Déclaration préalable à la séance du 19 Janvier

Préalabledel’UnionDentaire,àlaséancedenégociationsdel’avenant4
àlaconventiondentairedu19/01/2017
Depuisplusieursmoisdéjànousnégocionsl’avenant4àlaconventionde2006souslamenace,miseenœuvre
aprèsl’ouverturemêmedecesnégociations,d’unrèglementarbitralencasdenonaccord.
L’Union Dentaire salue l’écoute de monsieur REVEL, directeur de l’assurance maladie, et de ses services, et
reconnaîtqu’aufildutempslespositionsdesunsetdesautressesontrapprochées;cequipourraitêtrel’amorce
delaréformequenotresyndicatproposedepuisplusieursannées.Celametaussienévidenceleseffetsnéfastes
de l’ultimatum de la ministre de la santé qui, en imposant une date limite pour ces négociations, sera la seule
responsabledel’échecdecelles-cisiunaccordn’étaitpastrouvésurcesdeuxdernièresjournées.
Sinousavonsbienentendu,etcelaavaitétépréciséauxtroissyndicatslorsdel’ouverturedesnégociations,que
des revalorisations seraient proposées en contrepartie de certains plafonnements, le compte n’y est pas à ce
jour.Nientermesderevalorisationsnientermesdeplafonnements,troplargesdanslesactesvisés,troplimités
envaleurs,troprestrictifs,etpénalisantslespraticienscommeleurspatients.
Sil’accèsauxsoinsduplusgrandnombrenepeutquenousagréer,l’impossibilitédepouvoirproposerdemainà
certains de nos patients les actes les plus innovants, avec les matériaux de leur choix, décrédibilise
l’architecture qui sous-tend cette négociation. En effet, par choix personnel ou par impératif médical, tout
chirurgien-dentistedoitpouvoiroffriràsespatientsnotamment:
- desonlaysrépondantauxmeilleurestechnologiesdumoment,aveclesmatériauxdesonchoix;
- lescéramo-céramiques.
Cenesontquequelquesexemplesmaisquinepeuventsouffrird’êtresoumisàunplafonnementqui,s’ilétait
appliqué,interdiraitlapropositiondecestechniquesànospatients.
Par ailleurs, l’utilisation de métaux précieux étant dans certaines circonstances impérative, il est indispensable
quelecoûtdecesmatériauxpuisseêtrefacturéensusdestravauxréalisés.
Or, les plafonnements proposés aujourd’hui et systématisés, empêchent ces choix, entravent la liberté
d’exercice des praticiens et l’accès des patients à certaines techniques pourtant conformes aux données
actuellesdelascience.Ceci,nousnepouvonslevalider.
En tout état de cause, si un accord devait être trouvé, il devrait impérativement comprendre des clauses de
«revoyure» annuelles afin de ne pas retomber dans les affres du passé et laisser perdurer des situations
insupportablestantpourlespraticiensquenospatients.
Pour toutes ces raisons, l’Union Dentaire s’opposera à tout plafonnement sur les reconstitutions
coronairescéramo-céramiquesquellesqu’ellessoient,etexigeracesespacesdelibertétarifaire.Elle
exposeraentempsvoulusesdernièrespropositionsqui,siellesnesontpasprisesencompteentout
ouenpartie,empêcheraientsasignaturedel’avenantn°4.
PhilippeDENOYELLE