Billets RDC CIBC à taux couverts liés aux fonds Renaissance, série 1

Billets RDC CIBC à taux couverts liés
aux fonds Renaissance, série 1
Billets avec capital à risque – échéant le 31 octobre 2019
(3 octobre 2014)
Un prospectus préalable de base définitif contenant de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès de l’autorité en
valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Un exemplaire du prospectus préalable de base définitif, de toutes ses modifications
et de tout supplément de prospectus préalable applicable qui a été déposé doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon
complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus préalable de base définitif, toutes ses modifications
et tout supplément de prospectus préalable applicable pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de
prendre une décision d’investissement.
Les billets RDC CIBC à taux couverts liés aux fonds Renaissance, série 1 (les « billets ») sont des billets
avec capital à risque émis par la CIBC liés au rendement d’un portefeuille théorique (le « portefeuille théorique »)
de deux fonds commun Renaissance de la CIBC (les « fonds de référence ») :
Produit
net
Net
Proceeds
de
ofl’émission
Issuance
Les billets suivront le rendement
Montant à
Maturity
l’échéance
Amount
total
dutrack
portefeuille
théorique
The Notes
will
the total
return of the
Fonds d’obligations de sociétés Renaissance
Alerian
MLP
Infrastructure
IndexTM
Fonds d’obligations à haut rendement Renaissance
Remboursements de capital partiels trimestriels
Fonctionnement des billets
Les billets offrent une exposition au portefeuille théorique créé en investissement théoriquement un montant correspondant au produit net du
placement dans les parts des fonds de référence (« parts de référence »), dont environ 80 % sont alloués au Fonds d’obligations de sociétés
Renaissance et 20 % sont alloués au Fonds d’obligations à haut rendement Renaissance. Les billets visent à générer des flux de liquidités
périodiques au moyen de remboursements de capital trimestriels « RDC » en fonction d’un rendement RDC de 3,00 % par année. Les billets
offriront également une couverture partielle contre une hausse des taux d’intérêt pendant la durée des billets conçue pour atténuer
partiellement l’effet d’une augmentation des taux d’intérêt sur la valeur du portefeuille théorique, sous réserve de la survenance d’un
événement mettant fin à la couverture des taux d’intérêt. En raison du fait que la couverture partielle des taux d’intérêt est intégrée dans le
montant à l’échéance, le rendement des billets peut être inférieur du rendement des fonds de référence. Par conséquent, un investissement
dans les billets n’est pas le même qu’un investissement directement lié au rendement des fonds de référence.
Faits saillants du placement
Diversification :
Rééquilibrage
annuel :
Remboursements de
capital partiels
trimestriels :
Structure
avantageuse sur le
plan fiscal :
Couverture partielle
des taux d’intérêt :
Coût compétitif :
Les investisseurs bénéficient d’une exposition diversifiée à deux fonds communs chef de file et producteurs de
revenu d’investissements Renaissance®.
Les parts de référence du portefeuille théorique seront rééquilibrées annuellement afin de réétablir les pondérations
initiales.
Les billets verseront des remboursements de capital partiels trimestriels basés sur un rendement RDC de 0,75 %
par trimestre (3,00 % par année).
Les remboursements de capital partiels reçus à l’égard des billets ne devraient pas être inclus dans le revenu de
l’investisseur lorsqu’ils sont reçus, mais devraient plutôt réduire le prix de base rajusté des billets. Le rééquilibrage
annuel du portefeuille théorique ne constituera pas une opération imposable pour les investisseurs.
Les billets offriront une couverture partielle contre une hausse des taux d’intérêt pendant la durée des billets, sous
réserve de la survenance d’un événement mettant fin à la couverture des taux d’intérêt.
Les frais annuels théoriques payables à l’égard des billets sont de 1,24 %, ce qui comprend les frais de maintien de
0,35 % majorés des RFG des fonds de référence combinés qui sont d’environ 0,89 % au 31 août 2013.
