Code de déontologie
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Code de déontologie Cooper-Standard Holdings Inc. Cooper-Standard Automotive Inc. Message de Jeff Edwards Président Directeur Général Cher membre de l’équipe Cooper Standard, Je suis heureux de vous présenter cette version révisée du Code de déontologie de Cooper Standard. Notre Code a été mis à jour afin de fournir des informations spécifiques supplémentaires, mais nos valeurs fondamentales restent les mêmes : agir avec intégrité, prendre les bonnes décisions et agir correctement. Ce Code est un guide sur la manière dont nous exerçons notre activité de manière correcte tout en maintenant notre engagement en faveur de la croissance durable. Ce Code nous fournit, en outre, une orientation pour veiller à ce que notre travail soit exécuté de manière éthique et légale. Il contient des ressources pour répondre à toutes les questions concernant la conduite appropriée à tenir sur le lieu de travail et est conçu pour nous aider à nous témoigner du respect les uns aux autres sur le lieu de travail ainsi que sur le marché. Si vous avez des questions sur ce Code de déontologie ou si vous découvrez une violation de ce Code, contactez immédiatement votre superviseur, un membre de la direction de votre site, les ressources humaines, un membre de l’équipe Corporate Responsibility, ou la hotline dédiée à l’éthique. Soyez assuré qu’il n’y aura ni sanction ni représailles pour avoir posé des questions ou exprimé des inquiétudes concernant ce Code ou pour avoir signalé des soupçons de violation. Je vous encourage à lire notre Code et à vous y référer en cas de besoin. Notre excellente réputation repose sur la manière dont chacun d’entre nous se conduit individuellement et en tant que société. Je demande à ce que nous continuions tous à travailler ensemble à la préservation de l’excellente réputation de Cooper Standard en adoptant les principes de notre Code de déontologie. Cordialement, Jeffrey S. Edwards Président Directeur Général Les valeurs Cooper Standard Sécurité - Nous nous assurerons qu’une culture de sécurité totale existe partout Employés - Nos employés sont le moteur de notre passion pour la performance Environnement - Nous protégerons et utiliserons durablement nos ressources naturelles Amélioration continue - Nous nous efforcerons d’atteindre les plus hauts niveaux de performance dans tout ce que nous faisons Qualité - Nous nous efforcerons de constamment améliorer et offrir des produits, des procédures et des services de niveau international Intégrité - Nous agissons avec intégrité dans tout ce que nous faisons Clients - Nous parviendrons à comprendre en profondeur les besoins de nos clients et à satisfaire leurs attentes Valeur pour l’actionnaire – Nous deviendrons un leader reconnu, tel que mesuré par la valeur pour l’actionnaire Implication dans la communauté - Nous nous engageons à contribuer aux collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons Diversité - Nos employés refléteront les marchés que nous fournissons INTRODUCTION Cooper Standard s’efforce d’être un leader dans tous les aspects de son activité. Notre engagement en faveur de l’excellence inclut un engagement en faveur d’un niveau élevé d’éthique dans nos activités professionnelles. Nous avons adopté le présent Code de déontologie et d’éthique professionnelles afin d’aider à reconnaître et traiter les questions éthiques et de nous aider à maintenir une culture d’intégrité et de responsabilité. Le Code s’applique à tous les niveaux de la société, sur l’ensemble de nos sites. Dans le Code, les références aux « employés » et aux « individus » incluent les administrateurs, les dirigeants et tous les employés dans le monde, y compris le personnel à temps partiel, intérimaire et contractuel. Les normes et procédures énoncées dans le Code sont conçues pour empêcher les mauvaises conduites et promouvoir (i) une conduite honnête et éthique, y compris la gestion éthique des conflits d’intérêts réels ou apparents entre relations personnelles et professionnelles ; (ii) une communication complète, juste, exacte, opportune et compréhensible dans les rapports et documents que la société soumet aux agences gouvernementales et dans tous autres communiqués publics ; (iii) la conformité aux lois, règles et réglementations gouvernementales applicables ; (iv) le signalement interne rapide des violations du Code ; et (v) la responsabilité du respect