du textile ». D’après une étude du MENV (2003), 50 de ces petites et moyennes entreprises manufacturières étaient potentiellement polluantes. Malgré une nette amélioration de l’assainissement des cours d’eau, des problèmes restent à régler notamment en ce qui concerne le débordement des eaux usées municipales durant la saison des fortes pluies (COVABAR, 2002). 1 2 Donnée de Gangbazo, G. MENV. 2004. Toutefois, le COVABAR indique 2506 km2 (www.covabar.qc.ca/territ_pres.html) Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu Il existe 8 MRC et une ville contenues partiellement dans le bassin versant de la rivière Richelieu (Figure 3). Les MRC Les Jardins-de-Napierville et Rouville sont des MRC à forte vocation agricole. Les MRC Lajemmerais, Les Maskoutains, La Vallée-du-Richelieu, Le Haut-Richelieu et Le BasRichelieu, où la vocation industrielle des centres urbains cohabite avec la vocation agricole des terres autour, et enfin, il y a Longueuil et Roussillon, où les pressions exercées par la ville de Montréal se font particulièrement sentir. L’étalement urbain est le phénomène responsable de la forte croissance démographique observée dans ces MRC situées dans la partie plus occidentale du bassin versant. Figure 3 — MRC du bassin versant de la rivière Richelieu MRC du bassin : Le Bas-Richelieu (53); Les Maskoutains (54); Rouville (55); Le Haut-Richelieu (56); La Vallée du Richelieu (57); Longueuil (58); Lajemmerais (59); Roussillon (67); Les Jardins de Napierville (68) Limite des bassins versants Limite des régions administratives Limite des MRC Source : Ministère de l’Environnement. Février 2004. Édition cartographique : Direction de la politique de l’eau. D’après une étude réalisée par le COBAVAR et le CRE Montérégie (2000), « dans certaines municipalités, l’étalement urbain s’est effectué au détriment des terres agricoles à fort potentiel », et les RCI reflètent cette préoccupation en établissant des zonages du territoire et en délimitant des zones tampons entre les secteurs agricole, industriel et urbain. De plus, cet étalement urbain en milieu agricole est une source de problèmes de cohabitation, en raison des inconvénients provoqués par le développement de l’activité agricole aux nouveaux résidents (bruits, odeurs, poussières). Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 3 2. L’AGRICULTURE AU SEIN DU BASSIN VERSANT L’activité agricole est une activité importante dans le bassin versant de la rivière Richelieu, tant du point de vue économique que de l’occupation de l’espace. Les conditions édaphiques et climatiques ainsi que la proximité des marchés montréalais pour l’écoulement de la production, font de ce bassin versant une zone privilégiée pour le développement de l’activité agricole et ce, malgré les fortes pressions urbaines existantes (MENV, 1998). En 2001, 60 % de la superficie du bassin correspondait aux superficies cultivables, comprenant les terres cultivées, les pâturages et les friches. Tableau 1 — Présentation de la zone agricole par MRC MRC Superficie de la zone agricole au 31 mars 2003 (ha) Jardins-deNapierville, Les 78 551 Superficie occupée par les exploitations agricoles (ha) 58 179 Pourcentage du territoire des MRC en zone agricole (%) 97 Pourcentage de la zone agricole occupée par les exploitations agricoles (%) 74 Pourcentage de la zone agricole cultivée par les exploitations agricoles (%) Nombre d'exploitations agricoles 58 700 Vallée-du-Richelieu, La 52 006 38 777 87 75 65 443 Roussillon 27 354 19 664 64 72 66 222 Rouville 47 248 40 053 96 85 69 592 Haut-Richelieu, Le 88 671 76 365 91 86 77 718 Maskoutains, Les 126 670 112 592 96 89 78 1 373 9 434 4 010 33 43 41 51 Longueuil Lajemmerais 27 722 19 687 80 71 63 191 Bas-Richelieu, Le 55 421 37 790 91 68 59 331 Source des données : Commission de protection du territoire agricole du Québec. 2002-2003. Document complémentaire au Rapport annuel de gestion 2002-2003. 4 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 2.1 PRODUCTION VÉGÉTALE Le tableau suivant présente de l’information compilée pour les principales MRC du bassin. Tableau 2 — Productions végétales par MRC MRC Céréales et protéagineux (grain) (ha) Céréales récoltées pour semence (ha) Fourrages (ha) Pâturages (ha) Légumes (frais et de transformation) Autres superficies cultivées (ha) Jardins-deNapierville, Les 26 004 119 5 717 2 332 11292 450 Vallée-duRichelieu, La 27 312 99 3 958 523 1403 548 Roussillon 14 027 133 1 984 202 1670 113 Rouville 22 495 2 5 795 1 047 1552 1 760 Haut-Richelieu, Le 54 575 329 10 297 1 553 1144 540 Maskoutains, Les 80 135 1 110 9 004 2 483 5918 541 Lajemmerais 12 917 2 208 514 1397 505 Bas-Richelieu, Le 25 194 4 570 1 498 1109 51 120 Source : MAPAQ, données provenant des fiches d'enregistrement des exploitations agricoles au MAPAQ (2000 à 2003) Tableau 3 — Répartition des cultures dans le bassin versant de la rivière Richelieu, en pourcentage de la superficie cultivable Grand interligne (%) 79 Interligne étroit (%) 6 Fourrage (%) 13 Autre (%) 1 Note : Superficie cultivable = superficie en culture + jachères Source : Gangbazo, G. MENV, 2004. Données Statistiques Canada, 2001. Plus de la moitié de la superficie du bassin est consacrée à l’agriculture, avec une forte prédominance des cultures à grand interligne. La municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville, au sud-ouest du bassin, détient 6 % des superficies consacrées aux cultures à grand interligne de tout le bassin versant (COVABAR, CRE Montérégie, 2000). Les fourrages occupent 13 % de la superficie cultivable du bassin versant. Cette culture, destinée à l’alimentation du bétail, est liée à l’élevage bovin qui est la production animale prédominante. Enfin, les cultures à interligne étroit, qui représentent 6 % de la superficie cultivable, se concentrent notamment dans la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu, dans la MRC La Vallée-duRichelieu, au nord du bassin. Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 5 En 1995, d’après les données des images satellites du MAPAQ, l’utilisation principale du territoire était agricole (Figure 4). Les zones urbanisées, villes et routes, représentaient un peu moins de 6 % de la superficie. Figure 4 — Utilisation du sol pour le bassin versant de la rivière Richelieu Légende Forêt Pâturages Foin Céréales Maïs Cultures spécialisées Tourbières Étendus d’eau Centres urbains Source : MAPAQ, 2004. Atlas de l’utilisation du sol pour 16 bassins versants. Données de 1996. 6 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu Selon le profil du bassin versant de la rivière Richelieu (2000) « les cours d’eau des bassins versants de la Montérégie sont parmi les plus contaminés par la présence de pesticides au Québec, autant au niveau de la variété des produits présents qu’à celui des concentrations ». Dans les rivières Acadie et des Hurons, notamment dans les tronçons situés en zones à prédominance de culture du maïs, on observe des concentrations de pesticides qui surpassent parfois les critères de qualité de l’eau. Ainsi, un suivi des pesticides a été effectué sur la rivière des Hurons dans un secteur à forte concentration de maïs (échantillonnage de 1992 à 2001). Dans ce sous-bassin de la rivière des Hurons, 76 % de la superficie cultivée était en culture à grand interligne (maïs, soya et autres), 6 % en culture à interligne étroit (céréales) et seulement 14 % en fourrages (adapté de Giroux, 2002). De 1992 à 2001, la fréquence des dépassements des critères de la qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique pour l’ensemble des pesticides analysés a varié de 15 % à 30 %. En 2001, 30% des échantillons dépassaient les critères de qualité de l’eau pour la protection de la vie aquatique. Aussi, « 23 pesticides différents ont été détectés dans la rivière en 2000 et 2001 » (Giroux, 2002). De même, dans les municipalités de SainteBrigide-d’Iberville et Saint-Blaise, situées dans la MRC Le Haut-Richelieu en amont du bassin, des résidus de pesticides ont été trouvés dans les eaux souterraines. En ce qui concerne le drainage, selon le Portrait agro-environnemental des fermes de la région de la MontérégieOuest, (BPR-Groupe conseil et GREPA, 2000), 78 % des entreprises agricoles de la région ont des superficies drainées souterrainement, correspondant en moyenne à 75 % des superficies cultivées. En ce qui concerne les productions végétales de la Montérégie-Ouest, 93 % des entreprises de grandes cultures déclarent avoir des superficies drainées souterrainement, et ce pour une moyenne de 83 % de la superficie cultivée totale de ces exploitations. Tableau 4 — Drainage des sols dans la région Montérégie-Ouest, par type d’entreprise Montérégie-Ouest Nombre d'entreprises dans la région Entreprises déclarant des superficies drainées (%) Superficie drainée (%) Entreprises de grandes cultures 730 93 83 Entreprises maraîchères 237 76 64 Entreprises de production végétale 1166 81 79 Entreprises laitières 684 85 70 Entreprises porcines 69 46 62 Entreprises de volailles 26 42 89 Entreprises de bovins de boucherie 122 43 54 Entreprises de production animale Toutes les entreprises 936 73 68 2 105 78 75 Source : GREPA et BPR-Groupe-conseil, 2000 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 7 2.2 ÉLEVAGE La production animale se concentre dans la partie centre et aval du bassin. Malgré la forte hausse exprimée par l’élevage porcin de 1976 à 1996, la production bovine reste la production animale prédominante avec 65 % du total des unités animales du bassin versant, d’après les données du COVABAR (2002). Selon cette même étude, les exploitations porcines sont situées « dans la partie est du bassin, notamment dans les sous-bassins des rivières du Sud et des Hurons » et il faut noter que c’est dans cette zone que l’on trouve les plus mauvaises valeurs de qualité de l’eau de surface du bassin versant. Tableau 5 — Nombre d’animaux par type d’élevage et par MRC MRC Nombre de bovins laitiers Nombre de porcs et Nombre de porcelets volailles Nombre de bovins de boucherie Jardins-de-Napierville, Les 6 328 124 561 12 011 118 6 018 Vallée-du-Richelieu, La 5 809 132 341 3 669 005 1 177 Roussillon 2 592 5 600 45 939 658 Rouville 9 680 1 649 372 11 016 436 6 393 Haut-Richelieu, Le 20 778 858 490 1 144 647 22 663 Maskoutains, Les 18 841 3 024 904 26 333 145 24 784 30 20 674 Longueuil 85 Lajemmerais 2 291 Bas-Richelieu, Le 8 227 353 647 502 797 815 000 2 313 Source : MAPAQ, données provenant des fiches d'enregistrement des exploitations agricoles au MAPAQ (2000 à 2003) Si l’on observe les données du Tableau 6, nous constatons que la densité animale la plus forte se situe dans la partie centrale du bassin versant. Les MRC Rouville et Les Maskoutains présentent les valeurs de densité animale les plus importantes, avec 0,9 et 1 UA/ha de la zone agricole, ce qui correspond à plus de deux fois le seuil proposé par l’UQCN2. 2 8 Voir : UQCN, Extrait du Bulletin de liaison de la commission Agriculture. Vol. 1, no 7. Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu Tableau 6 — Densité animale par MRC (d’amont en aval) MRC Densité animale (unités animales par hectare de la zone agricole) Jardins-de-Napierville, Les 0,1 Vallée-du-Richelieu, La 0,2 Roussillon 0,1 Rouville 0,9 Haut-Richelieu, Le 0,4 Maskoutains, Les 1,0 Longueuil < 0,1 Lajemmerais 0,1 Bas-Richelieu, Le 0,3 Source : UQCN : Bulletin de liaison de la commission Agriculture. Vol 1, n° 7 Les MRC Lajemmerais, Le Bas-Richelieu, Le Haut-Richelieu, La Vallée-du-Richelieu, Les Jardins-deNapierville et Roussillon, ont mis en place plusieurs mesures de contrôle et d’encadrement de l’activité agricole dans leur territoire : contrôle des distances séparatrices pour la gestion des odeurs conformément aux orientations du gouvernement en matière d’aménagement. De plus, il existe un zonage du territoire avec une délimitation d’une zone tampon autour des périmètres d’urbanisation. Enfin, dans certaines zones, des conditions particulières s’appliquent pour l’agrandissement ou dans le cas de nouvelles installations d’élevage. La MRC Rouville possède un RCI interdisant l’implantation de nouvelles installations d’élevage dans certaines zones et établissant les distances séparatrices pour la gestion des odeurs conformes aux orientations du gouvernement (2001), ainsi qu’un zonage du territoire qui délimite une bande de protection autour des périmètres urbains où les élevages à forte charge d’odeur ne sont pas permis. Les RCI des MRC Lajemmerais et Les Jardins-de-Napierville, avec peu de problèmes de surplus de fumiers, ont prescrit des mesures pour le traitement des lisiers. L’épandage y est soumis à certaines conditions (utilisation de rampe basse ou pendillard). Toutes les municipalités du bassin sont comprises dans les annexes II et III du décret 1098-2004 du 29 novembre 2004 modifiant le règlement sur les exploitations agricoles. En fait, 16 % des municipalités sont comprises dans l’annexe II (municipalités en surplus de phosphore) et 84 % dans l’annexe III (municipalités incluses dans un bassin versant dégradé). Ainsi, à moins qu'elle n'effectue un traitement complet des déjections des animaux et que les résidus ne quittent la région, toute nouvelle installation d’entreprises porcines est interdite sur l’ensemble des municipalités du bassin versant. Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 9 Tableau 7 — Municipalités comprises dans les annexes II et III du décret modifiant le règlement sur les exploitations agricoles MRC Nom de la municipalité Les Jardins-de-Napierville VL CT VL P P P P P La Vallée-du-Richelieu V V V M V V V M M V V V M Roussillon V M Rouville V M P V M Le Haut-Richelieu M M M M M M P M M V P P P M Les Maskoutains P M M VL 10 Annexe II Annexe III Hemmingford Hemmingford Napierville Saint-Bernard-de-Lacolle Saint-Cyprien-de-Napierville Saint-Édouard Saint-Jacques-le-Mineur Saint-Patrice-de-Sherrington N N N N N N N N O O O O O O O O Beloeil Carignan Chambly McMasterville Mont-Saint-Hilaire Otterburn Park Saint-Basile-le-Grand Saint-Jean-Baptiste Saint-Mathieu-de-Beloeil Beloeil Carignan Chambly McMasterville N N N N N N N O N N N N N O O O O O O O N O O O O O La Prairie Saint-Philippe N N O O Marieville Rougemont Sainte-Angèle-de-Monnoir Richelieu Saint-Mathias-sur-Richelieu N O N N N O N O O O Henryville Lacolle Mont-Saint-Grégoire Noyan Saint-Alexandre Saint-Blaise-sur-Richelieu Sainte-Anne-de-Sabrevois Sainte-Brigide-d'Iberville Saint-Georges-de-Clarenceville Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix Saint-Sébastien Saint-Valentin Venise-en-Québec N N O N N N N O N N N N N N O O N O O O O N O O O O O O La Présentation Saint-Bernard-de-Michaudville Saint-Damase Sainte-Madeleine O O N O N N O N Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu MRC Annexe II Annexe III P V M P Sainte-Marie-Madeleine Saint-Hyacinthe Saint-Jude Saint-Louis Nom de la municipalité N O O O O N N N V Longueuil N O P V M V V M Calixa-Lavallée Contrecoeur Saint-Amable Sainte-Julie Varennes Verchères N N N N N N O O O O O O P V V M V Sainte-Victoire-de-Sorel Saint-Joseph-de-Sorel Saint-Ours Saint-Roch-de-Richelieu Sorel-Tracy N N N N N O O O O O Longueuil Lajemmerais Le Bas-Richelieu Note : Plusieurs des municipalités présentées sont aussi dans le BV de la Baie Missisquoi qui se draine dans le BV de la Richelieu Source : Bouchard, S. Données procédant des annexes II et III du décret 1098 – décembre 2004, modifiant le REA. En 1998, selon les fichiers d’enregistrement des producteurs du MAPAQ, le pourcentage de couverture des besoins des cultures en phosphore était de 138 %. Quant à l’azote, le fumier couvrait 40 % des besoins des cultures, et les engrais minéraux 47 %. Donc, les apports de fumiers et d’engrais minéraux couvraient près d’une fois et demie les besoins en phosphore tandis que les besoins en azote sont comblés à 87 % (MENV, 2003). Figure 5 — Pourcentage de couverture des besoins des cultures en phosphore (pour neuf bassins et pour l'ensemble du Québec), 1998 Richelieu Source : MENV, 2003. Synthèse des informations environnementales disponibles en matière agricole au Québec. Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 11 3. L’AGRICULTURE ET LA PROTECTION DES MILIEUX SENSIBLES ET DE L’EAU 3.1 ÉCOSYSTÈME FORESTIER Les données du Troisième programme d’inventaire écoforestier du ministère des Ressources naturelles du Québec, qui s’est déroulé de 1995 à 2001, sont présentées au Tableau 8. Cet inventaire est réalisé à partir de l’interprétation de photos aériennes combiné à une vérification terrain, effectuée sur des échantillons. Tableau 8 — Répartition des types de terrains forestiers dans les MRC du bassin versant de la Richelieu MRC Eau (%) Jardins-de-Napierville, Les Terrains forestiers improductifs (%) Terrains forestiers productifs (%) Total terrains forestiers (%) 1 <1 32 Vallée-du-Richelieu, La 3 <1 22 23 Roussillon 15 1 19 20 Rouville 1 <1 18 19 Haut-Richelieu, Le 6 1 14 15 Maskoutains, Les 1 <1 19 20 Longueuil 10 <1 24 25 Lajemmerais 14 <1 19 20 Bas-Richelieu, Le 7 4 22 26 33 Source : MRNFP, Troisième programme d’inventaire écoforestier, Données de 1995-2001. En ce qui concerne le bassin versant en tant que tel, seul 18 % de la superficie est couverte de boisés (COVABAR, 2002) dispersés sur le territoire agricole. D’après le COVABAR, seules « quelques bandes forestières ont été conservées aux abords de la rivière Richelieu, à Sorel-Tracy, Saint-Denis, Verchères, Mont-SaintHilaire et Otterburn Park, ainsi que dans le Haut-Richelieu ». 12 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu Tableau 9 — Déboisement dans le bassin versant de la rivière Richelieu MRC Déboisement : moyenne annuelle de 1999 à 2002 en zone agricole (ha) Jardins-deNapierville, Les Vallée-du-Richelieu, La Roussillon Déboisement : moyenne annuelle de 1999 à 2002, hors de la zone agricole (ha) Déboisement : moyenne annuelle de 1993 à 1998 en zone agricole (ha) Déboisement : moyenne annuelle de 1993 à 1998, hors de la zone agricole (ha) Pourcentage de la zone agricole en boisés en 2002 358 6 112 3 24 89 36 81 19 17 53 79 25 44 6 Rouville 106 3 149 3 16 Haut-Richelieu, Le 212 38 128 9 11 Maskoutains, Les 496 15 422 14 16 Longueuil 12 46 8 41 18 Lajemmerais 54 22 41 12 20 113 37 126 19 20 Bas-Richelieu, Le Source : MENV (Li T., Beauchesne, P. et Osmann, M.-J.), 2003. Selon l’étude de Li et al. (2003), la moyenne annuelle de déboisement en zone agricole entre 1999 et 2002 allait de 12 ha par an dans la MRC de Longueuil à 496 ha dans la MRC Les Maskoutains (Tableau 9). Les auteurs ne pouvaient certifier que ce déboisement servait uniquement à la mise en culture de nouvelles terres. Toutefois, à titre comparatif, lors du dernier recensement de 2001, la taille moyenne des fermes au Québec était de 100 ha. Aussi, hormis dans les MRC Roussillon et de Longueuil, le déboisement était nettement plus important en zone agricole qu’en dehors de cette zone (superficie moyenne déboisée par an). Dans la MRC Les Jardins-de-Napierville qui ne compte plus que 24 % de superficie boisée en zone agricole, la moyenne annuelle de déboisement entre 1999 et 2002 était trois fois plus importante qu’avant 1999. Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 13 Figure 6 — Répartition des écosystèmes forestiers de la MRC Rouville Source : Site Web, Environnement Canada. Catalogue des images satellites par MRC, 2002. http://www.qc.ec.gc.ca/faune/bilan/html/repertoire_cartes_mrc_f.html À la fin de l’année 2004, la MRC Le Bas-Richelieu et Rouville avait établi un RCI concernant le contrôle de l’abattage d’arbres, y compris dans la zone agricole. En mars 2005, la MRC Les Maskoutains a mis en place un RCI restreignant la coupe de boisés à des fins de mises en culture (Terre de chez nous, 10 mars 2005). Aucune mesure destinée à encadrer le déboisement n’a été incluse dans les Règlements de contrôle intérimaire des autres MRC mis à part la MRC Les Maskoutains qui a déposé un avis de motion le 9 février 2005 pour mettre en place un RCI qui assurerait une protection aux boisés résiduels. Selon M. Turcotte, aménagiste à la MRC Le Haut-Richelieu, un RCI comprenant des mesures de contrôle du déboisement est en cours d’élaboration. 14 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu Figure 7 — Répartition des écosystèmes forestiers de la MRC Le Bas-Richelieu Source : Site Web, Environnement Canada. Catalogue des images satellites par MRC, 2002. http://www.qc.ec.gc.ca/faune/bilan/html/repertoire_cartes_mrc_f.html 3.2 MILIEUX HUMIDES L’abondance des milieux humides et des plaines inondables fait du bassin versant de la Richelieu un habitat privilégié pour un grand nombre de reptiles et batraciens, ainsi qu’une plateforme d’immigration importante pour la sauvagine, notamment dans la partie sud du bassin, loin des zones urbanisées (COVABAR, CREE, 2000). Dans la zone sud de la partie québécoise du bassin versant, il existe d’importantes extensions de marais ainsi que de marécages arborés ou arbustifs notamment autour des municipalités de SainteAnne-de-Sabrevois, Saint-Paul-de-l’Île-au-Noix et Saint-George-de-Clarenceville (Figure 8). Les tourbières, présentes principalement dans la partie méridionale du bassin, occupent une superficie de presque 1 000 ha (MAPAQ, 2004. Atlas de l’utilisation su sol. Données 1996). Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 15 Figure 8 — Tourbières, marais et marécages dans la partie amont du bassin versant de la rivière Richelieu Source : Environnement Canada. Atlas de conservation des terres humides Données 1993-1994 http://carto.qc.ec.gc.ca/website/AtlasTerresHumides/viewer.htm 16 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 3.3 ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES Selon les informations colligées et diffusées par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ), on trouve 23 mentions d'espèces fauniques menacées ou vulnérables3 ou susceptibles d'être ainsi désignées sur le territoire du bassin versant de la Richelieu ou à l'intérieur d'un périmètre d'influence de ce dernier. Il est important de mentionner qu’en raison de la nature des données, les localisations précises