Durée
Offerts jusqu’au
Date d’émission
Date d’échéance
Placement
minimal
FundSERV
5 ans
27 octobre 2014
31 octobre 2014
31 octobre 2019
5 000,00 $
FundSERV® CBL9221
Groupe de distribution
Colombie-Britannique
Ontario
Prairies
1 | www.cibcnotes.com/fr
877-858-9332
866-474-4166
866-391-8633
Canada Atlantique
Québec
Services à la clientèle FundSERV®
888-847-6407
855-847-6696
866-474-0142
QUELS SONT LES FONDS DE RÉFÉRENCE?
Fonds d’obligations de sociétés Renaissance (catégorie F)
Le fonds investit principalement dans des obligations, des débentures, des billets et d’autres titres de créance de sociétés
émettrices canadiennes. La proportion des placements dans des titres d’émetteurs étrangers ne devrait pas en général
dépasser 20 % de la valeur liquidative du fonds. Le fonds mène une analyse ascendante des émetteurs d’obligations de
sociétés combinée à une analyse descendante du potentiel d’un secteur d’activité dans un contexte économique donné. Les
actifs sont répartis parmi les titres et les secteurs du marché des obligations de sociétés qui devraient afficher un rendement
supérieur à la moyenne.
Date de création du
fonds
Le 28 août 2013 (catégorie F)
Valeur totale du fonds
(toutes les catégories)
2 602 035 895 $
Gestionnaire de
portefeuille
Gestion d’actifs CIBC Inc. (GACI)
Rendement à l’échéance
3,38 %
Rendement
Rendement annuel composé de 8,50 %
depuis sa création
(au 31 août 2014)
Fonds d’obligations à haut rendement Renaissance (catégorie F)
Le fonds d’obligations à haut rendement Renaissance cherche à générer un revenu courant élevé en investissant
principalement dans des obligations à haut rendement de sociétés situées partout dans le monde; le fonds recherchera
également, en respectant cet objectif, une plus-value du capital. Il procède à une analyse fondamentale de chacune des
sociétés afin d’évaluer leur santé financière et le risque qu’elles manquent à leurs obligations. Dans le cadre de cette analyse,
le fonds repère les obligations individuelles les plus attrayantes qui offrent de solides perspectives de croissance et de revenu
régulier, et qui se négocient en-dessous de leur valeur intrinsèque.
Date de création du
fonds
Le 11 octobre 2005 (catégorie F)
Valeur totale du fonds
(toutes les catégories)
739 942 749 $
Gestionnaire de
portefeuille
Gestion d’actifs CIBC Inc. (GACI)
Rendement à
l’échéance
5,49 %
Rendement
Rendement annuel composé de 6,18 %
depuis sa création
(au 31 août 2014)
Pourquoi la couverture partielle des taux d’intérêt?
Les billets offriront une couverture partielle contre une hausse des taux d’intérêt pendant la durée des billets.
Cette couverture sera effectuée au moyen d’une couverture des taux d’intérêt qui prendra la forme d’une position
vendeur théorique dans l’indice obligataire d’un montant théorique correspondant à 20 % de la valeur du
portefeuille théorique initiale (la « couverture partielle des taux d’intérêt »). Les portefeuilles de placement des
fonds de référence comprennent des titres de créance à taux fixe. Les variations des niveaux des taux d’intérêt
ont une incidence inversée sur les instruments à taux fixe, de sorte que lorsque les taux d’intérêt du marché
augmentent, le prix des instruments à taux fixe diminuent. Cette relation est connue en tant que risque lié au
taux d’intérêt. La valeur des fonds de référence et, par conséquent, la valeur du portefeuille théorique devraient
donc diminuer au fur et à mesure que les taux d’intérêt augmentent. La couverture partielle des taux d’intérêt est
conçue afin de partiellement réduire l’incidence d’une augmentation des taux d’intérêt sur la valeur du
portefeuille théorique. Il sera mis fin à la couverture partielle des taux d’intérêt à la survenance d’un événement
mettant fin à la couverture des taux d’intérêt.
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UN INVESTISSEMENT DANS LES BILLETS EST DIFFÉRENT D’UN INVESTISSEMENT DANS LES FONDS
DE RÉFÉRENCE.
Un placement direct dans les fonds de référence diffère d’un placement dans les billets à plusieurs égards. Le texte qui suit présente
quelques-unes de ces différences.
