Systèmes de soins en milieu pénitentiaire Psychiatrie

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Systèmes de soins en milieu
pénitentiaire
Psychiatrie pénitentiaire
Psychiatrie pénitentiaire
• Situation clinique
• Structures de soins dans les prisons suisses
• L’activité du SMPP
• Pathologies rencontrées en prison
• Problématiques du soin en milieu
pénitentiaire
• Conclusion
Le code pénal suisse
•Art. 10: N'est pas punissable celui qui atteint d'une maladie mentale,
de faiblesse d'esprit ou d'une grave altération de la conscience, ne
possédait pas, au moment d'agir , la faculté d'apprécier le caractère
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les
mesures prévues aux articles 43 et 44 sont réservées.
•Art. 11 Le juge pourra atténuer librement la peine , si, par suite d'un
trouble dans sa santé mentale ou dans sa conscience , ou par suite d'un
développement mental incomplet, le délinquant , au moment d'agir, ne
possédait pas pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite de
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les mesures
prévues aux articles 42 à 44 et 100bis sont réservées
Principales structures de soins
dans les prisons suisses
• Section psychiatrique du pénitentier de
Pöschwies (Zürich): programme de soins
intensifs pour délinquants sexuels
• Unité psychiatrique légale de Bâle
Principales structures de soins
dans les prisons suisses
• Service de Médecine Pénitentiaire
(Genève):
• Quartier cellulaire psychiatrique
• Unité de sociothérapie de la Pâquerette à Champ-
Dollon: acceuille des détenus condamnés à de très
longues peines, présentant des troubles sévères de
la personnalité. Programme basé sur la
responsabilisation individuelle
Principales structures de soins
dans les prisons suisses
•Service de Médecine et Psychiatrie
Pénitentiaires (Vaud) :
• Est un service du Département de Psychiatrie-
CHUV
• Assure les soins médicaux et psychiatriques pour
l’ensemble des prisons vaudoises
• Est indépendant des directions des établissements
pénitentiaires et du Service pénitentiaire

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Prisons vaudoises
Pôle d’Orbe:
Pôle du Léman:
La Tuilière
(Lonay)
Bois-Mermet (Lausanne)
Vevey
EPO
La Croisée
Légende
Exécution de peines, hommes
Maisons d’arrêt et de préventive, hommes
Préventive, hommes
Tous régimes pénitentiaires, femmes
JPhD, 14.06.2000
Service de Médecine et
Psychiatrie Pénitentiaires
• Assure les soins dans les 5 prisons du
canton de Vaud: 600 détenus, tous régimes
(de la détention préventive à la réclusion de
haute scurité)
• Gère 2 unités de soins (EPO, La Tuilière)
Service de Médecine et
Psychiatrie Pénitentiaires
• Assure une consultation ambulatoire (prise
en charge des délinquants sexuels)
• Assumme la référence psychiatrique pour
la Fondation du Levant (toxicomanes)
• Recherche: Traitement des délinquants sexuels,
Epidémiologie des maladies infectieuses en milieu
pénitentiaire
Le soin psychiatrique en prison
• Consultations individuelles en détention
• Thérapies de groupe
• Accueil à l’unité psychiatrique:
• Entretiens psychiatriques, psychologiques, infirmiers,
• Entretiens familiaux
• Groupe hebdomadaire
• Activités ergothérapiques : atelier cuisine, dessin, revue de
presse, etc.
• Taï-chi, sport
• Socio-thérapie
Quelques chiffres, en 2002
• 1941 détenus admis dans les différentes prisons
• 474 suisses, 852 venant du reste de l’Europe, 98
d’Amérique, 105 d’Asie, 412 d’Afrique
• 492 toxicomanes (450 hommes, 42 femmes), 49
ayant bénéficié d’un sevrage, 121 d’un traitement
de méthadone
• 118 délinquants sexuels
Personnel du SMPP au 1er 09 2003
100%2Ergothérapeutes
3970%57
50%1Techn. Radiol
590%7Secrétaires
2260%27Infirmiers
160%10Internistes
160%2Psychologues
650%7Psychiatres
% ETPn

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NOMBRE DE CONSULTATIONS PSYCHIATRIQUES PAR RAPPORT AU NOMBRE DE PATIENTS
483
1252
1863 1955
2608
3054
2657 2518
3050 3146
2561 2496
149
321
483 432 356 443 387 405
578 487 564 549
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Années
Nombre
Nombre de consultations Nombre de patients
DIAGNOSTICS PSYCHIATRIQUES CIM 10 1997/1998/1999/2000
203
65
42
96
11
257
14
218
44 45
84
14
261
14
287
45
67
170
10
284
13
321
56
38
170
8
276
12
0
50
100
150
200
250
300
350
Dependances Schiz.&tr.schizotypiques tr. de l'humeur tr. De l'adaptation Syndr.comport. tr. De la personnalité retard mental
Diagnostics CIM-10
Nombre 1997
1998
1999
2000
Psychose
maladie mentale caractérisée par des symptômes
psychotiques tels délire, hallucination,
désorganisation de la pensée, etc...
• délire : ensemble pathologique d’idées et de
croyances absurdes et déraisonnables, sans rapport
avec la réalité et qui s’écartent du sens commun.
Ces idées ou croyances représentent des
convictions inébrenlables pour le patient.
hallucination : perception sans objet ( peut
concerner les cinq sens)
• La schizophrénie est une forme de psychose.
Troubles de l’humeur
• L’humeur est définie comme une tonalité
affective fondamentale qui varie de la
tristesse au bonheur.
• Les troubles de l’humeur se caractérisent
par des sentiments anormaux de dépression
ou d’euphorie.
Troubles de l’adapation
• Un événement particulièrement stressant
entraînant une réaction aigüe, comportant
des conséquences désagréables et durables
et conduisant à un trouble de l’adaptation
• L’événement stressant ou les circonstances
pénibles persistantes constituent le facteur
causal primaire et essentiel, en l’absence
duquel le trouble ne serait pas parvenu
Syndrome de dépendance
au moins trois des manifestations suivantes:
• Désir puissant ou compulsif d’utiliser une substance
psycho-active
• Difficulté à contrôler l’utilisation de la substance
• Syndrome de sevrage physiologoque en cas d’arrêt ou de
diminution de la substance
• Tolérance
• Abandon progressif d’autres sources de plaisir et d’intérêts
au profit de l’utilisation de la substance
• Poursuite de la consommation de la substance malgré la
survenue de conséquences manifestement nocives