du Code. Conformité aux lois L’activité de notre société doit être conduite par tous les employés en conformité avec les lois, règles et réglementations applicables. Ce Code fait spécifiquement référence, à certains endroits, à des lois, mais nous sommes tous tenus de respecter toutes les lois régissant notre conduite et de contacter le Département juridique ou le Département des ressources humaines local au moindre doute sur la légalité de toute conduite impliquant la société. Question : Je ne suis pas sûr que ma conduite soit légale. À qui puis-je en parler ? Réponse : Contactez le Département juridique ou le responsable local des ressources humaines Conformité au Code Comprendre le Code Il est de la responsabilité de nous tous de lire attentivement et de comprendre ce Code. Si vous êtes préoccupé par un cas d’éthique ou si vous n’êtes pas sûr qu’une conduite spécifique respecte les normes de conduite de la société, vous avez la responsabilité de poser à vos superviseurs, aux représentants des ressources humaines ou à tout autre représentant approprié de la société toute question que vous estimez nécessaire pour comprendre les attentes de la société. Violation du Code Ceux d’entre nous qui ne respectent pas le Code, y compris les superviseurs qui ne signalent pas une mauvaise conduite, peuvent être passibles d’une action disciplinaire pouvant inclure la cessation de l’emploi. Voici quelques exemples de conduites pouvant aboutir à une action disciplinaire : actions violant le Code ; fait de demander à d’autres de violer le Code ; défaut de signalement d’un cas avéré ou soupçonné de violation du Code ; défaut de coopérer à des enquêtes pour de possibles violations du Code ; représailles envers un autre employé pour avoir signalé une possible violation du Code. Signalement des violations ; confidentialité Cooper Standard a établi les procédures suivantes pour le signalement des violations du Code ou l’obtention d’assistance dans le cadre d’une violation potentielle. Si vous pensez avoir violé ce Code, ou si vous pensez de bonne foi, ou avez la preuve, qu’un autre employé a commis une violation de ce type, vous devez immédiatement signaler le cas à votre superviseur ou à un représentant de notre groupe Ressources humaines. Les superviseurs ayant reçu un tel signalement de la part d’un employé doivent rapidement rapporter le cas aux Ressources humaines. À titre d’alternative, nous avons mis en place une hotline gratuite gérée par une société tierce qui vous permet de signaler des soupçons de violation du Code ou des lois ou politiques applicables. Les informations relatives à la hotline et à son utilisation sont fournies sur une base continue dans une annexe du Code. De plus, nous avons créé une équipe de dirigeants et de représentants baptisée le Corporate Responsibility Committee. Les dirigeants du Corporate Responsibility vous offrent un autre moyen de signaler ou discuter de possibles violations du Code. Les membres actuels du Corporate Responsibility Committee et leurs coordonnées sont détaillés sur une base continue dans une annexe du Code. Dans tout ce Code, lorsque cela est approprié, nous avons indiqué des interlocuteurs spécifiques pour certaines questions particulières. Si aucun interlocuteur de ce type n’est indiqué pour la question qui vous préoccupe, suivez la procédure décrite ci-dessus pour signaler un cas ou poser vos questions. L’ensemble des rapports et demandes est traité de manière aussi confidentielle que les circonstances le permettent. Les employés peuvent choisir de rester anonymes bien que, dans certains cas, cela rende le suivi et la réponse à leur demande plus difficiles. Comme mentionné ci-dessus, aucun employé ne fera l’objet de représailles ou de sanctions pour avoir signalé de bonne foi des soupçons de conduite illégale ou contraire à l’éthique, tel qu’indiqué dans le présent Code ou pour nous avoir contactés afin de nous prévenir d’une situation discutable. REPRÉSAILLES Cooper Standard ne tolérera pas de représailles contre quiconque qui de bonne foi signale un doute ou une mauvaise conduite ou participe à une enquête. Cooper Standard interdit les actions punitives à l’encontre de tout collègue ou associé qui aurait signalé un possible écart par rapport à la présente politique ou qui aurait coopéré dans une enquête. Tout employé ou associé exerçant des représailles à l’encontre d’un autre employé ou associé ayant signalé un possible écart par