et dépistage du VIH en l`absence de consentement - CClin Sud-Est

16/12/2010
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Aidtd’ iti
IXème journée du réseau AES Sud-Est
14 décembre 2010
A
cc
id
en
t
d’
expos
iti
on au sang
(AES) et dépistage du VIH en
l’absence de consentement du
patient source
Stéphanie GANDREAU
Direction des Affaires Juridiques
HOSPICES CIVILS DE LYON
Prise en charge en cas d’AES
Cf. circulaire du 13 mars 2008
¾Nécessité de mise en œuvre rapide d’un TPE pour efficacité (au mieux dans
l 4h t d d l 48h)
l
es
4h
, au +
t
ar
d
d
ans
l
es
48h)
¾Risques liés au traitement anti-rétroviral (cf. nelfinavir)
⇒« réservé aux situations à risque identifiable de transmission du VIH »
¾D’où importance de connaître rapidement statut sérologique du patient
source
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CONSENTEMENT
¾Principe fondamental (art. L. 1111-4 CSP)
« Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu
des informations et des préconisations qu
’
il lui fournit les décisions
des
informations
et
des
préconisations
qu il
lui
fournit
,
les
décisions
concernant sa santé »
⇒Respect de la volonté du malade, après information sur les
conséquences de ses choix
¾Cas du dépistage du VIH
Droit français fondé sur le volontariat du dépistage, et la confidentialité
Principe pas de dépistage sans consentement préalable
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⇒
Principe
=
pas
de
dépistage
sans
consentement
préalable
⇒Interdiction de dépistage en cas de refus exprès, y compris si
risque pour un tiers
SITUATIONS DELICATES
Cas dans lesquels 3 critères sont réunis :
•
AES
•
AES
• état sérologique du patient source inconnu
• pas d’expression d’un consentement, ni
antérieure, ni consécutive à l’AES
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ENJEUX
¾Vis-à-vis de la personne ayant subi AES : enjeu de
santé ++
¾
Vis
à
vis du patient source :
¾
Vis
-
à
-
vis
du
patient
source
:
• pas de risque lié à l’acte de dépistage (prélèvement)
• mais respect de son droit de choisir de savoir ou
non
¾Précautions particulières dans le cas du VIH car :
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• risques de stigmatisation
• importance du lien de confiance entre patients et
professionnels
Dérogations à l’obligation d’information en vue du
consentement (art. L. 1111-2 CSP) :
¾
i ibilité
LOI 4 MARS 2002
¾
urgence ou
i
mposs
ibilité
(inconscience, handicap mental
profond…)
Mais justification = intervention dans l’intérêt du patient lui-même
=> Ne signifie pas que l’intérêt d’un tiers permet de passer outre,
même en cas d’urgence
¾refus du
p
atient de connaître le dia
g
nostic ou le
p
ronostic
,
sauf si
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p
g
p,
risque de transmission à un tiers
Justifie qu’on informe sur diagnostic contre volonté du patient, mais
pas nécessairement qu’on réalise acte de diagnostic contre sa
volonté.

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LOI 4 MARS 2002
¾Personne hors d’état d’exprimer sa volonté
- Possibilité
p
our toute
p
ersonne de dési
g
ner une «
p
ersonne de confiance
pp g p
», qui sera sa « voix » au cas où elle serait hors d’état de s’exprimer (L.
1111-6 CSP)
- Avant toute intervention ou investigation, obligation de consulter :
en priorité la personne de confiance
ou la famille
ou, à défaut, un proche,
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ou,
à
défaut,
un
proche,
- Exceptions : urgence ou impossibilité (mais il faut essayer)
Cf. annexe 4 :
« Si le statut sérologique n’est pas connu, il faut demander en urgence
une sérologie VIH à la personne source avec son accord (sauf dans
les cas où le consentement ne
p
eut être ex
p
rimé
)
.
CIRCULAIRE 13 MARS 2008
p
p)
⇒Interdiction de passer outre refus exprès, malgré l’intérêt pour le
professionnel
⇒Mais possibilité de demander sérologie VIH malgré absence de
consentement exprès quand il ne peut être exprimé
Conforme
aux
avis
du
Conseil
national
du
Sida
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Conforme
aux
avis
du
Conseil
national
du
Sida
(12/10/2000 et 12/03/2009).

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EN PRATIQUE
¾S’en tenir au principe chaque fois que possible :
• Cf. recommandations sur l’indication de TPE : pas de
dépistage si pas d
’
incidence sur décision
dépistage
si
pas
d incidence
sur
décision
• Appréciation de l’urgence par le médecin, au regard de la
durée d’inconscience prévue
=> Quand c’est possible, attendre que patient soit en état d’être
informé
¾Dans les autres cas, commencer par essayer, si possible, de
recueillir avis de la personne de confiance, famille, proche
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¾Si impossible, faire le dépistage malgré absence de consentement
exprès, en respectant modalités de prise en charge
EN PRATIQUE (suite)
¾Modalités en cas de dépistage sans consentement
exprès (cf. avis CNS) :
iti d t t éd i (
≠iti )
• prescr
i
p
ti
on
d
u
t
es
t
par un m
éd
ec
i
n
(
≠
v
i
c
ti
me
)
• résultat (positif ou négatif) rendu en entretien
médical dès que possible
• si positif, proposer prise en charge médicale et
médico-sociale adaptée
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