Offre ADhesive Search-Avenant

«OFFRE Pilote ADhesive Search»
AVENANT aux Conditions Générales et Particulières de Prestations de Services de
PagesJaunes
Le présent Avenant, annexé au bon de commande PagesJaunes, complète et/ou révise les Conditions
Générales
et
Particulières
de
Prestations
de
Services,
consultables
sur
https://businesscenter.pagesjaunes.fr/web/buc/cgv . Il entre en vigueur à compter de la date de
signature du bon de commande par le Client. Toutes les autres dispositions des Conditions Générales et
Particulières restent inchangées.
Conformément à la mention portée sur le bon de commande signé par le Client, le Client/Mandataire
souscripteur de la commande, déclare et reconnaît souscrire à la présente Offre commercialisée par
PagesJaunes, société anonyme au capital de 4 005 038 115 euros, ayant son siège social au 7, avenue de la
Cristallerie, 92317 Sèvres cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 444 212 955, sous les conditions suivantes :
I)
Périmètre de l’Offre :
er
L’Offre PILOTE commercialisée initialement à compter du 1 octobre 2014 jusqu’au 31 mars est prolongée à
compter du 23 février jusqu’au 31 décembre 2015 inclus [soit 15 mois en tout], aux conditions définies ciaprès. Elle est ouverte à un nombre restreint de personnes physique et/ou morale commerçantes et
annonceurs sur les Supports PagesJaunes, dont l’activité est éligible à l’Offre (liste disponible sur demande) et
dans la limite de 10 000 ventes sur la période totale du test, sans excéder 1 500 ventes par mois.
II)
Objet de l’Offre :
PJ souhaite faire profiter ses clients de son expérience en matière de gestion de campagnes publicitaires sur
Internet en leur proposant une prestation globale de conseil en communication digitale locale, en partenariat
avec Digital To Store (DTS), filiale de SoLocal Group. L’offre ADhesive Search s’inscrit dans ce cadre en ce qu’elle
permet aux entreprises de bénéficier d’un service « clés en mains » d’achat d’espaces publicitaires sur un large
réseau de sites internet partenaires, incluant les prestations à valeur ajoutée de PJ telles que la création,
l’optimisation, le ciblage et le suivi de leurs campagnes publicitaires, dans les conditions définies aux
présentes.
III)
Définitions
« Utilisateur» : Internaute, ayant effectué les Recherches PagesJaunes sur les Supports PagesJaunes et qui sera
exposé à la Publicité du Client selon les conditions et la durée définie à l’article V du présent Avenant;
« Recherche PagesJaunes » : désigne toute recherche d’un Utilisateur sur les Supports PagesJaunes, effectuée
dans les activités et zones géographiques définies comme éligibles par PagesJaunes et telles qu’identifiés dans
le Bon de commande Offre Adhesive Search.
« Supports PagesJaunes » : il s’agit du site internet fixe de PagesJaunes.
« Publicité » : désigne un ou des visuel(s) display contenant un lien URL dédié (format principal Pavé) réalisé(s)
par PagesJaunes sur demande du Client ou fourni(s) par le Client sous réserve qu’il(s) soit(ent) compatible(s)
avec les exigences techniques de PagesJaunes et exploitable(s) dans le cadre de l’Offre.
« Landing Page » : site internet de destination de(s) Publicité(s) souscrite(s) par le Client, sur lequel l’Utilisateur
est redirigé au Clic à partir de(s) Publicité(s). Dans le cas où ce site est réalisé par PagesJaunes sur demande du
Client : le contenu dudit site reste, conformément aux Conditions Particulières Sites, de la seule responsabilité
du client, et il est hébergé au nom et pour le compte du Client par DTS pendant la durée du Contrat, sous
forme d’un lien URL dédié dont le nom de domaine est le suivant : « nomduClient.adhesivebysolocal.com»
(PagesJaunes se réservant le droit de modifier la composante « adhesivebysolocal » par un libellé plus adapté à
l’offre)
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Offre Pilote ADhesive – Avenant aux CGPS de PagesJaunes
Supports: désignent l’ensemble des supports de diffusion (sites Internet fixes, mobiles, applications mobiles,
systèmes de navigation connecté etc…) des Editeurs inscrits sur la Plateforme DTS ou toute Plateforme Tierslesdits supports pouvant également être édités par des sociétés sœurs de DTS, à savoir Horyzon Media,
Mappy, Fine Media, AvendreALouer et PagesJaunes- et sur lesquels la Publicité est susceptible d’être diffusée.