rapport à la présente politique ou ayant coopéré dans une enquête fera l’objet d’une action disciplinaire pouvant inclure la cessation de l’emploi. Un doute ? Contactez le comité N’oubliez pas : même une conduite dont vous ne pensez pas qu’elle pourrait léser la société peut constituer une violation du Code. Le Code est conçu pour protéger Cooper Standard contre toute conduite inappropriée ainsi que contre toute conduite qui pourrait sembler inappropriée. CONDUITE ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES Registres financiers et commerciaux Ceux d’entre nous qui sont impliqués dans la préparation des déclarations financières de Cooper Standard doivent élaborer ces documents conformément aux principes et normes comptables applicables de manière à ce que les déclarations financières reflètent réellement, équitablement et complètement les transactions commerciales et la situation financière de la société. La politique de la société interdit à tout employé de faire ou faire faire à d’autres, en connaissance de cause, des déclarations trompeuses, incomplètes ou fausses concernant un audit ou toute demande auprès d’une entité gouvernementale ou de régulation (comme la Securities and Exchange Commission). Notre politique interdit également à tout employé de falsifier ou de faire falsifier par d’autres tout registre ou document de la société. De plus, un employé ne doit pas omettre ou faire omettre à d’autres d’importantes informations nécessaires pour éviter qu’une déclaration faite en relation avec tout audit, toute demande ou tout examen des déclarations financières de la société soit trompeuse. Il est interdit aux employés d’entretenir un compte ou fonds de société caché ou non enregistré, et d’aider à tout arrangement, y compris des postes ou arrangements hors bilan, dans un but de tromperie. La destruction ou la falsification de tout document pouvant potentiellement avoir un rapport avec une violation de la loi ou une enquête gouvernementale peut entraîner des poursuites pour obstruction à la justice. Par conséquent, si un employé a des raisons de croire qu’une violation de la loi a été commise ou qu’une enquête gouvernementale, criminelle ou réglementaire est sur le point d’être ouverte, il doit conserver tous les registres (y compris les enregistrements informatiques) qui sont ou pourraient être pertinents pour l’enquête, qu’elle soit conduite par la société ou par une autorité gouvernementale. Les questions concernant la destruction ou la conservation de documents dans ce contexte doivent être adressées au Département juridique de Cooper Standard. Biens de la société Tous les employés doivent protéger les actifs de Cooper Standard et veiller à ce qu’ils soient utilisés de manière efficiente. Aucun de nous n’est autorisé à prendre, emprunter ou détourner en connaissance de cause les actifs de Cooper Standard, y compris toute information exclusive ou confidentielle de la société, pour notre propre usage, l’usage d’un tiers ou dans un but inapproprié ou illégal. Nous ne sommes pas autorisés à retirer, détruire ou disposer de quoi que ce soit de valeur appartenant à Cooper Standard sans le consentement de la société. Fraudes et vols La politique de Cooper Standard interdit toute activité frauduleuse et établit des procédures devant être suivies pour garantir que les cas de fraude et de vol nous concernant feront rapidement l’objet d’une enquête, d’un signalement et, le cas échéant, de poursuites. L’activité frauduleuse peut inclure les actions commises par un employé qui lèsent à tort des fournisseurs et des clients, ainsi que celles qui lèsent Cooper Standard ou n’importe lequel de nos employés. Les employés qui soupçonnent un cas d’activité frauduleuse ou de vol impliquant Cooper Standard doivent immédiatement le signaler conformément à la présente politique, comme indiqué à la section intitulée Signalement des violations ; confidentialité. Aucun employé ou agent ne peut signer une plainte au pénal pour le compte de Cooper Standard sans l’approbation écrite préalable du Département juridique. Informations confidentielles Il est de notre responsabilité à tous de protéger les informations non publiques de Cooper Standard, y compris ses stratégies ou plans, sa situation financière, sa technologie, ses processus, ses systèmes, ses produits, ses informations personnelles protégées concernant ses employés, ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents, ses