BILLETS
FONDS DE RÉFÉRENCE
Le rééquilibrage annuel du portefeuille théorique visant
c.
Les investisseurs pourront rajuster leur détention de titres des fonds de
à rétablir la pondération initiale des fonds de référence
référence à leur gré. Ce rééquilibrage nécessitera la disposition de parts
ne constituera pas une opération imposable pour les
investisseurs.
de référence, et constituera donc généralement une opération imposable
pour les investisseurs.
L’investisseur recevra des remboursements de capital
c.
L’investisseur recevra en général des distributions en espèces sous forme
partiels trimestriels, qui ne devraient pas être inclus
de revenu net, de gains en capital réalisés nets, de revenu de source
dans son revenu imposable lorsqu’ils sont reçus, mais
étrangère et/ou de remboursements de capital au titre des parts de
qui devraient plutôt réduire le prix de base rajusté des
billets pour lui s’il les détient à titre d’immobilisations.
référence. De plus, il pourrait recevoir des distributions de fin d’année
Si les billets sont détenus jusqu’à l’échéance, tout
spéciales sous forme de revenu net et/ou de gains en capital réalisés
nets.
c.
Si l’investisseur détenait les parts de référence à titre d’immobilisations,
excédent du montant à l’échéance sur le reliquat du
les gains découlant de la disposition de ses parts de référence seraient
capital payable à l’investisseur sera inclus dans son
normalement imposés à titre de gains en capital, dont seulement la
moitié serait incluse dans le revenu imposable de l’investisseur.
revenu pour l’année d’imposition où le montant à
l’échéance devient calculable. Au moment de toute
disposition d’un billet avant la date d’échéance, bien
que le doute soit permis, un investisseur qui détient les
billets à titre d’immobilisations devrait réaliser un gain
en capital ou subir une perte en capital, selon le cas. La
moitié de toute perte en capital subie peut être déduite
des gains en capital imposables de l’investisseur.
Le nombre de parts de référence dans le portefeuille
théorique
diminuera
pour
tenir
compte
de
c.
la
Le RFG pondéré des fonds de référence était de 0,89 % au 31 août 2013.
Des frais de service supplémentaires relatifs au portefeuille pourraient
être payables au courtier de l’investisseur.
soustraction des frais de maintien de 0,35 % par an. Le
rendement des billets sera également réduit du RFG
des fonds de référence. Le RFG pondéré des fonds de
référence était de 0,89 % au 31 août 2013.
Les billets offriront une couverture partielle contre une
Aucune protection intrinsèque contre une hausse des taux d’intérêt.
hausse des taux d’intérêt pendant la durée des billets,
sous réserve qu’il soit mis fin à la couverture partielle à
la survenance d’un événement
couverture des taux d’intérêt.
mettant
fin
à
la
Une commission de vente forfaitaire et la rémunération
c.
du placeur indépendant, versées à partir du produit net
de la vente des billets, réduisent
portefeuille théorique initiale.
la
valeur
du
Absence de propriété des parts de référence et absence
de recours contre les fonds de référence.
c.
Les investisseurs sont exposés à certains risques de
c.
c.
marché est disponible).
Frais de négociation anticipée si les billets sont vendus
dans les 500 premiers jours.
Propriété directe des parts de référence et recours contre les fonds de
référence.
Les investisseurs sont exposés à certains risques de marché des fonds de
référence.
marché des fonds de référence et au risque de crédit de
la CIBC.
Un marché secondaire est offert par MM CIBC (si ce
La commission de courtage annuelle est versée dans un compte à base de
frais relativement aux parts de catégorie F. Le placeur indépendant ne
reçoit aucune rémunération.
Les parts de référence peuvent être vendues à la fin de chaque jour
ouvrable à l’émetteur à leur valeur liquidative.
c.
Aucuns frais de négociation anticipée pour les parts de catégorie F.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fonds de référence, veuillez consulter le site Web des fonds de référence, les
documents déposés pour le compte des fonds de référence auprès des autorités en valeurs mobilières et d’autres sources publiques.
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Détails du placement
Émetteur :
La Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC »).