Plateforme DTS : DTS édite une plateforme de gestion et de commercialisation d’espaces publicitaires,
permettant (i) aux Clients de communiquer sur un réseau de Support(s) d’Editeurs préalablement inscrits et (ii)
aux Editeurs de ce(s) Support(s) de souscrire en ligne à un ensemble de services destinés à optimiser la
commercialisation et la gestion des espaces publicitaires de leurs Sites Internet.
Plateforme Tiers : désigne toute société éditant une plateforme de gestion et de commercialisation d’espaces
publicitaires, connectée à la Plateforme DTS et permettant notamment aux Clients d’accéder à l’inventaire des
Supports des Editeurs préalablement inscrits aux Plateformes Tiers.
Offre ADhesive Search : désigne la campagne publicitaire « clé en main » livrée au Client par PJ consistant dans
la diffusion de la Publicité sur les Supports des Editeurs de la Plateforme DTS et/ou des Plateformes Tiers. PJ
procède au nom et pour le compte du Client (i) au choix et à l’achat des espaces publicitaires ciblés sur les
Supports pertinents pour le Client, définis en fonction de la/les Recherche(s) PagesJaunes de l’Utilisateur puis
(ii) à la création personnalisée et la mise en ligne de la Publicité sur les Supports à laquelle l’Utilisateur sera
exposé et (iii) le cas échéant à la création personnalisée, l’hébergement et la mise en ligne de la Landing Page.
Espace Client : désigne l’interface accessible sur l’url http://adhesivesolocal.fr, permettant notamment la
création et la validation de la Publicité par le Client ainsi que le suivi de ses campagnes.
IV) Création et mise en œuvre :
Si PagesJaunes ne réalise pas la Publicité sur demande du Client, il appartient alors au Client de fournir à
PagesJaunes, via son Espace Client, la Publicité qu’il aura conçue ou fabriquée.
PagesJaunes ne pourra s’engager à lancer une campagne sous un délai inférieur à deux (2) semaines à compter
de la date de fourniture de la Publicité du client.
En cas de non-conformité de la Publicité aux caractéristiques techniques requises par PagesJaunes, le Client
devra procéder aux modifications nécessaires dans les délais requis pour la parution de la Publicité. Ces délais
seront précisés par PagesJaunes.
En cas de non-conformité aux caractéristiques techniques prévues persistante, PagesJaunes se réserve le droit
de ne pas diffuser la Publicité en tout ou partie sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque
indemnisation. En pareil cas, l’intégralité du prix de la Publicité sera due par le Client que la Publicité ait été
diffusée ou non.
PagesJaunes décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation
des éléments techniques remis par le Client.
Le Client accepte que PagesJaunes intègre sur sa Publicité un lien sous forme d’icône « i » renvoyant les
Utilisateurs vers une page d’information sur la collecte et l’utilisation de leurs cookies à des fins de ciblage
publicitaire ainsi que de leur capacité à s’opposer à une telle collecte et donc à recevoir une telle publicité
(système d’opt’out).
OPTION création Publicité Display
Si PagesJaunes réalise la Publicité sur demande du Client, il appartient au Client de fournir à PagesJaunes les
éléments nécessaires à la réalisation de la Publicité.
PagesJaunes ne pourra s’engager à lancer une campagne sous un délai inférieur à deux (2) semaines à compter
de la date de fourniture de ces éléments.
Ce délai pourra être augmenté ou diminué en fonction du type de Publicité devant être diffusée à la
convenance de PagesJaunes qui en informera alors le Client.
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Offre Pilote ADhesive – Avenant aux CGPS de PagesJaunes
PagesJaunes adressera au Client un Bon à tirer que ce dernier s’engage à contrôler, conformément aux
Conditions Générales de Prestations de Service de PagesJaunes jointes.