activités marketing ou commerciales, sa politique des prix, ses acquisitions ou cessions d’actifs potentielles, ou autres aspects de ses stratégies ou plans commerciaux (« Informations confidentielles »). Les employés ne doivent pas divulguer à des tiers ou utiliser des informations confidentielles autrement que selon le principe du besoin de connaître au sein de la société. Si un employé pense qu’il est approprié ou requis par la loi de divulguer ou d’utiliser des informations confidentielles en dehors de la société, le Département juridique ou celui des ressources humaines doit être contacté avant la divulgation ou l’utilisation afin que des mesures de protection appropriées soient envisagées. Si la société a signé un contrat de confidentialité avec un tiers concernant des informations confidentielles à divulguer par le tiers à la société, tous les employés recevant lesdites informations confidentielles doivent honorer les termes dudit contrat. Ces obligations s’appliquent pendant toute la durée de l’emploi dans la société et continuent au-delà. Confidentialité des données Cooper Standard s’engage à protéger la vie privée et les informations personnelles de ses clients, fournisseurs, employés et autres personnes avec lesquelles elle est en relation d’affaires. Les informations personnelles sont des informations ou données concernant un individu identifié ou identifiable, sous quelque format que ce soit, y compris oral, verbal, papier ou électronique. Cooper Standard respecte les cadres de la sphère de sécurité U.S.-EU Safe Harbor Framework et U.S.Swiss Safe Harbor Framework tels que définis par le Département américain du commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation d’informations personnelles provenant des États membres de l’Union européenne et de Suisse. Cooper Standard a certifié se conformer aux principes de la sphère de sécurité Safe Harbor Privacy Principles en ce qui concerne la notification, le choix, le transfert, la sécurité, l’intégrité des données, l’accès et l’application. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et visionner notre certification, rendez-vous sur : http://www.export.gov/safeharbor/. Une copie de notre politique Cooper Standard Safe Harbor Policy figure sur le portail des employés de Cooper Standard. CONFLITS D’INTÉRÊTS Lignes générales Un « conflit d’intérêts » survient lorsque l’intérêt privé d’un individu interfère – ou semble interférer – de quelque manière que ce soit avec les intérêts de Cooper Standard. Il peut y avoir conflit lorsque les actions ou les intérêts d’un employé rendent l’exécution objective et efficace de son travail difficile pour le compte de Cooper Standard. Des conflits d’intérêts surviennent également lorsqu’un employé ou un membre de sa famille perçoit des avantages personnels inappropriés au titre de son poste chez Cooper Standard. Les décisions et actions professionnelles des employés doivent s’appuyer sur les meilleurs intérêts de Cooper Standard. Les relations d’employés ou de membres de leur famille avec des fournisseurs, clients, concurrents ou autres parties impliquées dans le secteur de Cooper Standard, potentiels ou existants, ne doivent pas affecter le jugement indépendant et sain de l’employé. Les employés ne doivent pas, directement ou indirectement, avoir des intérêts externes qui soient en conflit ou qui semblent en conflit avec les meilleurs intérêts de Cooper Standard, sauf divulgation préalable à la société et approbation. Dans le cas des administrateurs et du Directeur général, ces divulgations doivent être faites au Comité de gouvernance du conseil d’administration. Les autres employés doivent divulguer ces cas au Corporate Responsibility Committee. Prêts et garanties Les administrateurs, dirigeants et autres employés ne peuvent demander ou accepter de prêts ou de garanties d’obligations provenant de la société pour eux-mêmes ou des membres de leur famille. De plus, les employés ne peuvent demander ou accepter de prêts ou de garanties d’obligations (à l’exception de ceux provenant de banques) pour euxmêmes ou des membres de leur famille, provenant de tout individu, organisation ou entité commerciale en relation d’affaires (ou cherchant à l’être) avec Cooper Standard. Les employés doivent rapidement signaler à leur superviseur toutes les offres de ce type, même si elles sont refusées. Propriété d’autres sociétés Les employés ne peuvent pas détenir, directement ou