Le foncier économique en Bretagne
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Fevrier 2014 / N°7 Le foncier économique en Bretagne Etude des zones d’activité d’intérêt régional «Le foncier économique est un outil essentiel pour l’accueil et la croissance des entreprises, pour l’emploi qu’elles génèrent et pour la dynamique économique locale.» Les enjeux de la consommation du foncier en Bretagne sont aujourd’hui connus et partagés par l’ensemble des acteurs privés et publics de la région. Cette prise de conscience commune est un premier pas positif et essentiel pour améliorer la gestion de cette ressource par nature limitée et soumise aux conflits d’usage. Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Bretagne ont souhaité dès 2009 engager un premier travail d’évaluation du foncier dédié aux activités économiques à l’échelle régionale. L’objectif est de veiller à disposer des capacités d’accueil nécessaires au développement économique et en particulier aux activités industrielles. Le choix a donc été fait de se concentrer sur les zones d’activités dites « d’intérêt régional » (ZIR) soit près de 170 zones d’activités réparties sur tout le territoire. Nous vous proposons ici une seconde actualisation de cette étude après celle réalisée en 2011. Il en ressort plusieurs enseignements majeurs pour le développement de nos territoires, depuis la saturation complète de près d’un quart de ces ZIR jusqu’au manque de réserves foncières disponibles dans des aires géographiques en tension comme le littoral morbihannais ou la région brestoise. La consommation de foncier par l’activité économique est certes visible mais elle reste marginale au regard des autres usages. En effet, les zones industrielles et commerciales représentent moins de 1%* de l’espace régional. Toutefois en matière de vitalité des territoires, leur importance est réelle car les 173 « ZIR » retenues dans cette étude accueillent près de 13 000 établissements et plus de 300 000 emplois en Bretagne. Le foncier économique est un outil essentiel pour l’accueil et la croissance des entreprises, pour l’emploi qu’elles génèrent et pour la dynamique économique locale. Chacun, selon ses responsabilités et ses projets, progresse dans la connaissance et la maîtrise du foncier mais il importe dorénavant que les choix faits au quotidien, sur le terrain, puissent répondre aux attentes des entreprises, sans hypothéquer les terres agricoles. Il ne s’agit pas unique- ment d’arbitrages quantitatifs. Il nous faut également progresser qualitativement en matière de densification et de ré-industrialisation de zones à vocation économique (reconversion de friches, densification, construction à plusieurs niveaux, etc.). C’est le sens de notre démarche et des propositions portées par les CCI de Bretagne. Les chefs d’entreprises sont pleinement conscients de la nécessité d’une gestion économe du foncier et réaffirment leur volonté de s’engager dans cette voie aux côtés des décideurs publics locaux et régionaux. *Données « Corine Land Cover – 2006 » Alain Daher Président de la CCI Bretagne Chiffres clés Le taux d’occupation des zones d’intérêt régional s’élève en 2013 à 86 %. En Bretagne, l’emprise au sol des zones d’activités économiques représente 0,76 % de la superficie totale du territoire. 26 % des établissements industriels bretons sont situés sur les zones d’intérêt régional. CCI Bretagne / Février 2014 Le foncier économique en Bretagne Une capacité d’accueil des entreprises inégalement répartie sur le territoire régional Zones d’intérêt régional Les surfaces immédiatement disponibles pour les projets d’entreprises apparaissent relativement limitées et surtout inégalement réparties en région. En effet, de fortes disparités infra régionales apparaissent à l’étude des surfaces viabilisées, c’est-à-dire celles capables d’accueillir à court terme les entreprises (cf. carte page suivante). Source : CCI Bretagne - 12/2013 - Réalisation Service DT CCI Quimper-Cornouaille Un taux d’occcupation élevé des zones d’activités d’intérêt régional des ZIR des pays bretons littoraux très élevé, égal ou supérieur à 90 %. Un stock de 173 zones d’intérêt régional a été déterminé en Bretagne suivant une méthodologie construite sur les caractéristiques de la demande des entreprises, notamment de l’économie dite « productive* ». La