Les Publicités donnent lieu à l'envoi d’un courrier électronique permettant l’accès à une Interface Client répertoriant le(s)
bon(s) à tirer. Si dans les dix (10) jours .suivant la réception de ce courrier électronique, le Client n’a pas manifesté de
désaccord sur le contenu du bon, le bon est réputé avoir été accepté. En conséquence, le Client ne pourra pas mettre en
jeu la responsabilité de PJ dans le cas où il aurait omis de lui signaler une erreur ou omission dans le délai imparti.
OPTION création Landing Page
Si PagesJaunes réalise la Landing Page sur demande du Client, il appartient au Client de fournir à PagesJaunes
les éléments nécessaires à la réalisation de la Landing Page, conformément aux spécifications techniques
indiquées par PagesJaunes.
PagesJaunes ne pourra s’engager à lancer une campagne sous un délai inférieur à deux (2) semaines à compter
de la date de fourniture de ces éléments.
Ce délai pourra être augmenté ou diminué en fonction de la complexité des éléments, à la convenance de
PagesJaunes qui en informera alors le Client au moment de la signature de l’ordre d’insertion.
Dans le cas d’une remise tardive des éléments, PagesJaunes se réserve le droit de décaler d’autant la campagne
et la mise en ligne en fonction des disponibilités des inventaires et ce, sans que le Client ne puisse réclamer
aucune indemnité de quelque sorte que ce soit.
En cas de non-conformité de certains des éléments transmis aux caractéristiques techniques requises par
PagesJaunes, le Client devra procéder aux modifications nécessaires dans les délais requis pour la mise en ligne
de la campagne. Ces délais seront précisés par PagesJaunes.
V)
Durée de l’Offre Pilote ADhesive Search
A compter de la date du lancement de la campagne, la présente Offre est souscrite pour la durée suivante :
les Utilisateurs seront tous ceux ayant effectués une Recherche PagesJaunes sur les Supports
PagesJaunes au cours des trois (3), six 6), neuf (9) ou douze (12) mois (au choix du Client lors de la
commande, le prix unitaire de l’Offre valable pour 3 mois étant alors multiplié par 2, 3 ou 4 fois)
suivants le lancement de la campagne ;
chaque Utilisateur sera exposé à la Publicité jusqu’à vingt (20) fois sur une durée maximale de 30
jours.
A l’issue de cette période, le présent Contrat prendra automatiquement fin, sauf nouveau Contrat souscrit.
PagesJaunes se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter la commercialisation de cette Offre Pilote à tout
moment, sans préavis ni justification, et sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité.
VI)
Conditions financières Offre Pilote ADhesive Search
Tarif et Facturation
Les tarifs comprennent les frais afférents à l’achat d’espace des Supports des Editeurs de la Plateforme DTS
et/ou des Plateformes Tiers et les frais afférents à la prestation globale d’administration de la campagne
publicitaire du Client.
Les prix unitaires de l’Offre Adhesive Search pour chaque couple activité/localité souscrit ainsi que le montant
global de la remise qui serait acquise à la date de la vente selon barème ci-joint, sont indiqués dans le Bon de
commande joint et /ou le cas échéant, sont consultables en détail dans l’Espace Client et/ou disponibles sur
demande auprès de : [email protected]
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Offre Pilote ADhesive – Avenant aux CGPS de PagesJaunes
SEGMENT
MIN (euros HT)
1
-
MAX (euros HT) Remise
3 000
0%
2
3 000
5 000
10%
3
5 000
10 000
20%
4
10 000
30 000
30%
5
30 000
50 000
40%
6
50 000
500 000 000
50%
En fonction du montant de la commande souscrite dans le cadre de l’Offre ADhesive Search (en euros HT), une
ou des remise(s) sont accordée(s) au Client applicable par tranches, c’est-à-dire que la ou les remise(s) est
appliquée uniquement sur le montant compris entre les fourchettes définies.
Aucune remise « développement », « budget » ou « créateur d’entreprise » ou toute autre remise de
PagesJaunes n’est applicable à la présente commande.
PagesJaunes adressera la facture au plus tôt 30 jours après le début de la campagne tel qu’indiqué dans le Bons
de commande joint.
Paiement
Le paiement s’effectue par prélèvement bancaire. Le Client sera prélevé à 20 jours date de facture.
Fait à ……….
Le……………….
Nom du signataire Client/Mandataire
Cachet commercial et signature
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Nom des signataires PagesJaunes
Cachet commercial et signatures
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