indirectement, une participation financière significative dans une entité commerciale en relation d’affaires ou cherchant à l’être avec, ou en concurrence avec, Cooper Standard à moins qu’une approbation écrite spécifique n’ait été accordée au préalable par le Corporate Responsibility Committee. À titre indicatif, « une participation financière significative » se définit comme la propriété, par un employé et/ou des membres de sa famille, de plus de 1 % des actions en circulation d’une entité commerciale ou qui représente plus de 5 % de l’actif total de l’employé et/ou des membres de sa famille. Opportunités professionnelles Les employés ne peuvent pas profiter pour eux-mêmes personnellement d’opportunités découvertes grâce à l’utilisation de biens ou d’informations appartenant à la société ou grâce à leur poste dans la société, et ne peuvent pas utiliser de biens ou d’informations de la société ou leur poste dans la société pour obtenir un gain personnel. De plus, les employés ne doivent pas faire concurrence à la société sauf si ladite concurrence est divulguée au Corporate Responsibility Committee. Emploi, affiliations ou activités extérieurs L’obligation de travail principale d’un employé est envers Cooper Standard. Toute activité extérieure ne concernant pas la société, comme un second emploi ou une activité libérale, doit être maintenue séparée des activités pour Cooper Standard. Les employés ne peuvent pas utiliser les clients, les fournisseurs, le temps, le nom, l’influence, l’actif, les installations, le matériel ou les services d’autres employés pour des activités extérieures, sauf autorisation spécifique de notre part, y compris en relation avec un travail caritatif ou bénévole. Cooper Standard, en tant qu’entreprise socialement responsable, peut faire des dons d’argent ou de biens à des causes valables, y compris les campagnes de levée de fonds menées par ses clients. Pour rester raisonnable, le don ne doit pas être lié à des achats ou des engagements d’achat spécifiques auprès d’un client. Cadeaux, gratifications et divertissements Cooper Standard encourage les bonnes relations avec les fournisseurs. Toutefois, vous ne devez pas tirer personnellement profit, que ce soit directement ou indirectement, d’un achat de biens ou de services pour ou auprès de Cooper Standard. Les employés dont les responsabilités incluent l’achat ou qui ont des contacts avec des fournisseurs ou des prestataires de services ne doivent pas utiliser leur poste pour en tirer un bénéfice personnel. En aucun cas un employé ne peut recevoir d’espèces ou d’équivalent d’espèces de la part d’un fournisseur, que ce soit directement ou indirectement. Les employés et les membres de leur famille ne doivent pas accepter de cadeaux, de gratifications ou de divertissements de la part de personnes, entreprises ou organismes publics avec lesquels Cooper Standard est ou pourrait être en relation d’affaires, sauf s’ils sont de valeur modeste et conformes aux pratiques commerciales éthiques généralement acceptées. Notre politique consiste également à ne pas offrir de cadeaux, gratifications ou divertissements à des personnes, entreprises ou organismes publics avec lesquels nous sommes ou pourrions être en relation d’affaires, sauf s’ils sont de valeur modeste et conformes aux pratiques commerciales éthiques généralement acceptées. Dans certains cas, refuser un cadeau de valeur peut être une offense pour la personne qui l’offre. Cela est particulièrement vrai lorsque des employés sont invités dans un pays étranger et que le cadeau est offert dans le cadre d’une occasion publique. Dans ce cas, l’employé à qui le cadeau a été offert peut l’accepter pour le compte de Cooper Standard, signaler la situation à un superviseur et nous le remettre. Si vous avez des doutes, contactez le Département juridique. Relations avec les fournisseurs ou les prestataires de services Pour plus d’informations, une copie de la politique anti-corruption de Cooper Standard figure sur le portail des employés de Cooper Standard ou peut être Détermination de conflits d’intérêts Dans toute situation de conflit d’intérêts potentiel, demandez-vous : Mes intérêts personnels pourraient-ils interférer avec ceux de Cooper Standard ? Pourraient-ils passer pour tels aux yeux de tiers, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de Cooper Standard ? Si vous avez des doutes, demandez conseil à votre responsable local des ressources humaines