L`économie souterraine au Canada, de 1992 à 2011

Document de recherche
L’économie souterraine au Canada,
de 1992 à 2011
par Charles Morissette
Division des comptes économiques nationaux
No 13-604-M au catalogue — No 73
ISSN 1707-1844
ISBN 978-0-660-21498-6
Comptes des revenus et dépenses, série technique

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. indisponible pour toute période de référence
.. indisponible pour une période de référence précise
... n’ayantpaslieudegurer
0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
0s valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction
importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
p provisoire
r révisé
x condentielenvertudesdispositionsdelaLoi sur la
statistique
E à utiliser avec prudence
F troppeuablepourêtrepublié
* valeursignicativementdifférentedel’estimationpourla
catégorie de référence (p<0,05)
Note de reconnaissance
Le succès du système statistique du Canada repose sur
un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la
population du Canada, ses entreprises, ses administrations
et les autres établissements. Sans cette collaboration et cette
bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques
exactes et actuelles.

Statistique Canada – No 13-604-M au catalogue, no 73 3
L’économie souterraine au Canada, de 1992 à 2011
Table des matières
Remerciements .........................................................................................................................................................4
Acronymes .................................................................................................................................................................5
1 Introduction .........................................................................................................................................................6
2 Définition et portée de l’étude .............................................................................................................................6
3 Méthodologie et sources de données ...............................................................................................................10
4 Résultats ...........................................................................................................................................................14
5 Conclusion et travaux à venir ............................................................................................................................ 19
Annexe A – Économie souterraine – Tableaux statistiques .....................................................................................20
Annexe B – Indicateurs connexes ...........................................................................................................................29
Annexe C – Méthodologies particulières .................................................................................................................31
Bibliographie ............................................................................................................................................................ 59

4 Statistique Canada – No 13-604-M au catalogue, no 73
L’économie souterraine au Canada, de 1992 à 2011
Remerciements
La présente étude a été rédigée par Charles Morissette, Division des comptes économiques nationaux, Statistique
Canada.
La production de ce rapport n’aurait pas été possible sans le soutien du personnel de la Division des comptes
économiques nationaux, dirigée par James Tebrake, directeur général de la Direction des comptes macroéconomiques.
L’étude a été financée grâce à un partenariat avec l’Agence de revenu du Canada (ARC).
L’auteur souhaite remercier Lidia Dobrotescu, gestionnaire de projet à l’ARC, de même que l’équipe de projet de
l’ARC pour les commentaires qu’ils ont fournis à la lecture des versions antérieures du rapport. Bon nombre de
personnes de la Division des comptes économiques nationaux ont participé à divers stades de la réalisation du
rapport. Emmanuel Manolikakis, Conrad Barber-Dueck, Jackie Maisonneuve, Cynthia Haggar-Guenette, Michel
Chevalier, Demi Kotsovos, Terrence Martin, Christopher Rocco, Éric Desjardins, Chris van Millingen et Jean-Gaston
Gingras ont formulé des commentaires et fourni des renseignements importants tout au long du projet. Danielle
Schyle, l’adjointe technique, a offert son soutien de manière constante et efficace. Le travail d’Anne-Marie Bridger
et Rob Puchyr a rendu possible la publication du rapport selon les normes de Statistique Canada.
En dernier lieu, l’auteur souhaite remercier tout spécialement Chris Jackson, directeur adjoint de la Division des
comptes économiques nationaux, pour ses commentaires, ses suggestions et son soutien aux divers stades du
projet. Son travail acharné pendant le projet a eu un effet appréciable sur la qualité et l’utilité d’ensemble du rapport.

Statistique Canada – No 13-604-M au catalogue, no 73 5
L’économie souterraine au Canada, de 1992 à 2011
Acronymes
ACD Association canadienne des distillateurs
ARC Agence de revenu du Canada
CANSIM Base de données socioéconomiques de Statistique Canada
DCEN Division des comptes économiques nationaux
EDM Enquête sur les dépenses des ménages
ENO Économie non observée
ERRP Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants
ES Économie souterraine
ESUTC Enquête de surveillance de l’usage du tabac au Canada
IPC Indice des prix à la consommation
LCBO Régis des alcools de l’Ontario
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OMS Organisation mondiale de la santé
PIB Produit intérieur brut
RE Registre des entreprises
SCHL Société canadienne d’hypothèques et de logement
SCN Système de comptabilité nationale
SCNC Système de comptabilité nationale du Canada
SCIAN 2007 Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (2007)
T1 Déclaration fiscale des entreprises non-incorporées au Canada
T2 Déclaration fiscale des entreprises incorporées au Canada
TPS Taxe sur les produits et services
TVH Taxe de vente harmonisé