Capital :
100,00 $ (valeur nominale) par billet.
Montant de l’émission :
Maximum 50 000 000 $ (500 000 billets).
Souscription minimale :
5 000 $ (50 billets).
Date d’émission :
Le 31 octobre 2014.
Date d’échéance /
Durée :
Le 31 octobre 2019 (5 ans).
Objectif des billets :
L’objectif des billets est d’offrir aux investisseurs une exposition au rendement pondéré des fonds de référence par
l’entremise du portefeuille théorique, tout en offrant une couverture partielle contre une hausse des taux d’intérêt.
Les sommes suivantes seront versées aux investisseurs aux termes des billets :
(i) des remboursements partiels de capital trimestriels par billet (les « remboursements de capital partiels »)
payables à l’égard de chaque trimestre, sauf le dernier trimestre, correspondant, pour chaque trimestre,
à la valeur du portefeuille théorique le dernier jour du trimestre précédent (ou à la date d’émission, dans
le cas du premier trimestre) multipliée par le rendement RDC de 0,75 % par trimestre (3,00 % par
année); et
(ii) un montant à l’échéance égal à la somme (A) du capital par billet qui n’est pas déjà remboursé au moyen
des remboursements de capital partiels (le « reliquat du capital ») et (B) du montant variable, sous
réserve d’un montant à l’échéance d’au moins 1,00 $ par billet. Le montant variable, qui peut être positif
ou négatif, sera égal à la valeur du portefeuille théorique par billet à la date d’évaluation, moins le
reliquat du capital majoré de l’ajustement à l’indice obligataire (lequel peut être positif ou négatif).
L’ajustement à l’indice obligataire utilisé pour calculer le montant variable sera établi à la date
d’évaluation.
Portefeuille théorique :
Le portefeuille théorique est composé de parts des fonds de référence suivants, dont la pondération initiale dans le
portefeuille théorique est indiquée dans le tableau qui suit :
Fonds de référence
Pondération
Catégorie
Fonds d’obligations de sociétés Renaissance
80 %
Catégorie F
Fonds d’obligations à haut rendement Renaissance
20 %
Catégorie F
Le portefeuille théorique est seulement théorique, c’est-à-dire que les fonds de référence serviront uniquement de
référence pour calculer les remboursements de capital partiels et le montant à l’échéance (et pour établir si un
événement mettant fin à la couverture des taux d’intérêt est survenu). Les billets ne donneront aux investisseurs
aucun droit de propriété ou autre, direct ou indirect, sur les parts de référence du portefeuille théorique. Les
investisseurs ne pourront pas recevoir de parts de référence du portefeuille théorique ni exercer les droits de vote
s’y rattachant. Ils disposeront uniquement du droit de se faire payer par la CIBC les remboursements de capital
partiels et le montant à l’échéance.
Valeur du portefeuille
théorique :
La CIBC créera le portefeuille théorique à l’égard des billets, dont la valeur initiale sera de 97,60 $ par billet (ou
jusqu’à environ 97,65 $ par billet si le placement maximal est réalisé), soit un montant correspondant au produit
net par billet tiré du placement des billets, déduction faite de la rémunération payable à la clôture à Valeurs
mobilières Dundee Ltée à titre de placeur indépendant.
Le nombre de parts de référence composant le portefeuille théorique diminuera à chaque date de fin du trimestre
pour tenir compte de la soustraction des frais de maintien de 0,35 % par an, calculés au prorata de toutes les
parts de référence composant le portefeuille théorique en fonction de la valeur liquidative de chacune des parts de
référence à la dernière date de fin du trimestre ou à la date d’émission, selon le cas.
La valeur du portefeuille théorique par billet sera recalculée à chaque date de fin du trimestre et correspondra (i)
au nombre de parts de référence de chaque fonds de référence du portefeuille théorique à la date de fin du
trimestre multiplié par la valeur liquidative applicable de ces parts, (ii) divisé par le nombre de billets en
circulation.
Fonds de référence :
Fonds d’obligations de sociétés Renaissance : Le fonds investit principalement dans des obligations, des
débentures, des billets et d’autres titres de créance d’émetteurs canadiens. La proportion des placements dans les
titres d’émetteurs étrangers ne devrait pas en général dépasser 20 % de la valeur liquidative du fonds.