ou au Département juridique. demandée à votre responsable des ressources humaines. DÉLIT D’INITIÉS Le délit d’initiés est à la fois illégal et contraire à l’éthique. Les lois fédérales et nationales sur les valeurs mobilières et la politique de Cooper Standard interdisent l’achat et la vente de valeurs mobilières sur la base d’informations importantes non publiques. Nous, à tous les niveaux, qui avons connaissance d’informations importantes non publiques concernant Cooper Standard ou toute autre société, ne pouvons pas, directement ou indirectement, utiliser de telles informations importantes non publiques pour acheter ou vendre des valeurs mobilières de Cooper Standard. Il nous est interdit, à tous, d’acheter ou de vendre des valeurs mobilières si nous disposons d’informations importantes non publiques et nous ne pouvons pas faire acheter ou vendre de telles valeurs mobilières pour notre compte par une autre personne. Les informations importantes non publiques ne peuvent pas être divulguées à des personnes en dehors de Cooper Standard (y compris des proches, amis ou associés commerciaux indépendamment de l’objectif dans lequel ladite divulgation serait faite) tant que des dirigeants habilités de Cooper Standard ne divulguent pas de manière adéquate ces informations au public. Pour toute question sur ces sujets, consultez le Département juridique. Les « Informations importantes » sont celles qu’un investisseur raisonnable considérerait comme importantes pour décider d’acheter, de vendre ou de détenir des valeurs mobilières. En voici quelques exemples : acquisitions, cessions d’actifs, coentreprises, changements dans les postes-clés de la direction, gros contrats, annulations de contrats importants, nouveaux produits ou processus, chiffres et tendances des bénéfices, et informations importantes sur des litiges. Pour toute question concernant l’importance de certaines informations, consultez le Département juridique. Chaque employé est tenu de se conformer aux lois applicables sur les valeurs mobilières. L’ignorance de la loi n’est pas une défense. Une copie de la politique sur les valeurs mobilières de Cooper Standard figure sur le portail des employés de Cooper Standard ou peut être demandée à votre responsable des ressources humaines. LOIS ANTITRUST ET CONCURRENCE DÉLOYALE Lois antitrust La politique de Cooper Standard est de se conformer intégralement aux lois antitrust s’appliquant à nos opérations sur le territoire national et à travers le monde. Les lois antitrust et sur la concurrence sont très complexes et varient d’un pays à l’autre. Les principes généraux énoncés ci-dessous visent à aider les employés à reconnaître des situations soulevant des questions concernant les règles antitrust et de concurrence, de manière à ce qu’ils puissent consulter le Département juridique. En général, Cooper Standard ne peut pas conclure de contrat avec un concurrent : concernant les prix que la société et le concurrent factureront à un ou des clients, ou concernant d’autres conditions de vente (par ex., crédit) ; répartissant des marchés, des lignes de produits, des clients ou des territoires (par ex., accord sur la partie autorisée à vendre à certains clients ou sur certains territoires) ; ou impliquant de refuser de faire affaire avec un certain fournisseur ou un certain client. Concurrence déloyale Les lois fédérales et nationales interdisent les méthodes déloyales de concurrence ainsi que les actes et pratiques déloyaux ou mensongers. Ces lois, comme les lois antitrust, sont conçues pour protéger les concurrents et les clients. S’il est impossible de lister tous les types de conduites interdites, en voici quelques exemples : Corruption commerciale ou pots-devin afin d’obtenir ou de rompre des contrats ; Acquisition de secrets commerciaux de concurrents grâce à la corruption ou au vol ; Déclarations ou comparaisons fausses, trompeuses ou dépréciatives concernant des concurrents ou leurs produits ; et Déclarations concernant l’un de ses produits sans base raisonnable. Toutes les déclarations publiques pour le compte de Cooper Standard, y compris en relation avec des supports publicitaires ou promotionnels, des présentations commerciales et des garanties, doivent toujours être véridiques, reposer sur une base raisonnable et ne pas être trompeuses. Les employés ne doivent pas prendre part à des conversations ou réunions avec des concurrents sur les sujets ci-dessus et doivent