Indemnisation des victimes transfusionnelles du virus de l`hépatite C

Indemnisation des victimes
transfusionnelles du virus de l’hépatite
C ou duVIH
KCE reports
134
B
Centre fédéral d’expertise des soins de santé
Federaal Kenniscentrum voor de G
ezondheidszorg
20
10

L
e Centre fédér
al d’expertise des soins de s
anté
Présentation
:
Le Centre
f
édéral d’
exp
ertise des s
oins de
s
anté est un parastatal, créé
le 24 décembre 2002 par la loi
-
programme (articles 262 à 266), sous
tutelle du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales
, qui est
chargé de réaliser des études éclairant la décision politique d
ans le
domaine des soins de santé et de l’assurance maladie.
Conseil d’administration
Membres effectifs :
Pierre
Gillet (Président), Dirk Cuypers (Vice président), Jo De Cock (Vice
président
), Frank Van Massenhove (Vice président),
Yolande Avondtroodt,
Jean
-
Pierre Baeyens, Ri de Ridder, Olivier De Stexhe,
Johan Pauwels
, Daniel
Devos, Jean
-
Noël Godin, Floris Goyens, Jef Maes, Pascal Mertens, Marc Moens,
Marco Schetgen, Patrick Verertb
ruggen, Michel Foulon, Myriam Hubinon
,
M
ichael Callens, Bernard Lange, Jean
-
Claude Praet.
Membres suppléants :
Rita Cuypers, Christiaan De Coster, Benoît Collin, Lambert
Stamatakis, Karel Vermeyen, Katrien Kesteloot, Bart Ooghe, Frederic
Lernoux, Anne Van
derstappen, Paul Palsterman, Geert Messiaen, Anne
Remacle, Roland Lemeye, Annick Poncé, Pierre Smiets, Jan Bertels,
Catherine Lucet, Ludo Meyers, Olivier Thonon, François Perl.
Commissai
re du go
uvernement
:
Yves Roger
Direction
Directeur général
Raf Merten
s
Directeur général
a
djoint
:
Jean
-
Pierre Closon
Contact
Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE).
C
ité
Administrative
Botanique,
Doorbuilding
(10
ème
)
Boulevard du Jardin Botanique,
55
B
-
10
0
0 Bruxelles
Belgium
Tel: +32 [0]2 287 33 88
Fax: +32 [
0]2 287 33 85
Email :
info@
kce
.fgov.be
Web :
http://www.
kc
e.fgov.be

Indemnisation des victimes
transfusionnelles du virus de
l’hépatite C ou du VIH
KCE reports 134B
BENOIT-LAURENT YERNA, CATHERINE MELOTTE, JEAN-PIERRE CLOSON
Centre fédéral d’expertise des soins de santé
Federaal Kenniscentrum voor de gezondheidszorg
2010

KCE reports 134B
Titre : Indemnisation des victimes transfusionnelles du virus de l’hépatite C ou du
VIH.
Auteurs : Benoît-Laurent Yerna (Reacfin), Catherine Mélotte (THELIUS), Jean-
Pierre Closon (KCE)
Relecture : Frank Hulstaert (KCE), Imgard Vinck (KCE)
Experts externes : Yves Horsmans (UCL-St Luc), Eric Houtevels (MC), Fabienne Knapen
(CHR Citadelle), Ludo Muylle (UZA), Sophie Quoilin (ISP), André Sasse
(ISP), Danièle Sondag (Croix Rouge), Rita Thys (Assuralia)
Validateurs externes : Dominique Martin (ONIAM), Marc Van Ranst (KUL), Thierry Vansweevelt
(UA)
Conflits d’intérêt : Marc Van Ranst et Thierry Vansweevelt ont déclaré avoir reçu une
rémunération et/ou prise en charge de frais à l’occasion d’une
participation à un symposium. Danièle Sondag est directeur du Service du
Sang à la Croix Rouge de Belgique.
Disclaimer : Les experts externes ont été consultés sur une version (préliminaire) du
rapport scientifique. Une version (finale) a ensuite été soumise aux
validateurs. La validation du rapport résulte d’un consensus ou d’un vote
majoritaire entre les validateurs. Ce rapport a été approuvé à l’unanimité
par le Conseil d’administration Le KCE reste seul responsable des erreurs
ou omissions qui pourraient subsister de même que des recommandations
faites aux autorités publiques.
Mise en Page: Suana Van der Veken
Bruxelles, 17 septembre 2010
Etude n° 2010-50
Domaine : Health Services Research (HSR)
MeSH : Insurance, Liability ; Actuarial Analysis ; Malpractice, Blood Transfusion
NLM Classification : HG 8054
Langue: français
Format: Adobe® PDF™ (A4)
Dépôt légal: D/2010/10.273/48
Ce document est disponible en téléchargement sur le site Web du Centre fédéral d’expertise des
soins de santé.
Les rapports KCE sont publiés sous Licence Creative Commons « by/nc/nd »
(http://kce.fgov.be/index_fr.aspx?SGREF=3439&CREF=15799).
Comment citer ce rapport?
Yerna B-L, Mélotte C, Closon J-P. Indemnisation des vicitmes transfusionnelles du virus de l’hépatite
C ou du VIH. Health Services Research (HSR). Bruxelles : Centre fédéral d’expertise des Soins de
Santé (KCE). 2010. KCE Reports 134B. D/2010/10.273/48

KCE Reports 134B Indemnisation des victimes transfusionnelles i
PREFACE
Le KCE est mêlé depuis longtemps à l’histoire de la loi relative à l’indemnisation des
dommages résultant de soins de santé puisqu’il a produit pas moins de cinq rapports
préparatoires à l’adoption de ce texte attendu depuis si longtemps.
Mais cette histoire n’est, semble t’il, pas pour autant terminée puisque, le texte de loi à
peine publié, surgissait une nouvelle question visant à éclaircir la possibilité d’étendre le
champs d’application de cette loi pour les victimes transfusionnelles du virus de
l’hépatite C et du VIH.
Comme pour les rapports précédents sur la question, le KCE a mis les bouchées
doubles pour répondre rapidement aux questions posées de façon à ne pas retarder le
débat en cours au Parlement.
Nous remercions tous ceux qui ont apporté leur expertise bien utile pour pallier le
manque parfois cruel de données en la matière et espérons que les premières victimes
de dommages résultant de soins de santé puissent rapidement être indemnisées.
Jean-Pierre Closon Raf Mertens
Directeur général adjoint Directeur général