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Dans un « position paper » de juin 2009
intitulé « Quelques réflexions sur la
régulation de la gestion d’actifs pour
vraiment tenir compte de la crise financière »,
EDHEC-Risk Institute s'est montré hostile à
l'idée que la protection des épargnants et
la modernisation du cadre réglementaire
passent nécessairement par des fonds
ouverts. En effet, la crise a montré qu’il
était illusoire d’espérer garantir la liquidité
de fonds dont les sous-jacents sont peu
liquides par des règles de répartition
des actifs ou de liquidité. Par ailleurs, la
communication faite sur la mise en place
de tels dispositifs réglementaires et la
généralisation d’un cadre réglementaire
inadapté à certaines catégories d’actifs
sont porteuses d’un accroissement des
problèmes de sélection adverse ou d’aléa
moral dont la diminution seule justifie
l’intervention du régulateur. La fausse
impression de liquidité créée par des
textes contraignants, mais inapplicables
en période de crise, augmente les risques
pour les investisseurs.
De notre point de vue, la réponse qui
correspond à un durcissement des critères
d’éligibilité des actifs ou des mesures de
risques, dont celui de liquidité, n’est pas
adaptée au problème de l’adéquation entre
les actifs et les passifs de l’investissement
collectif. Selon EDHEC-Risk Institute, seul
le développement de fonds fermés dont les
horizons de liquidation correspondent à
ceux des actifs ou des stratégies sur lesquels
ils sont investis garantira un développement
sécurisé des investissements sur les classes
d’actifs peu liquides, comme l’immobilier
non coté ou les
hedge funds
.
Notre proposition vise à distinguer la
question de l’échange sur un marché
secondaire des parts de fonds fermés
de leur cotation ; la cotation ayant
pour conséquence de transmettre la
volatilité du marché à ces instruments.
Le développement des plateformes
multilatérales de négociation, des fonctions
des chambres de compensation, et des
capacités de règlement / livraison des
dépositaires pourrait permettre de mettre
en place un marché de gré à gré sécurisé
des fonds fermés au niveau européen, sans
que cela implique une cotation de ces
derniers sur une bourse.
Il convient donc que la modernisation du
régime des SICAF mise en oeuvre en France
puisse trouver un écho dans une directive
européenne et qu’elle s’accompagne à la
fois d’une réforme des règles comptables
applicables aux OPC et de la volonté
de développer un marché secondaire
paneuropéen des fonds fermés. C’est,
à notre avis, et au-delà de la question
de l’investissement dans des actifs ou
des stratégies peu liquides, la seule
manière sérieuse et sécurisée d’espérer
développer une épargne longue. Les
stimuli réglementaires et comptables sont
infiniment préférables car plus efficaces
et moins coûteux qu’un énième dispositif
fiscal qui peut être remis en cause par les
aléas des finances publiques.
En bref, la volonté de l’EDHEC de
promouvoir les fonds fermés correspond
à un désir d’éviter les mises en confiance
dangereuses des investisseurs par des
réglementations qui ne peuvent assurer
dans les faits ce qu'elles promettent. Nous
en avons déjà fait l’expérience lors de la
crise de liquidité de 2007-2008 pour les
fonds ouverts.
Deux catégories de fonds à faible liquidité
naturelle des sous jacents peuvent être
fortement concernées par l'approche fonds
fermés : les fonds investis en immobilier ou
en capital-risque. Dans le présent « position
paper » nous rappelons dans un premier
temps l’importance des produits d’épargne
à long terme dans la constitution du
Introduction