contacter le Département des ressources humaines ou juridique s’ils sont contactés en ce sens. Notre politique consiste à traiter tous les clients et tous les fournisseurs de manière équitable et non discriminatoire. Pas besoin d’un contrat écrit pour violer les lois antitrust ! Si vous avez des doutes, contactez le Département juridique. ACTIVITÉ INTERNATIONALE Généralités Tandis que Cooper Standard doit s’adapter aux coutumes commerciales et aux pratiques des marchés dans le monde entier, tous les employés à travers le monde doivent se conformer aux lois et réglementations applicables des ÉtatsUnis et à ces normes. Les employés, dans le cadre de nos opérations internationales, doivent également respecter les lois, les cultures et les coutumes de tous les pays dans lesquels nous sommes actifs. Foreign Corrupt Practices Act Cooper Standard et ses employés et représentants doivent respecter la loi anticorruption des États-Unis, ou Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). La FCPA couvre les conduites en dehors des frontières territoriales des États-Unis et s’applique aux filiales nationales et étrangères de la société, ainsi qu’aux citoyens américains et étrangers. En vertu de cette loi : Il est interdit à la société et à ses actionnaires, administrateurs, agents, dirigeants et employés, de faire ou d’autoriser des paiements soit en argent soit en tous biens de valeur, directement ou indirectement, à des dirigeants gouvernementaux, partis politiques ou candidats à des mandats politiques étrangers, en dehors des États-Unis, afin d’obtenir ou conserver des contrats ou d’influencer des actes ou décisions de ces personnes. Tous les livres, registres et comptes, nationaux et étrangers, doivent refléter de manière exacte et juste les transactions commerciales et les cessions d’actifs de la société. Un système de contrôles comptables internes doit être maintenu afin de fournir une supervision adéquate des activités comptables et de signalement à tous les niveaux. Certains paiements et cadeaux à des employés étrangers dont les devoirs sont essentiellement administratifs ou exécutifs peuvent être autorisés. Il est souvent difficile de déterminer la légalité de tels paiements au regard de la loi locale en un endroit donné. Vous devez consulter votre responsable local des ressources humaines ou le Département juridique avant d’autoriser ou de procéder à un tel paiement. Lois de contrôle des importations et des exportations Tous les employés et agents de Cooper Standard et de ses filiales à l’étranger doivent se conformer aux lois de contrôle des importations et des exportations des États-Unis et des autres pays dans lesquels nous sommes actifs. Les lois de contrôle des exportations incluent des restrictions quant aux pays, aux personnes et aux entités avec lesquels la société peut être en relation d’affaires et peuvent exiger l’obtention de permis auprès d’autorités gouvernementales appropriées avant l’expédition des marchandises. Les exportations peuvent elles aussi être soumises à un contrôle, sur la base de la classification des articles concernés ou sur celle des utilisateurs finaux ou utilisations finales des articles. Les expéditions à des entités sinon autorisées sont interdites s’il est connu, ou devrait être connu, que ces entités ont l’intention de réexporter les marchandises de Cooper Standard vers des pays interdits ou vers un utilisateur final interdit ou pour une utilisation finale interdite. Les lois de contrôle des importations incluent des exigences en matière de tenue de registres et de documentation et peuvent comporter des interdictions ou des limitations pour les importations en provenance de certains pays. Toutes les informations fournies à des autorités gouvernementales concernant les exportations et les importations doivent être véridiques et exactes. Les employés travaillant aux exportations et aux importations doivent se familiariser avec les lois et réglementations applicables, les appliquer, et contacter le Département juridique pour davantage de conseils. BOYCOTTS INTERNATIONAUX Les lois anti-boycott des États-Unis interdisent, à nous et aux sociétés étrangères contrôlées par la société, d’appliquer des boycotts illégaux concernant des produits ou des services. Bien que ces lois soient complexes, elles interdisent généralement à la société de soutenir un boycott dans un pays étranger où les États-Unis ne le reconnaissent pas. Des formulations