Fonds d’obligations à haut rendement Renaissance : Le fonds investit principalement dans des obligations de
sociétés à haut rendement situées partout dans le monde.
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Gestion d’actifs CIBC inc. a annoncé un projet de fusion visant le Fonds d’obligations de sociétés Renaissance et le
Fonds d'obligations de sociétés à rendement en capital Renaissance. Les objectifs de placement du fonds prorogé
devraient être essentiellement semblables à ceux du Fonds d’obligations de sociétés Renaissance.
Gestionnaire
des fonds :
Gestion d’actifs CIBC inc. (« GACI »), filiale en propriété exclusive de la CIBC, agit en qualité de gestionnaire et de
fiduciaire des fonds de référence. GACI reçoit des frais de gestion à l’égard des activités et de l’exploitation
quotidiennes des fonds de référence.
Rééquilibrage du
portefeuille théorique :
L’investissement théorique dans les fonds de référence sera effectué à la date d’émission et sera d’un montant par
billet correspondant au produit net du placement, dont 80 % sont alloués au Fonds d’obligations de sociétés
Renaissance et 20 % sont alloués au Fonds d’obligations à haut rendement Renaissance à un prix correspondant à
la valeur liquidative des parts de référence publiée par le gestionnaire des fonds. Par la suite, les fonds de
référence du portefeuille théorique seront rééquilibrés selon les mêmes proportions à chaque date de
rééquilibrage.
Remboursements
de capital partiels :
Les investisseurs recevront des remboursements de capital partiels (les « remboursements de capital partiels »)
calculés et payables trimestriellement au plus tard le sixième jour ouvrable suivant la fin de chaque trimestre
pendant la durée des billets, sauf le dernier trimestre. Chaque remboursement de capital partiel par billet, calculé
à la fin de chaque trimestre, correspondra au produit (a) de la valeur du portefeuille théorique le dernier jour du
trimestre précédent (ou à la date d’émission dans le cas du premier trimestre) exprimée en dollars canadiens, par
(b) le rendement RDC de 0,75 % par trimestre (3,00 % par année). À l’égard de chaque trimestre, le
remboursement de capital partiel sera déduit de la valeur du portefeuille théorique lorsqu’elle est recalculée le
dernier jour du trimestre. Les remboursements de capital partiels totaux payables aux investisseurs pendant la
durée des billets ne dépasseront pas 99,00 $ par billet. Par la suite, les variations dans la valeur liquidative des
parts de référence et les distributions réinvesties de façon théorique dans le portefeuille théorique seront
entièrement prises en compte dans le calcul du montant à l’échéance payable aux investisseurs à l’échéance et les
investisseurs n’auront droit à aucun autre montant que le montant à l’échéance.
Valeur liquidative :
La valeur liquidative d’une part de référence du portefeuille théorique un jour ouvrable donné est égale à la valeur
liquidative par part de référence établie officiellement par le gestionnaire des fonds à la fermeture des bureaux ce
jour ouvrable.
Couverture partielle des
taux d’intérêt :
Les billets offriront une couverture partielle contre une hausse des taux d’intérêt pendant la durée des billets
conçue pour diminuer partiellement l’incidence d’une augmentation des taux d’intérêt sur la valeur du portefeuille
théorique. Cette couverture sera effectuée au moyen d’une couverture des taux d’intérêt qui prendra la forme
d’une position vendeur théorique dans l’indice obligataire dont le montant théorique correspond à 20 % de la
valeur du portefeuille théorique initiale. Il sera mis fin à la couverture partielle des taux d’intérêt à la survenance
d’un événement mettant fin à la couverture des taux d’intérêt.
La couverture partielle des taux d’intérêt est une position vendeur théorique uniquement, c.-à-d. que les niveaux
de clôture de l’indice obligataire seront utilisés uniquement à titre de référence pour calculer le montant à
l’échéance (et pour établir si un événement mettant fin à la couverture des taux d’intérêt est survenu). Les billets
ne donneront aux investisseurs aucun droit de propriété ou autre, direct ou indirect, dans les contrats à terme
compris dans l’indice obligataire.
