
25 agents de l’Etablissement
ont assisté à la journée d’accueil
des nouveaux arrivants qui s’est
déroulée le 27 Mars dernier.
Durant la matinée, diverses
interventions ont eu lieu.
Un buet froid a ensuite été
servi en salle d’activités du Pa-
villon caudron.
L’après-midi, les agents après
une intervention sur la forma-
tion incendie et le développe-
ment durable, ont pu visiter les
services de l’Etablissement.
DÉVELOPPER
LA DÉCLARATION ET L’ANALYSE DES
ÉVÈNEMENTS INDÉSIRABLES GRAVES :
UNE OBLIGATION RENFORCÉE
Que faut-il déclarer ?
Un évènement indésirable grave associé à des
soins réalisés lors d’investigations, de traitements,
d’actes médicaux à visée esthétique ou d’actions de
prévention est un évènement inattendu au regard
de l’état de santé et de la pathologie de la personne,
qui a des conséquences graves (décès, mise en jeu
du pronostic vital, survenue probable d’un décit
fonctionnel permanent y compris une anomalie
ou une malformation congénitale).
Qui doit déclarer ?
Tout professionnel de santé qui constate un EIG
doit en informer par écrit la Directrice. Il est alors
considéré comme ayant rempli ses obligations
déclaratoires. La Directrice est responsable de sa
déclaration au DGARS.
Un professionnel référent peut être chargé de
ces déclarations.
Comment déclarer ?
La déclaration des EIG se fait en deux temps.
Une première partie de la déclaration est adressée
sans délai au DGARS (description de l’EIG,
des mesures prises pour la victime et pour la
prévention d’autres EIG, information du patient
ou de son entourage).
La seconde partie de la déclaration est adressée
sous 3 mois au DGARS (gestion de l’EIG, analyse
approfondie de ses causes par les professionnels
de santé, plan d’actions correctrices assorti d’un
échéancier). La déclaration garantit l’anonymat
des patients et des professionnels impliqués.
Quel soutien pour les déclarants ?
Les ARS doivent mettre en place des structures
régionales d’appui à la qualité des soins et à la
sécurité des patients (SRAQSSP) chargées d’aider
les professionnels à analyser les déclarations
d’EIG. Elles apporteront un appui technique et
scientique aux établissements.
L’article L.1413-14 du code de la santé
publique impose aux professionnels et
établissements de santé, aux établissements
et service médico-sociaux de déclarer au
directeur général de l’Agence régionale de
santé (DGARS) toute infection associée aux
soins.
Pour les établissements de santé, ces
obligations déclaratoires ne se substituent
pas à celles prévues par le régime des
recherches biomédicales ou les diverses
vigilances. Elles se cumulent et imposent
désormais une véritable culture de l’analyse
de ces évènements indésirables graves (EIG).
Que faut-il déclarer ?
L’obligation de déclaration des infections
associées aux soins (IAS) concerne celles qui
sont inattendues ou inhabituelles (nature ou
caractéristiques de l’agent pathogène, localisation
ou circonstances de survenue de l’IAS chez les
personnes atteintes).
L’obligation concerne aussi les IAS survenues en
cas groupés, celles qui ont provoqué un décès ou
celles qui révèlent d’une transmission obligatoire
de données individuelles à l’autorité sanitaire
(listées à l’article D.3113-6 du code de la santé
publique).
Qui doit déclarer ?
La déclaration des IAS relève de la responsabilité
de la Directrice. Les professionnels de santé
signalent la survenue des infections nosocomiales
à l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière.
Celle-ci juge de l’obligation déclaratoire et
transmet les cas qui doivent être déclarés au
professionnel de santé chargé dans l’établissement
du signalement des infections nosocomiales aux
autorités sanitaires.
Comment déclarer ?
La déclaration d’une IAS doit s’appuyer sur le
formulaire qui sera déni par arrêté (description
de l’IAS et des circonstances de sa survenue,
investigations réalisées, premières mesures de
lutte et de prévention adoptées, analyse des causes
de l’IAS et plan d’action visant à éviter la récidive).
Il pourra être transmis par voie électronique.
La déclaration est anonyme pour ce qui concerne
les patients comme les professionnels impliqués.
Le DGARS accusera réception de la déclaration et
s’assurera de la transmission au centre d’appui.
Quel soutien pour les déclarants ?
Dans chaque région, un centre d’appui pour
la prévention des IAS assurera un rôle d’appui et
d’expertise pour la prévention, de coordination
ou d’animation des réseaux de professionnels,
d’investigation, de suivi et d’appui à la gestion des
déclarations.
POURQUOI LES
DÉCLARER ?
!
1) La déclaration des EIG
2) La déclaration des infections
associées aux soins
JOURNÉE DES NOUVEAUX ARRIVANTS
DU 27/03/2017
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