violant les lois anti-boycott peuvent figurer dans des contrats, des ordres d’achat ou des documents d’expédition que Cooper Standard est tenu de signer et les employés doivent être attentifs à la présence de clauses de cette nature. Toute demande de soutien, de la part de Cooper Standard, d’un boycott illégal (par le biais de telles clauses contractuelles ou autres) doit être signalée au gouvernement américain et par conséquent, immédiatement adressée au Département juridique ou des ressources humaines. ÉGALITÉ DES CHANCES EN MATIÈRE D’EMPLOI Cooper Standard s’engage à offrir des chances égales dans tous les aspects de l’emploi ainsi qu’un environnement de travail exempt de toute discrimination et de tout harcèlement illégaux. Les employés ont la responsabilité de comprendre et de respecter les politiques de la société sur l’égalité des chances en matière d’emploi et sur le harcèlement illégal. Des copies de ces politiques sont disponibles au Département des ressources humaines de la société. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ DU LIEU DE TRAVAIL Cooper Standard s’engage à se conformer aux lois applicables et à agir de manière responsable et efficace pour protéger l’environnement et garantir la sécurité du lieu de travail. Les employés ont la responsabilité de comprendre et de respecter nos politiques en matière de protection de l’environnement, de santé et de sécurité. Des copies de ces politiques sont disponibles auprès de notre Département de la santé, de la sécurité et de l’environnement. RÉSEAUX SOCIAUX Cooper Standard comprend que les réseaux sociaux peuvent être un moyen amusant et satisfaisant de partager ce qui vous arrive avec votre famille, vos amis et vos collègues du monde entier. Cependant, l’utilisation de réseaux sociaux peut présenter certains risques et implique certaines responsabilités. Nous avons établi des directives spécifiques concernant l’utilisation appropriée des réseaux sociaux. Ces directives s’appliquent à quiconque travaillant chez Cooper Standard. Les réseaux sociaux incluent tous les moyens permettant de communiquer ou de poster des informations ou des contenus de toute nature sur Internet, y compris sur votre propre site Web ou blog, journal, site Web personnel, site de réseautage ou d’affinités, panneau d’affichage électronique ou salon de discussion, ou sur celui d’un tiers, qu’il soit associé à Cooper Standard ou pas, ainsi que toute autre forme de communication électronique. Étant donné que vous êtes seul responsable de ce que vous postez en ligne, avant de créer un contenu, réfléchissez aux risques et aux avantages que cela comporte. Gardez à l’esprit que toute conduite affectant négativement votre performance professionnelle, celle de vos collègues, des employés de Cooper Standard, des clients ou des fournisseurs peut entraîner une action disciplinaire allant jusqu’à la cessation de l’emploi. La politique relative aux réseaux sociaux de Cooper Standard figure sur le portail des employés de Cooper Standard et une copie peut être obtenue auprès de votre responsable des ressources humaines. RENONCIATIONS/MODIFICATIONS Dans certaines situations limitées, Cooper Standard peut renoncer à l’application du Code à des employés, dirigeants ou administrateurs. S’agissant des dirigeants exécutifs et des administrateurs, une telle renonciation requiert l’approbation expresse de l’Audit Committee du conseil d’administration. Concernant tous les autres employés, cette renonciation requiert l’approbation expresse du Corporate Responsibility Committee. ANNEXE A LIGNE DE SIGNALEMENT ÉTHIQUE INSTRUCTIONS DE NUMÉROTATION INTERNATIONALE Allemagne 0800-1016582 Inde 000-800-100-1071 Australie 800-339276 Italie 800-786907 Belgique 0800-77004 Japon 0066-33-112505 Brésil 0800-8911667 Mexique 001-800-840-7907 Canada 1-866-384-4277 Pays-Bas 0800-0226174 Chine (du Nord) 10-800-712-1239 Pologne 0-0-800-1211571 Chine (du Sud) 10-800-120-1239 République tchèque 800-142-550 Corée 00798-14-800-6599 Roumanie 0808-03-4288 (lorsque vous y êtes invité(e), composez le 866-384-4277) Espagne 900-991498 Royaume-Uni 08-000328483 États-Unis 1-866-384-4277 Serbie 704-414-5967 France 0800-902500 Suède 020-79-8729 ANNEXE B MEMBRES DU CORPORATE RESPONSBILITY COMMITTEE Le nom et les coordonnées des membres actuels du comité figurent sur le portail des employés de Cooper Standard ou peuvent être obtenus auprès de votre responsable local des ressources humaines.
