Statut de l`Enseignement catholique

DE L’ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
STATUT
EN FRANCE
Publié le 1er juin 2013

ISFEC : Institut supérieur de formation de l’Enseignement catholique.
OGEC : Organisme de gestion de l’Enseignement catholique.
RENASUP : Réseau national de l’enseignement supérieur privé de l’Enseignement catholique.
SNCEEL : organisation professionnelle de chefs d’établissements catholiques d’enseignement du
premier et du second degré sous contrat.
SNEC-CFTC : Syndicat national de l’enseignement chrétien – Confédération française des travailleurs chrétiens.
SPELC : Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique.
SYNADEC : organisation professionnelle de chefs d’établissements catholiques d’enseignement
du premier degré sous contrat.
SYNADIC : organisation professionnelle de chefs d’établissements catholiques d’enseignement
du second degré sous contrat.
UDESCA : Union des établissements d’enseignement supérieur catholique.
UDOGEC : Union départementale des organismes de gestion de l’Enseignement catholique.
UGSEL : association partenaire dans l’animation institutionnelle de l’école catholique et fédération
sportive au service de l’Enseignement catholique.
UNEAP : Union nationale de l’enseignement agricole privé.
UNETP : Union nationale de l’enseignement technique privé.
UNISFEC : Union nationale des instituts supérieurs de formation de l’Enseignement catholique.
URCEC : Union des réseaux congréganistes de l’Enseignement catholique.
UROGEC : Union régionale des organismes de gestion de l’Enseignement catholique.

DE L’ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
STATUT
EN FRANCE
Voté par le Comité national de l’Enseignement catholique le 15 février 2013.
Adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013.
Publié le 1er juin 2013.

1re PARTIE /
L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE
SECTION 1 / LA RESPONSABILITÉ ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE - p. 11
- Le droit à l’éducation
- Les responsables de l’éducation
- La finalité de l’école
- La contribution éducative de l’Église
SECTION 2 / UNE CONTRIBUTION AU SERVICE ÉDUCATIF DE LA NATION - p. 12
- Le rôle public de l’école catholique
- Des établissements associés au service public d’éducation
- Une contribution originale et qualifiée
SECTION 3 / LA PROPOSITION ÉDUCATIVE DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE - p. 13
- Chaque école est animée par un projet éducatif
- Chaque projet est porteur de l’Évangile
SECTION 4 / LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE
DANS L’ÉCOLE CATHOLIQUE - p. 14
- Une mission vécue au sein d’une Église locale diocésaine
- Une école catholique est une société éducative confiée à un chef d’établissement
- Une communauté d’éducation par la participation consciente et active de tous
SECTION 5 / LES CARACTÈRES DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE - p. 15
- Une école attachée à la dignité de la personne
- Une école particulièrement attentive aux pauvres et aux faibles
- Une école au service du projet de Dieu
- Une école qui fait grandir dans la vérité de l’amour
SOMMAIRE
2e PARTIE /
UNE PARTICIPATION DIFFÉRENCIÉE À LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE
SECTION 1 / L’ENGAGEMENT DES PERSONNES
DANS LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE - p. 16
- La participation de tous au projet commun
- Une participation commune et différenciée
- Les chrétiens dans la mission commune
- La concorde et l’unité de la communauté éducative
- L’engagement personnel
- Le bénévolat
- L’entrée dans l’Enseignement catholique
SECTION 2 / UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
EN CONCORDANCE AVEC LA MISSION COMMUNE - p. 19
- L’accompagnement des personnes
- La reconnaissance, la promotion et la mobilité professionnelles
- La médiation
SECTION 3 / LA FORMATION DES PERSONNES - p. 20
- La formation : droits et devoirs des personnes
- La tutelle de la formation
- Le dispositif de formation
SECTION 4 / LES RELATIONS DE TRAVAIL - p. 22
- La nécessaire cohérence avec l’enseignement social de l’Église
- Participation, concertation et relations sociales

1re PARTIE /
L’ÉCOLE CATHOLIQUE DANS LA MISSION ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE
SECTION 1 / LA RESPONSABILITÉ ÉDUCATIVE DE L’ÉGLISE - p. 11
- Le droit à l’éducation
- Les responsables de l’éducation
- La finalité de l’école
- La contribution éducative de l’Église
SECTION 2 / UNE CONTRIBUTION AU SERVICE ÉDUCATIF DE LA NATION - p. 12
- Le rôle public de l’école catholique
- Des établissements associés au service public d’éducation
- Une contribution originale et qualifiée
SECTION 3 / LA PROPOSITION ÉDUCATIVE DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE - p. 13
- Chaque école est animée par un projet éducatif
- Chaque projet est porteur de l’Évangile
SECTION 4 / LA RÉALISATION DE LA MISSION ÉDUCATIVE
DANS L’ÉCOLE CATHOLIQUE - p. 14
- Une mission vécue au sein d’une Église locale diocésaine
- Une école catholique est une société éducative confiée à un chef d’établissement
- Une communauté d’éducation par la participation consciente et active de tous
SECTION 5 / LES CARACTÈRES DE L’ÉCOLE CATHOLIQUE - p. 15
- Une école attachée à la dignité de la personne
- Une école particulièrement attentive aux pauvres et aux faibles
- Une école au service du projet de Dieu
- Une école qui fait grandir dans la vérité de l’amour
SOMMAIRE
2e PARTIE /
UNE PARTICIPATION DIFFÉRENCIÉE À LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE
SECTION 1 / L’ENGAGEMENT DES PERSONNES
DANS LA MISSION ÉDUCATIVE COMMUNE - p. 16
- La participation de tous au projet commun
- Une participation commune et différenciée
- Les chrétiens dans la mission commune
- La concorde et l’unité de la communauté éducative
- L’engagement personnel
- Le bénévolat
- L’entrée dans l’Enseignement catholique
SECTION 2 / UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
EN CONCORDANCE AVEC LA MISSION COMMUNE - p. 19
- L’accompagnement des personnes
- La reconnaissance, la promotion et la mobilité professionnelles
- La médiation
SECTION 3 / LA FORMATION DES PERSONNES - p. 20
- La formation : droits et devoirs des personnes
- La tutelle de la formation
- Le dispositif de formation
SECTION 4 / LES RELATIONS DE TRAVAIL - p. 22
- La nécessaire cohérence avec l’enseignement social de l’Église
- Participation, concertation et relations sociales