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Trouble de la Personnalité
• modalités de comportement profondément enracinées et
durables, consistant en des réactions inflexibles à des
situations personnelles et sociales de nature très variée. Ils
représentent des déviations extrêmes ou significatives des
perceptions, des pensées, des sensations et particulièrement
des relations avec autrui par rapport à celles d’un individu
moyen d’une culture donnée. Ils sont souvent associés à
une souffrance subjective et à une altération du
fonctionnement et des performances sociales d’intensité
variable. Exemple : Personnalité émotionnellement labile
type borderline, personnalité histrionique, personnalité
dyssociale, etc.
Problématiques du soin en milieu
pénitentiaire
• La Suisse est une confédération de cantons
souverains
• Chaque canton possède sa propre organisation
judiciaire et pénitentiaire
• De nombreuses disparités existent entre les
cantons, plusieurs modèles coexistent
• Peu de cantons peuvent véritablement se prévaloir
d’une organisation sanitaire cohérente en milieu
pénitentiaire (Vaud, Genève, Zürich, Bâle)
Répartition des différentes compétences judiciaires,
pénitentiaires et policières en Suisse
police et gendarmerie
Application et exécution
des peines
Établissements
d’exécution de peine
(après jugement)
prisons préventives
Tribunal fédéral (cour de
cassation)
Tribunaux correctionnels
et criminels (première
instance et recours)
Code pénalCode de procédure pénale
Confédération
Concordat Romand
(Vaud, Genève, Valais,
Fribourg, Neuchâtel, Jura)
Cantons
Problématiques du soin en milieu
pénitentiaire
• Principes fondamentaux de l’organisation
de la médecine en prison (réaffirmés par les
directives de l’Académie Suisse des
Sciences Médicales)
Principes fondamentaux de l’organisation de
la médecine en prison
• Droit à la santé et accès aux soins pour les détenus
• Principe d’équivalence des soins
• Refus d’associer les équipes médicales aux aspects
de contrôle sécuritaire
• Respect du secret médical
• Indépendance statutaire et budgétaire des équipes
de soin
Les soins psychiatriques en prison doivent
remplir une double fonction
• Offrir des soins de santé mentale de
différents niveaux: de la psychothérapie à la
prise en charge de situations lourdes en
respectant le libre arbitre du patient
• Répondre aux mandats pénaux ordonnés par
l’autorité judiciaire

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Article 43 du Code Pénal Suisse:
le cadre légal des soins pénalement ordonnés
• Ch 1 al 1: renvoi dans un hôpital ou traitement
ambulatoire, si le délinquant n’est pas
dangereux
• Ch 1 al 2: internement dans un établissement
approprié, si le danger est associé à la pathologie
• La peine est suspendue, la mesure a une durée
indéterminée, renouvelable d’année en année
Le devenir pénal des malades psychiques délinquants en
Suisse
• Inculpation
• Arrestation
Expertise
Le devenir pénal des malades psychiques délinquants en
Suisse
• Inculpation
• Arrestation
Expertise
Jugement
Le devenir pénal des malades psychiques délinquants en
Suisse
• Inculpation
• Arrestation
Expertise
Jugement
uIrresponsabilité et libération
de toute peine
uMesure art 43
uHospitalisation
uTraitement
Le devenir pénal des malades psychiques délinquants en
Suisse
• Inculpation
• Arrestation
Expertise
Jugement
uPeine privative de liberté
suspendue au profit d'une
mesure au sens de l'article 43
al 1
uTraitement
ambulatoire
uHospitalisation
uPlacement
uIrresponsabilité et libération
de toute peine
uMesure art 43
uHospitalisation
uTraitement
Le devenir pénal des malades psychiques délinquants en
Suisse
• Inculpation
• Arrestation
Expertise
Jugement
uPeine privative de liberté
suspendue au profit d'une
mesure au sens de l'article 43
al 1
uTraitement
ambulatoire
uPeine privative de liberté
suspendue au profit d'une
mesure au sens de l'article 43
al 1 ch 2
uHospitalisation
uPlacement
uInternement
uAllégement
progressif
uIrresponsabilité et libération
de toute peine
uMesure art 43
uHospitalisation
uTraitement