Définitions Des principes et critères De

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Définitions
des principes
et critères de
développement
durable
ENSEMBLE POUR UNE MÉTROPOLE DURABLE
LE PLAN CORPORATIF
DE MONTRÉAL EN
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2010-2015

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DÉFINITIONS DES PRINCIPES ET CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE DE LA VILLE DE MONTRÉAL
PRINCIPE 1.
UNE COLLECTIVITÉ AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’ensemble de la collectivité montréalaise est mis à contribution pour la mise en œuvre du développement
durable. Une approche en développement durable qui intègre ce principe est construite autour d’un processus
démocratique et participatif.
Critères Définitions
1.1.
Participation et
concertation
Participation
Politique de consultation et de participation : la participation se traduit par un
partenariat entre les citoyennes et les citoyens et leur administration municipale. Ce
partenariat est basé sur un engagement actif des citoyennes et des citoyens dans le
processus d’élaboration des politiques, des programmes et des projets. Ainsi, lorsque
l’expertise des membres de la société civile est sollicitée à l’égard d’un projet, d’un
programme ou d’une politique, cette participation à caractère interactif, qui peut
prendre diverses formes, permet un partenariat qui donne lieu à l’exercice de la
démocratie participative.
Source : Ville de Montréal.
Concertation
La concertation est la rencontre de plusieurs groupes et institutions autonomes
qui décident en toute liberté les uns par rapport aux autres d’harmoniser leurs
actions et leurs décisions. Ici, chacun exerce le pouvoir qu’il détient, mais accepte
volontairement de tenir compte des autres. La concertation suppose autant les
décisions de citoyens et citoyennes, généralement réunis en associations reconnues
que celles d’entreprises ou de gouvernements.
Source : Bureau de consultation de Montréal (BCM), Thibault André, Comprendre et planifier la
consultation publique, Ville de Montréal (1991).
1.2.
Accessibilité
universelle
Accessibilité universelle
Fondée sur une approche d’inclusion, l’accessibilité universelle permet à toute
personne, quelles que soient ses capacités, l’utilisation identique ou similaire,
autonome et simultanée des services offerts à l’ensemble de la population. La
Ville de Montréal cible quatre axes d’intervention (architecture et urbanistique;
programmes, services et emploi; communications; sensibilisation et formation)
Source : Montréal, une ville universellement accessible- Politique municipale d’accessibilité universelle
(juin 2011).

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1.3.
Équité entre
les genres et
les générations
Équité entre les genres
L’équité entre les genres signifie qu’un traitement différencié, visant à rétablir
l’équilibre entre les genres, est accordé aux femmes ou aux hommes afin de
compenser le déséquilibre historique et social qui les empêche de participer
activement et de façon égale au développement de leur société. L’équité est
le moyen utilisé afin d’atteindre l’égalité.
Source : Cadre de mise en œuvre de la stratégie de l’UNESCO en matière de généralisation
de l’analyse selon le genre pour 2002-2007, p. 17
http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001318/131854f.pdf [Page consultée le 1-08-2011].
Équité intergénérationnelle
Principe selon lequel on doit tendre à l’égalité dans la répartition du bien-être entre
les générations.
Note : En droit international, le concept de l’équité intergénérationnelle repose sur
la relation que chaque génération a avec les générations passées ou futures dans
l’utilisation qu’elle fait des ressources naturelles ou culturelles de la planète.
Source : http://www.thesaurus.gouv.qc.ca/tag/terme.do?id=5058 [Page consultée le 1-08-2011].

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PRINCIPE 2.
UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE
Le développement durable vise l’amélioration des conditions et de la qualité de vie dans les quartiers montréalais
de même que la réduction des inégalités sociales. Une approche en développement durable qui intègre ce
principe garde en perspective les finalités sociales du développement durable que sont l’équité sociale, l’inclusion
de tous les membres de la collectivité et le développement du potentiel collectif et individuel nécessaires à la mise
en œuvre de ce type de développement.
Critères Définitions
2.1.
Cohésion sociale
et solidarité
Cohésion sociale
La cohésion sociale se construit sur les valeurs partagées et un discours commun, la
réduction des écarts de richesse et de revenu. De façon générale, les gens doivent
avoir l’impression qu’ils participent à une entreprise commune, qu’ils ont les mêmes
défis à relever et qu’ils font partie de la même collectivité.
Source : « Les contours de la cohésion sociale : l’état de la recherche au Canada » par Jane Jenson (1998).
Solidarité
Sentiment de devoir moral envers les autres membres d’un groupe, fondé sur
l’identité de situation, d’intérêts.
Source : Dictionnaire français Larousse.
2.2.
Diversité et
dynamisme
culturels
Diversité
Caractère de ce qui est divers, varié, différent, pluriel.
Source : Dictionnaire français Larousse.
Dynamisme
Aptitude d’un groupe à agir avec allant et énergie; qualité de leurs actions; activité,
énergie.
Source : Dictionnaire français Larousse.
Culturel
Dans son sens le plus large, la culture peut aujourd’hui être considérée comme
l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui
caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les
lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de
valeurs, les traditions et les croyances.
Source : UNESCO.

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2.3.
Protection du
patrimoine
PATRIMOINE
Art public
Il comprend l’ensemble des œuvres d’art situées dans des lieux urbains, tels que
les places publiques et les parcs, de même que les œuvres incorporées au mobilier
urbain, à des édifices ou à l’aménagement paysager. Ce corpus est principalement
constitué de sculptures, de monuments, de murales et d’éléments du paysage.
Source : Politique du patrimoine de la Ville de Montréal (2005), p.32.
Patrimoine archéologique
Il comprend les couches de sol, les vestiges, les objets mis au jour et toute autre
trace de l’existence humaine en provenance de lieux où se sont exercées des
activités. Il s’agit notamment de structures, de constructions, de groupes de
bâtiments et de sites aménagés ainsi que leur environnement et de tous les témoins
mobiliers qui y sont associés.
Source : Politique du patrimoine de la Ville de Montréal (2005), p.32.
Patrimoine archivistique
Il comprend des plans, des photographies, des films, des enregistrements sonores
et informatiques et des documents écrits témoignant des réalisations d’une foule
de personnes et d’institutions ayant œuvré à Montréal. Il constitue l’ensemble des
documents produits ou reçus par une personne ou un organisme pour ses besoins
ou l’exercice de ses activités et conservés pour leur valeur d’information générale.
Source : Politique du patrimoine de la Ville de Montréal (2005), p.32.
Patrimoine bâti
Il comprend les diverses formes urbaines caractéristiques de Montréal et leurs
composantes, telles que la trame de rues, les infrastructures ou d’autres éléments
structurants du domaine public, de même que des immeubles et des ensembles
d’immeubles, incluant les particularités de leurs sites et leurs divers modes
d’intégration au paysage. Le patrimoine bâti couvre aussi de nombreuses catégories
de biens liés aux modes de vie ou à des usages spécifiques dans un contexte socio-
historique donné.
Source : Politique du patrimoine de la Ville de Montréal (2005), p.32.
Patrimoine culturel immatériel
Le « patrimoine immatériel » : les savoir-faire, les connaissances, les expressions,
les pratiques et les représentations transmis de génération en génération et recréés
en permanence, en conjonction, le cas échéant, avec les objets et les espaces
culturels qui leur sont associés, qu’une communauté ou un groupe reconnaît comme
faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la
transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public.
Source : Loi sur le patrimoine culturel (2011), chapitre 21.