superficie des ZIR atteint 11 003 ha, pour une surface médiane de 40,5 ha. Un écart de densité de ces zones est constaté selon les départements, avec une présence comparativement plus marquée des ZIR dans le Finistère (31 % du nombre de ZIR total) et en Ille-et-Vilaine (29 %). Les ZIR sont principalement situées le long des axes routiers majeurs, autour des agglomérations et des principales infrastructures portuaires et aéroportuaires. La surface occupée s’élève à 9 500 hectares soit un taux moyen d’occupation élevé de 86 %. Le taux d’occupation dans le département du Finistère est le plus élevé de la région et atteint 91,6 %. En contrepoint des chiffres élevés sur le littoral, 4 pays bretons présentent un taux d’occupation inférieur à 70 % notamment en périphérie du pays de Rennes. Ces chiffres reflètent les inégalités sur le territoire de surfaces disponibles pour l’accueil des entreprises. Dans cette perspective, il est important de mentionner qu’un quart des zones d’intérêt régional est totalement saturé et n’a plus de disponibilité pour les besoins de nouvelles entreprises ou pour l’expansion des entreprises déjà présentes. Les surfaces viabilisées sont majoritairement localisées à l’est de la Bretagne : 42 % de ces surfaces sont situées dans le département d’Ille-etVilaine, à proximité de l’agglomération rennaise et le long de l’A84 et dans le secteur de Montauban-de-Bretagne où 3 ZIR ont un taux d’occupation inférieur à 60 %. A contrario, les surfaces viabilisées sur le littoral nord finistérien, costarmoricain et la région de Vannes et Auray sont très peu nombreuses. En outre, la taille des surfaces viabilisées est relativement faible puisque 59 % d’entre elles ont une surface inférieure à 5 hectares. La nécessité d’anticiper les demandes d’extensions et d’implantations de nouvelles entreprises constitue donc un enjeu de taille pour les politiques économiques et foncières territoriales. Il s’agit en effet aujourd’hui de préserver une capacité d’accueil de nouveaux projets, notamment issus de l’économie productive. La sanctuarisation d’espaces à vocation économique constitue un levier dont les territoires doivent s’emparer Taux d’occupation des ZIR par pays Les ZIR accueillent une forte proportion de l’activité économique régionale avec près de 13 000 établissements implantés et 306 000 emplois accueillis. Elles accueillent ainsi un tiers des emplois industriels régionaux. Un littoral saturé L’étude révèle des disparités infra régionales importantes et une tension réelle sur certains territoires. La carte ci-contre montre un taux d’occupation * (cf. encart méthodologique) CCI Bretagne / Février 2014 Source : CCI Bretagne - 12/2013 - Réalisation Service DT CCI Quimper-Cornouaille Le foncier économique en Bretagne dans un triple objectif : prévenir les conflits d’usages de demain, faciliter le renouvellement et la reconversion de friches à vocation économique et conserver une offre foncière apte à répondre aux besoins des entreprises. Surfaces vaibilisées disponibles dans les ZIR Une visibilité restreinte pour les entreprises Les surfaces réservées correspondent aux surfaces potentielles mises à disposition à long terme. Elles sont inscrites dans les documents de planification, ce qui ne garantit cependant pas leur réalisation future. Les surfaces réservées, d’une taille moyenne de 11,5 hectares sont envisagées dans plus de la moitié des ZIR bretonnes (58 %), chiffre stable par rapport à 2011 (59 %). Les ZIR situées sur le littoral morbihannais et finistérien, bien que saturées (peu de surfaces disponibles immédiatement), disposent de surfaces réservées en vue d’extension future ce qui montre qu’une éventuelle disponibilité foncière à long terme dans ces territoires sous tension est envisageable. Notons à cet égard que 40 % des surfaces réservées sont situées dans le département du Finistère. Les projets de création de zones d’activités répondant aux critères de qualifications de zones d’intérêt régional sont également intégrés aux surfaces potentielles mises à disposition à long terme. A ce titre, il faut souligner trois projets structurants pour la région brestoise : les zones du Polder et de Spernot à Brest et celle de Lanvian à Guipavas, d’une surface totale de 183 hectares. Source : CCI Bretagne - 12/2013 - Réalisation Service DT CCI Quimper-Cornouaille