Indice obligataire :
Indice obligataire dix ans du gouvernement du Canada CIBC.
Ajustement à l’indice
obligataire :
L’ajustement à l’indice obligataire, à l’égard d’une date d’évaluation de l’indice, sera un montant par billet établi
comme suit :
(Niveau initial de l’indice obligataire - Niveau final de l’indice obligataire) / Niveau initial de l’indice obligataire x
0,20 x Valeur du portefeuille théorique initiale.
où :
Montant à l’échéance :

le niveau final de l’indice obligataire sera le niveau de clôture de l’indice obligataire à cette date
d’évaluation de l’indice; et

le niveau initial de l’indice obligataire sera le niveau de clôture de l’indice obligataire à la date d’émission.
Sous réserve d’un minimum de 1,00 $ par billet, les investisseurs inscrits à la date d’évaluation auront le droit de
recevoir à la date de versement à l’échéance le montant à l’échéance par billet correspondant à la somme :
(A)
(B)
du reliquat du capital,
du montant variable.
Le « montant variable », qui peut être positif ou négatif, sera égal à la valeur du portefeuille théorique par billet à
la date d’évaluation, moins le reliquat du capital majoré de l’ajustement à l’indice obligataire. L’ajustement à
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l’indice obligataire utilisé pour calculer le montant variable sera calculé à la date d’évaluation, sous réserve de la
survenance d’un événement mettant fin à la couverture des taux d’intérêt.
Événement mettant fin à
la couverture des taux
d’intérêt :
La couverture partielle des taux d’intérêt prendra fin automatiquement à la survenance d’un événement mettant
fin à la couverture des taux d’intérêt. Un événement mettant fin à la couverture des taux d’intérêt se produira si la
valeur des parts de référence comprises dans le portefeuille théorique majorée de l’ajustement à l’indice
obligataire est inférieure à 50,00 $. Si un événement mettant fin à la couverture des taux d’intérêt se produit, la
couverture partielle des taux d’intérêt prendra fin automatiquement à la prochaine date d’évaluation de l’indice, et
le montant de gain ou de perte théorique à la fin de la couverture partielle des taux d’intérêt (le « montant à la fin
de la couverture des taux d’intérêts ») sera pris en compte dans le portefeuille théorique par un ajustement au
nombre de parts de référence comprises dans le portefeuille théorique. Le montant à la fin de la couverture des
taux d’intérêt correspondra au gain ou à la perte qu’aurait réalisé ou subie un courtier canadien important,
agissant de façon commercialement raisonnable, en mettant fin à la couverture partielle des taux d’intérêt selon
les conditions du marché alors en vigueur ce jour-là. Ce montant devrait correspondre à l’ajustement à l’indice
obligataire ce jour-là, ou y être pratiquement équivalent. Les investisseurs ne bénéficieront d’aucune protection
contre une hausse possible des taux d’intérêt à la suite d’un événement mettant fin à la couverture des taux
d’intérêt. Le montant à la fin de la couverture des taux d’intérêt sera confirmé par l’expert en calcul.
Marché secondaire et
frais de négociation
anticipée :
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un système de cotation. Marchés mondiaux CIBC inc.
(« MM CIBC ») a l’intention d’offrir un marché secondaire quotidien sur lequel les billets pourront lui être vendus
par l’intermédiaire du réseau FundSERV, qui comporte certaines restrictions, mais elle se réserve le droit de ne
pas le faire, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis aux investisseurs. Les billets ne pourront être
négociés sur aucun autre marché secondaire. Les ventes sur le marché secondaire pourraient être faites à un prix
inférieur au reliquat du capital et seront assujettis à des frais de négociation anticipés qui s’établiront initialement
à 2,50 % par billet, et qui diminueront quotidiennement de 0,005 % du capital pour atteindre 0,00 % après
500 jours.
Agent des calculs :
MM CIBC.
Admissibilité pour les
comptes enregistrés :
Admissibles pour les REER, les FERR, les REEE, les REEI, certains RPDB et les CÉLI.