des espèces doivent demeurer confidentielles de manière à mieux les protéger (Tableau 10). Tableau 10 — Occurrence des espèces menacées ou susceptibles de l’être dans le bassin versant de la rivière Richelieu Nom latin Desmognathus fuscus Nom français Statut Hemidactylium scutatum Pseudacris triseriata Salamandre à quatre orteils Rainette faux-grillon de l'ouest Susceptible Vulnérable Aythya americana Falco peregrinus anatum Meleagris gallopavo Fuligule à tête rouge Faucon pèlerin anatum Dindon sauvage Candidate Vulnérable Candidate Asio flammeus Polioptila caerulea Lanius ludovicianus Hibou des marais Gobe moucheron gris-bleu Pie-grièche migratrice Susceptible Candidate Menacée Dendroica cerulea Paruline azurée Susceptible Ammodramus savannarum Notropis bifrenatus Bruant sauterelle Méné d'herbe Susceptible Susceptible Carpiodes cyprinus Moxostoma carinatum Couette Chevalier de rivière Candidate Susceptible Moxostoma hubbsi Noturus flavus Percina copelandi Chevalier cuivré Barbotte des rapides Fouille-roche gris Menacée Candidate Susceptible Sorex fumeus Microtus pinetorum Glyptemys insculpta Musaraigne fuligineuse Campagnol sylvestre Tortue des bois Susceptible Susceptible Susceptible Graptemys geographica Apalone spinifera Lampropeltis triangulum Tortue géographique Tortue-molle à épines Couleuvre tachetée Susceptible Menacée Susceptible Salamandre sombre du nord Susceptible Localité Mont Saint-Hilaire,Sugar Loaf Pond Saint-Jean, Hemmingford Richelieu, Mont Saint-Hilaire, Saint-Grégoire-le-Grand (2), La Prairie, Saint-Luc (2), Longueuil, Richelieu, Saint-Bruno (2) Contrecoeur Mont Saint-Hilaire Hemmingford, Saint-Bernard-deLacolle, Lacolle Brossard Brossard, Mont Saint-Hilaire Richelieu, Stanbridge East, Carignan, Saint-Bruno Mont Saint-Hilaire (2), Rougemont, Henryville Chambly Saint-Jean-sur-Richelieu, SaintRoch de Richelieu, SaintValentin, Saint-Georges-deClarenceville, Henryville Chambly L'Île-aux-Noix, Saint-Jean-surRichelieu, l'Île Deschaillons Saint-Ours (3), Chambly Saint-Luc Saint-Basile-le-Grand, Otterburn Park, Beloeil, Saint-Mathias-surle-Richelieu Mont Saint-Hilaire (4) Mont Saint-Hilaire Mont Saint-Hilaire, St-Mathias, St-Bruno Baie des Anglais, Saint-Mathias Fort-Chambly. Mont Saint-Hilaire Source : CDPNQ, Louis Mathieu, MRNFP, Direction du développement de la faune 3 Selon la définition du MENV, « une espèce est menacée lorsque sa disparition est appréhendée. Elle est vulnérable lorsque sa survie est précaire même si sa disparition n'est pas appréhendée ». http://www.menv.gouv.qc.ca/ biodiversite/especes/ Il existe un processus de sélection qui détermine les espèces pouvant devenir susceptibles d’être menacées ou vulnérables (espèces candidates). Une espèce susceptible d’être menacée ou vulnérable peut être classifiée comme étant menacée ou vulnérable après une étude effectuée par un comité aviseur. Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 17 De plus, le ministère de l’Environnement a recensé des occurrences4 d’espèces floristiques menacées ou vulnérables au Québec. Dans la région de la Montérégie, où l’on trouve le bassin versant de la rivière Richelieu, l’aplectrelle d’hiver (Aplectrum hyemale), le ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius L.), le phégoptère à hexagonesa (Phegopteris hexagonoptera) et la thélyptère simulatrice (Thelypteris simulata) sont des espèces menacées qui ont été répertoriées. Plus spécifiquement le long de la rivière Richelieu, l’arisème dragon (Arisaema dracontium) et le carex faux-lupulina (Carex lupuliformis) sont également des espèces menacées. Une autre espèce, vulnérable cette fois-ci, l’ail des bois (Allium tricoccum Aiton) a également été observée dans la même région. D’après le MENV, « le développement urbain et agricole et la cueillette de bulbes en grande quantité » ont été les causes principales de la diminution de la population. Quant aux espèces fauniques, la rainette faux-grillon de l’ouest (Pseudacris triseriata) est une espèce vulnérable au Québec depuis mars 2000 et qui peut potentiellement habiter le bassin versant de la rivière Richelieu. Selon le MRNFP (site Web) « son aire de répartition au Québec chevauche les grands secteurs où l'agriculture et le développement urbain ont connu une croissance importante, qui se poursuit encore de nos jours. Le drainage et le nivellement des terres qui accompagnent ce développement assèchent les milieux de reproduction essentiels pour cette espèce et pour plusieurs autres espèces d'amphibiens. » Le chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) est une espèce menacée au Québec depuis avril 1999. Selon le MRNFP « Le seul groupement dont la reproduction est encore confirmée subsiste dans la rivière Richelieu, en aval de Chambly. » 3.4 AIRES PROTÉGÉES Selon les données du Centre de données du patrimoine naturel du Québec, les aires protégées suivantes sont associées au bassin versant de la rivière Richelieu : 4 18 la Frontière-Est est une aire de concentration d’oiseaux aquatiques de 2,45 km²; le lac Champlain est une aire de concentration d’oiseaux aquatiques de 26 km²; la plage Sabrevoix est une aire de concentration d’oiseaux aquatiques de 4,67 km²; la plage Saint-Blaise est une aire de concentration d’oiseaux aquatiques de 1,31 km²; la rivière Richelieu est une aire de concentration d’oiseaux aquatiques de 2 km²; la réserve écologique Marcel-Raymond est un habitat d’une espèce floristique menacée ou vulnérable; l’Île Ash (rivière Richelieu) est un habitat d’une espèce floristique menacée ou vulnérable de 0,3 km²; la rivière Richelieu (Île Ash) est un habitat du rat musqué de 0,2 km²; la rivière Richelieu (Pointe-à-l’Esturgeon) est un habitat du rat musqué de 0,2 km²; Observation historique de la présence d’une espèce dans une aire de répartition. Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu la CCNM (vocation récréotouristique) est un milieu naturel protégé par une institution scolaire de 6 km²; la CCNM (vocation recherche scientifique) est un milieu naturel protégé par une institution scolaire de 5 km²; le parc national Saint-Bruno a une superficie de 5,90 km²; la réserve naturelle Gault-de-l’Université-McGill (9,55 km²) protège la quasi-totalité du Mont-Saint-Hilaire; Philipsburg est un refuge d’oiseaux migrateurs de 5,25 km²; le refuge Pierre-Étienne-Fortin a 0,6 km² de superficie; la réserve écologique Marcel-Raymond a 0,64 km²; la fiducie foncière du Mont-Pinacle est un site protégé par une charte d’organisme privé de 0,59 km²; le Grand Bois de Saint-Grégoire (partie Archambault et partie Rémillard) est un site protégé par une charte d’organisme privé de 0,29 km²; le lit de la rivière Richelieu (partie entre Saint-Jean-sur-Richelieu et Chambly) est un site protégé par une charte d’organisme privé de 6,24 km²; la rivière du Sud (partie Reynolds-Mace-Veragen) est un site protégé par une charte d’organisme privé de 0,19 km²; la rivière du Sud (partie Venneman) est un site protégé par une charte d’organisme privé de 1,23 km²; la réserve naturelle en milieu privé de l’Îlet-du-Moulin-à-Vent-de-Contrecoeur (2,3 ha) est située dans la municipalité de Contrecoeur la réserve naturelle en milieu privé du Ruisseau-Robert (32,98 ha) est située dans la municipalité de Carignan; la réserve naturelle en milieu privé de l’Île-Beauregard (50 ha) est située dans la municipalité de Verchères. Au total, il existe environ 81 km² (8 085 ha) d’aires protégées associées au bassin versant de la rivière Richelieu. Cela veut dire que plusieurs milieux sensibles du bassin versant ont un statut de protection. Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 19 3.5 QUALITÉ DE L’EAU 3.5.1 EAUX DE SURFACE Le réseau de surveillance des rivières du MENV compte 6 stations d’échantillonnage réparties dans tout le bassin de la rivière Richelieu (Figure 9). En général, les stations qui affichent des valeurs de mauvaise qualité de l’eau, mesurées à travers l’Indice de qualité bactériologique et physico-chimique, correspondent à des zones de forte pression de l’activité agricole. La qualité de l’eau de la rivière Richelieu est bonne à l’amont et satisfaisante à l’aval. En effet, l’eau se dégrade à l’embouchure où l’on observe une qualité douteuse pour la station située à Sorel. Aussi, les stations situées dans les rivières des Hurons et l’Acadie, tributaires de la Richelieu, affichent une eau de très mauvaise qualité (Figure 9). Quant aux concentrations de phosphore, seule la station située le plus à l’amont de la rivière Richelieu présente des valeurs de bonne qualité de l’eau. Les concentrations de phosphore augmentent vers le nord et la qualité de l’eau est douteuse pour les trois autres stations le long de la rivière Richelieu. Une fois de plus, ce sont les stations situées dans les rivières des Hurons et l’Acadie qui affichent la pire qualité de l’eau (notamment celle de la rivière des Hurons) avec les concentrations les plus élevées de phosphore. 20 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu Figure 9 — Stations d’échantillonnage de l’eau dans le bassin versant de la rivière Richelieu (19) RICHELIEU, au pont-route du CN à l’est de Lacolle (20) RICHELIEU, au barrage Fryer au nord de Saint-Jean-sur-Richelieu (21) DES HURONS, au pont à 1,5 km en aval du ruisseau Saint-Louis au nord de Marieville (22) L’ACADIE, à 1,1 km en amont du ruisseau Robert au sud-ouest de Carignan (23) RICHELIEU, à la traverse de Saint-Charles-sur-Richelieu (24) RICHELIEU, à l’usine de filtration de Sorel Source : MENV 2003. Rôles et responsabilités du ministère de l’Environnement à l’égard de la production porcine. Audiences publiques sur le développement de la production porcine au Québec. Estrie. Région administrative 05. Document du BAPE BIO 17.12 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 21 Les résultats des mesures de matières en suspension sont fortement en corrélations avec les concentrations de phosphore. Les mesures les plus élevées étant, d’après le MENV, situées dans le secteur agricole du bassin versant. Cela nous conduit à penser que l’érosion est également une cause importante des apports de phosphore vers les cours d’eau dans ces zones agricoles. La concentration de nitrites-nitrates a connu une hausse dans la période 1979-1999. D’une part, cette augmentation est liée aux ouvrages d’assainissement qui transforment toute forme d’azote organique en nitrites-nitrates et, d’autre part, à l’augmentation de l’utilisation des engrais azotés (organiques ou minéraux). Malgré cette hausse, la rivière Richelieu affiche des concentrations de nitrites-nitrates qui respectent les critères de qualité de l’eau, soit de bonne à satisfaisante. Les rivières des Hurons et l’Acadie affichent par contre des concentrations de nitrites et nitrates très importantes et la qualité de l’eau y est très mauvaise (> 1mg N/l), ce qui pourrait être « lié à l’utilisation des engrais minéraux azotés dans les secteurs de grandes cultures intensives et à la gestion déficiente des fumiers sur le territoire » (MENV 2003). Quant aux coliformes fécaux, toutes les stations d’échantillonnage affichent des valeurs de qualité de l’eau bonne à satisfaisante, sauf pour la station située dans la rivière des Hurons ainsi que celle située à la sortie du barrage Fryer, dont la qualité douteuse de l’eau pourrait être associée « à des débordements des réseaux d’égouts lors de périodes de pluie et au ruissellement des territoires urbains et agricoles » (MENV 2003). D’après l’étude du MENV (2003), la bonne qualité de l’eau dans la station située plus au sud, à Lacolle, est le résultat des efforts d’assainissement municipaux et du faible impact des sources de pollution diffuse. De plus, « la très mauvaise qualité de l’eau enregistrée pour la rivière des Hurons est causée par l’absence de désinfection des rejets traités de la municipalité de Marieville ». 