Surfaces potentielles mises à disposition à long terme Source : CCI Bretagne - 12/2013 - Réalisation Service DT CCI Quimper-Cornouaille La zone portuaire à Concarneau : un exemple réussi de réhabilitation d’espaces économiques La CCI Quimper Cornouaille, gestionnaire du port de Concarneau sur la ZAE du Moros a entamé depuis plusieurs années la réhabilitation d’espaces économiques en bord à quai. Concarneau, face à la ville close, fera dans les prochains mois l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt. L’enjeu de réhabilitation est d’une part de conforter le caractère économique du site, stratégique pour les activités portuaires, tout en l’intégrant dans un ensemble urbain complexe. En décembre 2012, plus de 3 600 m² de locaux ont été démolis et désamiantés sur le Quai Est, leur vétusté imposant une opération d’envergure pour les mettre aux normes. Les entreprises locataires se sont vues proposer des solutions de relogement, lorsque cela s’est avéré possible. Cet espace privilégié sur le port de CCI Bretagne / Janvier 2014 Le foncier économique en Bretagne Préconisations de la CCI Bretagne Adopter une vision commune Mobiliser les acteurs référents - Anticiper la demande de foncier économique afin de disposer des espaces nécessaires à l’accueil et au développement des activités économiques et mettre en œuvre un schéma régional des zones d’activités dans le but de favoriser une stratégie d’intervention économique cohérente à moyen et long terme (10 ans) à l’échelle de la Bretagne. - S’appuyer sur l’observatoire dédié au foncier économique mis en place par les CCI de Bretagne. - Avec l’Etablissement Public Foncier Régional, garantir la préservation des besoins de l’économie productive sans hypothéquer les terres agricoles, en orientant une partie significative de ses moyens d’intervention. - Encourager l’optimisation du foncier économique par une utilisation raisonnée de l’espace et la requalification de l’existant (friches, densification, construction à plusieurs niveaux). - Faire émerger un concept de zone d’activité innovante intégrant les nouvelles orientations urbaines, environnementales et les demandes des entreprises, et accompagner l’évolution du référentiel Qualiparc vers une plus grande densité des parcs d’activités. Définition et méthodologie appliquée Le pré-requis : être une zone d’activité avec au moins un établissement de l’économie productive inscrit au registre du commerce et des sociétés : l’économie productive correspond aux activités orientées vers les marchés extérieurs au territoire sur lequel elles sont implantées et regroupe principalement l’agriculture, l’industrie, les services aux entreprises, le transport de marchandises et la logistique, le commerce de gros. Les conditions : remplir au moins 6 critères facultatifs parmi les 3 catégories de critères suivantes qui traduisent les demandes des entreprises et correspondent à des projets de territoires. . Taille : avoir une superficie minimum de 25 ha, avoir une réserve foncière viabilisée de 3 ha minimum, avoir une disponibilité inscrite au PLU de 5 ha minimum. . Ressources et services : être à 15 minutes maximum d’une agglomération d’au moins 10 000 habitants, être inscrit dans une démarche Qualiparc ou HQE, être desservie par du très haut débit internet (supérieur ou égal à 100M bits, données SCORAN). Repères économiques Bretagne est une publication éditée par la CCI Bretagne. Directeur de la publication : Alain DAHER, Responsable de la rédaction : Gwenc’hlan LE GAL, Rédaction : Gwenc’hlan LE GAL - Emmanuelle GUERIN Création graphique : korrigan-creations.com Impression : Tirex - Cesson Sévigné (35) Dépôt légal : février 2014 – ISSN : 2267-909X La reproduction des informations de ce document est autorisée sous réserve de la mention de la source : « CCI Bretagne – Repères économiques Bretagne » Pour en savoir Consultez l’ensemble des études de la CCI Bretagne sur www.bretagne.cci.fr Contact : [email protected] 1 rue du général Guillaudot – CS 14422 – 35044 Rennes Cedex T. 02 99 25 41 41 - F. 02 99 63 35 28 [email protected] - www.bretagne.cci.fr © CCI Bretagne - Février 2014 . Accessibilité : être multimodale, avoir un accès à 10 min à un échangeur d’une 2x2 voies, être à 30 min maximum d’un aéroport ayant une desserte vers des hubs nationaux, être à 15 min maximum d’une gare TGV.