Commission de vente :
2,25 % par billet vendu.
Rémunération du
placeur pour compte
indépendant :
À la clôture, une rémunération de 0,15 $ (0,15 %) par billet vendu sera payable à Valeurs mobilières Dundee Ltée
pour compte indépendant.
Frais de maintien :
Le nombre de parts de référence composant le portefeuille théorique diminuera à chaque date de fin du trimestre
pour tenir compte de la soustraction des frais de maintien de 0,35 % par an, calculés au prorata de toutes les
parts de référence composant le portefeuille théorique en fonction de la valeur liquidative de chacune des parts de
référence à la dernière date de fin du trimestre ou à la date d’émission, selon le cas.
Frais de fonds de
référence :
Le rendement des parts de référence et des billets sera réduit des frais des fonds de référence. Au 31 août 2013,
les frais annualisés des fonds pour les parts de catégorie F du Fonds d’obligations de sociétés Renaissance et du
Fonds d’obligations à haut rendement Renaissance s’élevaient à 0,83 % et 1,11 %, respectivement. Le RFG
pondéré des fonds de référence au 31 août 2013 était de 0,89 %.
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FundSERVMD est une marque déposée de FundSERV Inc.
Mise en garde
Investissements Renaissance est offert par Gestion d’actifs CIBC Inc. Investissements Renaissance est une marque déposée de Gestion d’actifs CIBC Inc.
Le présent document devrait être lu parallèlement au prospectus préalable de base simplifié de la CIBC daté du 16 octobre 2013 (le « prospectus ») et au
supplément de fixation du prix no 96 de la CIBC daté du 3 octobre 2014 (le « supplément de fixation du prix »).
Le capital des billets n’est pas protégé et l’investisseur pourrait recevoir à l’échéance un montant inférieur au capital initial. Les remboursements de capital
partiels trimestriels seront tributaires des distributions réelles versées sur les parts de référence. Les versements du montant à l’échéance dépendront du
rendement des parts de référence et les billets pourraient offrir un rendement d’aussi peu que 1,00 $ par billet. Les détails concernant le calcul et le paiement des
remboursements de capital partiels trimestriels et du montant à l’échéance, les fonds de référence, les parts de référence et certains facteurs de risque figurent
dans le supplément de fixation du prix et dans le prospectus. Les investisseurs qui envisagent d’acheter des billets devraient consulter le supplément de fixation
du prix et le prospectus pour obtenir davantage de renseignements sur les billets.
Les billets comportent des risques considérables différents de ceux des titres d’emprunt traditionnels à taux fixe ou à taux variable. Entre autres, il est possible
que le porteur de billets reçoive peu ou pas de capital, d’intérêts ou d’autre rendement ou qu’il reçoive des paiements à d’autres moments que ceux prévus. Un
placement dans les billets ne convient pas à l’acheteur qui ne comprend pas (seul ou avec l’aide d’un conseiller financier) les modalités des billets ou les risques
liés aux billets et aux produits structurés, aux options ou aux instruments financiers semblables en général. Voir « Certains facteurs de risque » dans le
supplément de fixation du prix.
Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou d’un autre régime d’assurance-dépôts
visant à garantir le remboursement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution de dépôt.
Le capital des billets ne sera pas intégralement garanti et, sous réserve du montant à l’échéance minimal de 1,00 $ par billet, sera à risque. Par conséquent, les
investisseurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur investissement initial dans les billets. Voir « Certains facteurs de risque » dans le supplément de fixation
du prix.
MM CIBC est une filiale en propriété exclusive de la CIBC. En raison de ce lien, la CIBC est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » à MM CIBC au sens de
la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le supplément de fixation du prix.
Bien que les renseignements contenus dans les présentes proviennent de sources que nous jugeons fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas
garanties. Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres visés par les présentes. Quiconque donne à entendre le contraire
commet une infraction. Sauf si le contexte exige une interprétation différente, les termes qui ne sont pas autrement définis dans les présentes ont le sens qui leur
est attribué dans le supplément de fixation du prix. On peut consulter le supplément de fixation du prix et le prospectus à l’adresse www.sedar.com.
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