3.5.2 EAUX SOUTERRAINES Selon une étude réalisée par le COVABAR et le CRE Montérégie, 95 % de la population du bassin utilise l’eau potable de surface. En ce qui concerne l’approvisionnement en eau souterraine, il peut exister des problèmes de pollution liés aux déchets industriels (ex : contamination des eaux dans la région de Napierville par des composés organiques volatiles), aux nitrates provenant de sources ponctuelles (non-étanchéité des structures d’entreposage des fumiers) ou aux résidus de pesticides (Sainte-Brigide-d’Iberville, Saint-Blaise, municipalités situées dans la MRC Le Haut-Richelieu au sud du bassin). 22 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 4. ENJEUX DE GESTION AU NIVEAU DU TERRITOIRE AGRICOLE À l’automne 2004, le comité de bassin n’avait pas encore complété son plan directeur de l’eau. Toutefois, certains enjeux plus spécifiques au milieu agricole semblent déjà ressortir, notamment la présence et la qualité de la bande riveraine de même que l’importance des pesticides retrouvés dans l’eau. Aussi, la sédimentation, surtout à l’embouchure des rivières Hurons et Chambly, est un enjeu important dans le bassin versant. Le comité souhaite sensibiliser les agriculteurs à la protection du sol durant l’hiver ainsi qu’aux problèmes d’érosion éolienne. Selon les responsables du bassin, les activités dans la baie Missisquoi n’ont pas d’impacts mesurables sur les cours d’eau du bassin versant de la Richelieu, étant donné que l’eau en amont du bassin Richelieu est de bonne qualité. Selon le rapport annuel de 2004 disponible sur le site Internet du comité de bassin, les projets suivant concernent plus spécifiquement la zone agricole. 4.1 PROJET PILOTE EN MILIEU URBAIN ET AGRICOLE Deux projets pilotes d’étang ou de marais sont prévus au projet, le premier en milieu urbain et le second en milieu agricole. En ce qui concerne la partie se déroulant en secteur agricole, un dossier préliminaire de conception de l’étang a été accompli et le producteur doit vérifier auprès du MAPAQ la possibilité d’obtenir une subvention du programme Prime-vert pour réaliser cet aménagement. 4.2 PROJET D’IMPLANTATION DE BANDES RIVERAINES BOISÉES EN MILIEU AGRICOLE « Le COVABAR a été mandaté pour réaliser un des trois projets pilotes d’implantation de corridors riverains boisés en milieu agricole en cours au Québec. Ce projet est chapeauté par le MENV. Le COVABAR a mis sur pied un comité de travail qui a pour mandat de proposer et d’analyser différents incitatifs financiers qui conviendraient aux agriculteurs du territoire et de planifier l’implantation et/ou la conservation de bandes riveraines dans le bassin versant. Les bandes boisées riveraines doivent avoir des caractéristiques géographiques, physiques et biologiques environnantes afin de protéger la biodiversité du secteur. » (COBAVAR, rapport annuel 2003-2004, http://www.covabar.qc.ca/rapport.html). Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 23 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier M. Claude Camiré et M. Julien Belvisi, du Comité de bassin de la rivière Richelieu qui ont accepté de nous rencontrer et de partager avec nous l’information dont ils disposaient. 24 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu RÉFÉRENCES PUBLICATIONS BOUCHARD, S. 2005 Données procédant des annexes II et III du décret 1098 – décembre 2004, modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles. Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR). 2003. Mémoire déposé au BAPE dans le cadre de la consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec. 13 p. COVABAR, 2002. Mise à jour du profil du bassin versant de la rivière Richelieu. 70 p. COVABAR, CRE Montérégie, 2000. Profil du bassin versant de la rivière Richelieu. 178 p. GANGBAZO, G. (MENV). Données Statistiques Canada, 2001. Fichiers reçus en novembre 2004. GIROUX, I., 2002. Contamination de l’eau par les pesticides dans les régions de culture de maïs et de soya au Québec. Résultats des campagnes d’échantillonnage 1999, 2000 et 2001, et évolution temporelle de 1992 à 2001. Direction du suivi de l’état de l’environnement. Ministère de l’Environnement. 78 p. BPR-Groupe Conseil et Groupe de recherche en économie et politiques agricoles (GREPA), 2000. Le portrait environnemental des fermes du Québec : rapport régional Montérégie Ouest. 126 p. MAPAQ, 2004. Atlas de l’utilisation du sol pour les 16 bassins versants. MENV, 1998. Le bassin versant de la rivière Richelieu : l’état de l’écosystème aquatique. Pagination diverse. MENV (Li T., Beauchesne, P. et Osmann, M.-J.), 2003. Portrait du déboisement pour les périodes 1990-1999 et 1999-2002 pour les régions administratives de la Chaudière-Appalaches, du Centre-du-Québec, de la Montérégie et de Lanaudière, rapport synthèse. 