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UN INVESTISSEMENT DANS LES BILLETS EST DIFFÉRENT D’UN INVESTISSEMENT DANS LES FONDS
DE RÉFÉRENCE.
Un placement direct dans les fonds de référence diffère d’un placement dans les billets à plusieurs égards. Le texte qui suit présente
quelques-unes de ces différences.
BILLETS FONDS DE RÉFÉRENCE
Le rééquilibrage annuel du portefeuille théorique visant
à rétablir la pondération initiale des fonds de référence
ne constituera pas une opération imposable pour les
investisseurs.
c. Les investisseurs pourront rajuster leur détention de titres des fonds de
référence à leur gré. Ce rééquilibrage nécessitera la disposition de parts
de référence, et constituera donc généralement une opération imposable
pour les investisseurs.
L’investisseur recevra des remboursements de capital
partiels trimestriels, qui ne devraient pas être inclus
dans son revenu imposable lorsqu’ils sont reçus, mais
qui devraient plutôt réduire le prix de base rajusté des
billets pour lui s’il les détient à titre d’immobilisations.
c. L’investisseur recevra en général des distributions en espèces sous forme
de revenu net, de gains en capital réalisés nets, de revenu de source
étrangère et/ou de remboursements de capital au titre des parts de
référence. De plus, il pourrait recevoir des distributions de fin d’année
spéciales sous forme de revenu net et/ou de gains en capital réalisés
nets.
Si les billets sont détenus jusqu’à l’échéance, tout
excédent du montant à l’échéance sur le reliquat du
capital payable à l’investisseur sera inclus dans son
revenu pour l’année d’imposition où le montant à
l’échéance devient calculable. Au moment de toute
disposition d’un billet avant la date d’échéance, bien
que le doute soit permis, un investisseur qui détient les
billets à titre d’immobilisations devrait réaliser un gain
en capital ou subir une perte en capital, selon le cas. La
moitié de toute perte en capital subie peut être déduite
des gains en capital imposables de l’investisseur.
c. Si l’investisseur détenait les parts de référence à titre d’immobilisations,
les gains découlant de la disposition de ses parts de référence seraient
normalement imposés à titre de gains en capital, dont seulement la
moitié serait incluse dans le revenu imposable de l’investisseur.
Le nombre de parts de référence dans le portefeuille
théorique diminuera pour tenir compte de la
soustraction des frais de maintien de 0,35 % par an. Le
rendement des billets sera également réduit du RFG
des fonds de référence. Le RFG pondéré des fonds de
référence était de 0,89 % au 31 août 2013.
c. Le RFG pondéré des fonds de référence était de 0,89 % au 31 août 2013.
Des frais de service supplémentaires relatifs au portefeuille pourraient
être payables au courtier de l’investisseur.
Les billets offriront une couverture partielle contre une
hausse des taux d’intérêt pendant la durée des billets,
sous réserve qu’il soit mis fin à la couverture partielle à
la survenance d’un événement mettant fin à la
couverture des taux d’intérêt.
Aucune protection intrinsèque contre une hausse des taux d’intérêt.
Une commission de vente forfaitaire et la rémunération
du placeur indépendant, versées à partir du produit net
de la vente des billets, réduisent la valeur du
portefeuille théorique initiale.
c. La commission de courtage annuelle est versée dans un compte à base de
frais relativement aux parts de catégorie F. Le placeur indépendant ne
reçoit aucune rémunération.
Absence de propriété des parts de référence et absence
de recours contre les fonds de référence.
c. Propriété directe des parts de référence et recours contre les fonds de
référence.
Les investisseurs sont exposés à certains risques de
marché des fonds de référence et au risque de crédit de
la CIBC.
c. Les investisseurs sont exposés à certains risques de marché des fonds de
référence.
Un marché secondaire est offert par MM CIBC (si ce
marché est disponible).
c. Les parts de référence peuvent être vendues à la fin de chaque jour
ouvrable à l’émetteur à leur valeur liquidative.
Frais de négociation anticipée si les billets sont vendus
dans les 500 premiers jours.
c. Aucuns frais de négociation anticipée pour les parts de catégorie F.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonds de référence, veuillez consulter le site Web des fonds de référence, les
documents déposés pour le compte des fonds de référence auprès des autorités en valeurs mobilières et d’autres sources publiques.