35 p. et 4 cartes. MENV, 2003. Rôles et responsabilités du ministère de l’Environnement à l’égard de la production porcine. Audiences publiques sur le développement de la production porcine au Québec. Estrie. Région administrative 05. Document du BAPE BIO 17.12 MENV, 2003. Rôles et responsabilités du ministère de l’Environnement à l’égard de la production porcine. Audiences publiques sur le développement de la production porcine au Québec. Montérégie. Région administrative 16. Document du BAPE BIO 17.7 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 25 MENV, 2003. Synthèse des informations environnementales disponibles en matière agricole au Québec. 163 p. http ://www.menv.gouv.qc.ca/milieu_agri/agricole/synthese-info/synthese-info-enviroagricole.pdf MENV, 2002. Synthèse des portraits de la qualité des eaux souterraines et de surface des bassins versants des régions de la Chaudière-Appalaches et de la Montérégie, de Lanaudière et du Centre-du-Québec ciblés dans le cadre de l’étude de caractérisation. 7 p. et annexes. MRNFP, Direction du développement de la faune. Occurrence des espèces menacées ou susceptibles de l’être. Données du Centre de données du patrimoine naturel du Québec (CDPNQ). MRNFP, 1995-2001 Troisième programme d’inventaire écoforestier, données de 1995-2001. Règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles Décret 1098-2004 de la Loi sur la qualité de l'environnement, 29 novembre 2004. Gazette officielle du Québec, 15 décembre 2004, 136e année, no 50. Saint Laurent Vision 2000, 1998. État de l’écosystème aquatique du bassin versant de la rivière Richelieu – Synthèse 1998. http://www.menv.gouv.qc.ca/eau/eco_aqua/richelieu/index.htm SITES WEB Atlas du relief du Québec. http://vuesensemble.atlas.gouv.qc.ca/site_web/relief.htm COVABAR http://www.covabar.qc.ca/ Environnement Canada. Atlas de conservation des terres humides. http://carto.qc.ec.gc.ca/website/AtlasTerresHumides/viewer.htm Environnement Canada. Catalogue des images satellites par MRC, 2002. http://www.qc.ec.gc.ca/faune/bilan/html/repertoire_cartes_mrc_f.html HÉBERT; MENV (1996). Glossaire des indicateurs d'état des milieux aquatiques. http://www.menv.gouv.qc.ca/eau/sys-image/glossaire2.htm#iqbp MENV. Plantes menacées ou vulnérables au Québec. http://www.menv.gouv.qc.ca/biodiversite/especes/ail/ail.htm 26 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu RÈGLEMENTS DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 1. Règlement de contrôle intérimaire no 139 de la MRC Lajemmerais relatif à la protection du territoire et des activités agricoles 10 octobre 2002. 2. Règlement de contrôle intérimaire no 147 relatif à la protection du territoire et des activités agricoles. MRC Lajemmerais, 2003. 3. Règlement de contrôle intérimaire no 147-1 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire numéro 147 relatif à la protection du territoire et des activités agricoles. MRC Lajemmerais, 2003. 4. Règlement de contrôle intérimaire no 147-2 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire numéro 147 relatif à la protection du territoire et des activités agricoles. MRC Lajemmerais, 2003. 5. Règlement de contrôle intérimaire no 02-110. MRC Les Maskoutains, 2002. 6. Règlement no 03-123 de remplacement du Règlement no 02-110 de contrôle intérimaire. MRC Les Maskoutains, 2003. 7. Règlement no 03-125 modifiant le Règlement numéro 03-123 de remplacement du Règlement 02-110 de contrôle intérimaire. MRC Les Maskoutains, 2003. 8. Règlement de contrôle intérimaire agricole de la municipalité régionale de comté de la Vallée du Richelieu. no 33-02, 2002. 9. Règlement no 173-02 de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles durant la révision du schéma d’aménagement. MRC Rouville, 2002. 10. Règlement no 184-03 de contrôle intérimaire relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles durant la révision du schéma d’aménagement. MRC Rouville, 2002. 11. Règlement no 82. Règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire numéro 49 (Gestion des odeurs en milieu agricole). MRC Roussillon 2003. 12. Règlement no 7-02. Règlement de contrôle intérimaire visant à prévoir des mesures de contrôle intérimaire sur une portion du territoire de la MRC qualifiée de «territoire de développement récréo-touristique d’intérêt particulier», durant la procédure en cours de modification au schéma d’aménagement révisé et ce, jusqu’à ce que des changements soient apportés aux plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales visées. MRC Memphrémagog 2002. 13. Règlement de contrôle intérimaire no 350. MRC Haut-Richelieu. 14. Règlement de contrôle intérimaire no 360. MRC Haut-Richelieu. 15. Règlement de contrôle intérimaire no 366. MRC Haut-Richelieu. Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu 27 16. RCI no 130-02 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles ainsi que à la préservation des boisés dans le territoire de la MRC du Bas-Richelieu. 2003 17. Règlement de contrôle intérimaire no 03-0602. MRC Brome Missisquoi. 2002 18. Règlement de contrôle intérimaire numéro URB-136. Règlement adopté conformément à l’article 37 de la Loi 184 concernant les distances séparatrices et le zonage des productions agricoles. MRC Les Jardins de Napierville 2003. 19. Document sur les justifications des ajustements apportés au règlement de contrôle intérimaire no URB-137. 28 Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) L’aménagement du territoire agricole : bassin versant de la rivière Richelieu
